Annales 2012 Concours Gendarmerie
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Annales 2012 Concours Gendarmerie Concours 1- zones 1 à 4 Concours 2 - zones 1 à 4 Concours 1 – Zones 1 à 4 ZONE 1 CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ADMISSION AU CORPS DES SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DU BACCALAURÉAT OU D'UN DIPLÔME OU TITRE ENREGISTRÉ ET CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU IV DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES PRÉVU PAR L'ARTICLE R. 335-12 ET R. 335-23 DU CODE DE L'ÉDUCATION PREMIÈRE SESSION 2012 ÉPREUVE DE COMPOSITION (Durée : 3 heures – Coefficient : 5 – Note éliminatoire < 6/20) Pauvreté et exclusion : l'Europe peut-elle vaincre la misère ? – Pièce n° 1 : «Sortir vingt millions de personnes de l'exclusion d'ici à 2020 demeure une priorité pour l'Union européenne». Sortir vingt millions de personnes de l'exclusion d'ici à 2020 demeure une priorité pour l'Union européenne In Le Monde du 28/10/2011 par László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, a été un événement tout indiqué pour pousser la réflexion au-delà de la crise financière et des plans de sauvetage et réfléchir à la forte dégradation de la situation des personnes frappées par la pauvreté et l'exclusion sociale. La récession a plongé beaucoup d'adultes et d'enfants dans une pauvreté extrême et les services d'aide locaux se réduisent comme peau de chagrin à cause de fortes restrictions budgétaires. Rien qu'en France, plus de 11 millions de personnes (18,4 %) sont exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale. Quelque 7,8 millions de personnes ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté, soit l'équivalent de 60 % du revenu médian calculé à l'échelle nationale. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a placé la lutte contre la pauvreté au cœur de sa stratégie en faveur de la reprise économique et du développement social, "Europe 2020". En 2010, les chefs d’État et de gouvernement sont, pour la toute première fois, convenus de sortir au moins 20 millions d'Européens de la pauvreté et de l'exclusion sociale d'ici à 2020. La France s'est pour sa part fixé l'objectif de réduire d'un tiers le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté (1,6 million de personnes selon l'objectif européen) entre 2007 et 2012. Comment faire la différence ? La France se distingue par un pourcentage de pauvreté et d'exclusion sociale nettement inférieur à la moyenne européenne - 18 %, contre 23 % en moyenne dans l'Union européenne -, mais elle est confrontée à d'autres grands problèmes tels que le chômage des jeunes. Le taux de chômage frôle en effet les 24 % chez les jeunes. Le Fonds social européen (FSE) joue un grand rôle pour soutenir les groupes vulnérables. L'UE a accordé plus de 5 milliards d'euros à la France entre 2007 et 2013. Une enveloppe de 1,6 milliard d'euros doit spécifiquement financer des projets en faveur de l'inclusion sociale dans le programme métropolitain. Par exemple, le FSE soutient la Fondation d'Auteuil en Midi-Pyrénées, dans le cadre de son programme visant à aider les jeunes chômeurs de 16 à 25 ans à acquérir des qualifications professionnelles. Depuis 2010, 86 jeunes ont bénéficié de ce programme et sont en passe de trouver un emploi digne de ce nom. En Picardie, le projet "Réseau d'entreprises intégratrices" a reçu un soutien du FSE, car il vise à trouver du travail pour des jeunes non qualifiés. Un réseau d'entreprises locales a été créé par la chambre des métiers et de l'artisanat de la Somme pour aider des jeunes à acquérir des compétences ou des qualifications. Nous devons faire en sorte que les projets de ce type restent une priorité à l'échelle européenne, nationale et locale. Trouver du travail est l'un des meilleurs moyens de sortir de la pauvreté. D'autres mesures s'imposent. A l'échelle européenne, nous sommes déterminés à faire en sorte que les leaders européens ne relâchent pas leurs efforts et continuent à lutter contre l'exclusion. A l'échelle nationale, il est essentiel de prendre des mesures pour renforcer les services publics de l'emploi, en particulier ceux qui ciblent des groupes en situation d'exclusion