comris p` n-rRANÇE

DÂRTY PARIS ILE DE FRANCE
COMITE D'ENTREPRISE
PROCES.VERBAL DE I-A REIINION
comris p'
\rEN
n-rRANÇE
:
ETAIENT PRESENTS
. Jean-I'ierre
.
DU
Représentants clu persorlnel
. Bernald
. Djéma
. Claude
.Za\m
. Jean-Pierre
. Armand
. Monique
. Rachida
. Patrice
. Philippe
. Olivier
lAilZiiTI'I
Dlrei:teurtl,inéral
Présidentdu Comité d'Entreprise
élus Étulair:es :
BACOT
CHAIB
GARRIGOU
KOTORI
I,EVEILI,ARD
LIBON
M'BAREK
ROUAI
ROUSSEAU
SENLA
SOUFFIR
x Tllçprésentants du personnel élus suppléants :
AISSAOUI
. Abdelouahab
AT'I'EIANN
. Fabrice
BISSON
.'fhierrv
BOUAKIL
. Serge
DALL'ARA
. Philippe
FREMIOT
. Patlicia
PAGIS
. Bernarc
PECQUENARD
. Alain
TOME
. Gino
VILLETTE
. Pierrick
* A,utres participants
:
. Lucien
.Zahir
. Bernard
. T'héo
. Jean-Jacques
. Gérard
DEBOUT
BISMUTH
BOUDERBALA
COUP
COI-A,CICCO
PARTOUCHE
Humaines
DirecteurGénéralAdioint chargédes Ressources
M:
. Abderrahim
. Valérie
ReprésentantsyndicalC.A.T.
ReprésentantsyndicalC.F.D.T.
ReprésentantsyndicalC.G.C.
ReprésentantsyndicalC.G.T.
Reorésentantsmdical C.F.T.C.
CHiKH
RIOT
DEROULEMENT
DE I-A REUNION
Début de la réunion : t heures45.
Suite à une remarqued'un membre du C.E.,le point III-6 sur les datesd'inventaire de
iooZ est précisé en indiquant que l'inventaire des pièces majeures se réalisera,
conformérient à la nouvêlle prôcédure d'inventaire, les jeudis 22 mars et 13
septembre2oo7.
L,eprocès-verbalde la réunion du zr décembre2006 est approuvépar 9 voix pour, 1
et r voix contre.
erbsten'tion
Travauxd'aménagementdu CE: terminés
[13ggex DNN en cours
Dart)'Internet : travaux 2ème
Belleville : modification rayon brun terminée.
II - s. Prochaines élections CE/DP
Monsieur Gérard DEBOUT présentele calendrierdes électionsDP et CE.
CALEN DRIER DE,SELECTIONSDP ET CE
DATES
Lundi z6 féwier 2oo7
Mardi 6 mars 2oo7
de14hàtBh
Mercredi7 mars 2oo7
Pour rB h
Mardi 13mars 2oo7
.)l{{îl}l a{:i;tr'n'i}sc}{}î
NEMENTS rer tour
A,ffichaeedans tous les sites de la liste nomlnatlve cles
et ÉLtclsl-ns
Ér-BcrBuRS
llstes
les organisationssyncllcales_des
Dépôt à BONDY par
-(format
A+ un documentpar collègeet par s;iter)
De candidatures
Résolution des cas Partrculiers
Affichage des listes sur sites feuille par teuille
sÀ À L"l
fi,I"ÏiCTfÛli$* ler tnur llA"SlFi"Â.t.,tlS-x.,i1s
si zème tour de scrutrn
Jeudi o3 mai 2oo7
der4hàtBh
Dépôt à BONDY à la DRH par les organisatlonsslmdlcaleset
les candidatssansappartenancedeslistes de candidatures
(format A4 un documentpar collègeet par site)
Mercredi 9 mai 2ao7
au plus tard 18 h
Affichage dans tous les sites des lrstes nomlnatlves OeScan{LLoacs
.ï1,,1-i$l3l r:'l*i 2s{"}7
F,l.tsUt iLlNbi
eènre t$ur e"âes
Ce calend.riera été arrêté à I'issuedes z réunions de négociationdes 10 et r8 janvier
2407.
