cahier des charges

CAHIER DES CHARGES
Marché passé selon la procédure adaptée (art.28 du Code des Marchés Publics)
Commune de Bourgueil
Le Maire - Madame Laurence RIGUET
8, rue du Picard
BP 29
37140 BOURGUEIL
Tél : 02.47.97.25.00
Fax : 02.47.97.98.58
OBJET DU MARCHE
FOURNITURE ET LIVRAISON
D’UN TRACTEUR D’OCCASION
Date limite de remise des offres : LUNDI 18 AVRIL 2016 à 16h00
CAHIER DES CHARGES /Fourniture et livraison d’un tracteur d’occasion - 2016
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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GENERAL
Marché à procédure adaptée.
Lot unique : Tracteur – achat d’occasion avec option de reprise.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au
dossier de consultation (solution de base).
La mairie de Bourgueil reste à la disposition des concessionnaires pour
leur fournir tous les renseignements complémentaires, quant aux
caractéristiques techniques du véhicule.
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
Acquisition d’un tracteur d’occasion de 110ch minimum (utilisé pour
épareuse), équipé d’une prise de force avant, d’un attelage, d’un relevage
(3 prises d’huiles double effet, prise électrique avant), ainsi qu’un pont
avant suspendu.
L’engin sera équipé d’une traction intégrale 4 roues motrices, avec 2
roues directrices avant.
L’engin devra être fourni avec la révision complète (les attestations
devront être fournies avec le véhicule).
Le carnet d’entretien devra être à jour, et sera fourni à la commune le
jour de la livraison.
Le présent marché est établi pour un seul véhicule d’occasion, avec une
reprise en option.
ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application
de l’article 28 du CMP.
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification dudit
marché, par courrier recommandé avec accusé réception au titulaire,
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accompagné d’une copie des pièces du marché. Le délai de garantie
commence à la date de livraison de l’engin, pour une durée de 1 an.
ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le dossier de réponse doit comprendre, comme éléments objectifs, les
pièces suivantes, à défaut, l’offre sera considérée comme incomplète :
 L’Acte d’Engagement et ses annexes, paraphé, daté et
signé.
 Le présent cahier des charges paraphé, daté et signé.
 Le Règlement de Consultation paraphé, daté et signé.
 La proposition détaillée du véhicule comprenant des
photos, avec les éléments optionnels prévus dans la
consultation. Celle-ci sera datée, paraphée et signée par
une personne dûment habilitée à représenter le
concessionnaire.
 Indication de la tarification sur le bordereau des prix
fourni par le candidat.
Le titulaire devra, sur la base de sa candidature, fournir les documents
suivants :
 Lettre de candidature DC1,
 Déclaration du candidat DC2,
 Etat annuel des certificats reçus DC7.
ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS
Moteur :
Le moteur sera un diesel (GNR), avec une puissance minimum de 110
chevaux (80.9 kW) avec turbo.
La capacité du réservoir à carburant sera d’environ 125 litres.
La transmission sera de type Powershift avec convertisseur de couple
(4 vitesses), et inverseur électronique.
Freinage :
Le tracteur devra être équipé d’un freinage de remorque.
Cabine :
La cabine chauffée et ventilée sera équipée :
- D’un siège conducteur pneumatique + un siège passager,
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-
D’un équipement radio et haut-parleurs,
D’un pare-brise arrière et avant ouvrant, avec par soleil et
essuie-glaces,
Vitre droite de cabine panoramique avec essuie glasses,
Cabine climatisée,
Ceinture de sécurité,
Extincteur fixé en cabine,
Eclairage et équipements conformes au code de la route,
Jauges : température du liquide de refroidissement, niveau du
carburant, compte-tours et compteur d’entretien.
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Transmission :
Le tracteur sera équipé de quatre (4) roues motrices avec inverseur
hydraulique et bouton de débrayage sur le levier de vitesses.
Il est souhaitable que la transmission comporte 24 vitesses avant, et 12
vitesses arrière, ainsi qu’une gamme rampante de 32 vitesses avant et
16 vitesses arrière.
Il doit avoir un blocage électro-hydraulique des différentiels.
La vitesse sera au minimum de 40km/h, avec une prise de force
proportionnelle à l’avancement.
Les pneumatiques seront de grande largeur.
Le tracteur disposera de garde boue avant et arrière.
Hydraulique / Relevage :
Le tracteur sera équipé d’un bras de relevage arrière à attelage rapide
de catégorie 2, avec contrôle de position et d’effort mécanique, de 540 et
1 000 tours.
