ordre du jour du 8 juillet 2010

VILLE DU NEUBOURG (EURE)
Le 19 avril 2012 : Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à
chaque conseiller pour la réunion qui aura lieu le 30 avril 2012.
--------ORDRE DU JOUR
COMMISSION DU PLAN
Compte-rendu de réunion
COMMISSION COMMUNICATION ANIMATION
Bilan des manifestations
Site de la ville.
Projets à venir
COMMISSION ENSEIGNEMENT – VIE ASSOCIATIVE
Enseignement : Suivi des inscriptions. Point sur conseils d’écoles
Culture : Fête de la peinture. Journée du patrimoine.
Forum des Associations
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Mise en place de la zone bleue
Modification de la circulation rue Octave Bonnel
Rue Tour de Ville Nord : point sur le projet d’aménagement.
Commission intercommunale d’aménagement foncier pour le tracé de la déviation :
désignation de propriétaires fonciers non bâtis :
Un des membres retenus lors du dernier conseil municipal ayant été désigné dans
une autre commune, il ne peut représenter Le Neubourg. Le conseil municipal est
donc appelé à réélire ses représentants au sein de cette commission.
COMMISSION ACTIVITES ECONOMIQUES
Tarif des droits de place
Il est proposé d’augmenter le tarif des droits de place pour les non abonnés de 0,50€
centimes. Il passerait de 1,30 € le ml à 1,80 € le ml.
AFFAIRES DIVERSES
Admission en non valeur :
Il s’agit d’une taxe sur parking émise en 2008 que la Perception n’a pu recouvrir pour
un montant de 6.000 € et d’une redevance d’assainissement pour un montant de
1.900 €
Pour le budget de la commune, une somme est inscrite au chapitre 65, article 654.
Pour le budget assainissement, une décision modificative est nécessaire :
Au 6718 : charges exceptionnelles :
- 2.000
Au 654 : pertes sur créances irrécouvrables : + 2.000
ETAIENT PRESENTS : M. DELACHAUSSEE, Maire, Mme CHEVALIER, M.VILAIN,
Mme DESBONS, M.CHEUX, Mmes BERNARD, LECRAS Maire adjoints, Mmes
DURU, BEAUCOUSIN MM.MARCHE, BRONNAZ, Mmes ROSAY, VAUQUELIN,
MM. BERTIN, DAMECOURT, PENET.
ABSENTS EXCUSES :
Mme LEROY qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER
Mme MARTIIN qui a donné pouvoir à Mme DESBONS
M.BIDAULT qui a donné pouvoir à M.BRONNAZ
M.VANDERMEERSCH qui a donné pouvoir à Mme ROSAY
M.BERNIER qui a donné pouvoir à M.VILAIN
ABSENTS : Mmes DUPONT, CARRIE, MM. BAARS, CHERRIER.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes DESBONS, CHEVALIER
Compte-rendu de la précédente réunion : Monsieur BERTIN observe que les 0,65 de
pression fiscale par an annoncée par le maire donne sur 10 ans une augmentation
de 6, 78, or il a constaté que le taux de la taxe d’habitation a augmenté dans des
proportions plus importantes. L’explication en est que depuis la réforme de la taxe
professionnelle, la part de la taxe d’habitation, touchée auparavant par le conseil
général, est désormais attribuée aux communes. Les taux ont donc été agrégés,
mais cela ne change rien pour le contribuable.
