réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2015

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réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2015
–CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015
Sous la présidence de Monsieur Lucien MULLER, Maire
Assistaient à la séance :
Monsieur Antoine BOHRER, Madame Sylvie EHRHART, Monsieur Bernard
GUTKNECHT, Madame Mireille KUENTZMANN, Monsieur Sébastien
AMANN, Madame Laure DEMANGEAT, Madame Laurence MENNRATH,
Monsieur Paul EHRHART, Madame Isabelle MOELLINGER, Monsieur
Christophe ENDLE, Madame Maude FANTI-RIVES, Monsieur Dominique
HAUMESSER, Madame Catherine SCHAFFHAUSER, Monsieur Jean-Pierre
ONIMUS, Madame Edith TSCHUDY.
Etaient excusés :
Madame Anne HESS, Conseillère municipale, donne pouvoir de vote à Madame
Sylvie EHRHART, Adjointe au Maire.
Monsieur Jean-Marc ROECKLIN, Conseiller municipal, donne pouvoir de vote à
Monsieur Antoine BOHRER, Adjoint au Maire.
Monsieur Henri BUECHER, Conseiller municipal, donne pouvoir de vote à
Monsieur Lucien MULLER, Maire.
Convoqué par lettre le 26 octobre 2015, le Conseil municipal s'est réuni le
30 octobre 2015 dans la salle du Conseil municipal de la Mairie de Wettolsheim.
Monsieur Lucien MULLER, Maire, ouvre la séance.
L'ordre du jour est le suivant :
1.
2.
3.
4.
Approbation du procès-verbal en date du 18 septembre 2015.
Informations et communications.
Salle multi-activité. (Mr Antoine BOHRER)
Avant-projet définitif pour la réhabilitation de la Mairie et création d'une MAM.
(Mr Lucien MULLER)
5. Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Colmar par adhésion
de 7 nouvelles communes au 1er janvier 2016. (Mr Lucien MULLER)
6. Changement de dénomination de la Communauté d’Agglomération.
(Lucien MULLER)
7. Indemnité de Conseil du Percepteur. (Mr Lucien MULLER)
8. Droits de préemption urbain. (Mme Mireille KUENTZMANN)
9. Documents d'urbanisme. (Mme Mireille KUENTZMANN)
10. Demande de subvention. (Mr Antoine BOHRER)
11. Virement de crédits n°01. (Mr Antoine BOHRER)
12. Divers
A. Alignement.
Monsieur le Maire exprime à nouveau ses félicitations à Madame Maude FANTIRIVES pour son récent mariage.
1. Approbation du procès-verbal en date du 18 septembre 2015.
Le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2015 a été adressé aux membres
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du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.
2. Informations et communications.
Monsieur Lucien MULLER, Maire, porte à la connaissance du Conseil municipal les
informations et les communications suivantes :
- Monsieur Pascal LEROY a remis à Monsieur le Maire la médaille du Marathon de Colmar
pour remercier les bénévoles de la Commune pour leur participation.
- Madame Simone GERBER a envoyé ses remerciements pour le panier garni offert par la
Commune à l'occasion de son 80ème anniversaire.
- Mr Raymond SCHWARTZ a envoyé ses remerciements pour le panier garni offert par la
Commune à l'occasion de son 85ème anniversaire.
- Mr Paty TRICO et Mme Aude HEBINGER remercient la Commune pour le livre
offert à l'occasion de la naissance de leur fille.
- Mr et Mme Hélène BRETZ nous informe de la naissance de leur fille Apoline.
Monsieur Antoine BOHRER, Adjoint au Maire, rend compte du courrier en date du
27 octobre 2015 de la Communauté d'Agglomération de Colmar qui nous informe que
l'animation de la Nuit de la thermographie est prévue dans notre Commune le vendredi
5 février 2016. Cette action débutera à 19 heures par un parcours guidé dans notre
Commune afin de visualiser les fuites et faiblesses thermiques de divers bâtiments au
moyen d'une caméra infrarouge. La soirée se poursuivra en salle avec une conférence
sur le thème de la rénovation des logements individuels animé par un Conseiller INFOENERGIE de Colmar Agglomération.
Madame Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire, rend compte de la réunion
du Syndicat Forestier du Massif des Châteaux en date du 28 juillet 2015.
Lors de cette réunion, il a été décidé de réaménager une partie du sentier des Carrières.
En effet des plaintes de randonneurs nous sont parvenues par rapport aux ronces et à des
problèmes d’humidité à partir de l'enceinte du mur de Marbach.
Dans un premier temps, l'agent technique de la Commune de Husseren les Châteaux est
intervenu pour couper les ronces.
