STATUT FINANCIER du DISTRICT du JURA de FOOTBALL
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STATUT FINANCIER du DISTRICT du JURA de FOOTBALL
STATUT FINANCIER du DISTRICT du JURA de FOOTBALL ARTICLE 1 COTISATIONS ANNUELLES Clubs National - CFA - CFA2.... 650 € DH ...................................... 540 € Ligue régionale 2 ............. 480 € Ligue régionale 3 ............. 400 € 1re e 2 Division .............. 350 € 4e Division ............... 300 € Jeunes ............................... 200 € 3e ou ou Une cotisation par club, en fonction du niveau de l’équipe première. Nouveaux clubs : Tout club demandant son affiliation devra verser une avance de 300 € en garantie de créances au District. Membres individuels du District 15 € ARTICLE 2 ENGAGEMENTS CHAMPIONNATS Un droit annuel par équipe engagée. Seniors 1re ou 2e Division ................................ 3e ou 4e Division.................................. Seniors féminines………………….. ......... Jeunes féminines de U13 à U16.……… Jeunes “U15” - “U18”...................................... “U13” - “U11” ...................................... “U9” - “U7” . (avec maxi de 110 €) Engagements Futsal Futsal seniors..................................... Futsal “U9” - “U11” ............................ Futsal “U13”, “U15” et féminines... Futsal “U18” ………………………. ............. 460€ 360€ 20 € 10 € 110 € 70 € 20 € 50 20 25 35 € € € € ARTICLE 3 COUPES Engagements Seniors : Jura / Le Progrès / Crédit Agricole Seniors : Conseil Général ................. Féminines : Challenge........................ Jeunes : “U15” - “U18”...................... 50 20 20 20 € € € € Statut financier approuvé lors de l’AG du 28-06-2014 /Ajouté annexe “arbitres” Page 1 Droits sur matchs Coupe du Jura/Le Progrès/Crédit Agricole Prélèvement forfaitaire effectué par le District auprès des clubs recevants et visiteurs : 1er tour éliminatoire............ Gratuit 1/32 de finale ........................... 15 € 1/16 de finale ............................ 20 € 1/8 de finale.............................. 30 € 1/4 de finale.............................. 40 € 1/2 de finale.............................. 60 € Coupe du Conseil Général “Masculins” et “Féminines” Prélèvement forfaitaire effectué par le District auprès des clubs recevants et visiteurs : 1er tour éliminatoire............ Gratuit 1/32 de finale ........................... 15 € 1/16 de finale ............................ 20 € 1/8 de finale.............................. 30 € 1/4 de finale.............................. 40 € 1/2 de finale.............................. 60 € Coupe du Conseil Général “Jeunes”Gratuit ARTICLE 4 COMMUNICATION Lettre officielle du District «Jur@hebdo». Chaque club est tenu d’abonner ses membres à titre individuel à la lettre officielle du District. Le nombre est défini par l’Art.15 du Règlement d’Administration Intérieur. Abonnement annuel pour la saison .. GRATUIT Obligation : 1 abonnement pour le secrétaire, 1 abonnement pour le président, 1 par arbitre du club et 1 abonnement par catégorie engagée par le club en championnats et plateaux du District. Annuaire Le règlement de la cotisation club donne droit à 2 annuaires par club + 1 annuaire par arbitre + 1 annuaire par catégorie inscrite de “U11” à “Seniors” (frais d’envoi à la charge des clubs). Les exemplaires supplémentaires seront GRATUITS. Ces exemplaires supplémentaires seront attribués selon des modalités définis par le Comité Directeur et dans la limite des stocks. Les frais d’envois effectifs éventuels restant à la charge des clubs.. Publicité dans «Jur@hebdo» A négocier avec le District préalablement. ARTICLE 5 RESERVES ET FRAIS DE DOSSIER Ouverture de dossier............ 20 € Confirmation de réserves..... 35 € Frais appel en District ; de dossier en discipline 80 € Club ne confirmant pas les réserves faites (sauf sur non présentation de licence)……………….. 