COMMISSION URBANISME – Rapport de M.MARCHE
DIA
Les Cts Savalle 22 A rue Octave Bonnel cèdent bâti sur terrain de 33m²
Mme et Mr Le Cat 33 route de Brionne cèdent bâti sur terrain de 240 m²
Sarl Locréa Allée de la Vigne cède terrain de 732 m²
Mr HUE 25, route de Sainte Colombe cède bâti sur terrain de 1143m2
Mr CERY 26, avenue de la Libération cède bâti sur terrain de 240m2
Mr WAGNER 5, rue des Amoureux cède bâti sur terrain de 1258m2
Mr MAILLOT 1, route de Conches cède bâti sur terrain de 645m2
Déclaration de Bail Commercial
Délice Pizza Ave de la Libération
PC
Mr SIMON 7 rue chambellan construction d’un garage avis favorable
Mme PERRIER rue du bocage construction d’une habitation pour gardiennage avis
défavorable car en zone 2aue où la construction en diffus est interdite
Mr Ferron 12b rue du bosc Fichet construction d’une habitation de 146m2 avis
défavorable la toiture ne respecte pas les dispositions du PLU
SCI LES PLAINES NORMANDES ZAC du Ressault construction d’un stockage de
céréales, d’un magasin appro/phyto/engrais et de bureaux administratifs avis
favorable
Communautés de Communes rue de l’Ecalier construction d’un gymnase avis
favorable
Mr CAPRON 2A rue Henri Dunant construction d’une habitation comprenant un rez
de chaussée, bureau plus deux garages et un étage plus combles
Mme DESLANDES allée du Moulin de la Vigne construction d’une habitation de93,
85m2 sur un terrain de 732m2
Mr BOUGEARD 1C route de Ste Colombe construction d’un garage de 20m2
Mr FOUGEREUX 30bis rue de Vitot extension d’une habitation de166m2 total de
363m2
DECLARATION PREALABLE
Mme DUPLAT 37 rue de Verdun ravalement de façade avis favorable
Mr MARCHE 17, rue du Prieuré remplacement des menuiseries bois par du pvc et
alu avec réfection de la couverture et ravalement de la façade
Mr TRIGOLET 6, allée de la Varende construction d’un abri de jardin de 33m2, non
visible de l’espace public
BMM IMMO 15 rte de Brionne remplacement de portail ravalement de façade avis
favorable
Mr Collet 47 rue Bonnel reconstruction après sinistre avis favorable
Mr Evrard 7a rue de vitot édification d’un garage avis favorable
Mr Hardy 35 rue de Verdun ravalement de façade et de volet avis favorable
Mr Dumontel 43 rte de Beaumont extension d’une habitation avis favorable
Mme PRAIRIAL 2 rue des Monts Rôtis remplacement d’un portillon par une barrière
avis favorable
Mr BOUGEARD 1C Rue de Ste Colombe Construction d’un abri de jardin avis
favorable
Mme Mathoux 26 ave Doyen Jussiaume isolation pignon extérieur avis favorable
Mr LEBORGNE 23 rte de Beaumont édification d’une véranda avis favorable
Mr Lefebvre 12 all des Tilleuls extension d’une habitation avis favorable
Mr DESJARDINS 12rue des Monts Rôtis, création d’un appentis de19,25m2 environ
Mr BARBEY 18, rue Pierre Corneille édification d’un abri de jardin de20m2 pas
visible de l’espace public
Mme DUPONT 61, rue Doyen Jussiaume remplacement d’une baie vitrée par une
fenêtre 4 vantaux
DEMANDE DE POSE D’ENSEIGNE
Initiales 3d 27 rue de Gaulle modification d’une enseigne avis favorable
COMMISSION COMMUNICATION ANIMATION – Rapport de Mme BEAUCOUSIN
Réunion du 24 avril 2012
Présents: Mmes Bernard, Duru, Rosay, Beaucousin et Mr Marche.
absentes excusées: Mmes Lecras, Martin et Dupont.
Bilan des manifestations:
Soirée de l'ambassadrice : 192 entrées avec le repas et 48 entrées sans repas =>
240 entrées payantes.
Coût restant à la ville : 1539,27 €
La commission réfléchit au thème pour 2013. C'est une manifestation lourde à
organiser.
Festival du film sur l'environnement : Grand succès auprès des scolaires mais pour
la projection du soir tout public, peu de personnes se sont déplacées.
2 films étaient sous-titrés et nous n'avions pas été prévenus.
L'année prochaine nous souhaitons choisir un film pouvant intéresser notre public et
pouvant permettre un débat.
Remise officielle des tenues de l'ambassadrice et ses 2 demoiselles : étaient
conviés les partenaires qui nous ont soutenus et offert les cadeaux. Une carte de
remerciement sera envoyée aux absents
Réunion publique : beaucoup d’échanges et de questions à la fin (moment très
convivial) La salle de l'Espace Culturel convenait parfaitement à ce genre de réunion.
Manifestations à venir
19 mai ronde des fleurs de 10h à18h
visites des serres de 14h30 a 16h30 par le service des Espace verts
152 m linéaire avec 16 exposants (divers métiers) place du château
Le parc du château sera ouvert au public. A l’intérieur, les jardiniers de France nous
montreront leur savoir faire et un massif de fleurs sera réalisé par des enfants.
Pour les élus volontaires présents ce jour, un résumé historique du vieux château
leur sera donné.
7 juin journée documentaire sur les requins présenté par Richard Allan
Projection du film "bal des tigres", clip sur la mer photos et débat pour la défense des
requins, en journée pour les scolaires et à 20h pour tout public entrée gratuite.
Parallèlement une exposition pendant tout le mois de juin est prévue dans la salle
d'exposition du musée.