Un tronçon du sentier des Carrières doit être aménagé. Le Comité directeur a décidé des
travaux d'aménagement pour un montant total de 6 150 € HT soit 7 380 € TTC auprès
de l'entreprise GSELL TP.
Monsieur le Président s'indigne que les 2/3 des poteaux du sentier des Carrières soient
abîmés alors qu'ils sont traités pour durer. Une copie de la facture sera à transmettre à
Monsieur Jean-Marie LAULER afin de trouver une solution.
Les bancs Herzog en pierre de taille sont altérés. Un premier devis établi par une
entreprise s'élève à 10 100 € HT soit 12 120 € TTC. Un second devis nous est parvenu,
il est établi par l'entreprise KLASSER de Soultzbach-Les-Bains pour un montant de 6
750 € HT soit 8 100 € TTC.
Le Comité directeur a décidé l'aménagement des bancs Herzog pour un montant total de
6 750 € HT soit 8 100 € TTC.
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Il était aussi question en information :
- Du chemin des Châteaux Forts d’Alsace long de 450km qui relie tous les
châteaux d’Alsace jusqu’à la frontière suisse, avec des étapes de 25 à 30 km et
des villages étapes.
-
Des poteaux du sentier de l'écureuil fixés dans des petits blocs béton, mais
implantés du côté aval au lieu de l'amont. Il faudrait les mettre du bon côté. Les
travaux seront effectués soit en régie soit par une entreprise.
-
La commune de Wintzenheim a réalisé une identification de ses panneaux
forestiers avec le blason de la commune et le nom du chemin et aussi le numéro
des parcelles. Cette démarche permet aux randonneurs et aux forestiers de bien
se situer.
-
Sur la route des 5 Châteaux toutes les communes concernées (sauf Husseren les
châteaux) ont cédé au Département une emprise totale de 25 mètres, le long de
la route, soit 14 hectares. Le problème est que cette partie n’est pas entretenue
par le Département et que l’on ne trouve plus les bornes. Par conséquent, la
situation est la suivante : les communes et l’ONF ne savent pas jusqu’où il faut
entretenir la forêt. La solution serait de faire marche arrière car on ne sait plus
pourquoi cette emprise était demandée.
Monsieur Sébastien AMANN, Adjoint au Maire,
- rend compte du bilan des Brigades vertes du 1er août au 30 septembre 2015.
- informe que le prochain marathon de Colmar aura lieu
dimanche 18 septembre 2016.
le
Monsieur Dominique HAUMESSER, Conseiller municipal, explique qu'il a été
interpellé par Monsieur Jean-Louis MEYER, Président de la section Club Vosgien de
Wintzenheim concernant l'étang "Blau Lauch". Celui-ci est actuellement à sec, il y a
plein de branches mortes. Pourrait-t-on pas les enlever ?
Une discussion s'engage. Monsieur le Maire propose de demander une assistance
technique au Parc des Ballons Vosges.
3. Salle multi-activités.
(Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire)
Ce point a été traité en commission thématique puis en commission réunie du 21 octobre
2015.
Entendu l'exposé de Monsieur Antoine BOHRER, Adjoint au Maire, sur les nécessités et les
conditions de la construction d’une salle multi-activités à Wettolsheim sur le terrain situé au
Sud-est du centre village le long de la Route du Vin sur un emplacement réservé depuis 2001
dans notre document d'urbanisme.
L'opération consistera en la construction d’un bâtiment passif en terme d'énergie d’une
surface de l’ordre de 1 500 m² avec les circulations comprenant :
- La salle festive destinée aux réunions publiques de la municipalité et de la
Communauté d’Agglomération de Colmar ainsi qu’aux manifestations familiales
festives, culturelles et des associations de la commune, …
- Une salle annexe : elle complétera le fonctionnement de la salle festive permettant
d’y organiser de façon indépendante des activités ou réunions en comité restreint.
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-
Un local traiteur permettra le réchauffage des plats pour 250 convives
Des salles associatives : des petites salles de cours avec un instrument et une salle
de cours collectifs de solfège destinées au CIM ; une autre salle servira aux
activités du WAL
L’œnothèque sera utilisée par le Syndicat Viticole pour le stockage et de la
dégustation des échantillons de vin.
Des sanitaires pour les utilisateurs seront situés à proximité de l’accueil.
Des vestiaires permettront des pratiques sportives douces.
Les locaux techniques tels que la chaufferie et la centrale de traitement d’air
(CTA) pourront être installés au sous-sol.
Un logement de fonction viendra compléter le projet.
La Commune se réserve la possibilité de réaliser certains équipements
ultérieurement.
L’aménagement des espaces extérieurs tels que les dessertes des stationnements, de la cour de
service, les stationnements, le cheminement piétonnier balisé entre les stationnements et
l’entrée principale, le parvis et la clôture de l’ensemble du site ainsi que les raccordements
aux réseaux existants feront partie de l’opération. L’édifice sera desservi à partir de la RD
1bis grâce à l’élargissement du chemin rural.