Le tracteur devra pouvoir être équipé d’une prise de force et de
relevage avant.
Pont avant :
Le tracteur sera équipé d’un pont avant à quatre roues motrices, à
engagement hydraulique et freinage intégral, sur les quatre roues.
Il sera équipé notamment à l’avant d’une prise de force, d’un attelage et
d’un relevage (3 prises d’huiles double effet, et prise électrique avant).
Possibilité d’avoir le pont avant suspendu.
Il disposera également d’un blocage des différentiels électrohydraulique simultané avant et arrière.
Un angle de braquage de 50° minimum.
Attelage arrière :
Le tracteur sera équipé :
- D’un piton fixe,
- D’une chape d’attelage pivotante, réglage par crémaillère,
- D’une barre oscillante,
- D’un porte masse avant avec masse
- De 4 prises d’huiles double effet
Sécurité :
Le tracteur sera équipé :
- D’un freinage de remorque hydraulique,
- De rétroviseurs extérieurs gauche et droite,
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-
D’une colonne de direction réglable,
De deux (2) gyrophares,
Un triangle AK5 rabattable manuellement de 700 mm de côté et
lumineux
De bandes rétro réfléchissantes,
De la signalisation conforme à la NF P 98-795.
4 phares de travail à l’avant et à l’arrière.
ARTICLE 7 : LES PRIX
Les prix comprennent le tracteur, les accessoires, les options éventuelles
du tracteur, 50 litres de carburant GNR, et les frais de mise en service
et de livraison au centre technique municipal de Bourgueil.
Dans le prix du véhicule devront être inclus tous les frais permettant
une utilisation immédiate de l’équipement.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Délais de paiement :
En application de l’article 98 du CMP, le délai de paiement est fixé à 30
jours à compter de la date de réception des factures par la mairie de
Bourgueil.
Mode de règlement
Les fournitures du présent marché seront payées par application du
prix global figurant dans l’acte d’engagement. Il inclut la totalité des
fournitures définies dans l’article 7 du présent cahier des charges.
La mairie de Bourgueil se libèrera des sommes dues au titre du
présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte défini
dans l’acte d’engagement (RIB).
ARTICLE 9 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT
Le présent marché ne prévoit ni retenue de garantie ni cautionnement.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Le délai de garantie du véhicule débutera à la livraison du matériel et
sera d’une durée minimum de 1 an.
Le titulaire du marché pourra proposer un délai supérieur.
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ARTICLE 11 : INTERVENTION DE DEPANNAGE
Pendant la période de garantie définie à l’article 10 du présent cahier
des charges, le titulaire du marché devra répondre à toutes
sollicitations de dépannage faites par l’utilisateur.
Le titulaire du marché devra assurer, dans un délai de 48 heures
(jours ouvrables) après l’appel qui lui aura été fait pour une panne
constatée, la prise en charge de la panne et du véhicule.
Les réparations seront à la charge du titulaire du marché (cette
garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation du véhicule).
Dans le cas où le véhicule ne pourrait pas être mis en service dans un
délai de plus de 72 heures, suivant l’appel d’intervention, et dans le
cadre d’une panne liée au véhicule et matériels du présent marché, un
tracteur équivalent sera prêté et livré au centre technique municipal
gracieusement, par le titulaire du marché, le temps de la réparation.
ARTICLE 12 : REPRISE DU TRACTEUR EXISTANT (Option)
La reprise est optionnelle, le tracteur est visible au centre technique
municipal – 5, rue Anne Franck à Bourgueil.
Type :
Tracteur RENAULT ERGOS 95 de 1998
5 979 heures
1ère main
Equipé d’une épareuse SMA JAGUAR de 1998 (compris dans la reprise)
Le candidat devra venir au centre technique municipal pour voir le
tracteur, et signer la fiche de visite correspondante.
ARTICLE 13 : DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires :
M. RAGUENEAU Jérôme Tél : 06.28.97.02.81
centre technique municipal
5, rue Anne Franck
37140 BOURGUEIL
Email : [email protected]
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Personne à contacter pour tous renseignements administratifs
Mme CONSTANCIEN Sandra
Mairie de Bourgueil
Service Marchés Publics
8, rue du Picard
BP 9
37140 BOURGUEIL
Email : [email protected]
Tél : 02.47.97.25.50
NB/ afin de respecter l’égalité entre les candidats, aucun renseignement
complémentaire ne pourra être donné pendant les 6 jours qui
précèdent la date limite de réception des offres.
LE TITULAIRE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
LE
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