30 € ARTICLE 6 DROITS D’INSCRIPTION AUX STAGES Statut financier approuvé lors de l’AG du 28-06-2014 /Ajouté annexe “arbitres” Page 2 D’EDUCATEURS L’inscription des candidats à un stage de formation organisé par le District du Jura n’est définitive et officielle qu’après paiement des droits fixés à : 1 module ..................................... 35 € Evaluation ...................................... 25 Le coût des repas et de l’hébergement sont à la charge des candidats. En cas d’absence d’un candidat, ses droits d’inscription seront acquis, néanmoins sur présentation d’un certificat médical les frais d’hébergement seront restitués au stagiaire. Sans justificatif médical, ces droits seront conservés par le District. ARTICLE 7 DROITS D’INSCRIPTION AUX EXAMENS D’ARBITRE Frais forfaitaire pour 1 inscription........ 55 € Le compte du club sera débité automatiquement par le District. ARTICLE 8 FRAIS de DEPLACEMENTS en FMS Les frais de déplacement pour animation de séances en Foot Milieu Scolaire sont forfaitaires et limités à 3 cycles par saison aux conditions énoncées dans la chartre « Foot en Milieu Scolaire » Montant des frais ……. 100 € ARTICLE 9 CAISSE D’INDEMNISATION DEPLACEMENTS Elle a pour but d’indemniser en fin de saison les clubs et les arbitres qui se seraient déplacés lors des rencontres de championnat reportées en raison d'impraticabilité de terrain. La caisse de péréquation fonctionne sur demande expresse des clubs et arbitres. Les coûts de déplacement des équipes, quel que soit le niveau du club ou la catégorie d’équipe, sont fixés forfaitairement ainsi qu’il suit : 0,4 €/km de trajet simple (aller). Pour une équipe à 11 = 4 voitures ; pour une équipe à 8 = 3 voitures Cotisation par an et par club …….. 10 €/club ARTICLE 10 COMPTE DES CLUBS / FACTURATION Il est adressé un appel de fonds suivant les modalités suivantes : Mi-octobre : - Cotisations club et caisse déplacements - 1/3 frais d’arbitrage pour clubs D1, D2 et D3. Fin janvier : - Engagements des équipes en championnats et en coupes. - Amendes et discipline lors des matchs aller. - 1/3 frais d’arbitrage + frais arbitres jeunes/coupes et D4 Fin juin : - Droits matchs coupes. - Solde amendes et discipline. - Reliquat frais arbitrage toutes catégories Statut financier approuvé lors de l’AG du 28-06-2014 /Ajouté annexe “arbitres” Page 3 Cependant les clubs ont la possibilité de régler leurs factures différemment. Après accord avec le Trésorier du District, il est notamment possible de payer par prélèvement automatique bancaire (voir dossier club de juin), soit 10 prélèvements d’octobre à juillet. REGLEMENT FINANCIER ET OBLIGATIONS Il est rappelé aux clubs qu’ils ont 30 jours pour effectuer leur versement. Passé ce délai, il leur sera adressé une lettre recommandée les mettant en demeure de solder leur compte dans les quinze jours. A défaut d’exécution, au bout des 30 jours, l’équipe District «Seniors 1» du club sera pénalisée de 4 points par journée de championnat, ou exclue de la coupe si un tour est programmé. Cette sanction sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et mails avec AR à l’adresse officielle du club.. La sanction sera levée cinq jours après régularisation du compte (cachet de la poste faisant foi). Les clubs qui n’auraient pas régularisé leur situation dans un délai maximum de 30 jours après notification de leur sanction seront mis hors compétition et considérés forfait général. Les dispositions de l’article 24 des Règlement Généraux de la Ligue leur seront alors appliquées. Tous les frais de procédure de recouvrement seront imputés aux clubs non en règle. Les clubs non en règle vis-à-vis du District avant l’Assemblée Générale auront leur pouvoir retiré à l’ouverture de la séance. La même sanction sera appliquée à l’encontre des clubs ne s’étant pas acquittés de leurs dettes envers la Ligue ou la Fédération Remarque : le club