21 juin fête de la musique
A voir avec les commerçants qui le souhaitent pour une aide logistique
30 juin Réception des ambassadrices
21h30 sur le parvis de la mairie, concert de l'orchestre de l'harmonie, vin d'honneur
pour toute l'assemblée ensuite RDV au jardin public, derrière le vieux château, pour
notre magnifique feu d'artifice à 23 heures. Le thème cette année 'hymne à la terre".
15 septembre forum des associations :
Courrier à envoyer à toutes les associations
Divers
La ville a été sollicitée pour l'organisation de Miss Normandie
Une stagiaire en communication sera en mairie du 4 juin au 9 juillet, possibilité de la
faire travailler sur une maquette "découverte de l'environnement" au Neubourg.
Zone bleue : à partir de juillet disque gratuit à retirer chez les commerçants
adhérents à l'UCIA et également en mairie, une maquette du futur disque a été
proposée au bureau de l'UCIA.
Prochaine réunion le 22 mai 2012
COMMISSION ENSEIGNEMENT - VIE ASSOCIATIVE – Rapport de Mme
VAUQUELIN
Réunion du 16 AVRIL 2012
Etaient présents : Mmes CHEVALIER, LECRAS, LEROY, MARTIN et VAUQUELIN.
Mrs BERTIN, BIDAULT et BRONNAZ.
Etaient excusés : Mme BERNARD et DESBONS, Mr. DELACHAUSSEE.
Sport
Mme Chevalier nous informe des points suivants :
- Samedi 14 avril : repas des 40 ans du Hand Ball avec 200 personnes. Le président
du Comité du Hand Ball a offert un trophée à la ville.
- Vendredi 11 mai 2012 à 19 h 00 à la salle du Haut Phare : remise des médailles de
l'OMS.
- Samedi 16 juin 2012 à 19 h : méchoui de l'OMS.
- Le football club Epégard Le Neubourg : changer l'appellation du club entraine sa
descente en classement et nécessiterait 4 années pour retrouver le niveau initial. Au
vu de l'historique du dossier et dans le but de maintenir un maximum de joueurs, les
membres de la commission demandent de maintenir l'appellation actuelle et
proposent d'insister sur la communication du nom en entier.
Melle Lecras informe que les rencontres d'athlétisme ADASE - NAC - USEP auront
lieu les :
- lundi 25 juin 2012 pour les enfants du cycle II,
- jeudi 28 juin 2012 pour les enfants du cycle III.
Enseignement
→ Effectifs dans les écoles
Les inscriptions en maternelle se sont terminées le vendredi 13 avril. L'école F. Dolto
va accueillir 50 à 60 enfants en Petite Section (estimation). En accord avec le
ROVISTEP, la ville va accueillir 2 enfants.
Les inscriptions en école élémentaire auront lieu en juin 2012.
→ Conseils d'école
Les différents projets ont été présentés :
- à l'école F. Dolto, projets avec une ferme pédagogique et avec un artiste en
résidence
au lycée.
- A l'école Dupont de l'Eure, projet musique avec l'UP et projet USEP.
Kermesse le samedi 16 juin.
- A l'école Jean Moulin : projet musique Brass Band, Croqueurs et Dévoreurs
de livres
et Fermes Ouvertes.
→ Le point sur les différents travaux : les différentes demandes des directrices
vont être étudiées.
→ Cantine
A l'école Dupont de l'Eure, la nouvelle organisation est basée sur 2 services : les
enfants de CP et CE1 au 1er service et les plus grands au 2ème service. Cette
nouvelle organisation donne entière satisfaction.
A l'école Jean Moulin : un essai au retour des vacances de février a consisté à
répartir les petits dans une salle et les plus grands dans l'autre salle.
Le bilan n'est pas totalement satisfaisant et il reste à trouver une solution adaptée à
tous (aux enfants et au personnel).
→ Prévention sur les infestations de poux et la gale
Melle Lecras d'une part et Mr Léonard d'autre part ont rencontré un représentant qui
propose un produit naturel pour prévenir des poux et de la gale, mais aussi de tous
les insectes rampants et volants. Il faut savoir que certaines familles n'interviennent
pas auprès de leurs enfants, quand ils ont des poux.
Cette proposition mérite d'être approfondie sur les points suivants : fiche technique
du produit, fiche sécurité, prix et temps de réalisation du traitement.
→ Concertation entre les écoles du Neubourg – EPEVICROS - ROVISTEP Crestot
La réflexion continue afin de trouver une structure commune, avec une
harmonisation en termes de coûts, en gardant l'identité de chaque école et en
mutualisant en cas de pics d'effectifs. Les services de l'Etat participent à cette
réflexion.
