Organisateur : Amicale du Personnel Communal - Vaires-sur

Organisateur : Amicale du Personnel Communal de Vaires-sur-Marne (77360)
26, boulevard de Lorraine – 77360 Vaires sur Marne – Tél. 01 64 26 10 32 de 16h à 17h30
ATTESTATION SUR L’HONNEUR & INSCRIPTION TROC et PUCES
Troc et Puces se déroulant le 04 septembre 2016 à VAIRES SUR MARNE (77360)
Je déclare sur l’honneur être :
□ Commerçant ou □ Particulier et □ Riverain et/ou □ Vairois ou □ Extérieur
(2 cases à cocher mini. obligatoirement)
Je déclare sur l’honneur avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le respecter (au verso).
Je déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés ci-dessous.
L’EXPOSANT (tous les champs sont obligatoires). Ecrire lisiblement SVP. Merci.
Je soussigné(e),
NOM : ………………………………………….…………….. Prénom …………………………………………….
Né(e) le ……………………..…………à : …………………………….………………..
Dépt : ………
Adresse : …………………………………………………..………………………………….………………………
CP …………….. Ville …………….………………………………………………………………………………….
Tél. domicile : ……./……./……./……./…….
Tél. portable :
……./……./……./……./…….
Adresse courriel : ………...…………………………………...……@……………………………..…………..………
Pièce d’identité : C.N.I n° _____________________________ Passeport ou autre .n°___________________________
Délivré(e) le : ……………………..………..…… par …………………………..……………………………………..
Dans la mesure du possible et sous-réserve de place disponible, je souhaite un emplacement sis :
□ Jean Jaurès (de la gare au rond-point Victor Hugo) - □ Jean Jaurès (Rond-point Victor Hugo à la rue des Pêcheurs)
□ Boulevard de Lorraine - □ Boulevard de la Marne
□ Rue Paul Algis – côté impair (Tronçon Place Victor Hugo-Bld de Lorraine)
Infos Riverains : bateau gratuit pour l’achat d’au moins un emplacement
Les riverains sont invités à se limiter à l’achat d’emplacement devant chez eux, sauf accord de leur(s) voisin(s)
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1 emplacement de 2m 15 euros pour les vairois,
1 emplacement de 2m 20 euros pour les extérieurs.
Je déclare sur l’honneur :
 de ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de Commerce),
 de n’avoir participé qu’à une seule autre manifestation de même nature au cours de l’année civile ou pas du tout. (Article
R321-9 du Code pénal),
 de prendre connaissance du règlement au verso et de le respecter lors de la manifestation.
 Et sollicite de Mr le Maire de Vaires-sur-Marne, de vendre, à titre exceptionnel des biens personnels et usagés, non
initialement destinés à la revente lors du Troc et Puces du 04 septembre 2016.
□ En espèces (A éviter pour les demandes d’inscriptions effectuée par correspondance,
Ci-joint règlement de ……………… €
l’Amicale ne peut être tenue responsable en cas de perte ou vol)
□ Chèque bancaire/postal : (nom banque) ………………….…………….n°………………….………..
Pour nombre d’emplacement(s) …………………...
Fait à Vaires-sur-Marne, le ………………………………..…………
Signature obligatoire :
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
 Le présent bulletin d’inscription dument et lisiblement complété,
 Photocopie d'une pièce d'identité (Recto/Verso),
 Photocopie d’un justificatif de domicile de - 3 mois,
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE PRIS EN COMPTE
Avant votre inscription assurez-vous que, votre demande est bien complétée,
d’avoir joint tous les documents ainsi que votre règlement.
Nous vous conseillons vivement de garder une copie de votre demande d’inscription.
 Votre règlement par chèque à l’ordre de l’Amicale du personnel. (Règlement en espèces possible lors de permanence, vivement déconseillé dans le cas d’une
inscription par correspondance, l’Amicale ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte)
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REGLEMENT TROC ET PUCES DU 04 SEPTEMBRE 2016
Article 1 – Le Troc et Puces est organisé par l’Amicale du Personnel Communal de Vaires-sur-Marne (association Loi 1901) dont le siège social est
situé au 26, boulevard de Lorraine 77360 Vaires-Sur-Marne. Pour votre information, La collectivité ne possédant pas de Comité d'Entreprise,
l'Amicale permet aux agents de la ville de Vaires-sur-Marne, adhérents de l’Amicale, de bénéficier d'un certain nombre d'avantages sociaux
(Billetterie, chèques-vacances, sorties en groupe….). Les représentants de l’Amicale sont tous bénévoles.
Article 2 – Le Troc et Puces se déroulera le 4 septembre 2016 sur le tracé suivant : Avenue Jean Jaurès (dans son intégralité-sauf emplacements
réservés au forum des associations) ; Boulevard de Lorraine dans son intégralité ; Boulevard de la Marne dans son intégralité ; rue Paul Algiscôté impair (Tronçon Paul Algis-Rond-point Victor Hugo).
LES RIVERAINS POURRONT BENEFICIER DE LA GRATUITE D’UN SEUL BATEAU POUR UN OU PLUSIEURS EMPLACEMENTS ACHETES.
