Séance du 12/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Séance du 12/05/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 105
Dossier : 140344
Direction en charge : Aménagement
Objet : Dossier ANRU Montreynaud – Aménagement du secteur du Forum– Copropriété Garages du
Forum - Acquisition de 45 lots de garages
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 05/05/2014
Compte rendu affiché le : 13/05/2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, M.
Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFIJEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme MarieChristine BUFFARD, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde ALLIROT,
Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, M. Jean-Michel LIONARD, Mme AnneFrançoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme MarieDominique FAURE, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme
Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA,
Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme
Jacqueline NEYME (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Marie-Hélène THOMAS (Quitte la
salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Maurice VINCENT (Quitte la salle avant la question 1 du projet de
l'ordre du jour.), Mme Pascale MARRON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Olivier
LONGEON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE (Quitte la salle
avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Florent PIGEON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du
jour.), M. Stéphanie MOREAU (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Nadia SEMACHE
(Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme
Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse BIANCHIN (Quitte la salle avant la question 1 du projet de
l'ordre du jour)
Absents-Excusés :
Mme Marie-Odile SASSO (pouvoir à Mme Nadia SEMACHE)
Absents :
Mme Janine LEGAT
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 12/05/2014
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 105
Dossier : 140344
Direction en charge : Aménagement
Objet : Dossier ANRU Montreynaud – Aménagement du secteur du Forum– Copropriété Garages du
Forum - Acquisition de 45 lots de garages
Rappel et Références :
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de Montreynaud, il est prévu d'engager
une restructuration et un réaménagement important du secteur du Forum pour renforcer la qualité
résidentielle et l'attractivité des copropriétés implantées sur le site. Le secteur du Forum joue un rôle
important dans la diversité de l'offre d'habitat du quartier de Montreynaud et dans les équilibres sociaux
recherchés sur le territoire.
Une première étape a été franchie avec des travaux importants réalisés sur le patrimoine bâti dans le cadre
de l'OPAH copropriétés et la démolition de la Tour Plein Ciel en novembre 2011.
Par délibération en date du 4 juillet 2011, une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'équipe In Situ
/ Scodellari Architecte / E2CA / Syner pour concevoir et mettre en oeuvre le projet de réaménagement du
secteur.
Les études préliminaires ont permis de préciser le projet, dans l'objectif de réinscrire le Forum dans son
environnement naturel et paysager et de redonner une qualité d'espace et d'usage à l'ensemble des espaces
publics :
- création d'un mail piétonnier depuis la rue Bizet jusqu'au sommet du quartier,
- création d'un espace vert paysager autour de l'emplacement de la tour Plein Ciel,
- création d'un parvis devant l'AGEF
- amélioration des accès piétons entre le boulevard Vivaldi, la fosse Wagner et la rue Gounod,
Ce projet conduit à retenir la démolition de la totalité des dalles piétonnes situées au co ur du quartier pour
plusieurs raisons :
- concernant la dalle basse : état technique très dégradé, garages souterrains, propriété de la Ville,
impropres à tout usage...
- concernant la dalle haute, recouvrant des garages en copropriété (281 lots) : grandes difficultés de
gestion de la copropriété (lots en déshérence), problèmes récurrents d'insécurité et de vandalisme,
difficultés techniques et financières pour concevoir un aménagement de qualité sur la dalle (capacité de
portance de la dalle non déterminée),
La démolition de ces dalles permettra un aménagement durable sur un sol naturel reconstitué, sans
contraintes techniques d'accessibilité, d'entretien de structures bâties... Le projet d'aménagement prévoit la
reconstitution de places de stationnement résidentiel sécurisées, à proximité des immeubles concernés, de
façon à pouvoir répondre aux besoins de stationnement des résidents.
En complément de ce projet, le plan de Sauvegarde de la Copropriété du Forum permettra la réhabilitation
du bâtiment, une réutilisation de certains locaux de rez de chaussée et la restructuration de la cour
intérieure de la copropriété (démolition de 40 logements).
Motivation et Opportunité :
Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de procéder à l'acquisition de tous les garages situés
sous la dalle haute, en vue de pouvoir ensuite les démolir. Ces garages constituent une copropriété de 281
lots appartenant à 131 copropriétaires (dont la Ville de Saint Etienne pour 3 d'entre eux).
