Affef BEN MANSOUR Formation Expériences professionnelles

Affef BEN MANSOUR
Docteur en droit public
4, rue Jean MARIDOR
75015 PARIS
Tél : 09 53 48 90 21
Courriel : [email protected]
Formation
Docteur en droit public, mention très honorable avec proposition pour prix de thèse et subvention pour publication
Université Paris Ouest Nanterre La Défense (janvier 2001-2009) - « La mise en œuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales »,
sous la direction du Professeur A. Pellet.
Membre du jury : R. Abraham, Y. Kerbrat, E. Lambert-Abdelgawad, A. Pellet et J.-M. Thouvenin
Master de droit des pays arabes (auditeur libre)
Université Paris I- Panthéon – Sorbonne (2003-2004) – sous la direction d’Ali Mezghani
D.E.A Droit des relations économiques internationales et communautaires Mention Assez bien
Université Paris Ouest Nanterre La Défense (1999-2000) - sous la direction du Professeur A. Pellet.
 Mémoire : Les Etats fédéraux et les juridictions internationales
Spécialités : Droit communautaire, droit international de l’économie, droit international privé, droit du développement,
droit des investissements étrangers, droit de l’arbitrage.
Cours euroméditerranéens de droit international et droit du développement
Fondation Bancaja Castèllon en Espagne (Sept. 1999)
Maîtrise en droit international public Mention Assez bien
Université Paris Ouest Nanterre La Défense (1999-2000)
Cours d’été sur le droit constitutionnel et le droit international public
Académie internationale de droit constitutionnel (Juillet 1998) à Tunis
Licence en droit Mention Assez bien
Université Montesquieu, Bordeaux (1997-1998)
DEUG 1 de langues et de civilisations arabes Mention Bien
Université Bordeaux III (1997-1998)
DEUG en droit Mention Assez bien
Université Montesquieu, Bordeaux (1995-1997)
Expériences professionnelles
Recherches
Projet de recherche sur les « Effets des décisions de justice. Etude comparative en droit européen et droit comparé ». CEJEC (Centre d’Etudes
juridiques européennes et comparées), Université Paris Ouest Nanterre La Défense
 Travail coordonné par Marie Nioche, I. Omarjee et L. Sinopoli- Depuis octobre 2009.
Membre du CEDIN (Centre de droit international) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Depuis 2001
 Participation à différents travaux de recherche du Centre (Le droit de la responsabilité de l’Etat, la responsabilité de
protéger, la société civile dans l’ordre international, le droit international social (deux contributions en cours sur la
mise en œuvre par les tribunaux administratifs des Organisations internationales du droit international social et sur
l’affirmation du droit à l’éducation).
 Participation à l’organisation de colloques et de journées d’Etudes (Colloque du 60ème anniversaire de la Charte des
Nations Unies/ Colloque de la Société française de droit international sur la responsabilité de protéger :
participation au rapport introductif (réflexion sur le contenu de l’obligation de protéger), gestion des listings des
participants, des paiements…).
Enseignement (Attachée d’enseignement et de recherche en droit public – Chargée de travaux dirigés) - Université Paris
Ouest Nanterre La Défense – 2001 à 2005
Droit international public :
 Licence : Sources du droit international public, Règlement pacifique des différends internationaux, sous la direction
du Professeur Jean-Marc Thouvenin
 Maîtrise : Droit de la responsabilité des Etats, sous la direction du Professeur Alain Pellet
Droit constitutionnel
 1ère année : Introduction au droit des institutions, sous la direction du Professeur Guy Carcassonne
Autres expériences pédagogiques
Concours Charles Rousseau de procès simulé
 Encadrement de l’équipe de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense au Concours Charles Rousseau de procès
simulé (arbitrage sur l’utilisation d’un fleuve frontalier ) : L’équipe a remporté le 2ème prix de mémoire (mai 2005).
 Membre du jury des phases éliminatoires en 2005 (arbitrage sur l’utilisation d’un fleuve frontalier) et en 2007
(Contentieux CE c. Etat ACP devant un groupe spécial de l’OMC).
Concours Jean Pictet de droit international humanitaire
 2009-2010 : Encadrement et préparation de l’équipe de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense pour la
sélection à la session 2010 du concours. L’équipe a été sélectionnée pour la phase orale en mars 2010.
Collaborations juridiques - Cour internationale de Justice – Société d’Avocats Sygna-Partners- Cabinet Cleary Gottlieb Steen
et Hamilton
Juriste auprès de la 2ème sous-section du Conseil d’Etat- Paris- à partir de juillet 2010
Juriste stagiaire au département contentieux et arbitrage du Cabinet d’avocats Cleary Gottlieb Steen et Hamilton – Paris- janvier –juin 2008
 Rédaction de notes juridiques, participation à l’élaboration des mémoires écrits dans différents arbitrages devant des
tribunaux arbitraux CIRDI
 Participation à une formation interne en anglais sur l’interrogation et le contre-interrogatoire de témoins lors
d’arbitrages internationaux (formation de deux jours sur un cas fictif)
Notes juridiques rédigées pour la Société d’Avocats Cabinet Sygna-Partners – Paris- septembre 2007
 Recherches sur la responsabilité des hébergeurs de site Internet, animateur de forum de discussion et sur le fonds de
garantie des dépôts.
Notes juridiques rédigées pour le Professeur J.-M. Thouvenin, octobre-septembre 2005
 Consultation juridique sur les suites de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (Dossier lié à l’affaire
Bénin/Niger).
 Recherches jurisprudentielles sur différentes affaires de marché public
Juriste stagiaire à la Cour internationale de Justice auprès du Greffier M. Philippe Couvreur – La Haye- Pays-Bas- juillet-août 2001
 Mise à jour du répertoire de la pratique procédurale de la Cour : Examen et rédaction de notes sur chaque article du
Règlement de la Cour : l’évolution de la pratique, les différentes révisions du statut et des questions nouvelles posées
à l’occasion des affaires.
 Recherches juridiques pour les Juges/Notes de jurisprudence.
Activités administratives – Université Paris Ouest Nanterre La Défense- Forum ONG-UE
Ingénieur d’études – CEDIN- Octobre 2009- Février 2010.
Gestion administrative quotidienne : gestion du budget et des commandes, recherche de financement pour les activités
scientifiques, accueil des enseignants et des doctorants, actualisation du site Internet du Centre.
 Organisation des manifestations scientifiques du Centre : trois journées d’études prévues en mars, avril et juin 2010 :
Quelle refondation du Système monétaire et financier international ? coordonné par R. Chemain ; La fragmentation du droit
applicable aux relations internationales. Nouveaux défis, nouveaux outils, coordonné par M. Forteau ; Les techniques
interprétatives de la norme internationale, coordonnés par F. Latty et S. Touzé.
 Participation aux relectures et recherches bibliographiques des différents ouvrages collectifs du Centre (Manuel de
Droit de la responsabilité internationale, Droit international social, Droit pénal international ) et à la publication des
deux journées d’études organisées par le Centre en 2009 (Les fleuves internationaux et La reconfiguration du
monde et les problèmes du Moyen-Orient).
Agent administratif à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense – Décembre 2007 à Septembre 2008
 Gestion des épreuves orales de l’examen d’entrée au C.R.F.P.A./ Surveillance des examens blancs organisés par
l’Institut d’Etudes Judiciaires
Note taker dans le cadre du forum ONG-UE organisé sous la présidence de la France - Cecoforma- Bruxelles- décembre 2008
 Prise de notes (anglais et français) et rédaction du compte-rendu en français des débats d’un des trois ateliers de
discussion
Langues
Anglais :écrit, lu et parlé ; Arabe : écrit, lu et parlé (littéral et différents dialectes du Maghreb au Machrek) ; Allemand : niveau scolaire ; Espagnol
et Italien : lu.
Traduction de différentes contributions de l’anglais au français dans le cadre de la publication française de l’ouvrage collectif sur Le droit
de la responsabilité internationale , A. Pellet, J. Crawford, P. Bodeau, S. Szurek (dir.), Paris, Pedone, à paraître.
Publications et Prix
Publications