Culture
→ Fête de la peinture du dimanche 03 juin 2012, sur le thème du secret. Elle
aura lieu dans le parc du Château. A ce jour, nous n'avons pas de réponses des
sections de l'UP qui ont été sollicitées. Un mail a été envoyé aux écoles pour
demander si les enfants pourraient dessiner le Vieux Château. Pour les enfants
seront organisés le dimanche 03 juin :
- un jeu avec la reproduction de 3 peintures connues. Les peintures seraient à
découvrir alors qu'elles seraient dissimulées par des pièces de puzzle.
- des ateliers pour jeunes enfants,
- une chasse au trésor.
Les horaires seront de 10 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 00.
→ Journées du patrimoine : elles auront lieu les 15 et 16 septembre. Mr Marche
proposera une visite de sa chapelle le samedi 15 septembre. En raison du forum des
associations organisé le 15 septembre, la visite du vieux Château ne sera proposée
que le dimanche 16 septembre. Mr Marche et Mr Villedieu seront sollicités pour
préparer cette visite. Plusieurs membres de la commission souhaitent proposer une
visite de l'intérieur du vieux Château et surtout de la grande pièce. Il faut approfondir
ce projet en partant par exemple sur des groupes de 6 personnes.
Comme pour le mariage à la Mairie en 2011, il pourrait être proposé un adoubement.
→ Concerts
L'association Animation Jazz et Chanson Française en Normandie propose 2
concerts :
- Musique Jazz Manouche « Sacha et Swingadgos », proposition à 700 €.
- Concert hommage à Georges Brassens, proposition à 500 €
Possibilité d'avoir les deux concerts pour 1 000 €. Il est choisi de demander des
renseignements supplémentaires et notamment les fiches techniques.
→ Pièce de théâtre : Melle Lecras va rappeler Mr Foulogne pendant les vacances
de Pâques pour faire venir une tête d'affiche pour l'automne 2012.
Prochaine commission enseignement et vie associative : le lundi 11 juin 2012 à
18h30
Au sujet du club de football, Madame VAUQUELIN fait remarquer que la
commission s’est positionnée sur les informations connues à un moment donné.
Depuis, une nouvelle indication a été apportée précisant que le changement de
dénomination du club n’aurait pas de conséquence sur son classement.
Monsieur DAMECOURT pose la question sur le versement de la subvention.
Pour ménager les susceptibilités, il suggère de modifier la dénomination du club en
supprimant le nom des communes.
Il faut éviter une scission au niveau du club, car il y aurait perte du numéro
d’affiliation et le club repartirait à zéro.
Madame CHEVALIER va organiser une rencontre entre la mairie, le club et
l’OMS pour trouver une solution.
Monsieur DAMECOURT demande si de nouvelles informations sur la
réalisation d’un deuxième collège au Neubourg ont été données par le Conseil
Général. Un deuxième gymnase n’étant apparemment pas prévu, il pense qu’il
faudrait proposer un terrain plus près de l’actuel gymnase pour éviter la traversée de
la déviation, celui des anciens jardins ouvriers. Le conseil général sait que le
nouveau gymnase n’aura pas la capacité suffisante pour accueillir tous les élèves.
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN – Rapport de
M.BERTIN
La commission voirie s’est réunie le 24 Avril 2012
Etaient présents : Mme Chevalier, Mrs. Cheux, Bidault, Bronnaz, Vilain
et Mr. Blomme des S. T.
Zone bleue
Les travaux qui doivent permettre la mise en place de la zone bleue vont démarrer.
Comme nous l’avons déjà évoqué, nous profitons de cela pour modifier l’utilisation de
la place Gambetta. L’accès à celle-ci ne sera plus possible qu’en arrivant de la mairie
et sa sortie près de l’église. Pour cela des barrières vont être implantées à l’entrée et
la sortie cotée Dupont de l’Eure. Ces barrières permettrons les passages de piétons,
poussettes et fauteuil les et auront les possibilités d’être ôtées par un système de clef
pour des occasions particulières. De ce fait, n’ayant plus qu’un sens de circulation à
l’intérieur de cette place le stationnement coté République reste inchangé mais est
inversé à l’opposé. Les places de stationnements seront augmentées coté Dupont
de l’Eure du fait des obstructions des accès mais diminuées à l’entrée près de l’arbre
de la liberté pour permettre l’accès des véhicules. 2 places près de l’église seront
réservées aux handicapés de chaque côté. Des panneaux ainsi que le marquage
seront mis en place pour signaler la présence de cette zone bleue. En aménagement
annexe nous allons sécuriser le passage piéton de la rue Guilbert. Le stationnement
devant le 32, rue général de Gaulle ne permet pas que 2 voiture s‘y mettent et
engendre des gênes pour les riverains. La commission propose donc d’y implanter
un espace vélos qui devrait être bien accueilli par les résidents qui viennent de la
déviation. Enfin, l’entrée de la rue Guilbert nécessitera une réflexion car son accès
en est très souvent perturbé par des voitures gênantes. La mise en service de cette
zone est prévue pour le 2 Juillet et le coût de cette opération est de 15 450€.
