Vous trouverez ci-joint les travaux les plus courants - Cranves

Vous trouverez ci-joint les travaux les plus courants et les autorisations préalables qu’ils nécessitent.
Pour les autres travaux ou en cas de doute : consulter le service urbanisme, aménagement et foncier au 04.50.39.39.41.
TRAVAUX
AUTORISATION
Piscine non couverte dont le bassin
est supérieur à 10 m²
Abri de jardin ou garage, non accolés
à l’habitation principale, dont la
surface de plancher ou l’emprise au
sol, est inférieure à 20 m²
Abri de jardin ou garage, non accolés
à l’habitation principale, dont la
surface de plancher ou l’emprise au
sol, est supérieure à 20 m²
Clôture - Portail
Déclaration préalable
Panneaux photovoltaïques
Déclaration préalable
Pose de fenêtre de toit, modification
de fenêtres, portes, ravalement de
façades
Construction d’une maison
individuelle
Déclaration préalable
Agrandissement d’une maison
individuelle :
3 cas :
Déclaration préalable si la surface de plancher ajoutée et
l’emprise au sol ajoutée est inférieure ou égale à 20 m²



véranda
chambre
garage, etc
Détachement d’un terrain en vue de
créer un lot à bâtir, à partir d’une
propriété bâtie
Aménagement de combles sans
création de surface de plancher et
sans modification de façades
Déclaration préalable
CERFA
n°13703.02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
n°13703.02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Permis de construire
n°13406.03
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.d
o
Déclaration préalable
n°13703.02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
n°13703.02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
n°13703.02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Permis de construire
n°13406.03
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.d
o
Entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au
sol, ajoutés, permis de construire si le total de la surface de
plancher ou de l’emprise au sol, (avant et après) dépasse
170 m², sinon déclaration préalable (nous consulter)
Permis de construire si la surface de plancher ajoutée ou
l’emprise au sol ajoutée est supérieure à 40 m²
Déclaration préalable
n°13702.02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
Sans autorisation
Pour calculer la surface de plancher http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
Pour calculer l’emprise au sol : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-1-1-2-l-emprise-au-sol-a1362.html