sociale. Il faut tout mettre en œuvre pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et proposer un soutien personnalisé à ceux qui s'exposent au risque de chômage de longue durée. Action concertée à l'échelle européenne. Notre rôle est de faire en sorte que la lutte contre la pauvreté reste une priorité politique à l'échelle européenne. Quant à la Commission européenne, elle a proposé de consacrer 20 % au moins du FSE, soit plus de 16 milliards d'euros, à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté dans l'UE à partir de 2014. Elle compte également consacrer un budget plus important à l'innovation sociale dans le but de trouver de nouvelles idées et de nouvelles solutions pour relever les défis. La première convention de la Plate-forme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale s'est tenue les 17 et 18 octobre à Cracovie (en Pologne) en présence de représentants d'ONG et de la communauté académique, de décideurs et d'acteurs européens et d'experts nationaux. Cela a été l'occasion d'analyser de près les objectifs chiffrés des États membres et les progrès qu'ils ont accomplis sur le front de la pauvreté. Ensemble, nous avons proposé des mesures pour améliorer la situation des familles et des enfants, des jeunes, des personnes âgées et de groupes vulnérables ainsi que pour renforcer l'engagement régional et local. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les représentants nationaux pour mettre ces mesures en œuvre. Comme des efforts importants restent à consentir pour sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté d'ici à 2020, l'objectif est de faire bien comprendre que la lutte contre la pauvreté s'inscrit dans le plan de relance de l'Europe. Parce que le sort de ceux qui risquent la pauvreté et l'exclusion nous préoccupe, mais aussi parce qu'ils constituent une ressource précieuse. Sans eux, nous n'atteindrons pas les objectifs européens en matière d'emploi, d'éducation et de réduction de la pauvreté. La situation économique difficile ne peut nous amener à relâcher nos efforts contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Les enjeux à long terme sont trop importants. ZONE 2 CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ADMISSION AU CORPS DES SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DU BACCALAURÉAT OU D'UN DIPLÔME OU TITRE ENREGISTRÉ ET CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU IV DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES PRÉVU PAR L'ARTICLE R. 335-12 ET R. 335-23 DU CODE DE L'ÉDUCATION PREMIÈRE SESSION 2012 ÉPREUVE DE COMPOSITION (Durée : 3 heures – Coefficient : 5 – Note éliminatoire < 6/20) Entre crainte et optimisme : quels sont les enjeux du vieillissement de la population en France ? – Pièce n° 1 : «Le vieillissement de la population : une opportunité de développement». Le vieillissement de la population : une opportunité de développement In ETD (Entreprise Territoire et Développement) par Bertrand Mary Le dernier rapport du Centre d’analyse stratégique, remis le 6 juillet 2010 à Nathalie KosciuskoMorizet, Secrétaire d’État à la Prospective et au Développement de l’Économie numérique porte sur le phénomène du vieillissement et ses implications pour les politiques publiques. Intitulé « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l’action publique du vieillissement de la population française », ce rapport porte sur l’analyse des évolutions tant démographiques que sociologiques des plus de 60 ans et de leur impact sur les politiques en matière d’emploi, de sécurité, d’habitat et d’urbanisme, de santé, etc. Caractéristiques de l’évolution de la pyramide des âges en France. Si la France doit se préparer, comme l’ensemble de l’Europe, à un vieillissement en voie d’accélération, les situations sont très différentes d’un pays à l’autre. La société française connaît en effet simultanément un double phénomène : d’une part une augmentation de la part de ses personnes âgées, passant d’un individu sur cinq de plus de 60 ans en 2005 à un sur trois en 2050, et d’autre part le taux de fécondité le plus élevé du continent européen, avec 2,1 enfants par femme. Si cette donnée constitue un atout pour le futur, il se traduit