Séance du 11 Avril 2016 - Communauté de Communes du Sisteronais

COMPTE- RENDU REUNION
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sisteronais
Lundi 11 Avril 2016
Mairie de Sisteron
PRESENTS: MM. D. SPAGNOU, R. GAY, A. RAHON, JP. TEMPLIER, D. CONSTANS, M. BAGARD, M.
AILLAUD, N. LAUGIER, JC. PESCE, F. PERARD, C. GALLO, JP MARTINOD, JL. RE, P. REYNIER, B.
BLANC, MMES, E. COLLOMBON, L. BARBERO, F. GARCIN, C. REYNIER, F. CHEILAN, P. BLANC, C.
GHERBI
ABSENTS EXCUSES : MM. G. EULOGE, D. CARNEL, JC. PIK, MMES N. PELOUX, A. RUELLAN, C.
TOUCHE, S. ODDOU.
ABSENTS: MMES M. FOUCHER, L. ROUSSEAU, N. RICHAUD.
PROCURATIONS: MM. D. CARNEL à F. CHEILAN, JC. PIK à R. GAY, MMES N. PELOUX à N. LAUGIER,
A. RUELLAN à JL. RE, C. TOUCHE à M. AILLAUD, S. ODDOU à JP. TEMPLIER.
M. N. LAUGIER est élu secrétaire de séance.
Début de la séance à 17H30.
Le Président Daniel SPAGNOU remercie les délégués communautaires de leur présence. Il propose ensuite la
validation du compte rendu du Conseil Communautaire du 17 Mars 2016 et donne la parole à M. N. LAUGIER,
benjamin de séance, qui lit les délibérations prises lors du dernier conseil.
Accord est donné à l’unanimité.
1) Comptes Administratifs 2015 :
Ils sont présentés par M. R. GAY – Vice-Président, chargé des Finances.
2) Comptes de Gestion du Trésorier 2015 :
Ils sont conformes aux comptes administratifs.
3) Affectation des résultats :
Les résultats de l’exercice 2015 sont affectés selon le tableau suivant :
INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficits
FONCTIONNEMENT
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
TOTAL sections
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés
-251 157,55
Opérations de l'exercice
-217 561,79
456 264,62
-1 183 710,90
1 385 201,67
TOTAUX
-468 719,34
456 264,62
-1 183 710,90
1 558 431,38
Résultats de clôture
Restes à réaliser
173 229,71
-12 454,72
-77 927,84
440 193,60
-77 927,84
374 720,48
440 193,60
362 265,76
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX CUMULES
-12 454,72
0,00
0,00
374 720,48
362 265,76
RESULTATS DEFINITIFS (euros)
-12 454,72
374 720,48
362 265,76
Affectation du résultat (euros) c/1068
12 454,72
Affectation du résultat (euros) c/002
362 265,76
INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficits
FONCTIONNEMENT
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
0,00
0,00
TOTAL sections
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
BUDGET ANNEXE ZA
Résultats reportés
-2 850 305,92
Opérations de l'exercice
-3 469 254,24
4 895 165,38
-1 414 120,35
2 202 371,86
TOTAUX
-6 319 560,16
4 895 165,38
-1 414 120,35
2 202 371,86
-2 850 305,92
Résultats de clôture
-1 424 394,78
788 251,51
-636 143,27
0,00
0,00
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 850 305,92
2 214 162,65
2 214 162,65
0,00
TOTAUX CUMULES
-1 424 394,78
RESULTATS DEFINITIFS (euros)
-1 424 394,78
0,00
0,00
Affectation du résultat (euros) c/1068
788 251,51
-636 143,27
788 251,51
-636 143,27
788 251,51
Affectation du résultat (euros) c/002
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficits
FONCTIONNEMENT
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
TOTAL sections
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
BUDGET ANNEXE SPANC
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
-920,13
-22 976,48
-23 896,61
0,00
440,12
-26 482,48
8 092,00
-17 950,36
TOTAUX
-920,13
440,12
-49 458,96
8 092,00
-41 846,97
Résultats de clôture
-480,01
Restes à réaliser
-41 366,96
-41 846,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX CUMULES
-480,01
0,00
-41 366,96
0,00
-41 846,97
RESULTATS DEFINITIFS (euros)
-480,01
-41 366,96
0,00
Affectation du résultat (euros) c/002
0,00
Dépenses ou
déficits
FONCTIONNEMENT
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
0,00
-41 846,97
Affectation du résultat (euros) c/1068
INVESTISSEMENT
0,00
TOTAL sections
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
BUDGET OM
Résultats reportés
18 940,95
101 755,81
120 696,76
242 832,37
Opérations de l'exercice
-26 767,97
10 929,00
-1 160 911,73
1 419 583,07
TOTAUX
-26 767,97
29 869,95
-1 160 911,73
1 521 338,88
Résultats de clôture
3 101,98
0,00
360 427,15
363 529,13
363 529,13
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX CUMULES
0,00
3 101,98
0,00
360 427,15
363 529,13
360 427,15
363 529,13
RESULTATS DEFINITIFS (euros)
3 101,98
Affectation du résultat (euros) c/1068
Affectation du résultat (euros) c/002
0,00
0,00
0,00
360 427,15
Les Comptes Administratifs du Budget Général, des Budgets Annexes ZA, SPANC et Ordures
Ménagères ont été approuvés par 27 voix sur 27 votes. Les Comptes de Gestion et les affectations des
résultats ont été votés par 28 voix sur 28 votants.
4) Taux des 4 taxes :
Les taux pour 2016 sont inchangés par rapport à 2015 et sont les suivants :
- TH : 1,35%
- TFB : 2,37%
- TFNB : 5.19%
- Cotisation Foncière Entreprises : 2,47%
Le produit fiscal attendu en 2016 est de 958 577 €.