Le protocole d.'accordsera diffusé et affiché dans tous les sites dès que les signatures
deJorganisationssy'ndicalesauront été recueillies.
Monsieur Jean-pierre I-ANZETTI lit et commente la note diffusée à I'ensembledes
collaborateursde DARTY pAzuS ILE-DE-France qui sera affichéedans les panneaux
Direction de tous les sitesde I'entreprise.
o La loi EVIN du 1o janvier r99t instaurait, il y a plus de 15 ans, le principe d'une
interdiction de fumer dans tous les lieux affectésà un usagecollectif'
La publication du décret 2oo6-L g86 du r5 novembre 2006 clarifie la nature de cette
interdiction en instaurant :
L'interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et
couverts. Ceci recouvre les locaux de travail )' inclus les bureaux dits
individuels.
En conséquence: Il est interdit de fumer dans tous les locaux de I'entreprise
à compter du jeudi re'férryier 2oo7.
L'éventualité de création de salles fumeurs a êtê envisagéeavec ie CHSCT mais,
tt
cornptetenu des exigencestechniques requises,aucunedes sallesdîtes " fumeurs
cornpte
actuèllesn'est aux ,16r-"r et ieur mise aux normes est quasimentimpossible
tenu de leur contiguÏtéavecles lieux de passageou de travail.
Un abri fumeurs extérieur a êtê référencé par les Moyens Généraux et peut être
installé, sur demande,quand la situation du site le permet (Iotus : Moyens Généraux
DIF).
IJn kit de communication et d'information a êté commandé par le service médicosocialet seralivré avant le terfévrier dans chaquesite.
S'iÏ y a lieu, des sanctions disciplinaires pourront, être mises en æuvre pour les
collaborateursqui n'appliqueraientpas la l-oi mais également.des sanctions pénales
par lôs agentsde contrôle de I'Inspection du Travail.
en cas d'infractionr
"onrtuiées
Cessanctionspénalespeuvent s^'appliquèraussibien à l'encontre de l'entreprise qu'à
celledes collaborateursen infraction.
Nous sommesconfiants sur votre sens des responsabilitéset sur votre engagement
citoyen respectueuxde vos coilèguesde travail. >
Le montant des cotisationsversépar I'entrepriseaux URSSAFpour le 4è-" trimestre
zao6 s'élèveà 16 r4o 7!4€.
II - 8. Communiqué
KESA
Monsieur Jean-Pierre LANZETTI informe les membres du C.E. du communiqué
publié par Kesa Electricalsplc sur son chiffre d'affaires du ler novembre zoo6 au 8
janvier 2oo7, sur la basede comptesnon audités.
Croissancedu Chiffre d'Affaires
Surfaceégale
Total
4.6 %
DarW
5,r%o
--o/
/O
/.5
7.7 Yo
Comet
o/o
%
8
.
6
5,O
BLIT
2?.2%o
Autres Enseignes"
9,6 %o
6.ao/o
8
,
t
o
/
o
Total Groupe
"BCq Vandôn Borre, Datart, Darfy Italie, DarV Suisse,Darty Turquie
Le chiffre d'affairestotal du Groupe a progresséde 8,r % en monnaie locale,et de 6,4
% à surfaceégale.Toutes nos enseignesont enregistréune croissancesignificativede
lelLrs l,entes grâce, d'une part, à la forte demande de nouvelles technologies,
no'[ammentlei écrans plats et ]e multimédia, d'autre part aux ventes de produits
biancsdout l'évolution positive s'estconfirmée.
Les ventes de Darty ont augmentéde S,r % en monnaie locale, et de 4,6 yoà surface
égale. Après son lancement fin octobre en région parisienne, la Darty Box est
aujourd'hui distribuéedans tous les magasinsde I'enseigne.