aussi par la nécessité d’anticiper par une offre de services et des moyens permettant de prendre en charge à la fois les besoins d’un nombre croissant de personnes dépendantes et de jeunes enfants (halte-garderie, crèches, etc.). Les principaux enjeux liés au vieillissement Le rapport veut par ailleurs se démarquer d’une vision stéréotypée (et pourtant largement répandue) qui tend à présenter cette évolution inéluctable vers le vieillissement croissant comme une nouvelle contrainte, et un risque tant pour le dynamisme de la société et la croissance économique. Il rappelle notamment que, loin de l’idée de personnes âgées de plus en plus dépendantes en raison de l’augmentation régulière de l’espérance de vie -, même après 80 ans – une forte majorité conserve son autonomie et ne connaît pas d’invalidité majeure. De plus, l’amélioration de la santé permet de prévoir un renforcement de cette tendance, malgré une hausse « mécanique » prévisible (en valeur absolue) du nombre de personnes dépendantes : 1,2 millions dès 2020. Plus généralement, le rapport du CAS met l’accent sur les perspectives positives ouvertes par ce phénomène : retardement de l’entrée dans la vieillissement proprement dit, opportunité économique représentée par le marché des seniors en matière de services et de produits nouveaux, contribution grâce au temps libre et au bénévolat à la vie locale,etc. En revanche, la principale limite qui nécessite de nuancer sensiblement cette représentation sociale plus positive du vieillissement est la reproduction – voire le creusement des inégalités dans cette tranche d’âge. Principales propositions A partir de cet état des lieux, le rapport propose 10 propositions d’actions pour les années à venir visant à infléchir l’action publique vers une meilleure prise en compte du vieillissement et de ses conséquences tant sanitaires, sociales qu’économiques. Parmi celles-ci, on peut citer : l’encouragement à la référence à cette classe d’âge dans les travaux statistiques et universitaires, la lutte contre les inégalités d’accès à la formation continue tout au long de la carrière des salariés, une politique du logement plus adaptée à la facilitation de la mobilité, sensibiliser les PME au « design universel » pour concevoir des produits facilement utilisables par tous, etc. ZONE 3 CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ADMISSION AU CORPS DES SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DU BACCALAURÉAT OU D'UN DIPLÔME OU TITRE ENREGISTRÉ ET CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU IV DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES PRÉVU PAR L'ARTICLE R. 335-12 ET R. 335-23 DU CODE DE L'ÉDUCATION PREMIÈRE SESSION 2012 ÉPREUVE DE COMPOSITION (Durée : 3 heures – Coefficient : 5 – Note éliminatoire < 6/20) Le système français d'éducation permet-il l'égalité des chances ? – Pièce n° 1 : «École : l'échec du modèle français d'égalité des chances» École : l'échec du modèle français d'égalité des chances In Le Monde du 12/02/2010 En matière d'éducation les apparences sont parfois trompeuses. Les récentes discussions sur l'ouverture sociale des grandes écoles - via un quota imposé de 30 % de boursiers - ne contribuent pas forcément à faire avancer l'égalité des chances. En détournant le regard, elles feraient même oublier que le système éducatif français est un des plus inéquitable de l'OCDE ; qu'au fil d'une scolarité, les inégalités entre les classes sociales se creusent et que sur ces dix dernières années les enfants les plus défavorisés n'y acquièrent plus le socle minimum. Dans Les Places et les chances (un livre à paraître le 11 février, au Seuil), le sociologue François Dubet interroge le modèle français qui consiste à panser ici ou là les plaies de l'inégalité, plutôt que de penser une société plus égalitaire. A ses yeux, il existe en effet deux grandes conceptions de la justice sociale. La première passe par l'égalité des places, la seconde par l'égalité des chances. L'égalité des places vise à réduire les inégalités de revenus, de conditions de vie entre les cadres et les ouvriers. L'égalité des chances maintient, elle, intacte le cadre social mais tente de donner des chances de mobilité aux plus