regie municipale pour le stationnement liste des marches publics

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
(SAINT-RAPHAËL, VAR)
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2011 SELON ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS :
La consultation des contrats (marchés) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur dans les conditions définies à la dernière page du présent document.
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
MARCHES COMPRIS entre 4 000 euros H.T. et 19 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
Parc d’Activités du Moulin de Massy
Contrat de maintenance des systèmes de verrouillage des issues de secours
du parking Bonaparte, Saint-Raphaël (VAR).
5, rue du Saule Trapu
S.A. ALLIGATOR
B.P. 214
4 070 euros H.T.
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
91882 MASSY Cedex
DUREE DU MARCHE
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum deux
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
deuxième reconduction du marché :
17/01/2011
Notification de la deuxième
reconduction du marché :
période du 24/03/2011
au 23/03/2012.
Délai d'exécution du marché :
Systèmes monétiques des parkings Bonaparte,
Victor Hugo et Jean Cagnat sis à Saint-Raphaël (VAR) :
AFFILIATED COMPUTER SERVICES
SOLUTIONS France S.A.S.
Déploiement d'une solution permettant une télécollecte IP des transactions réalisées par carte
bancaire.
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des parkings Bonaparte,
Coullet et Cagnat sis à Saint-Raphaël (VAR).
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Rue Claude Chappe
5 700 euros H.T.
07500 GUILHERAND-GRANGES
(Prix global et forfaitaire)
4 semaines à compter de la date
de notification de l'ordre de
service.
29/06/2011
Marché non reconductible.
Société CHUBB SECURITE
10, avenue du Centaure
B.P. 38 408
95826 CERGY-PONTOISE Cedex
7 900 euros H.T.
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum trois
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Notification de la première
reconduction
du marché :
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
30/09/2011
Maintenance préventive du système de ventilation, de désenfumage et d’extraction CO2 des
parkings Bonaparte et Coullet, Saint-Raphaël (VAR) :
S.A.R.L. COMPAGNIE MERIDIONALE
D’APPLICATIONS THERMIQUES
15 D ZAC de la Billonne
Lot n° 1 : parking Bonaparte.
13170 LES PENNES-MIRABEAU
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
5 190 euros H.T.
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum trois
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Notification de la première
reconduction
du marché :
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
28/09/2011
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Maintenance préventive du système de ventilation, de désenfumage et d’extraction CO2 des
parkings Bonaparte et Coullet, Saint-Raphaël (VAR) :
S.A.R.L. COMPAGNIE MERIDIONALE
D’APPLICATIONS THERMIQUES
15 D ZAC de la Billonne
Lot n° 2 : parking Coullet.
13170 LES PENNES-MIRABEAU
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
4 033 euros H.T.
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum trois
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Notification de la première
reconduction
du marché :
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
28/09/2011
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Paris Nord II – Parc des Nations
Maintenance préventive et corrective d’une autolaveuse autoportée utilisée
pour le nettoyage des sols des parkings de Saint-Raphaël (VAR).
Notification de la reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
TENNANT S.A.
383, rue de la Belle Etoile
Bâtiment C
95974 ROISSY-CDG Cedex
7 451,96 euros H.T.
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum une
fois, pour une durée d'un an, par
décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au
plus tard deux mois avant le terme
du marché :
Notification de la reconduction du
marché :
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
reconduction du marché :
28/09/2011
MARCHES COMPRIS entre 20 000 euros H.T. et 49 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
Transport, reconnaissance et conditionnement de fonds publics : Recettes des parkings couverts
gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement à Saint-Raphaël (VAR).
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
S.A.R.L. BRINK’S EVOLUTION
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
49, rue de Provence
75431 PARIS Cedex 09
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum deux
fois, par périodes successives
Marché à bons de commande soumis aux
d'un an, par décision expresse du
dispositions
pouvoir adjudicateur notifiée au
de l'article 77 du code des marchés
titulaire au plus tard deux mois
publics.
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Le montant du marché se situera entre
un montant minimum annuel
Notification de la première
de 8 000 euros H.T.
reconduction
et un montant maximum annuel
du marché :
de 24 000 euros H.T.
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
04/10/2011
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Prestations de services d’assurances pour les besoins de la Régie Municipale pour le
Stationnement
sise à Saint-Raphaël (VAR) :
Société
AXA France IARD –
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile, Défense Recours et Risques Annexes ».
Société
AXA France IARD –
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
23/12/2011
Prix global et forfaitaire annuel (hors frais
Ce marché est conclu pour une
et taxes) égal à 0,110 % du montant du
durée d’un an : du 1er janvier
chiffre d’affaires annuel (hors taxes)
2012 au 31 décembre 2012 inclus.
réalisé par la Régie Municipale pour le
Il pourra être reconduit dans les
Stationnement soit 3 021,60 euros hors
mêmes termes, au maximum une
frais et taxes pour un chiffre d’affaires
fois, pour une durée d’un an, par
annuel de
décision expresse du pouvoir
2 746 908 euros hors taxes
adjudicateur notifiée au titulaire au
(= chiffre d’affaires réalisé en 2010
plus tard deux mois avant le terme
par la Régie Municipale pour le
du marché.
