Décision - Office de la protection du consommateur

Responsable de l’accès à l’information
Par messagerie
Montréal, le 22 juin 2015
Objet : Votre demande d’accès à l’information du 10 juin 2015
La présente fait suite à votre demande d’accès à l’information datée du 10 juin dernier mais reçue
par le responsable de l’accès à l’information le 16 juin 2015.
Par cette demande, vous désirez obtenir copie des documents/informations suivants :
-
les documents en annexe aux états financiers annuels ou mémo permettant de justifier ou
d’autoriser les montants affectés annuellement pour les deux dernières années aux dépenses
de l’engagement de firme d’enquête privée;
-
tout document permettant de connaître le nom des firmes privées d’enquête engagées par
l’Office et le montant versé à ces firmes annuellement pour les deux dernières années;
-
tout document (contrat et demande de service) permettant de connaître la nature du travail
exigé et effectué par ces firmes (filature, enquête externe, client-mystère, infiltration,
enquête interne, enquête de pré-emploi, enquête de solvabilité et de location de personne);
-
tout document permettant de connaître le tarif horaire ou par acte exigé par ces différentes
firmes d’enquête ainsi que les frais de déplacement, rédaction de rapport et autres diverses
dépenses reliés à ces demandes de service;
Québec
400, boul. Jean-Lesage
Bureau 450
Québec (Québec) G1K 8W4
Téléphone : 418 643-1484
Sans frais : 1 888 672-2556
Télécopieur : 418 644-5721
www.opc.gouv.qc.ca
Montréal
5199, rue Sherbrooke Est
Bureau 3671, aile A
Montréal (Québec H1T 3X2
Téléphone : 514 253-6556
Sans frais :1 888 672-2556
Télécopieur : 514 864-2400
-
tout document permettant de connaître la forme d’engagement des firmes privées sur appel
d’offre, sur invitation, par référence, ou sur un choix discrétionnaire de la part des
gestionnaires;
-
tout document ou information permettant d’identifier le nom du responsable à l’Office ou à
la section ou la division de l’Office qui s’occupe de la gestion courante de ces enquêtes et de
la personne qui confie les mandats aux firmes d’enquête privée; et
-
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du directeur des ressources humaines ou du
gestionnaire principal de l’Office et celui du coordonnateur de la gestion des dossiers en santé
et sécurité de travail.
Je vous informe que nous n’avons repéré aucun document répondant aux critères de votre
demande d’accès à l’information puisque l’Office n’a pas eu recours à des firmes d’enquêtes
privées au cours des 2 dernières années financières.
Cependant, nous vous transmettons les renseignements relatifs aux responsables à l’Office de la
gestion des enquêtes et des ressources humaines. Dans le premier cas, il s’agit de monsieur André
Allard, directeur des affaires juridiques et dans le deuxième cas, de monsieur Stéphane Gingras,
directeur du soutien organisationnel. Ce dernier est aussi la même personne à contacter pour la
gestion des dossiers en santé et sécurité au travail. Il est à Québec au 400, boul. Jean-Lesage,
bureau 450, Québec (Québec) G1K 8W4. Son numéro de téléphone est (418) 634-1484, poste
2222. Monsieur André Allard est à Montréal au 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 3671, Montréal
(Québec), H1T 3X2 et son numéro de téléphone est (514) 253-6556, poste 3422.
Notez par ailleurs qu’en vertu de l'article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics, une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le
responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut
demander à la Commission de réviser cette décision. Le dépliant intitulé « avis de recours en
révision » est joint à la présente et vous fournit plus d’explications.
Pourriez-vous, SVP, confirmer la réception du présent message.
Veuillez agréer,
, l’expression de mes meilleurs sentiments.
[Original signé]
Joël Simard, avocat
Responsable de l'accès à l'information
Office de la protection du consommateur
Tel: (514) 253-6556 poste 3421
Fax: (514) 864-2400
p.j.