Selon les premières estimations, 2/3 des garages sont vacants, et 30 % des garages appartiennent à des
propriétaires du quartier.
La décision de démolition des garages a été présentée lors d'une réunion d'information des propriétaires
des garages le 02/07/2013. Le projet d'aménagement du secteur du Forum a été présenté aux habitants en
réunion publique le 03/07/2013.
Contenu :
Plusieurs copropriétaires ont proposé de vendre leur bien, sis 9 à 15, place du Forum, section cadastrale
CX 17, à la Ville de Saint-Etienne :
Récapitulatif des cessions :
NOMS DES
VENDEURS
NUMEROS DES LOTS
SITUATION
PRIX DE CESSION
AABOUBOU Mohamed 35
2ème sous-sol
2 500,00 €
AHDIFI Mostapha
244
1er sous-sol
2 500,00 €
AIT JEDDOU Mohamed 163
1er sous sol
2 500,00 €
AY Omer
254
1er sous sol
2 500,00 €
BASTIE Joseph
7
2ème sous sol
2 500,00 €
BELLAIS Michel
212
1er sous sol
2 500,00 €
BOUCHAHDANE Karim 87
2ème sous sol
2 500,00 €
BOUCHOUL Allaoua
253
1er sous sol
2 500,00 €
BOULENGER
THOMAS M. Céline
195
1er sous sol
2 500,00 €
CHAMI Hicham
11
2ème sous sol
2 500,00 €
CHAUSSENDE Daniel
130
2ème sous sol
2 500,00 €
CONSORTS COMTE
(MME KLEIN)
112 - 123 et 125
2ème sous sol
7 500,00 €
DEQUIDT Joseph
151
1er sous sol
1 000,00 €
DERROUICH Mohamed 72
2ème sous sol
2 500,00 €
ESSABITRI Samira
196
1er sous sol
2 500,00 €
JOLY Olivier
57 – 71- 78 – 83 -89 –
104 – 108
2ème sous sol
JOLY Olivier
226 – 258 – 272
1er sous sol
19 000,00 €
JONARD Nicole
242
1er sous sol
2 500,00 €
LABICH Lahbib
255
1er sous sol
2 500,00 €
LAGEON Nicole
201
1er sous sol
2 500,00 €
MARQUIS Monique
12
2ème sous sol
2 500,00 €
MOTTET Aline
265
1er sous sol
2 500,00 €
NADIM Mohamed
69
2ème sous sol
2 500,00 €
NOU Denis
222- 252- 261-279- 280
1er sous sol
12 500,00 €
RAFAA Yazid
275
1er sous sol
2 500,00 €
SAINE Gilbert
68
2ème sous sol
2 500,00 €
SYNDICAT
259 – 260 -278 281
COPROPRIETE CITYA
LIGER IMMO
1er sous sol
4 000,00 €
ZAIDI Mebarka
2ème sous sol
2 500,00 €
94
A l'issue des cette délibération, 228 garages auront été acquis depuis le mois de juillet. 53 garages restent
à acquérir.
Les prix de vente sont conformes à l'avis de France Domaine.
Les coûts d'acquisition des garages seront intégrés au coût d'ensemble de l'opération de réaménagement de
la Dalle du Forum, qui bénéficie de subventions de l'ANRU à hauteur de 55 % et de la Région Rhône
Alpes à hauteur de 13,6 %. Le coût d'opération inscrit dans l'avenant fin de convention ANRU en cours de
finalisation est de 7 350 000 € H.T.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Investissement
Ville
39 815,20 €
Département
99 000 €
+ 27 800 €
de frais d'acte
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
17 244,80 €
Europe
Autres
ANRU
69 740 €
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l’Assemblée Communale de bien vouloir :
- décider l’acquisition des biens précités suivant les conditions définies dans les promesses de vente dont
un exemplaire restera joint au dossier ;
- autoriser M. le Maire ou tout représentant Adjoint ayant reçu délégation, à signer l’acte en l’Etude de
Maître MAGGIOLI, Notaire à Saint-Etienne, 5, rue Mi-Carême et en l'Etude de Maître BOREL Notaire à
Saint-Jean-Soleymieux place Mario Meunier pour la vente de M. et MME BELLAIS Michel
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 46 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Opération 2001 – ANRU 7
003 – Chapitre 21 – Article
213.8 – BP 2014 .
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Christiane JODAR