1 Courriel : Lieux de livraisons

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
1 – Identification de l’organisme qui passe le marché
Collège Multisite ASFELD CHATEAU PORCIEN
3 rue du château
08190 ASFELD
Téléphone : 03 24 72 94 05 Mr MOREL
Courriel : [email protected]
2 - Procédure de passation et objet du marché
Marché passé selon la procédure adaptée (M.A.P.A.) en application de l’article 28 du code des
marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande et fait l’objet d’un bordereau de prix
unitaire.
Montants du marché
Mini 5 000 € H.T. – Maxi 20 000 € H.T.
Projet n° 02/2014
Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires, (fruits et légumes frais)
Lieux de livraisons :
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•
Site d’Asfeld
Site de Château-Porcien
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par voie électronique. Elles seront
envoyées à l’adresse figurant au point n°1 et devront parvenir au collège dans les conditions de
délais fixées au point n°6.
3 - Délai d’exécution:
Le marché devrait commencer au début du mois de janvier 2014
Le règlement de la consultation fixe les conditions de livraison impératives que les candidats
devront prendre en compte.
4 –Modalités de financement et de paiement:
Imputation budgétaire : Budget de fonctionnement de l’établissement – Service SRH
Le présent marché sera conclu à prix unitaires.
Les prix seront fermes en application de l’article 5 du C.C.A.P. Ils seront établis en euros.
Le versement d’acomptes sur approvisionnement n’est pas prévu.
Les prix comprendront :
- la fourniture proprement dite ;
- le conditionnement des articles et l’étiquetage de l’emballage ;
- la livraison (assurance, transport et déchargement compris) au lieu et dans les conditions
fixées;
- toutes les procédures, frais et droit de douanes éventuels ;
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5 - Critères d’attribution du marché
Le marché sera attribué en fonction des critères suivants.
Pour chacun des lots, les critères retenus pour le choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse sont pondérés comme suit :
1. prix
(40 %)
Un chiffre d’affaire théorique est calculé en multipliant le prix proposé par les quantités
consommées au 22 novembre 2013 (Le fournisseur totalisant le CA le moins élevé a 20, les
autres = 20 * le pourcentage de différence de prix).
2. qualité des produits
(40 %)
Moyenne de chaque note attribuée aux produits.
Produits de marque reconnue = 18 ; produits marque fournisseur = 15 ; produit marque inconnue
= 12 .
3. qualité du service
(10 %)
Livraison 5 jours = 10 ; 4 jours = 9 ; 3 jours=8 ; 2 jours=7 ; 1 jour = 6
Certification = 1 ; Sans minimum de commande = 1 ; Qualité livraison sur 4 ; Qualité facturation
=4 ;
Si le fournisseur est nouveau = 3 en livraison et 3 en facturation.
4. la couverture du marché (10%).
Exprimé en % de produits répondus par rapport aux produits figurant sur l’offre et à multiplier par
20.
Les notes de chaque critère sont ensuite additionnées pour obtenir le résultat final et
déterminer le fournisseur qui emporte le marché
Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leurs offres.
Les candidats seront informés du résultat de la consultation, au plus tard, le 06 décembre 2013.
6 – Date limite de réception des offres :
le vendredi 22 novembre 2013 avant 16 heures,
Date d’envoi à la publication : le 14 octobre 2013
7 – Documents à fournir
Candidature :
Attestation sur l’honneur prévue par le code des marchés publics ou document « candidature à
un marché public » mis à disposition avec le présent avis sur le site internet : www.aji-france.com
et sur le site du collège : http://sepia.ac-reims.fr/clg-asfeld/-joomla-/index.php/marches-publics dûment
complété et signé.
Offre :
Offre de prix, fiches techniques matériels, renseignements contractuels (durée de garantie et
délais de livraison.
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8 – Voie de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (T.A.) de CHALONS en CHAMPAGNE.
Introduction des recours :
- référé pré contractuel :
Au vu de l’importance du marché et avant sa signature, il est fixé un délai de quatre (04) jours
pendant lesquels les candidats pourront introduire un recours en référé pré-contractuel auprès du
tribunal administratif.
- un recours de plein contentieux peut être introduit devant le TA dans les deux mois
suivant la notification de la décision faisant grief.
Le Principal
du Collège Multisite ASFELD CHATEAU-PORCIEN
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