Vu la délibération en date du 25 janvier 2013 et la convention signée par la commune qui
missionne l’ADAUHR d'une assistance technique au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration du
programme de cet équipement et pour la collaboration à la procédure de choix de l’équipe de
maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2014 approuvant la construction d'une salle multiactivités,
Il est proposé au Conseil Municipal de lancer la procédure de sélection du maître d’œuvre par
concours restreint anonyme, à savoir 3 candidats seront retenus dans une première phase pour
présenter une esquisse dans la seconde phase.
Le montant de l’indemnité versée aux 3 concurrents sera de 11 000 € HT soit 13 200 € TTC
pour chaque candidat. Cette indemnité viendra en déduction des honoraires pour le lauréat du
concours.
Dans ce cadre et pour information :
1° Un avis d’appel à la concurrence sera lancé dans la presse (Alsace, DNA, BOAMP et
JOUE) et sur le site de dématérialisation https://www.achatspublics.com
2° Conformément au règlement pour le 1er tour, les critères de sélection choisis par le Pouvoir
Adjudicateur et classés par ordre d’importance décroissant sont :
La qualité des références, présentées sur la fiche synoptique du mandataire dans les
opérations de constructions d’équipements publics
L’adéquation des compétences de l’architecte mandataire entre les moyens humains
et techniques que l’architecte s’engage à mettre en œuvre et la mission à traiter
L’implication de l’architecte mandataire dans des bâtiments à faible consommation
énergétique et prenant en compte les préoccupations environnementales.
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3° Conformément au règlement pour le 2ème tour, les critères de sélection choisis par le
Pouvoir Adjudicateur et classés par ordre d’importance décroissant sont :
La qualité de l’insertion dans le site et de l’organisation fonctionnelle des locaux
Les mesures proposées pour atteindre le niveau de performance passif : orientation
des ouvertures, réduction des masques, traitement des ponts thermiques
Les mesures proposées pour réduire les coûts de maintenance et de consommation
énergétique
La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux et la recherche d’économies.
4° Le choix du Pouvoir Adjudicateur pour la composition du jury est :
Président du jury et représentant du Pouvoir Adjudicateur
Monsieur Lucien MULLER, Maire de Wettolsheim ou son représentant
Membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein
- Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire
- Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire
- Mme Maude FANTI-RIVES, Conseillère municipale
Il est également procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants.
Les suppléants dans l’ordre de la liste :
- Mr Bernard GUTKNECHT, Adjoint au Maire
- Mr Sébastien AMANN, Adjoint au Maire
- Mme Laurence MENNRATH, Conseillère municipale
Les personnalités extérieures, sont en cours de désignation et feront l’objet d’une décision du
Président du jury prise par arrêté, concernent les membres ayant la même qualification ou la
même expérience que les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- Un Architecte, membre de l’Ordre des Architectes ou son suppléant
- Un membre de l’UNTEC (Union Nationale des Techniciens Economistes de la
Construction) ou son suppléant.
Assistera en outre à la réunion du jury avec voix consultative
Monsieur le Trésorier - Payeur
L’indemnisation des maîtres d’œuvre consultants intervenants à titre libéral sera négociée
entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
Pour information, le montant d'enveloppe de cette opération est estimé à 2 750 000 € HT,
valeur septembre 2015 comprenant le montant des travaux de bâtiment et des aménagements
extérieurs. Le coût des études (honoraires et frais divers) est estimé à environ 23 % du
montant des travaux soit 637 000 € HT. Le montant total de l’opération est de l’ordre de
3 387 000 € HT ne comprenant pas les fondations spéciales dues éventuellement à un mauvais
sol, le mobilier meublant, les révisions des prix.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et
représentés,
- d'engager la phase pré-opérationnelle du projet.
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-
-
d’inscrire à cet effet aux budgets 2015 et suivants, les crédits nécessaires pour la
réalisation de l’opération.
de lancer la procédure de sélection du maître d’œuvre par un concours restreint anonyme
organisé dans les conditions définies aux articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés
Publics, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre étant supérieur au seuil de
207 000 € HT.
d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
d'approuver le programme et le règlement de l'opération.
charge Monsieur le Maire ou son représentant de déposer un dossier de candidature à
l'appel à projet « Bâtiments passifs » lancé par la Région Alsace.
autorise Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à
l'engagement de l'opération et à signer les actes y afférent.
4. Avant-projet définitif pour la réhabilitation de la Mairie et création d'une
MAM.
