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Bruxelles, le 26/01/2015
Chers donateurs,
Dans le cadre de sa mission pour la sauvegarde et réhabilitation du cinéma ABC, la fondation
CINEACT a reçu
• sur le compte projet ouvert auprès de la Fondation Roi Baudouin la somme de
56384€ représentant 1644 dons,
• Sur le compte Paypal. 3723 €,
• En avance de fonds administrateur 1500 €
• Sur le compte CINEACT, via les dons spontanés collectés : 605 €
La mobilisation fut grande et médiatique, l’aventure mouvementée, une vraie saga cinématographique
haute en couleur avec de très nombreux rebondissements restant d’ailleurs à écrire… ! Un résumé de la
saga sera publié sur le site ABC-CINEMA.BE
Où en sommes-nous ?
Episode 1 : JOUISSANCE DU CINEMA, VOIE DE FAIT, PLAINTE EN JUSTICE DE PAIX.
En avril 2014 la fondation CINEACT avait conclu un accord avec l'ancien propriétaire du cinéma
ABC pour en reprendre son exploitation. Après avoir reçu les clefs et la jouissance du cinéma, la
fondation Cineact s'apprêtait à signer un bail commercial de longue durée. Le décès du
propriétaire a provoqué de la part des héritiers la mise en vente du bâtiment en quelques jours à
peine, et ce au mépris de notre occupation et des accords passés avec notre fondation. Une voie de
fait (pose d’un cadenas) fut commise à notre égard en nous interdisant l’accès à l’ABC. Plainte a
été déposée par CINEACT. Par jugement récent CINEACT obtient la reconnaissance que son
occupation n’était pas sans titres ni droits. CINEACT a 5 ans pour réclamer un préjudice lié à son
occupation et aux travaux entamés.
Episode 2 : PETITION, URGENCE. AFFECTATION. APPEL EN PREMIERE INSTANCE .
CINEACT fait appel à la décision du tribunal de justice de paix et redemande la reconnaissance de
son bail commercial, ou à tire subsidiaire la reconnaissance de son bail précaire. Une première
plaidoirie sera plaidée le 25 février 2015.
Episode 3 : PREJUDICE MORAL ET FINANCIER.
La fondation CINEACT est renvoyée au rôle pour le calcul de son préjudice moral et financier.
Ces actions juridiques ont été rendues obligatoire en terme de responsabilité et de protection de nos
donateurs car l’absence de réaction de notre part aurait obligé un remboursement des sommes
confiées avec une perception d’échec sans commune mesure au succès et à l’engouement rencontré
pour sauver l’ABC.
FONDATION CINEACT STICHTING
290 Rue Royale – Koningstraat 290
Brussel 1210 Bruxelles
Email: [email protected]
Le groupe composé de membres du cinéma Nova, du festival Offscreen et de la Rétine de Plateau se
réunit hebdomadairement pour suivre le dossier et reste mobilisé et convaincu de pouvoir atteindre
l’objectif de rentrer dans le cinéma. Le calendrier et l’action sont dictés par des faits indépendants de
la volonté de la fondation CINEACT.
CINEACT n’accepte pas les formes de son éviction et veut la reconnaissance de son droit d’occupation
négocié loyalement.
Cependant nous arrivons au terme de l’exercice fiscal 2014. Les attestations de dons permettant de
bénéficier de la déductibilité d’impôt doivent être émises et envoyées aux donateurs au courant du
mois de février 2015.
En concertation avec la Fondation Roi Baudouin et son service juridique, il apparaît que l’action
entreprise par Cinéact a été faite en respectant la promesse faite aux donateurs et que l’action
juridique en cours se fait en conformité avec les statuts et l’objet de la Fondation CINEACT. La
Fondation Roi Baudouin nous a donc marqué son accord pour verser l’entièreté des dons 2014 sur
notre compte ING et envoyer les attestations aux donateurs.
L’action de CINEACT en 2015 sera consacrée à la défense juridique du droit au bail, et à la valeur
patrimoniale de l’ABC. (action en justice, suivi administratif, action de sensibilisation). Cinéact
entend défendre le dernier cinéma mono-volume construit à Bruxelles en 1971 et veut élargir le débat
en posant cette problématique dans la signification de la réhabilitation des boulevards centraux de
Bruxelles au centre d’enjeux politiques importants. La ville de Bruxelles a par ailleurs affiché une
ouverture qui permettrait à la fondation Cineact de peut-être rebondir sur un autre projet.
Les donateurs qui souhaitent se retirer de l’action ont le droit de demander le remboursement de leurs
dons avant l’émission de l’attestation fiscale en envoyant un email avant le 31 janvier 2015 à
[email protected] en reprenant leur nom en communication.
Le conseil d’administration de CINEACT en accord avec le service juridique de la Fondation Roi
Baudouin, et son superviseur projet, recommande à l’unanimité de ses membres la poursuite de
l’action juridique et l’affectation des dons dans le respect de l’objet social de la Fondation.
Le site ABC-CINEMA.be reste le lieu central officiel de communication du projet. La page Facebook
ABC Cinema permet de suivre la vie associative.
Les dons 2015 peuvent être effectués sur la compte projet ouvert auprès de la Fondation Roi Baudouin
via IBAN: BE10 0000 0000 0404 ; BIC: BPOTBEB1 - bpost banque), veuillez utiliser la
communication bancaire suivante: 128/2686/00001
A suivre…
Les administrateurs-fondateurs de CINEACT.
Alice RIOU
Katia ROSSINI
Wim CASTERMANS
Dirk VAN EXTERGEM
Eric VAUTHIER
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