Stationnement).
23/12/2011
26, rue Drouot -
36 646,13 euros hors frais et taxes
75009 PARIS
(Prix global et forfaitaire)
Lot n°1 : Assurances « Dommages aux Biens et Risques Annexes ».
Prestations de services d’assurances pour les besoins de la Régie Municipale pour le
Stationnement
sise à Saint-Raphaël (VAR) :
Ce marché est conclu pour une
durée d’un an : du 1er janvier
2012 au 31 décembre 2012 inclus.
Il pourra être reconduit dans les
mêmes termes, au maximum une
fois, pour une durée d’un an, par
décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au
plus tard deux mois avant le terme
du marché.
26, rue Drouot 75009 PARIS
MARCHES COMPRIS entre 50 000 euros H.T. et 89 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces
et main d’œuvre, des équipements de contrôle d’accès,
de péage et d’interphonie des parkings gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement,
Saint-Raphaël (VAR) :
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
S.A.S. SCHEIDT
et BACHMANN France
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
Immeuble Seine Première
41, avenue de Lattre de Tassigny
Lot n° 1 : Parking Gare S.N.C.F.
MONTANT DU MARCHE
93800 EPINAY-SUR-SEINE
10 064 euros H.T.
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum deux
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
Notification de la première
reconduction
du marché :
28/09/2011
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces
et main d’œuvre, des équipements de contrôle d’accès,
de péage et d’interphonie des parkings gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement,
Saint-Raphaël (VAR) :
S.A.S. SCHEIDT
et BACHMANN France
Immeuble Seine Première
41, avenue de Lattre de Tassigny
Lot n° 2 : Parking Coullet
93800 EPINAY-SUR-SEINE
7 604 euros H.T.
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum deux
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Notification de la première
reconduction
du marché :
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
28/09/2011
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces
et main d’œuvre, des équipements de contrôle d’accès,
de péage et d’interphonie des parkings gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement,
Saint-Raphaël (VAR) :
Lot n° 3 : Parking Lamartine
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
S.A.S. SCHEIDT
et BACHMANN France
Immeuble Seine Première
41, avenue de Lattre de Tassigny
93800 EPINAY-SUR-SEINE
5 144 euros H.T.
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum deux
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Notification de la première
reconduction
du marché :
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
28/09/2011
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces
et main d’œuvre, des équipements de contrôle d’accès,
de péage et d’interphonie des parkings gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement,
Saint-Raphaël (VAR) :
Lot n° 4 : Parking Bonaparte
AFFILIATED COMPUTER SERVICES
SOLUTIONS
France S.A.S.
17 800 euros H.T.
Rue Claude Chappe
07500 GUILHERAND-GRANGES
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Notification de la deuxième reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum trois
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Notification de la deuxième
reconduction
du marché :
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
deuxième reconduction du marché :
29/09/2011
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces
et main d’œuvre, des équipements de contrôle d’accès,
de péage et d’interphonie des parkings gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement,
Saint-Raphaël (VAR) :
Lot n° 5 : Parking Victor Hugo
AFFILIATED COMPUTER SERVICES
SOLUTIONS
France S.A.S.
7 700 euros H.T.
Rue Claude Chappe
07500 GUILHERAND-GRANGES
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum deux
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Notification de la première
reconduction
du marché :
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
28/09/2011
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces
et main d’œuvre, des équipements de contrôle d’accès,
de péage et d’interphonie des parkings gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement,
Saint-Raphaël (VAR) :
Lot n° 6 : Parking Cagnat
AFFILIATED COMPUTER SERVICES
SOLUTIONS
France S.A.S.
10 100 euros H.T.
Rue Claude Chappe
07500 GUILHERAND-GRANGES
(Prix global et forfaitaire annuel
avant révision)
Notification de la première reconduction du marché :
période du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Marché d'une durée d'un an,
reconductible au maximum deux
fois, par périodes successives
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au
titulaire au plus tard deux mois
avant le terme de la période en
cours d’exécution :
Notification de la première
reconduction
du marché :
Date de réception de l'ordre de
service valant notification de la
première reconduction du marché :
29/09/2011
période du 01/01/2012 au
31/12/2012.
MARCHES COMPRIS entre 90 000 euros H.T. et 124 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
NEANT
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
MARCHES COMPRIS entre 125 000 euros H.T. et 192 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
NEANT
MARCHES COMPRIS entre 193 000 euros H.T. et 999 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
NEANT
MARCHES COMPRIS entre 1 000 000 euros H.T. et 2 999 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
NEANT
MARCHES COMPRIS entre 3 000 000 euros H.T. et 4 844 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
NEANT
MARCHES COMPRIS entre 4 845 000 euros H.T. et plus :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
NEANT
La consultation des contrats (marchés) peut être effectuée, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse de l'organisme acheteur soit :
"REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160
83701 SAINT-RAPHAËL Cedex"
Toute demande de consultation devra être sollicitée par courrier, en envoi recommandé avec accusé de réception, afin de permettre notamment le respect :
- des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles en vigueur ;
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