Lesventesde Cometont été particulièrementélevées,progressantde 7,7 Yoetde
7,5%oà surfaceégale.
Les ventes de BUT ont augmenté de 5,6 yo en monnaie locale, sur des bases de
comparaisonfaibles.Lesventestotales magasinsont progresséde 7,L%, et de 5,o % à
sur{aceégale.
Les autres enseignes du Groupe ont de nouveau réalisé des ventes en forte
progression,de 2g,2 %oen monnaie locale et de Ç,6 o/oà surfaceégale.En'Turquie, le
premier magasin à l'enseigne Darl,v a ouvert, plus tôt que prér,rr, en décembre à
Istanbul.
Jean-NoëlLabroue,Directeur Général,a déclaré:
< Le Groupe a continué de réaliser de bonnesventespendant la période précédantet
suivant les fêtes de fin d'année, toutes ses enseignesaffichant des performances
satisfaisantes.Nos ventes ont de nouveau été stimulées par la forte demande de
nouvellestechnologies,en particulier les téléviseursà écran plat et les ordinateurs
portables,et l'évolution positive desventesde produits blancs s'est confirmée.Le mix
de la marge a poursuivi les tendancesobservéesau cours de I'année >.
Gennevilliers
à Bezons
La date du déménagementa été fixée aux 9, to et 11 février pour être opérationnelle
lundi rz féwier.
janvier. Quelques
Une visite du site a été organiséepour tous les collaborateursle z5
prises
en
compte dans les
ont été faites à cetté occasion qui seront
r*urq""s
aménagementsfinaux.
CHSCT: 23 mars 2oo7 à ro heures
Réunion de la CommissionEconomiquedu C.E. : 27 mars 2OO7A
9 heures
Réunionsdes conseilsde surveillancedes FCP
o
o
a
zr férryierà 13 heures
21mars à r3 heures
z3 mai à 13heures
Monsieur Gérard DEBOUT informe les membres du C.E. que le protocole d'accord
électoral a fixé la date des élections pour le renouvellement des institutions
ràprésentativesdu personnei (C.E. et déléguésdu personnel dans I'ensemble des
sites) au 26 awil zoo7.
Il y a deux ans, la date des électionsétait le 7 avril 2oo5. Il est donc nécessaire,poyr
permetLre la poursuite du fonctionnement des instances représentatives du
consuiterle
persorrnel,de pioroger le mandat actuel des élus jusqrr'au z7 avril
"l.du
prévoit
d'accord
protocole
ôomité d'b,ntrèprise-étant entendu que d'ores et déjà le
cetteprorogation.
A I'unanimité les membres du C.E. se prononcent favorablementsur la prorogation
des mandats actuels jusqu'à la désignation des nouveaux élus des deux instances
représentativesCE et DP.
10
Monsieur Gérard DEBOUT rappelle que l'agrément ayant été obtenu, la société AzI
va pouvoir démarrer son activité de prestation de serviceà domicile dans le domaine
de i'installation de produits informatiques et numériques,de leur connexionInternet
et rfela formation des clients.
L'entreprisefonctionne déjà sousun régime d'unité économiqueet socialepuisqu'un
accord'a êtê signé par I'ensembledes organisationssyndicalesreprésentativesdans
I'entrepriseen septembre2oo2.
Au démarragedes activitésde la sociétê Lzl,les techniciensemployésà titre exclusif
par celle-ciseront destechniciensbruns issusdes SAV de DARTY.
La Direction de l'entreprise et les partenairessociaux ont convenu que I'intégration
de cette sociétéezl étâit nécessairèpour que les salariésbénéficient de la poursuite
des accordscollecLifset de la convention collective qui régissentactuellementleurs
contrats de travail et de I'ensemble des dispositions socialeset d'organisation du
travail les concernant.
Un avenant à l'accord de reconnaissancede I'UES DARTY PAzuS ILE-DE-France a
donc été négocié,rédigé et présentéà la signaturedes déléguéssyndicauxle 9 janvier
2oa7. Cet avenant a, ôbtenu, à la date d'aujourd'hui, 5 signaturessur les 6 possibles
et constituedonc un accordtrès majoritaire.
