Nom famille - Les Colverts de Saint Malo de Guersac

Nom famille :
ARTICLE 1 : ORGANISATION
 La gestion du centre de loisirs sans hébergement est assuré par l’association « Les Colverts de Guersac » (siège social
Mairie de St-Malo de Guersac)
 L’adhésion à l’association est obligatoire pour tout parent souhaitant inscrire son ou ses enfants. Le montant de la
cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours.
ARTICLE 2 : ACCUEIL
 Le centre de loisirs est ouvert aux enfants de 3 à 12 ans de la commune de Saint-Malo de Guersac et des communes
environnantes dans la limite des places disponibles.
 Les enfants peuvent venir pour la journée ou la demi-journée en respectant les horaires d’ouverture.
ARTICLE 3 : RESTAURATION
 Une restauration est prévue sur place pour les enfants déjeunant sur place, sous réserve d’inscription au préalable. Lors
des sorties à la journée, le pique-nique est fourni par le centre.
ARTICLE 4 : INSCRIPTIONS
 Les inscriptions se font au plus tard la semaine précédente, et une semaine à l’avance pour les mini-camps. Seuls les
enfants inscrits peuvent être acceptés.
 Les inscriptions se font uniquement pendant les permanences prévues à cet effet.
 Contraintes professionnelles : inscriptions le vendredi soir sur le centre.
 Nouvel adhérent : inscriptions sur les permanences.
ARTICLE 5 : TARIFS / REGLEMENT
 L’association fixe chaque année un barème de participation des familles en fonction du quotient familial, de la commune de
résidence des parents et du régime de prestations sociales dont ils dépendent. Le barème est revu le 1 er janvier de chaque
année.
 Une participation aux frais de transport est demandée aux parents pour les sorties collectives.
 Pour justifier de leur situation, les parents doivent fournir à l’inscription la dernière notification de la CAF ou leur déclaration
de ressources et un bulletin de salaire.
 Les familles les plus défavorisées peuvent bénéficier d’une aide spécifique du Conseil Général ou du CCAS. La nature de
l’aide varie en fonction du quotient.
 Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence sauf si l’absence est justifiée d’un certificat médical.
 Si annulation de l’inscription 48 h avant la date ou l’enfant doit venir, l’association effectuera un remboursement.
 L’association accepte les chèques vacances mais ne rend pas la monnaie.
 Les parents pouvant bénéficier d’une aide de leur comité d’entreprise doivent effectuer les démarches nécessaires.
 Le règlement s’effectue au moment de l’inscription pour les vacances. Pour les mercredis, la facturation sera mensuelle.
ARTICLE 6 : SECURITE ET DISCIPLINE
 Les enfants de plus de 7 ans peuvent quitter seuls le centre si les parents en ont donné l’autorisation.
 Pour les enfants de 3 à 6 ans, les parents doivent indiquer sur la fiche d’inscription le nom des personnes autorisées à
venir les chercher (âge minimum : 10 ans).
 L’association ne peut être tenue responsable des vols. Les parents sont invités à prendre les dispositions nécessaires ( pas
d’objet de valeur, marquage des vêtements).
 En cas de dégradation volontaire du matériel, l’association facturera le coût à la famille.
 Lorsqu’un enfant pose des problèmes de discipline mettant en cause l’intégrité physique des autres enfants, ou à des
débordements verbaux importants envers les autres enfants ou l’équipe d’animateurs, il pourra, après information aux
parents, être exclu temporairement ou définitivement.
ARTICLE 7 :
 Le directeur de l’association et les animateurs (trices) sont chargés de l’application du présent règlement.
LES PARENTS
"Lu et approuvé"
Pour Les Colverts
La Présidente