(Rapporteur : Mr Lucien MULLER, Maire)
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014 point n°06
engageant les crédits nécessaires à l'opération,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 octobre 2014 approuvant l'équipe
dont le mandataire est l’agence d’architecture Michel POULET représentée par Monsieur
POULET de STRASBOURG comme lauréate de la procédure de choix de l’équipe de
maîtrise d’œuvre et autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre,
Vu le dossier d'Esquisse Avant-Projet Sommaire (ESQ-APS) présenté le 6 mars 2015.
Vu la délibération du 9 mars 2015 point n°4 approuvant le lancement de la consultation
des entreprises - phase 1 - pour les travaux du lot 01a : démolition, déconstruction,
désamiantage, déplombage des bâtiments situés section 10 sur la parcelle n°72 Rue du
Château, justifié par la nécessité de clarifier le site et l’environnement urbain constitué par
des constructions très imbriquées.
Vu la présentation du projet en phase APS qui a été effectuée devant la Commission
Réunie du 20 mars 2015.
Vu la délibération du 30 mars 2015 point n°8 approbation de l'Avant-Projet Sommaire –
APS – et des options retenues par le maître d'ouvrage portant le montant global des travaux
à 1 171 140 € HT, à savoir.
Montant initial travaux du marché de maîtrise d'œuvre
Montant de base APS
Options demandées du maître d'ouvrage et validées à l'APS
Traitement de la charpente
Volets battants en alu
Plus-value croisillons
Stores intérieurs 5 fenêtres RDC (secrétariat, bureau adjoints et La
Poste) 4
Brise soleil orientable sur fenêtres MAM
Support jardinières
1 030 000 €
1 103 250 €
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Placard pour La Poste
Placard pour le bureau du Policier
Equipement de l'office traiteur et micro-ondes MAM
Carrelage et faïence murale complémentaires 2
Plan de travail biberonnerie
Panneau d'affichage sur pied et non mural 6
Montant total des options
Montant total phase APS y compris les options en € HT
67 890 €
1 171 140 €
Vu les réunions de présentation et de mise au point de l'Avant-Projet Définitif du
14 septembre et du 24 septembre 2015.
Considérant la phase 1 de démolition du 2, rue du Château et de confortation des bâtiments
avoisinants achevée
Considérant les résultats des rapports des études de reconnaissance des sols et le relevé
topographique sur la parcelle 72.
En conséquence, l'équipe de maîtrise d'œuvre a recadré le projet et des ajustements
techniques ont donné lieu à des travaux supplémentaires, portant le montant des travaux à
1 210 000 € HT détaillé comme suit :
Montant approuvé Phase APS
1 171 140 € HT
Ajustements techniques – recalages – demandés du maître d'ouvrage en phase APD
Déconstruction – Démolition – Désamiantage Phase 2
Plus-value pour surcharge 900 kg/m² dalle haute RDC MAM pour les archives
Plus-value pour reprises en sous-oeuvre
Charpente bois
Plus-value pour couverture tuiles plates mécaniques de la toiture de la MAM
Agrandissement de la surface de la couverture en tuiles
Moins-value surface bardage zinc et surface couverture zinc
Bardage : Moins-value
Chape (nécessité par le calcul des déperditions thermiques conformément à la RT
2012)
Moins-value escalier métallique intérieur mairie
Baignoire plan de change et mitigeur
WC enfants et bâti support
Lave mains dans la salle à manger et hall
Aménagements des espaces extérieurs réalisés en régie.
Montant total des aléas techniques et recadrages en phase APD 38 860 € HT
Montant de la phase APD
1 210 000 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des personnes présentes et
représentées,
Approuve l'avant-projet définitif pour un montant estimé de 1 210 000 € HT,
décomposé comme suit :
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Pour mémoire : Montant travaux marché de maîtrise d'œuvre valeur septembre 2015 : 1 025 880 €
Montant Phase APS des travaux
Demandes du maître d'ouvrage, aléas techniques et recalages
Suite à la démolition et du désamiantage du 2, rue du Château
Montant total valeur septembre 2015
Soit une augmentation par rapport à la phase APS de
Soit l'évolution par rapport au montant des travaux du marché de maîtrise d'œuvre de
1 171 140 €
38 860 €
1 210 000 €
3,32 %
17,95 %
Le nouveau budget prévisionnel définitif des travaux défini en valeur septembre 2015, établit
une augmentation de 17,95 % par rapport au budget initial provisoire déterminé lors de
l'établissement du marché de maîtrise d'œuvre (délibération du 31 octobre 2014 point 3
montant des honoraires d'architecte : 123 085 € HT)
Autorise Monsieur le Maire à établir un avenant de régularisation du marché de
maîtrise d'œuvre.