Mgnsieur Gérard DEBOUT présenteen détail le modèle de contrat de travail qui sera
soumis aux collaborateurs embauchés par la société AzI et qui comporte,
ér,idemment, les clauses nécessairesà la garantie de poursuite des relations
contractuellesau sein de I'UES.
A.près cette présentation, Monsieur Gérard DEBOUT répond aux questions des
inembresdu C.E.
Question r: L'anciennetéacquiseau sein de DARTY est-eilereprise intégralement
ou ne concerne-t-elleque ceile acquiseau sein de I'UES ?
Réponse r : La reprise d'anciennetéconcernel'ensemblede l'anciennetéacquiseau
sein du Groupe DARTY et de sesfiliales. Elle n'est pas limitée à celle acquiseau sein
de DARTY PARISILE-DE-France.
CIfegtig4_A: Que se passerait-ilpour un technicien brun qui après avoir intégré la
sociétéAzI souhaiteraitrevenir à une activité classiquede technicienen SAV ?
BépqnSC__Ê: Les activités couvertes par la société AzI représentent une
diiersification stratégique de l'entreprise. La réussite de cette nouvelle activité est
donc très importante et nécessitedes collaborateurstrès professionnelset aussi très
enthousiastei et motivés. Il n'est donc pas question de forcer qui que ce soit à
accepterun contrat de travail contre son gré, ni de maintenir dans une activité un
colliborateur qui ne s'y plairait pas. Dans l'hypothèseévoquéeet sous réserved'un
délai raisonnablepour I'organiserune mutation serait mise en æuwe.
1l
peut connaître un
O11€SËaU_j: Comme toute activité nouvelle, la société AzI
prérme
voire même
que
plus
longue
difficile ou une montée en puissance
d[;"-"g"
subir ,rné dé.irion d'arrêt d'activité siille ne reçoit pas l'accueil souhaité de la part
àes clients. Quelles garanties apportez-vousaux techniciens qui quittent l'enseigne
DARTY pour rejoindre AzI si ce type de circonstancearrive ?
Réponse l: Le contrat de travail AzI comportera une garantie sous forme d'une
clausede retour dans DARTY PARISILE-DE-France.
Question a : Les élémentsde rémunérationsont-ils maintenus ?
Réponse a: Tous les éléments de rémunération sont maintenus: fixe, prime
grilles de variable, PFA. Les cotisationssocialessont identiqueset dans
d'g;;""""tq
les mêmesorgânismesde mutuelle, prévoyance,retraite que ceuxde DARTY'
Les questions"quisont poséesmontrènt bien f intérêt de l'intégration de la sociétêAzI
dans 1'unité éôonomique et sociale puisque cette intégration_permet de garanti.r
l'intégralité des dispositionssocialesantérieuresconnuesdes collaborateurs.
Question s : A quelle date l'activité d'AzI démarrera-t-elle?
népq1lgg-5: La date précise n'est pas encore fixée mais elle se situera entre le 15
f,ér'rieret le termars 2oo7.
IJn membre du C.E. indique que sa réticenceà signer cet avenantprovient de ce que
le Centre de traitement^des déchets de Mitry-Mory ne reiève pas de la mêrne
conyention collective que DARTY alors qu'il fait partie de I'UES. Il indique qu'il
colditionnera la signafure de son organisation syndicale à la rectification de cette
situation.
Monsieur Gérard DEBOUT indique que cette situation n'est pas nouvelle et qu'elle
éta.itdéjà la même en 2oo2 iors àe Ia signature de l'accord unanime de constitution
compris évidemment,celle qui
par l'ensembledes organisationi syndicales_y
de 1'UE"S
fait mine-de s'en étonner aujoùrd'hui. Les activités de la CDTD sont très spécifiques
et son raftachementà une convention collectiveadaptéeà cette spécificitén'est pas
un obstacle à i'application des accords collectifs généraux de I'UES qrri dans-la
hiérarchie des noimes du droit social viennent se substituer à ceux définis par ies
dispositionsconventionnellesconsidéréescomme moins favorables.
