CARTOUCHES et TONERS HP, Canon, Ricoh, Brother

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ACCORD CADRE pour la fourniture des
CARTOUCHES et TONERS HP, Canon, Ricoh, Brother (ORIGINAL !1
Entre
Deutsche Gesellschafifür internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Kinshasa, République Démocratique du Congo
attendu que
L'objectif de cet Accord Cadre est de définir un partenaire à long terme pour la fourniture des
cartouches et toners HP, Canon, Ricoh et Brother originales. La liste des cartouches et toners autant
que la quantité estimative d'une année est ajoutée h cet Accord Cadre.
L'Accord Cadre fixe les prix pour une durée d'une année. Respectant les prix fixés, la GIZ va envoyer
les Bons de Commande &tant r6alisés en fonction des besoins réels exprimés. L'Accord peut être
réduit ou complété par d'autres cartouches et toners si nécessaire.
2.
Modalités opérationnelles et financières
Le soumissionnaire reconnait sans ambages que la GIZ est exonbrée du paiement des imp8ts et de la
TVA. II s'engage par conséquent à faire paraître clairement sur chaque facture le prix hors taxe.
Toutes les factures seront exprimées en dollars américains.
Le soumissionnaire retenu s'engage à offrir les mêmes conditions à tous les bureaux et projets GIZ
qui souhaiteraient utiliser le service dans le cadre de cet Accord.
3. Validité de l'Accord Cadre
L'Accord Cadre initial sera émis pour une période initiale d'une année avec la possibilité de
reconduction de 12 mois sous réserve de performance satisfaisante de la part de la socibté de
fourniture retenue.
Les prix doivent être exhaustifs et fixes pour toute la durde de I'Accord.
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4.
Disponibilité de la marchandise
Le fournisseur confirme de disposer d'un stock de maniere permanente de toutes les cartouches et
toners demandés.
5. Conditions de paiement
100%après iivraison, acceptation marchandise et réception facture par virement bancaire.
6. Exclusion
Les quantités estimatives d'une année sont ajoutées dans l'annexe de cet Accord Cadre. II ne
constitue en aucun cas une obligation de la GIZ d'acheter une quantité minimum de la marchandise,
les commandes seront réalisées en fonction des besoins réels exprimés. La GIZ ne saura être tenue
responsable de wbts dans le cas où aucune commande n'est effectuée dans le cadre de cet Accord.
Le soumissionnaire note que l'Accord Cadre est à caractère non exclusif. La GIZ se réserve le droit de
poursuivre l'achat d'un ou de tous les produits demandés de tout autre fournisseur et de lancer un
appel d'offres pour des projets spécifiques si nécessaire.
03.SUS
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Kinshasa. le ..................................
Kinshasa, le ........................................
.............................................................
Représentant 1de Soumissionnaire
Stefanie Zapf
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Representant 2 de Soumissionnaire
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Deutsche Geseilschaftfür
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
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Liste des cartouches et toners avec la quantité estimative d'une annee et les prix fixés pour la
marchandise (a compléter aprbs la décision d'attribution au marché)