Décide d'engager la phase d'élaboration des études de Projet puis de consultations
des entreprises selon la procédure adaptée puis négociée avec les entreprises les
mieux classées lors de l'analyse des offres. La négociation ne sera pas forcément
engagée avec tous les lots (la consultation des entreprises – phase 2 interviendra –
début novembre 2015)
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer les
documents afférents à cette opération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 à l'article 2313.
5. Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Colmar par
adhésion de 7 nouvelles communes au 1er janvier 2016
(Rapporteur : Mr Lucien MULLER, Maire)
Suite à de multiples échanges et conformément aux dispositions retenues par la Commission
départementale de coopération intercommunale du 10 décembre 2012, le Président de Colmar
Agglomération a été saisi de demandes d’adhésions individuelles de la part de 7 communes
ayant délibéré pour demander la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du
Ried Brun et leur adhésion concomitante à Colmar Agglomération au 1er janvier 2016.
En effet, les 7 communes suivantes ont fait connaître leur demande d’adhésion individuelle à
Colmar Agglomération à compter du 1er janvier 2016, avec une dissolution de la Communauté
de Communes du Pays du Ried Brun.
→
→
→
→
→
→
→
WICKERSCHWIHR par délibération en date du 04 mai 2015
HOLTZWHIR par délibération en date du 21 mai 2015
BISCHWIHR par délibération en date du 1er juin 2015
FORTSCHWIHR par délibération en date du 1er juin 2015
MUNTZENHEIM par délibération en date du 08 juin 2015
RIEDWIHR par délibération en date du 19 juin 2015
ANDOLSHEIM par délibération en date du 14 septembre 2015
Le conseil communautaire, réuni le 24 septembre 2015, a émis un avis favorable à l’extension
de son périmètre à ces sept communes. Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales, cette extension est soumise aux conditions de majorité
qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.
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⋅
⋅
Ces conditions de majorité sont ainsi fixées :
vote favorable deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la
moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée dont la population représente plus
du quart de la population totale concernée.
Ainsi, le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois
pour se prononcer sur l’admission des nouvelles communes à compter de la notification de la
décision du conseil communautaire. La position des communes est réputée favorable si
aucune délibération n’intervient dans ce délai.
Les sept communes concernées adhèreront ainsi à Colmar Agglomération avec les
compétences de cette dernière avec effet au 1er janvier 2016.
Du fait de ces sept adhésions et suite à la loi du 09 mars 2015 modifiant les modalités de
répartition des sièges au sein des intercommunalités, la nouvelle répartition des sièges au sein
du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2016 serait la suivante :
Proportion de sièges
Nombre de délégués
Communes
au sein du conseil
communautaires
communautaire
COLMAR
30
49,18 %
WINTZENHEIM
5
8,19 %
HORBOURG-WIHR
4
6,56 %
INGERSHEIM
3
4,92 %
TURCKHEIM
2
3,28 %
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
2
3,28 %
ANDOLSHEIM
1
1,64 %
SUNDHOFFEN
1
1,64 %
HERRLISHEIM PRES COLMAR
1
1,64 %
HOUSSEN
1
1,64 %
WETTOLSHEIM
1
1,64 %
HOLTZWIHR
1
1,64 %
FORTSCHWIHR
1
1,64 %
JEBSHEIM
1
1,64 %
MUNTZENHEIM
1
1,64 %
BISCHWIHR
1
1,64 %
WALBACH
1
1,64 %
ZIMMERBACH
1
1,64 %
WICKERSCHWIHR
1
1,64 %
NIEDERMORSCHWIHR
1
1,64 %
RIEDWIHR
1
1,64 %
TOTAL
61
Ces nouvelles adhésions portent le nombre total de sièges au sein du conseil communautaire à
61 pour une population de 112 951 habitants.
Par ailleurs et conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20-1 du CGCT, dans la
perspective de l’élargissement de la communauté d’agglomération aux sept communes citées
ci-dessus, il vous est proposé d’approuver les modifications (indiquées en gras sur le
document annexé) des statuts.
561
Vu la délibération des sept communes et la délibération du conseil communautaire en date du
24 septembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés moins une abstention, décide :
- d’accepter l’adhésion à Colmar Agglomération, à compter du 1er janvier 2016
→ de la commune de WICKERSCHWIHR
→ de la commune de HOLTZWIHR
→ de la commune de BISCHWIHR
→ de la commune de FORTSCHWIHR
→ de la commune de MUNTZENHEIM
→ de la commune de RIEDWIHR
→ de la commune d' ANDOLSHEIM
Il déplore les nouvelles règles de représentativité des collectivités membres au sein de Colmar
Agglomération après l'intégration des nouvelles communes précitées. Il est rappelé que lors
des dernières élections municipales, les 3 représentants de la commune au sein de Colmar
Agglomération ont été élus au suffrage universel direct par la population pour un mandat de 6
ans. Le nombre d'élus passe de trois titulaires et un suppléant à un seul représentant, ce qui
modifie profondément la représentativité de notre Commune au sien de Colmar
Agglomération.