Article 3 – Le Troc et Puces est ouvert aux particuliers non-inscrits au registre du commerce en vue de vendre exclusivement des objets
personnels et usagés, et attestant sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations maximum de même nature au cours de
l’année civile(article L.310-2 du Code de Commerce et 321-9 du Code Pénal). Exceptionnellement, les commerçants placés sur le tracé du Troc et
Puces sont autorisés, par arrêté municipal, à ouvrir de 8 h à 18h UNIQUEMENT pour vendre les denrées et produits présentés à leur clientèle
tout au long de l’année.
Tous les exposants figureront sur un registre (art. 321-7 et 321-9 du Code Pénal). Ce registre sera tenu à la disposition des services fiscaux, des
douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes, pendant toute la durée de la manifestation. Il sera ensuite
transmis à la Sous-préfecture de Meaux dans les huit jours qui suivent la manifestation .
Article 4 – Les tarifs appliqués pour un emplacement sont : pour les Vairois 15 € les 2 mètres ; pour les extérieurs 20 € les 2 mètres.
Infos aux riverains : bateau gratuit pour l’achat d’au moins un emplacement.
Article 5- Les inscriptions se feront par correspondance, bulletin d’inscription dument et lisiblement complété et accompagné de la photocopie
recto/verso de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, bulletin d’inscription disponible sur tous les lieux
publics de la ville et téléchargeable sur le site internet de la ville vairessurmarne.com. Ce bulletin sera à retourner par courrier ou à déposer à
l’accueil de l’Hôtel de ville ou au Centre des Arts et Loisirs, dans les urnes prévues à cet effet, sous enveloppe fermée à l’Amicale du personnel,
inscriptions Troc et Puces, 26 bld de Lorraine 77360 Vaires-sur-Marne. La réponse vous sera retournée dans un délai de 15 jours à trois semaines.
La priorité est donnée aux riverains jusqu’au 4 juillet 2016. Au-delà de cette date, l’Amicale se réserve le droit de vendre tous les emplacements
restants. Les riverains sont invités à se limiter à l’achat d’emplacement devant chez eux, sauf accords de leurs voisins.
1 seule permanence aura lieu le samedi 4 juin pour les riverains et commerçants au Préau Paul Bert à partir de 14h
1 seule permanence tout public le samedi 27 août à la salle 101 de la maison des associations, rue Alphonse Manceau
Article 6 – L’amicale se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription pour des raisons liées à l’organisation ou à la gestion de la
manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée. L’amicale se réserve également le droit de ré-attribuer un
emplacement si l’exposant inscrit et non présent sur les lieux le jour du Troc et Puces, ne signale pas son retard ou son absence avant 7 h 45 le
matin (Tél. 01 64 26 10 32/appel redirigé vers un portable).
En cas d’absence d’un exposant le jour de la manifestation, les droits d’emplacement déjà acquittés seront perdus, sauf en cas de force majeure
(sur présentation d’un justificatif). Il en est de même en cas d’intempérie.
Article 7 – Les vendeurs devront s’installer entre 6 h et 8 h 00 et libérer leur emplacement après 18 h.
Article 8 – Les véhicules des exposants devront stationner en dehors du périmètre du Troc et Puces. Pour des raisons de sécurité, la circulation se
fera selon les directives de l’Association et de la Police Municipale. Tous les véhicules devront être dégagés avant 08 h 00. Aucune circulation ni
stationnement ne seront tolérés après. Une demande auprès de la société SAESMES pour UN ACCES GRATUIT AU PARKING VINCI, près de la gare
de Vaires-Torcy, a été formulée. La validité de cette demande vous sera communiquée fin août - début septembre.
Article 9 – Les exposants s’engagent à ne pas proposer à la vente des biens non conformes aux règles : vente d’animaux, armes, CD et jeux gravés
(piratés), produits dangereux ou inflammables, etc…
Article 10 – La vente de confiseries, denrées alimentaires, restauration, boissons, loterie est interdite sur le site du Troc et Puces. Seule l’Amicale
du Personnel sera autorisée pour ces ventes. Les commerçants situés sur le tracé de la manifestation seront autorisés à ouvrir
exceptionnellement par arrêté municipal.
Article 11 – Les exposants apportent leur matériel : tables, chaises….et doivent restituer leur emplacement en parfait état de propreté. Rien ne
devra être accroché sur les arbres et les clôtures des riverains.
En aucun cas, les étals ne doivent gêner la circulation des véhicules de secours.
Les exposants sont seuls responsables des objets exposés ; l’Amicale ne saurait être tenue pour responsable en cas de litiges tels que pertes, vols,
casses ou autres détériorations. L’Amicale se dégage de toute responsabilité en cas d’accident corporel survenus pendant les heures d’ouverture
de la manifestation.
Article 12 – A la fin de la manifestation, chaque exposant aura l’obligation de laisser son emplacement ou ses emplacements dans le même état
de propreté que lors de son arrivée le matin. Tout objet non vendu ne pourra être laissé sur place ; un sac poubelle vous sera fourni
gratuitement.
Article 13 – La participation à cette journée vaut acceptation du présent règlement que l’Amicale se réserve de modifier en cas d’absolue
nécessité. Il s’applique à tous.
Toute infraction au présent règlement, toutes incivilités ou irrespect vis-à-vis des organisateurs pourra entraîner une exclusion de la
manifestation, sans aucune indemnité ou remboursement.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 10 mars 2016, La Présidente, Céline DOS SANTOS