« Procedural Developments at the International Court of Justice », The Law and Practice of International Courts and
Tribunals, 2009, 8, pp. 459-528. En collaboration avec Daniel Müller.
« L’arrêt de la C.I.J. du 12 juin 2005 dans l’affaire du différend frontalier Bénin/Niger », Annuaire africain de droit
international, volume 13, janvier 2007, pp. 264-280.
Assistante d’Alain Pillepich dans l’actualisation du commentaire de l’article 94 de la Charte des Nations Unies, in La
Charte des Nations Unies, commentaire article par article, Economica, Paris, 2005, pp. 1986-1998.
Contribution lors de la journée d’études du CEDIN sur l’Actualité du droit des fleuves internationaux : « La convention
de 1997 sur l’utilisation des fleuves à des fins autres que la navigation », Pedone, Paris, 2010, pp. 205-215.
A paraître
 « Le consentement comme circonstance excluant l’illicéité d’un fait », Le droit de la responsabilité internationale, sous la
direction de J. Crawford, P. Bodeau, A. Pellet et S. Szurek, à paraître en français aux éditions Pedone et en anglais
aux éditions Oxford University Press (version anglaise disponible en mai 2010).
Prix au concours Charles Rousseau de procès simulé - Une affaire devant une commission d’enquête de l’O.I.T


phase nationale : Vainqueur de la phase nationale ; prix de la meilleure plaidoirie (prix individuel) ; deuxième prix de
mémoire (prix collectif).
phase internationale : Troisième au classement ; prix du meilleur mémoire (prix collectif).