Il est dommageable que la modification de la représentativité de la Commune se fasse en
cours de mandat, il aurait été beaucoup plus judicieux et tel était le cas jusqu'à présent, que
ces modifications soient effectuées lors du prochain renouvellement du Conseil municipal.
- charge Monsieur le Maire d'informer Monsieur le Préfet de ce constat.
- décide d’adopter en conséquence les nouveaux statuts de Colmar Agglomération.
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
6.
Changement de dénomination de la Communauté d’Agglomération
(Rapporteur : Mr Lucien MULLER, Maire)
Les Maires de la communauté d’agglomération, désireux d’actualiser son image et son
appellation afin de mieux refléter le dynamisme de cette dernière, ont souhaité la dénommer :
« COLMAR AGGLOMERATION ».
Cette appellation plus directe et plus dynamique correspond bien au fonctionnement de cette
intercommunalité, entièrement tournée vers la valorisation du territoire.
Un nouveau logo, plus simple et plus explicite, accompagne cette nouvelle dénomination.
La dénomination faisant partie intégrante des statuts de la communauté, ce changement
nécessite une modification statutaire selon la procédure fixée par l’article L.5211-20 du Code
général des collectivités territoriales.
La modification statutaire susvisée doit être décidée par délibérations du Conseil de
communauté et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité
requises pour la création d’une communauté d’agglomération (deux tiers au moins des
conseils des communes représentant plus de la moitié de la population ou moitié au moins des
conseils des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).
562
Le conseil communautaire, réuni en date du 24 septembre 2015, s’est prononcé en ce sens et
chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette
délibération pour se prononcer, à défaut de quoi sa décision est réputée favorable.
Les statuts modifiés seront ensuite arrêtés par le Préfet.
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
- approuve
→ le changement de dénomination de la Communauté d’agglomération et opte pour la
dénomination « Colmar Agglomération ».
→ la modification statutaire induite par ce changement de dénomination :
le second alinéa de l’article 1 sera rédigé ainsi : « dénommée : "Colmar Agglomération" » ;
par ailleurs dans tous les articles des statuts où figurent les termes « Communauté
d’Agglomération de Colmar », ces termes seront remplacés par ceux de « Colmar
Agglomération »
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
7. Indemnité de Conseil du Percepteur.
(Rapporteur : Mr Lucien MULLER, Maire)
En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret
82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 précise les conditions
d'attribution de l'indemnité au Percepteur. L'article 3 de l'arrêté précité, précise qu'une
nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés, d'accorder à Monsieur Bernard VASSELON, comptable du Trésor, une
indemnité égale au maximum autorisé par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 à l'article 6225.
8. Droit de préemption urbain.
(Rapporteur : Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire)
A. Droit de préemption urbain présenté par Maître Thomas STEHLIN,
notaire à Dannemarie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas appliquer son droit de
préemption urbain pour un terrain non bâti section 12 parcelles n° 16, n°59, n°166/60,
n° 208/58 d'une superficie totale de 20 ares 02 situé rue du Château.
B. Droit de préemption urbain présenté par Maître Jean BURDLOFF,
notaire à Ingersheim.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas appliquer son droit de
préemption urbain pour un terrain bâti section 13 parcelle n°254/132 rue du Riesling
d'une superficie totale de 597 m².
563
C. Droit de préemption urbain présenté par Maître Claude HEITZ, notaire
à Colmar.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de
préemption urbain sur un terrain non bâti section 9 parcelles n°282/39, n°291/39 et
n°292/39 pour une superficie totale de 15 ares 47.
D. Droit de préemption urbain présenté par Maître Claude
LITZENBURGER, notaire à Guebwiller.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de
préemption urbain sur un terrain non bâti section 8 parcelle n°393/162 pour une
superficie totale de 13 ares 50.