En tout état de cause,l'éventualité d'une intégration de la SNC CDTD dans Ia même
convention collective que DARTY et Fils SAS n'est pas d'actualité même si cette
possibilitén'est pas totalement exclue.
A I'issuede ce débat,les membresdu Comité d'Entreprise se prononcent pas un vote
colsultatif sur I'intégration de la sociétéAzI dans le périmètre de I'UES DARTY
pA.RISILE-DE-Frutà" étant entendu que le C.E. sera consulté avant fin juillet 2C97
sur un avenant à I'accord de participation permettant égalementla globalisationdes
participationsrespectivesdes sociétésconstituantI'UES'
12
Le résultat du vote est le suivant :
Ar,'isfavorables :
10
Avis défavorable :
1
pgur cetteprésentation,Monsieur Eric EYGASIER,Directeur Central des Sen'ices,
a'ec I'accoid à I'unanimité des membresdu C.E.,est présent.
M'nsieur Eric EyGASIER indique que I'ensembledes collaborateursa été reçu en
entretien individuel. Tous les entretiensont été faits au L2janvier 2oo7'
Conformément à l'engagementpris lors de la réunion plénière du C.E. du mois de
novembreun point aîa:te est fait sur le résultat de ces premiers entretiens dont les
résultats sont les suivants :
a) En ce qui concernele bilan des entretiensindividuels des collaborateursELA
Brun:
.
Nombre de personnesdont le changementde conditions de travail ne pose
aucun problème : n3
.
Nombre de personnesayant émis lors de I'entretien individuel, un souhait
de changementd'activité professionnelle: rB
"
.
Nombre de personnesen cours de réflexion : 10
Nombre de personnesdont le changementde conditions de travail génère
des soucispôur des raisonsstrictementpersonnelles: 7
b) En ce qui concerneI'utilisation du dispositif d'accompagnement:
.
Nombre de personnes souhaitant la prise en charge de kiiomètres
supplémentaires:7o
.
Nombre de personnes souhaitant le passagedes transports collectifs à
individuels: r
.
Nombre de personnessouhaitant la prise en charge du supplément carte
o ra n g e :2 1
o Nombre de personnessouhaitant]'aide à I'achat d'un véhicule : 56
.
Nombre de personnessouhaitantI'aide à la recherchede logement : l8
l ?
'
Nombre de personnes souhaitant la prise en charge déménagement+
frais: rB
En réponseaux questionsdes membresdu C.E.,Monsieur Eric EYGASIERpréciseles
points suivants :
o Sur les 18 personnes qui ont émis un souhait de changement d'activité
professionn"ll" r 15 solùtions potentielles permettant de ,répondre à ces
Àouhaits ont déjà été identifiées et pour examiner celles-ci, avec un
responsablehiéràrchique susceptiblede faire une proposition: z entretiens
onf eu lieu, 7 sont déjà programméset 6 sont à programmer'
.
Il y a toujours la possibilité de demander une mutation après le
déménagemént si le changement de conditions de travail soulèr'e Lln
problèni qui n'a pas été identifié lors du transfert. Pour favoriser la visibilité
àur collabbrateurs de Bezons sur les postes à pourvoir, un pannean
d'affir:hagede l'ensembledes postesà pourvoir sera installé. Il seramis à jour
par la OIH du site de Bezonsqui sera égalementen chargede ]a gestion des
àemandes de mutations. Les collaborateurs du site de Bezons seront
prioritaires pendant les six mois suivants leur transfert d'activité. Bien
ènid"**"nt, le collaborateur doit avoir les aptitudes demandéespour le
poste.
.