méritants des classes défavorisés. Au fil de son argumentaire, le sociologue observe que les initiatives qui permettent d'offrir un ascenseur social à une toute petite frange des "mal-nés" - tels les conventions Sciences Po, les cordées de la réussite dans les grandes écoles - autorisent en fait à laisser sur le bord de la route le gros des troupes. Ce que ne démentent pas les dernières statistiques. Sur dix fils de cadre entrés au collège en 1995, huit étaient encore étudiants dix ans après et un seul avait arrêté ses études sans avoir obtenu le bac. Sur dix enfants d'ouvriers en revanche, trois sont dans le supérieur quand la moitié a quitté le système sans le bac. Au fil du temps, l'école devient de plus en plus inégalitaire. Les acquis en lecture des élèves de CM2 analysés sur vingt ans montrent que le score des enfants d'ouvriers a été divisé par deux entre 1997 et 2007. Alors que celui des fils de cadres a légèrement progressé. Or ces difficultés-là irradient dans toutes les disciplines, y compris les mathématiques, où un libellé mal compris devient un problème raté. Une aide individuelle a bien été instaurée - idée chère à Nicolas Sarkozy - et les programmes du primaire recentrés sur les fondamentaux, mais dans le même temps l'école primaire est passée à quatre jours par semaine. Ce qui affecte les enfants aux savoirs les plus fragiles. Au cours d'une scolarité, les inégalités se creusent. Mises en place en 1982, dépoussiérées plusieurs fois depuis, rebaptisées ambition-réussite en 2006, les zones d'éducation prioritaires - pensées pour "donner plus à ceux qui ont moins" - sont en faillite. Dans les 254 collèges ambition-réussite (soit les plus difficiles), remplis aux trois quarts par des enfants d'ouvriers ou d'inactifs, un quart n'y maîtrise pas les compétences de base en français à l'arrivée et un sur deux à la sortie, selon les données de la dernière livraison de l'état de l'école. "Les inégalités s'accroissent au fil des études parce qu'elles sont cumulatives", regrette la chercheuse Marie Duru-Bella. L'ouverture de la carte scolaire, qui permet à quelques-uns de choisir leur établissement, déstabilise un peu plus les collèges à l'équilibre déjà très instable. Selon une étude de la direction de l'enseignement scolaire faite à la rentrée 2008, 73 % de ces 254 collèges avaient perdu des élèves. Les inégalités sociales sont plus fortes que chez nos voisins "En France, un lycéen de milieu défavorisé a deux fois moins de chances d'entrer dans l'enseignement supérieur que s'il avait grandi en Espagne ou un Irlande", précise Eric Charbonnier, le responsable, pour la France, de l'étude de l'OCDE baptisée Pisa. "Ici un lycéen a déjà 4,3 fois plus de risques d'être en échec à 15 ans s'il est issu d'un milieu social défavorisé que s'il fait partie des classes supérieures. La moyenne des pays de l'OCDE est de trois fois", rappelle le chercheur. L'égalité des chances aurait-elle failli ? De ces bilans ne se prévalent ni la droite ni la gauche. Depuis quelque temps, les cartes se brouillent, d'ailleurs. Et à deux ans de l'échéance présidentielle, le débat ne se pose plus dans les termes habituels. Comme le rappelle François Dubet, "la droite porte aux nues l'égalité des chances, la gauche est comme tétanisée : (...) elle n'a rien à lui proposer". Un constat qui autorise le chercheur à interpeller directement la gauche, estimant que "l'égalité des places pourrait constituer l'un des éléments de sa reconstruction idéologique ". ZONE 4 CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ADMISSION AU CORPS DES SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DU BACCALAURÉAT OU D'UN DIPLÔME OU TITRE ENREGISTRÉ ET CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU IV DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES PRÉVU PAR L'ARTICLE R. 335-12 ET R. 335-23 DU CODE DE L'ÉDUCATION PREMIÈRE SESSION 2012 ÉPREUVE DE COMPOSITION (Durée : 3 heures – Coefficient : 5 – Note éliminatoire < 6/20) La catastrophe de Fukushima a marqué l'opinion publique sur les dangers du nucléaire et le débat sur les énergies de substitution est relancé. Pour autant, l'énergie nucléaire vous paraît -elle définitivement condamnée? – Pièce n° 1 : «Quel nucléaire après Fukushima ?». – Pièce n° 2 : «Siemens tourne la page du nucléaire». Quel nucléaire après Fukushima ? Le Figaro, 16 septembre 2011. Par le professeur Édouard Brézin Physicien théoricien, membre de l'Académie des sciences L'accident nucléaire majeur de Fukushima nous a mis en présence de trois cœurs de réacteurs partiellement fondus, d'au moins une cuve de réacteur temporairement percée, de menaces sérieuses sur les piscines d'entreposage de combustibles usés (aujourd'hui écartées), de deux explosions dues à l'hydrogène dégagé, de 100 000 tonnes d'eau contaminée, de nombreuses populations évacuées et d'environ 500 km2 inhabitables pour une durée encore indéterminée. Tout cela survenant dans un pays aussi technologiquement avancé que le Japon. Quand bien même les pertes humaines liées à cet accident semblent heureusement devoir rester très limitées, comment ne pas s'interroger sur la situation et le devenir de l'industrie nucléaire ? Et que penser de la décision allemande d'en sortir à l'horizon 2022 ? A l'échelle mondiale, les prévisionnistes s'accordent à penser que la demande énergétique, du fait de l'accroissement de la démographie et de la demande des pays émergents (Chine, Inde, Brésil…), aura doublé à l'échéance 2050, même dans l'hypothèse où des pays comme le nôtre réussiraient par leurs mesures d'économie à réduire leur consommation. Simultanément, la réduction des gaz à effet de serre, impérative pour l'avenir de la planète, conduit à une équation impossible. Sans énergies renouvelables, telles l'éolien et le solaire, mais aussi sans énergie nucléaire, autant annoncer que le pire des scénarios de réchauffement devient inéluctable, avec son cortège de désertification, de montée des océans et d'événements climatiques de plus en plus catastrophiques. Il faut donc bien conserver de l'énergie nucléaire, mais celle-ci n'est compatible qu'avec des régimes politiques stables et pacifiques, et à la condition de disposer d'ingénieurs et de techniciens bien formés. L'Allemagne et l'Italie appartiennent bien à cette catégorie, et leurs choix énergétiques récents ne font pas que privilégier les énergies renouvelables par nature intermittentes, puisqu'ils impliquent également un recours massif au charbon et au gaz naturel. D'un autre côté la poursuite du nucléaire impose de nouvelles exigences. Il convient tout d'abord de tirer les leçons du drame japonais en procédant à un réexamen des dispositifs de sécurité des réacteurs de deuxième génération actuellement en service (au nombre de 58 en France), et de ceux prévus pour les nouveaux réacteurs de troisième génération (de type EPR), notamment le maintien des sources froides et le confinement des produits radioactifs en toutes circonstances : inondation, sécheresse, panne d'électricité, incendies, etc. (voir article de R. Guillaumont) (…) Siemens tourne la page du nucléaire Par Patrick Saint-Paul Le Figaro, 18 septembre 2011. Le géant industriel allemand renonce à construire de nouveaux réacteurs et à son alliance atomique avec le russe Rosatom. Déjà en pointe dans l'éolien, il va miser davantage encore sur les énergies renouvelables. De notre correspondant à Berlin. La vague verte qui a déferlé outre-Rhin après la catastrophe atomique de Fukushima vient de faire capituler un premier groupe industriel. Le géant de l'industrie allemande Siemens a renoncé, dimanche, à son activité dans le nucléaire, qu'il juge sans issue depuis l'abandon de l'atome civil en Allemagne. Alors que Berlin a décidé de fermer les dix-sept centrales nucléaires allemandes à l'horizon 2020, Siemens décide de s'inscrire dans la stratégie du gouvernement fédéral et de se renforcer encore dans le domaine des énergies renouvelables. «Le chapitre nucléaire est clos pour nous», a déclaré Peter Löscher, PDG du groupe munichois, à l'hebdomadaire Der Spiegel. «Nous ne nous impliquerons plus dans la gestion totale de la construction de centrales nucléaires ou dans leur financement. À l'avenir, nous continuerons à livrer des pièces conventionnelles, comme des turbines à vapeur (…), que l'on trouve aussi dans les centrales à gaz ou à charbon», a-t-il précisé. Après l'émotion suscitée en Allemagne par la