qui refuse de récupérer son envoi recommandé sera considéré comme prévenu à la date de distribution du recommandé. ANNEXE au STATUT : CAISSE PEREQUATION ARBITRES Le Comité Directeur du District, à l’initiative du Président Michel Sornay, souhaite vous faciliter la gestion des frais liés à l’arbitrage, et apporter à nos arbitres plus de sérénité dans leur approche du match. Mesures proposées et approuvées lors de l’Assemblée Générale du 28 Juin. 1) Création d’une caisse de péréquation pour les frais d’arbitrage des championnats de 1ière, 2ième et 3ième division. Cette mesure proposée apportera une totale équité entre les clubs vis-à-vis de l’arbitrage, tous les clubs d’une même division paieront la même somme au titre de l’arbitrage. Calculée sur la base du nombre de matchs joués et des frais de déplacements effectués par les arbitres lors des deux dernières saisons, Le District détermine le cout moyen par club, comprenant les frais de déplacement et l’indemnité de match, destiné à alimenter la caisse de péréquation pour la saison à venir. Ce montant sera débité du compte club en 3 fois, suivant les relevés. En fin de saison un bilan est fait, dans le cas où la caisse est bénéficiaire, le District rembourse les clubs de la somme totale trop perçue divisée par le nombre de clubs de la division. Au cas où la caisse de péréquation est déficitaire, le District répercutera l’écart de façon équitable entre tous les clubs de la division. Tous les renseignements nécessaires à ces opérations sont issus de Footclubs et Foot2000. Statut financier approuvé lors de l’AG du 28-06-2014 /Ajouté annexe “arbitres” Page 4 Le District en accord avec les représentants des arbitres, versera, à chaque arbitre une fois par mois, par virement, les indemnités liées à ses prestations. Pour exemple : Le cout « moyen » de l’arbitrage en 1 ère division saison 2012/2013, suivant les éléments disponibles dans foot2000 ou footclubs est calculé ainsi : Le total KM parcourus par les arbitres = 14822 km pour un cout (0,34€/km) = 5112 € Les indemnités de match s’élèvent à 12 clubs * 22 matchs * 33 € : 2 (1/2 part club) = 4356 € Soit un cout total = 9468 € Un cout moyen par club = 789 € Répartition des couts arbitrage 1ere Division par club saison 2012/2013 Club A = 744 € Club G = 814 € Club B = 925 € Club H = 727 € Club C = 719 € Club I = 746 € Club D = 850 € Club J = 756 € Club E = 826 € Club K = 649 € Cub F = 734 € Club L = 976 € Nous vous proposons une cotisation annuelle initiale à hauteur de 750 € . Cette somme sera prélevée en trois fois : 1er Prélèvement suivant relevé n°1 (250€), 2ième Prélèvement suivant le relevé n°2 (250€), et le 3ième Prélèvement suivant le relevé n°3 (250€ + ou - la part régularisation) Le 15 de chaque mois, au plus tard, le District verse les sommes dues à chaque arbitre. 2) Transfert au District du règlement des frais d’arbitrage des matchs de Chamionnat de 4ième Division, des matchs de Coupes Seniors et Jeunes, des matchs de Championnats Jeunes et Compétitions Futsal Les clubs ne règlent plus les indemnités d’arbitres (frais de déplacement et indemnité de match) lors d’une compétition de District. Le District effectuera le paiement des arbitres à partir des données informatiques et facturera les clubs des sommes dues pour chaque match le concernant. Cette facturation se fera sur les relevés n°2 et n°3 Le District en accord avec les représentants des arbitres, le 15 de chaque mois, au plus tard versera par virement à chaque arbitre les indemnités liées à ses prestations. Avantages de ces mesures : - un cout d’arbitrage identique à chaque équipe d’une même division - des avants matchs ou des après matchs plus sereins - plus de chèques dans la nature Statut financier approuvé lors de l’AG du 28-06-2014 /Ajouté annexe “arbitres” Page 5 Statut financier approuvé lors de l’AG du 28-06-2014 /Ajouté annexe “arbitres” Page 6