En ce qui concerneles 7 personnesqui ne souhaitentpas une modification r1e
leurs ôonditions de travail pour des raisons personnelles, il n'y a pas
actuellement de solution identifiée pour leur proposer une autre situation
compatible avec leurs souhaits et leurs aptitudes. Cependant, il faut être
consiient que les situations sont évolutives et que ce qui est actuellement
sans solution peut changer dans les mois qui viennent. I1 ne
perçu
"o*ir.pas considérer ces situations comme insolubles mais seulement
iu,rf don"
sanssolution actuellement.
.
Pour les personnesqui souhaitent être accompagnéesdans leur mobilité, du
fait de la^modification de leurs conditions de travail, par un changementde
logement, z réunions ont été organiséesavec la ceilule spécifique mise en
plàce dans ce domaine. D'autresréunions seront organiséesnotamment pout:
Î'""a*"r, individuel des situations des personnesqui souhaitentaccéder à la
propriété. Le Maire de Bezonset nos z organismescollecteurs(OCIL 93 et
SOinXOl) ont signé une chartre qui dewait faciliter I'accès au logement
social à Bezons.A l'heure actuelle, 3 personnesont déjà été relogéeset z
relocations qui auraient pu être conclues,ne I'ont pas été car les délais rle
réponsen'ont pas été resPectés.
o L'entreprise est conscienteque I'incertitude sur la date du démélagement
représenteun obstaclepour de nombreusesprises de décision (scolaritédes
eniants,déménagemenf poseet organisationdes vacancesd'été ......).Aussi
la décision a été prise ds faire le déménagementdu centre de Tremblay à
Bezonsies 16et rz iuin 2oo7.
l ^
t 1
Une réponseétait restéeen suspendjusqu'à la fin des entretiens individuels
cu.rce.nantles conditions pour bénéficier de l'aide de 5 Ooo € sous forme de
prêt pour l'achat d'un véhicule.Monsieur Eric EYGASIERindique que même
èn siluation de rapprochementgéographiqueet sous condition évidemment
d'utiliser un véhicule et ne pas solliciter de remboursementde carte orange,
tous les coilaborateurspourront bénéficierde l'aide à I'achatd'un véhicule.
En ce qui concerneI'accèsau restaurant d'entreprise,il sera probablement
nécessaired'aménager des plages horaires pour que la fréquentation soit
organisée et ne se traduise pas par des temps d'attente trop longs. Cette
organisationdes plageshoraires se fera dans Ia concertationavecles équipes
et le gérant du restaurant.
Compte tenu de la date du déménagement,les changementsde résidence
anticlpés par rapport à celle-ci posent z problèmes qui seront résolus de la
rnanièresuivante :
'
Les km supplémentaires entre ancien domicile Tremblay et nouveau
domicile/Trèmblay seront pris en charge jusqu'au déménagementde
Tremblay à Bezons.
.
Le double loyer coruespondantau mois de préavis de I'ancien logement
sera pris en charge sur la base d'un justificatif (quittance des z loyers)
attestantla réalité du paiement d'un double loyer. Le loyer pris en charge
et remboursépar note de frais serale moins élevédes z.
En ce qui concernele maintien de rémunération en situation de changement
de postè,les propositionsenvisagéespour les 15 personnesavecune solution
identifiée ne devrait pas se traduire par une baisse de salaire (base +
ancienneté+ r'ariabie centré). Une garantie de maintien de la rémunération
antérieure(moyennedes rz mois précédents)seradonnéepour les 3 premiers
mois dans la nouvellefonction (périoded'adaptation).
Monsieur Eric EYGASIERindique que l'ensemble des processusmis en place vont
progressivementse mettre en æuvre. Un point à date sur I'ensemble des actions
àngâgéeset des résultats obtenus sera fait lors de la réunion plénière du Comité
d'Èntleprise de fin mars. Il serait prématuré de faire ce point à fin février car le temps
de mise en action de tous les processusne permet pas de penserqu'un grand nombre
de solution seraacté.
l5
_ ACTTVITES
VI
]D_EN'[REPRISE
SOCIALES
ET
CULTURELLES
DU
COMITE
VI _ T. WEEK-ENDS A DISNEYI-AND RESORT PARIS
* Vendredirz, samedi13et dimanchet4lotloT
.) 136inscrits
n DimanchezB et lundi zglotloT
r Bo inscrits.
