Pack TRACTEUR - Carsat Centre Ouest

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE CONFORMITE DU VEHICULE TRACTEUR
Original à transmettre pour chaque véhicule à la CARSAT/CGSS/CRAMIF
Photocopie non acceptée
Raison sociale de l’entreprise bénéficiaire de l’AFS
SIREN de l’entreprise
Marque du véhicule
Modèle
N° de série de véhicule
Nom du vendeur du tracteur
Référence Devis/Commande/Facture du vendeur
Précision : est considéré comme vendeur, la société facturant à l’entreprise de transport le tracteur, objet de la commande. La facture peut être
émise par le constructeur directement ou le concessionnaire qui le représente.
Facture
Commande
Indiquez le moment de la demande :
Devis
Le vendeur atteste sur l’honneur la conformité des équipements au cahier des charges* de l'AFS TRANSPORT + SUR
intégrés au véhicule comme suit :
Pack TRACTEUR
N°1
N°2
N°3
N°4
Ralentisseur
complémentaire
de
type
hydraulique ou électrique
Chauffage autonome
Climatisation autonome
Sellette de sécurité "3 capteurs" et affichage
en cabine
‫܆ ܆ ܆‬
Cachet et Signature
du vendeur du tracteur
OPTION Pack TRACTEUR
OPTION OUVERTURE SELLETTE
N°13 Dispositif d’ouverture à distance de la sellette
‫܆ ܆ ܆‬
Cachet et Signature
du vendeur du tracteur
* Le cahier des charges est intégré au paragraphe 3 des conditions générales d’attribution de l’AFS TRANSPORT + SUR