9. Documents d'urbanisme.
(Rapporteur : Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire)
PERMIS DE CONSTRUIRE :
Monsieur Michel MECKELIN
53, route du Vin
68920 WETTOLSHEIM
Création d’un garage ainsi que l’extension d’une terrasse existante. (53, route du Vin)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
GF IMMOBILIER – Monsieur Gérard FAHRNER
20, rue de Bootzheim
67390 MACKENHEIM
Réhabilitation d’une grange en une maison bi-famille
(3, rue du Frère Edouard Sitzmann)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
Mr Thomas AUBERT
80, rue Herzog
68920 WETTOLSHEIM
Création de 4 lucarnes, 2 nouvelles fenêtres, d’un porche d’entrée, d’une terrasse,
ravalement de façade, rénovation de la charpente et aménagement des combles
(80, rue Herzog)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
SODICO Immobilier - Mr Claude DI GIUSEPPANTONIO
23, rue Jean Mieg
68100 MULHOUSE
Démolition du bâtiment existant et réalisation
de 24 logements collectifs dont 6 logements aidés. Ce point reste à confirmer par le
pétitionnaire. (au 32, rue Herzog)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
GAEC Paul BUECHER
564
15, rue Sainte Gertrude
68920 WETTOLSHEIM
Aménagement d’un comptoir adapté, signalisation d’un parking réservé et
mise aux normes des toilettes (15, rue Sainte Gertrude)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
Domaine Albert MANN
13, rue du Château
68920 WETTOLSHEIM
Mise en place d’une rampe d’accès (13, rue du Château)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
DÉCLARATION PRÉALABLE :
Mr et Mme Jacques et Julie MALLETTE
3 rue Herzog
68920 WETTOLSHEIM
Changement d’une porte fenêtre et de deux fenêtres situées au rez-de-chaussée
(3 rue Herzog)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
Monsieur Cyril GIRARD
1A, rue Herzog
68920 WETTOLSHEIM
Remplacement d’une porte de garage par un mur et création d’une chambre
(1A, rue Herzog)
Mr et Mme Lionel PETROD
3, rue de la Lauch
68420 HERRLISHEIM
Création d’une terrasse bois sur pilotis avec garde-corps
Modification de deux fenêtres transformées en porte fenêtre (10, rue de Fleurie)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
CERTIFICAT D’URBANISME :
Me Jean BURDLOFF Notaire
3, rue du Stade BP 23
68040 INGERSHEIM
Section 13 parcelle n° 254/132 (8, rue du Riesling)
Me Daniel LITZENBURGER Notaire
8, rue de la Fosse aux Loups BP 33
68501 GUEBWILLER
Section 8 parcelle n° 393/162 (1, rue Oberkleb)
Me Jean BURDLOFF Notaire
3, rue du Stade BP 23
68040 INGERSHEIM
Section 03 parcelle n° 350/158 (Lieudit Kuhweid - Zone Artisanale des Erlen)
Me Christian DAULL Notaire
565
1, avenue du Maréchal Leclerc
68920 WINTZENHEIM
Section 11 parcelle n° 47 (40, rue Saint Rémy)
Me Christine KEMPF-BERTRAND
7, rue des Boulangers BP 10365
68018 COLMAR
Section 3 parcelles n° 276/50, 277/50 et 278/50 (126a1 route de Rouffach)
10. Demande de subvention.
(Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des personnes présentes et
représentées, de verser une subvention de 395 euros à la coopérative scolaire de l'école
élémentaire pour l'achat un CD "Les leçons numériques d'histoire".
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2015 (ligne
participation sortie école primaire).
11. Virement de crédits n°01.
(Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire)
Le Conseil municipal est informé de la décision de virement de crédits n°01.
Dépenses de Fonctionnement
61551 : matériel roulant : + 5 500 €
022 : dépenses imprévues : - 5 500 €
12. Divers
A. Demande de suppression d'un alignement.
Monsieur le Maire fait un rapide historique sur les alignements et rappelle qu'il s'agit
d'une procédure de fixation des limites des voies publiques prévue par le code de la
voirie routière. Ils sont mis en place après enquête publique.
L'alignement approuvé ne peut être remis en cause sans une nouvelle enquête publique
ce qui génère un coût, une charge de travail importante et créera un précédent.
Or, Monsieur Serge DI SOPRA demeurant 1, rue Etroite a saisi la Commune afin que
celle-ci lève l'alignement concernant sa propriété. Il est à noter que Monsieur Serge DI
SOPRA avait eu connaissance du plan d’alignement lors de l'achat de sa maison
d'habitation.
Vu l'arrêté du Maire en date du 1er avril 1981 mettant à l'enquête publique le projet de
plan d'alignement des rues (rue du Château, rue des Clefs, rue Etroite, rue du
Hagueneck, rue des Jardins, rue Pfleck, rue Kling, rue Chanoine Sig, rue des Vignes,
rue Neuve, rue des Vergers, rue des Roseaux, rue des Saules, rue du Grasweg et rue des
Carrières.
Vu l'arrêté du Maire en date du 23 juin 1981 nommant un commissaire enquêteur.
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 1981 et du 5 août 1981
approuvant les conclusions du commissaire enquêteur,
566
Vu le plan d'alignement n°08 de la rue Etroite et de la rue des Clefs approuvé par le
Conseil municipal du 27 mai et du 5 août 1981, fixant les nouvelles limites de ces deux
voies par rapport aux propriétés riveraines.