catastrophe de Fukushima, le gouvernement allemand avait décidé en mars d'arrêter immédiatement les plus vieux réacteurs puis de condamner les autres d'ici à 2022. «Cela a changé les choses pour nous», a reconnu Löscher. Prudent, il avait été l'un des rares en Allemagne à ne pas signer en 2010 une lettre ouverte émanant des poids lourds de l'économie allemande pour réclamer un allongement de la durée d'exploitation des centrales nucléaires. Löscher a qualifié de «projet du siècle» le virage énergétique pris par l'Allemagne. Et il juge atteignable l'objectif visant à porter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le «mix» allemand d'ici à 2020. Siemens, groupe diversifié dans le transport, l'électroménager ou la médecine, est déjà un champion de rang mondial dans l'éolien. (…) Facture en hausse de 10% Dimanche, Löscher a également enterré définitivement le projet de coentreprise avec le groupe public russe Rosatom dans le nucléaire. «Les deux groupes sont toujours très intéressés par un partenariat. Mais il portera sur un autre domaine », a-t-il ajouté. L'abandon annoncé du nucléaire allemand a porté un rude coup aux principaux groupes énergétiques outre-Rhin. Pendant que leurs concurrents étrangers engrangent des bénéfices, E.ON et RWE, les deux principaux exploitants du nucléaire, ont annoncé des plans d'économies et des licenciements. L'Allemagne en est désormais réduite à importer de l'énergie nucléaire, produite dans de moins bonnes conditions de sécurité, chez son voisin tchèque. Résultat : la facture énergétique a augmenté de 10% en quelques mois. Par Patrick Saint-Paul Concours 2 – Zones 1 à 4 ZONE 1 CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ADMISSION AU CORPS DES SOUSOFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERT AUX VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES SERVANT DANS LA GENDARMERIE NATIONALE, TITULAIRES DU DIPLÔME DE GENDARME ADJOINT, EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX ADJOINTS DE SÉCURITÉ DE LA POLICE NATIONALE EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX MILITAIRES DES FORCES ARMÉES AUTRES QUE LA GENDARMERIE NATIONALE SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT, EN ACTIVITÉ OU EN DÉTACHEMENT ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS QUATRE ANS DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE NATIONALE. PREMIÈRE SESSION 2012 ÉPREUVE DE CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES (Durée : 03 heures – coefficient : 5 – note éliminatoire < 6/20) QUESTION N°1 : Quelles sont les conditions déterminantes et contribuant à la réussite d'une enquête judiciaire lors du transport sur les lieux d'une probable scène de crime ? QUESTION N° 2 : Les dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 prévoient l'engagement des services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale dans une démarche qualité. Quels sont à ce titre les principes fondamentaux définis par les huit articles de la charte d'accueil en matière d'accueil du public et d'assistance aux victimes ? QUESTION N° 3 : La prévention laisse par la suite place à la répression lorsque cela s'avère nécessaire. Quelles sont les attitudes à adopter et les savoir-faire à appliquer lors d'un contrôle répressif de police sur la route ? QUESTION N° 4 : Tel que précisé par la charte du gendarme, le statut militaire implique l'adoption d'un comportement particulier. Quelles sont les qualités à faire valoir au sein de la communauté militaire ? ZONE 2 CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ADMISSION AU CORPS DES SOUSOFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERT AUX VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES SERVANT DANS LA GENDARMERIE NATIONALE, TITULAIRES DU DIPLÔME DE GENDARME ADJOINT, EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX ADJOINTS DE SÉCURITÉ DE LA POLICE NATIONALE EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX MILITAIRES DES FORCES ARMÉES AUTRES QUE LA GENDARMERIE NATIONALE SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT, EN ACTIVITÉ OU EN DÉTACHEMENT ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS QUATRE ANS DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE NATIONALE. PREMIÈRE SESSION 2012 ÉPREUVE DE CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES (Durée : 03 heures – coefficient : 5 – note éliminatoire < 6/20) Question 1 : La mission de renseignement : L'article 9 de la charte du gendarme dispose : « Le gendarme contribue à la recherche d’informations et de renseignements à destination des autorités ayant à en connaître. Hormis les cas où la loi le prévoit, il s’abstient de toute enquête sur les personnes relative à leur origine, leurs orientations sexuelles, leur état de santé, leur appartenance à une organisation syndicale, leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques. De quelle manière et selon quelles limites le gendarme contribue-t-il à la recherche d'informations et de renseignements ? Quelle importance revêt pour la gendarmerie cette mission de renseignement ? Question 2 : La déontologie militaire : L'article 6 de la charte du gendarme dispose : « Le gendarme préserve la dignité humaine en luttant contre les traitements inhumains et dégradants et toutes les formes de discrimination. Les exigences d’éthique et de déontologie guident son action, notamment lorsqu’il prend des mesures coercitives ou intrusives. Par respect d’autrui, le gendarme s’interdit toute attitude, parole ou geste déplacés, quelles que soient les situations et les personnes auxquelles il se trouve confronté. » Après avoir défini la différence entre l'éthique et la déontologie, précisez quelle est la source légale de la déontologie ? Quelles sont, selon vous, les règles imposées au gendarme par la déontologie militaire ? Et, quelles pourraient être les conséquences en cas d'inobservation des règles déontologiques ? Question 3 : Transport sur les lieux d’une probable scène de crime : Selon l'article 14 du code de procédure pénale, la police judiciaire est chargée, [...], de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Dans l'hypothèse où vous seriez appelé, en votre qualité de gendarme APJA, à vous rendre sur les lieux d'une probable scène de crime, quelles seraient les premières mesures à prendre et les missions auxquelles vous seriez amené à participer ? Quelles seraient, selon vous, les conséquences du non-respect de ces premières mesures ? Question 4 : Les services répressifs : La répression n'est pas toujours comprise par les usagers, notamment lorsqu'ils sont interpellés après avoir commis une infraction au code de la route. Quelles sont les attitudes que doit adopter le gendarme à l'égard d'un contrevenant, et pourquoi ? ZONE 3 CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ADMISSION AU CORPS DES SOUSOFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERT AUX VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES SERVANT DANS LA GENDARMERIE NATIONALE, TITULAIRES DU DIPLÔME DE GENDARME ADJOINT, EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX ADJOINTS DE SÉCURITÉ DE LA POLICE NATIONALE EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX MILITAIRES DES FORCES ARMÉES AUTRES QUE LA GENDARMERIE NATIONALE SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT, EN ACTIVITÉ OU EN DÉTACHEMENT ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS QUATRE ANS DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE NATIONALE. PREMIÈRE SESSION 2012 ÉPREUVE DE CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES (Durée : 03 heures – coefficient : 5 – note éliminatoire < 6/20) Question n° 1 : Après avoir expliqué les termes « gendarmerie : force de sécurité à statut militaire », citez quelles sont les différentes formations et composantes de la gendarmerie nationale. Question n° 2 : La prévention de proximité est une mission principale de la gendarmerie départementale : contenu et mise en œuvre. Expliquez selon vous, en quoi cette mission est primordiale tant pour la gendarmerie que pour les concitoyens. Question n° 3 : L' article 7 de la Charte du Gendarme est ainsi rédigé « Sous la direction, la surveillance et le contrôle de l'autorité judiciaire, le gendarme accomplit les actes d'enquête, selon les conditions et modalités prévues par la loi dans le respect de la dignité des personnes. Il applique en particulier les prescriptions relatives aux fichiers de