VI - z. SOIREES MOULIN ROUGE
o Les mardis z3 janvier, 6 fér'rier, tg et z7 mars 2oo7.
" Dîner au cabaretsuivi de la relle féerie
* 6o placesproposées/soirée- 35 C/personneau lieu de t4g €,
o Pour répondre à une forte demande,lebureau tient à souligneri'ajout de 36o
places.
n Nombre d'inscrits oar soirée:
- z3 janvier 2oo7
- 6 fér,'rier2oo7
- 13mars 2oo7
- 27 mars 2oo7
i
:
:
:
r2o
1,27
r83
r77
VI _ :. SOIREES THEATRE
o Pierre & Fils au Théâtre desVariétésavecPierre Richard & Pierre Palmade
*
Les mardis 13et 20 février, 6 et zo mars 2oo7
*
Piècede théâtre suivie d'un dîner dans un restaurantvoisin
- 3o C/personneau lieu de 9o €
o So placesproposées/soirée
o Le nombre de placesne pou\,'antêtre augmenté,priorité seradonnéeaux
personnesne participant pas à la soiréeMoulin Rouge.
o Date limite d'inscription : mardi 6 férrier 2oo7
t6
\T - a. LOCATIONS MAEVA . HIVER zoo6
.,
n
o
o
Dansles Alpes du Nord (La Clusaz,La Plagne,Méribel, Tigneset Val Thorens)
z9 appartementsde 3,4 et S personnesproposésdu z8/o tf o7 au tSl o+loZ
A partir de zo8 C comprenantla location de l'appartementpour une semaine
Quelquespériodesencoredisponibles.
VI - s. WEEK-END NEIGE
l)
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Samedi3 et dimanche4 fér'rier 2oo7 à Val Cenis(23)
4o inscrits
VI - 5. SEJOURS ENFANTS - Février zooz
.
o
*
o
o
Du z4 février au 3 mars 2oo7
Les Houches(Haute-Savoie)
Chaux Neuve (Jura)
LesArcs (Savoie)
De Haan (Belgique)
6-rz ans
8-r3 ans
14-L7 ans
6-15 ans
5 inscrits
4 inscrits
aucun inscrit
r inscrit
\'T _ z. DESTINATIONS PRINTEMPS zooz
Circuit en Thailande
du 4 au 13 février
49 inscrits
Séjourau Sénégal
du ro at 77mars
zB inscrits
Séjouren Martinique
du r7 au 25 mars
4o inscrits
Séjouren Tunisie
du 7 au r4 avril
5z inscrits
dur4 au zr awil
Br inscrits
Séjourà l'Alpe d'Huez
du r5 au zz avril
83 inscrits
Circuit dans l'Est Canadien
du r4 au zz mai
5r inscrits
CroisièreMéditerranée
du 19au z6 mai
zz inscrits
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Saint Jean de Monts (Vendée),Sète(Hérault) et Sitges(Espagne)
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n Quelquespériodesencore disponibles.
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o Date limite d'inscription : vendredi 9 féwier 2oo7
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DE LâGRICULTURE
s
*
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Ouvert au public du 3 au 11mars 2oo7 de g h à t9 h
Nuit de I'agriculture : vendredi 9 mars zooT jusqu'à z3 h
B C/personneau lieu de rz C - gratuit pour les moins de 6 ans
loo billets vendus/6o proposés
c
Datelimite de demandesde billets : vendredi z février 2oo7
l8
FirLde séance: 13heures.
Le Secrétairedu
Comité d'Entreprise
Le Présidentdu
Comité d'Entreprise
.IeernPierre LEVEILLARD
PROCTIAINE
MARDI
REUNION
DU COMITE
D'ENTREPRISE
27 FEVRTER 2OO7 A q HEURES 30 A BONDY
SALLE DE RETINION
AU REZ.DE.CHAUSSEE
t9