Validé à l’unanimité.
5) Budgets Primitifs 2016 :
Ils sont présentés par M. R. GAY – Vice-Président en charge des finances.
- Budget Général : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :
- section de fonctionnement :
1 734 829,76 €
- section d’investissement :
1 930 554,72 €
Voté par 25 voix pour, 2 contre et 1 abstention
- Budget Annexe ZA : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :
- section de fonctionnement :
5 131 361 €
- section d’investissement :
5 262 321 €
Voté par 27 voix pour et 1 abstention
- Budget Annexe SPANC : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :
- section de fonctionnement :
71 500 €
- section d’investissement :
481 €
Validé à l’unanimité.
- Budget Ordures Ménagères : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :
- section de fonctionnement :
1 745 427,15 €
- section d’investissement :
400 000,00 €
Validé à l’unanimité.
6) Renégociation d’un prêt :
M. GAY indique qu’un prêt de 200 000 € auprès du Crédit Agricole à un taux initial de 5,85% peut être
réaménagé avec une durée inchangée et à un nouveau taux de 2,27%, ce qui engendre une économie de
39 100 €.
Validé à l’unanimité.
7) Ligne de trésorerie :
M. GAY explique que pour financer des besoins ponctuels de trésorerie, il est nécessaire de souscrire une
ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, auprès du Crédit Agricole.
Validé à l’unanimité.
8) Attribution des subventions aux associations :
M. D. CONSTANS – Président de la commission Vie associative propose d’allouer les sommes indiquées sur
la tableau ci-dessous :
Sommes
proposées par la
Commission
Décision du
Conseil
1 500 €
27 voix pour,
1 abstention
1 500 €
1 500 €
26 voix pour,
2 abstentions
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
3 500 €
3 500 €
26 voix pour,
2 abstentions
2 000 €
1 500 €
27 voix pour,
1 abstention
1 500 €
1 500 €
27 voix pour,
1 abstention
2 000 €
2 000 €
9 500 €
9 500 €
Fête de la Pomme 2016
2 500 €
2 500 €
AGAC
2 000 €
2 000 €
500 €
500 €
2 000 €
500 €
31 500 €
29 500 €
ASSOCIATIONS
Comité des fêtes Authon participation « village en fête » + diverses animations
Comité des fêtes de Vaumeilh
Participation « villages en fêtes » et animations
Ne prend pas part au vote : B. BLANC
Comité des fêtes de Valernes :
Participation « villages en fêtes » et animations
Comité des fêtes d’Entrepierres
Participation « villages en fêtes » et animations
A Mison fait la fête
Participation « villages en fêtes » et animations
Ne prend pas part au vote : D. CONSTANS
FOYER RURAL CYTISE (St Geniez)
Activités rurales, et culturelles. Participation « villages en fête »
Quadrille Sisteronais Fanfare du Boumas
Participation rues en Fêtes et proposition de représentations danses folkloriques
provençales au sein de la CCS
Football Club de Mison
Organisation « journée Nationale des débutants »
Fête de l’Agneau
Ne prend pas part au vote : N. LAUGIER
Bouchons d’amour
Ne prend pas part au vote : C. REYNIER
Fête du Vent
TOTAL
Montant
demandé
1 500 €
27 voix pour,
1 abstention
27 voix pour,
1 abstention
27 voix pour,
1 abstention
26 voix pour,
2 abstentions
27 voix pour,
1 abstention
27 voix pour,
1 abstention
26 voix pour,
2 abstentions
27 voix pour,
1 abstention
9) Rues et Villages en fête 2016 :
D. CONSTANS indique que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux 04 (FDFR 04) propose
d’organiser des spectacles culturels gratuits dans toutes les communes de la Communauté de Communes.
Ces animations ont été validées par la commission de la culture et de la vie associative.
Le coût global est de 51 000 €.
Validé par 26 voix pour, 1 contre (Entrepierres) et 1 abstention (Entrepierres).
10) Attribution de fonds de concours :
La commune de Sisteron sollicite un fonds de concours de 15 000 € pour l’acquisition d’un bras de fauchage ;
La commune d’Authon sollicite un fonds de concours de 3 022 € pour un revêtement de voirie et un de
4 669,30 € pour des enfouissements de lignes.
Validés à l’unanimité.
11) Contrat d’Objectifs avec la chaine locale DICI TV :
M. GAY explique que la chaine locale de télévision DICI TV va étendre sa zone de diffusion avec
l’implantation de nouveaux émetteurs.
Elle propose un contrat d’objectifs pour un coût annuel de 10 000 €. Pour l’année 2016, le montant est de
5 000 €.
Validé par 25 voix pour, 1 contre (Entrepierres et 2 abstentions (Entrepierres).
12) Espace valléen : participation à l’autofinancement de l’ingénierie :
M. JP. TEMPLIER – Président du Pays Sisteronais Buëch rappelle l’accord donné par le conseil pour
participer à l’appel à projets « Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable
des territoires de montagne ».
L’autofinancement prévisionnel est de 10 000 € à répartir selon les populations des 3 Communautés de
Communes concernées (Sisteronais, Jabron et la Motte-Turriers).
Pour le Sisteronais, le montant de la contribution serait de 6 806 €.
Validé à l’unanimité.
13) Lancement de la consultation pour les travaux de réhabilitation du bâtiment « La Poste » :
Le Président explique que les travaux de désamiantage des étages 1 et 2 du bâtiment « La Poste » sont
terminés.
Il convient désormais de lancer une consultation en procédure adaptée pour tous les lots nécessaires aux
travaux d’aménagement du futur Centre des Finances Publiques.
Validé à l’unanimité.
Fin de la séance.