données à caractère personnel ». Après avoir défini la notion de respect de la loi et respect de la dignité des personnes, quelles sont selon vous les obligations qui en découlent pour les militaires de la gendarmerie ? Question n° 4 : Après avoir défini le terme « Infraction à la loi pénale », donnez-en la classification. ZONE 4 CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ADMISSION AU CORPS DES SOUSOFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERT AUX VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES SERVANT DANS LA GENDARMERIE NATIONALE, TITULAIRES DU DIPLÔME DE GENDARME ADJOINT, EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX ADJOINTS DE SÉCURITÉ DE LA POLICE NATIONALE EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX MILITAIRES DES FORCES ARMÉES AUTRES QUE LA GENDARMERIE NATIONALE SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT, EN ACTIVITÉ OU EN DÉTACHEMENT ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS QUATRE ANS DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE NATIONALE. PREMIÈRE SESSION 2012 ÉPREUVE DE CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES (Durée : 03 heures – coefficient : 5 – note éliminatoire < 6/20) Question 1 : L’action en uniforme : « Membre d’un corps militaire, le gendarme agit en uniforme. Élément d’identification utile et protecteur du représentant de la loi dans l’exercice de ses fonctions, son port impose des devoirs qu’il vous appartiendra de respecter pour inspirer la considération et la confiance de vos concitoyens. ». Après avoir précisé les différents avantages de l’action en uniforme, quels sont, selon vous, les devoirs générés par le port de la tenue militaire ? Question 2 : Les compétences des APJA en matière de procédure pénale : Selon l'article 14 du code de procédure pénale, la police judiciaire est chargée, [...], de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. En vous référant au code de procédure pénale (dont les extraits sont joints), quels sont les attributions et les compétences des agents de police judiciaire adjoints ? Quelle importance revêt pour vous cette mission de police judiciaire. Question 3 : L’APJA en service externe, les relations quotidiennes avec la population. Selon l'article 17 de la charte du gendarme : « Le gendarme s’approprie son territoire. Par son esprit d’initiative, il développe une action de proximité au sein de sa circonscription en déclinant les instructions des échelons supérieurs, selon les spécificités locales... » Lorsqu'il est en service externe (mission dite de « surveillance générale »), quelle attitude le gendarme doit-il adopter dans ses relations avec la population ? Et dans quel but ? Question 4 : Aspects socioculturels contemporains de la délinquance : Le développement préoccupant de certaines formes de délinquances, étroitement liées à l'usage de la drogue, conduit à accentuer la politique engagée pour lutter contre ce fléau. Ainsi, la lutte contre la consommation et les trafics de stupéfiants est une des priorités imposée aux forces de police en matière de sécurité. En vous inspirant de faits d'actualité, comment se caractérise cette délinquance ? Et qu'estce-que cela implique pour la gendarmerie ? DOCUMENTATION Code de procédure pénale : Article 21 Sont agents de police judiciaire adjoints : [...] 1° bis Les volontaires servant en qualité de militaire dans la gendarmerie et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 20-1 ; [...] Ils ont pour mission : De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ; De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ; De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ; De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant. Article 21-1 Les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles ainsi que dans celles où l'officier de police judiciaire responsable du service de la police nationale ou de l'unité de gendarmerie auprès duquel ils ont été nominativement mis à disposition temporaire exerce ses fonctions. Lorsqu'ils secondent un officier de police judiciaire, ils ont compétence dans les limites territoriales où ce dernier exerce ses attributions en application des dispositions de l'article 18.