Vu la lettre en date du 12 septembre 2015 de Monsieur Serge DI SOPRA demeurant 1,
rue Etroite qui demande la suppression de l’alignement au droit de sa propriété dans le
cadre de la révision du POS et de sa transformation en PLU.
Considérant que modifier l’alignement d’une voie suppose d'engager une nouvelle
procédure avec enquête publique en respectant le code de la voirie routière et
notamment de pouvoir justifier les motifs d’intérêt général de l’abandon du plan
d’alignement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de Monsieur
Serge DI SOPRA.
B.
Divers
Monsieur Lucien MULLER, Maire porte à la connaissance du Conseil
municipal du courrier en date du 15 octobre 2015 de Monsieur Jean-Marc BUECHER
qui informe la Commune de la vente de différentes parcelles lui appartenant. Il
souhaitait anticiper la notification du droit de préemption urbain. Monsieur le Maire
précise que la Commune doit attendre la réception de l'imprimé cerfa 10072*02 du
notaire, dont la réception fait courir le délai réglementaire. La Commune se réserve
éventuellement la possibilité d'acquérir par voie de préemption certaines parcelles afin
de pouvoir notamment de procéder à un échange portant sur des parcelles situées dans
l'emplacement réservé zone UCa.
Madame Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire, rend compte de l'état
d'avancement de la révision du P.O.S avec transformation en P.L.U.
Les habitants peuvent consulter en mairie le diagnostic urbain avec l'analyse spatiale,
l'avant-projet d'aménagement et de développement durable et les études préalable. Un
registre est à disposition pour consigner les observations.
Une réunion avec les personnes publiques associées a eu lieu le mardi
27 octobre 2015. Les différents services de l'administration ont fait part de leurs
remarques sur les différents documents et soulignés la qualité du travail réalisée.
Une réunion publique aura lieu le 27 novembre 2015 à 19 heures à la salle publique de
la Mairie. Il s’agit d’une présentation du Diagnostic Urbain et de l’Etude Préalable qui
ont été soumis aux Personnes Publiques Associés (DTT, Conseil Général, Chambre
d’Agriculture, Colmar Agglomération, Adauhr, Commission urbanisme de
Wettolsheim.
Le règlement d’urbanisme et le zonage ne seront pas abordés. Ils feront l’objet d’une
autre réunion publique ultérieurement.
Madame Sylvie EHRHART, Adjoint au Maire :
567
Le mandat du conseil municipal des enfants est prolongé d'un an afin de
permettre à la nouvelle directrice d'organiser les élections de renouvellement dans de
bonnes conditions.
Le Conseil municipale des enfants et les Jeunes Sapeurs Pompiers n'organiseront
pas le téléthon cette année au vu de la faible participation de la population.
Madame Edith TSCHUDY, Conseillère municipale, demande si un
propriétaire de terrain à le droit de stocker du bois ou des matériaux sur son bien. S'il est
interdit de déposer de la terre en quantité importante dans un champ.
Rien n'empêche un propriétaire de stocker provisoirement de la terre. Si la situation doit
durer, elle doit être étalée afin d'éviter les apports de gravats (ce point sera repris dans le
futur P.L.U). Par contre, il n'y a pas de restriction pour le bois. Certaines matières sont
également soumises à réglementation (déchets vert, gravats…).
Monsieur Jean-Pierre ONIMUS, Conseiller municipal, informe que
l'ampoule des WC publics côté WC homme est à remplacer.
Madame Catherine SCHAFFHAUSER, Conseillère municipale, informe le
Conseil municipal de la pose de panneaux de rues bilingues la semaine prochaine.
Monsieur Dominique HAUMESSER, Conseiller municipal, signale que
certaines informations relatives à des entreprises sur le panneau d'information du
cimetière sont obsolètes. Il demande également la création d'une signalisation de la
deuxième file au carrefour du Tieffenbach pour tourner à gauche. Le troisième point
concerne la distribution des badges pour les déchetteries qui a pris du retard suite aux
demandes tardives transmises à Colmar Agglomération. Une mise en service a été
différée au 6 janvier 2016.
Madame Maude FANTI–RIVES, Conseillère municipale, demande la mise
en place d'une signalétique pour les entreprises.
Monsieur Antoine BOHRER, Adjoint au Maire, informe de la formation d'un
nid de poule dans la montée de la rue de Marbach.
Monsieur Lucien MULLER, Maire, évoque le dossier du très haut débit, suite
à la réunion du 29 octobre 2015 à la Préfecture de Région. Orange procède actuellement
à des travaux de génie civil sur le réseau de distribution.
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée à 22 H 15.
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le vendredi 4 décembre 2015
à 20 H 00
Wettolsheim, le 2 novembre 2015.
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