Rue Octave Bonnel
Profitant de la mise en place de cette zone bleue, l’interrogation s’est faite de rendre
à la circulation le bout piéton de rue O Bonnel. Nous devons nous assurer que la
voie pourra supporter un passage fréquent de camions de 19 tonnes (actuellement
2 fois semaine). Il y a nécessité de canaliser les véhicules en partie centrale pour
préserver le collecteur d’eau pluvial, donc investir en mobilier urbain et en
conséquence repenser son éclairage et l’enfouissement des lignes aériennes. La
commission se propose de regarder en détail tous ces contours : son coût, sa
pertinence, dans quel sens et quel usage nous lui donnerons.
Affaires divers
Il nous a été rapporté que certains passages de trottoirs ont conservés comme cela
est conseillé un dénivelé de plusieurs centimètres. Cela est gênant pour les
utilisateurs de fauteuils qui trouvent qu’un coup de rabot sur cette petite bosse serait
un confort supplémentaire. A voir avec les services techniques !
Au carrefour de la départemental 39 et la voie verte, la commission avait insisté pour
qu’un panneau signale bien aux piétons que la route du Neubourg à Epegard est
prioritaire sur les usagers de la voie verte. Cela est maintenant réalisé.
Monsieur DAMECOURT demande si les services incendie sont associés aux
réflexions d’aménagement de voirie. Il souhaite également que les commerçants de
la rue Octave Bonnel ne s’étalent pas dans la rue.
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER
Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune doivent être
élus (deux titulaires et un suppléant).
Se sont portés candidats les propriétaires suivants :
Monsieur Régis AMEYE, Monsieur Max VAUQUELIN, Madame Elisabeth
DUBUISSON née PREVOST, Madame Martine AMBROISE née GOUJON, Monsieur
François ROLLAND.
Il est procédé au vote à bulletins secrets :
Monsieur Régis AMEYE : 21 voix
Monsieur Max VAUQUELIN : 21
Madame Elisabeth DUBUISSON : 16 voix
Sont élus membres titulaires et membre suppléante de la commission
intercommunale d’aménagement foncier. Madame Marie-Noëlle CHEVALIER
représentera la commune.
COMMISSION ACTIVITES ECONOMIQUES
Monsieur CHEUX propose une augmentation des droits de place pour les non
abonnés de 0,50 € le mètre linéaire pour permettre d’organiser des animations
notamment les mois d’hiver pour relancer le marché. Monsieur BERTIN est d’accord
sur le principe, mais demande qu’une augmentation s’applique à tous les
commerçants. L’effort fait par les abonnés se traduit par leur investissement pour que
le marché perdure, leurs présences tout au long de l’année et la décision de
s’occuper de l’organisation d’animations avec l’aide du service des marchés.
Les droits de place sur le marché du Neubourg sont inférieurs à d’autres
marchés.
Le conseil municipal vote par 19 voix pour, 2 voix contre (MM.BERTIN et
DAMECOURT) l’augmentation du droit de place des commerçants non abonnés qui
passe de 1,30 € à 1,80 € le mètre linéaire.
AFFAIRES DIVERSES
Admission en non valeur :
Il s’agit d’une taxe sur parking émise en 2008 que la Perception n’a pu recouvrir pour
un montant de 6.000 € et d’une redevance d’assainissement pour un montant de
1.900 €
Pour le budget de la commune, une somme est inscrite au chapitre 65, article 654.
Pour le budget assainissement, une décision modificative est nécessaire :
Au 6718 : charges exceptionnelles :
- 2.000
Au 654 : pertes sur créances irrécouvrables : + 2.000
Le conseil municipal vote les admissions en non valeur de 6000 € pour le budget ville
et de 1900 € pour le budget assainissement et la décision modificative pour le budget
assainissement qui permettra de mandater le montant de l’admission en non valeur.
Madame BEAUCOUSIN demande de préciser dans le journal « Vivre Ensemble » les
jours pendant lesquels fonctionnera la zone bleue (du mardi au samedi), car des
informations erronées ont été données au moment de la séance cinéma pour les
personnes âgées.
Fin de séance : 22 h 00
Prochaine réunion : Mardi 29 mai 2012