Solutions à l`intention des propriétaires d`entreprises

Solutions à l’intention des propriétaires d’entreprise
Régime d’assurance-salaire
Un régime d’assurance-salaire est une entente de groupement établie par un employeur afin d’offrir des prestations
d’invalidité aux salariés clés de son entreprise. Les salariés sont couverts aux termes de polices d’assurance
invalidité individuelles qui ont été « regroupées ».
Dans le contexte d’une telle entente, le versement de la prime est effectué par l’employeur. Cela lui permet donc
de tirer parti d’un allègement fiscal, puisque la prime est considérée comme une dépense d’entreprise donnant
droit à une déduction fiscale.*
Aux termes de ce régime, les prestations touchées par vos salariés en cours d’invalidité constituent un revenu
imposable. Il pourrait donc s’avérer utile d’augmenter leur rente mensuelle de manière à compenser l’impôt exigible.
Avantages offerts par un régime d’assurance-salaire
Avantages pour vous à titre d’employeur
Le régime peut vous permettre d’économiser
s Les primes sont déductibles de l’impôt à titre de frais d’entreprise.*
sDe façon générale, il en coûte moins pour vous, à titre d’employeur, de payer les primes aux termes d’un régime
d’assurance-salaire que de verser aux salariés une rémunération plus élevée afin qu’ils puissent eux-mêmes acquitter
les primes d’une police individuelle (voir l’exemple au verso).
Les primes sont garanties**
s L’une des plus grandes préoccupations des propriétaires d’entreprise consiste à établir un budget pour l’avenir. Les
polices d’assurance invalidité Protection Niveau de vie de la Canada-VieMC sont non résiliables, ce qui veut dire que
les primes sont garanties. Elles représentent donc pour les propriétaires d’entreprise une dépense stable et
prévisible, ce qui réduit l’incertitude liée à la planification à long terme.
Le régime donne droit à des réductions de prime
s Chaque police individuelle est admissible à une réduction de prime aux termes d’un régime d’assurance-salaire.
s De plus, une réduction de prime pour les groupes peut également s’appliquer, à condition que le groupe soit composé
d’au moins trois personnes.
Avantages pour les salariés
Les salariés ne paient aucune prime
La prime ne constitue pas un avantage social imposable pour les salariés
Des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sont dévolus
s Étant donné que la rente mensuelle versée en cas d’invalidité constitue un revenu imposable, des droits de cotisation
à un REER sont dévolus lorsque le salarié touche des prestations.
*Lorsqu’elle est établie correctement, l’entente est considérée comme un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents aux fins de
l’impôt sur le revenu.
**Sauf dans le cas de l’avenant Professionnels de la santé.
Économies réalisées au moyen d’un régime d’assurance-salaire
Il est en général moins coûteux pour vous de payer les primes aux termes d’une entente de groupement de polices
d’assurance invalidité individuelles qu’il n’en serait d’augmenter le revenu de vos salariés afin que ces derniers
puissent acquitter eux-mêmes la prime d’une police non établie aux termes d’une entente de groupement (une police
détenue et payée individuellement, p. ex.).
Comparaison des coûts pour l’employeur : Formule ne comportant pas d’entente de groupement comparativement à
une formule comportant une entente de groupement aux termes d’un régime assurance-salaire
Exemple (fourni à titre d’illustration uniquement) : Homme, 40 ans, non-fumeur, classe professionnelle 4, risque normal
Type de police : Protection Niveau de vie, période d’attente de 90 jours, période d’indemnisation jusqu’à l’âge de 65 ans
Employeur : société par actions
Revenu annuel imposable : 120 000 $
Les montants sont arrondis au dollar le plus près
Police ne faisant pas partie
d’une entente de groupement
Police faisant partie d’une
entente de groupement**
Rente mensuelle
5 775 $
8 350 $
1. Prime annuelle
1 845 $
2 515 $
1 598 $
s. o.
(1) + (2)
3 443 $
2 515 $
4. Moins : impôt récupéré par
vous à titre d’employeur
(3) x taux d’imposition
des sociétés
516 $
377 $
5. Coût annuel net pour vous à
titre d’employeur
(3) – (4)
2 927 $
2 138 $
Calcul*
2. Ajouter : la somme que vous
choisissez de verser au salarié
afin que son revenu après impôt
couvre le coût des primes
Prime
annuelle
1 – Taux
marginal
d’imposition
3. Coût pour vous à titre
d’employeur
–
Prime
annuelle
Économies annuelles nettes réalisées grâce à un régime d’assurance-salaire = 789 $
Source : Logiciel d’illustrations Zoom 11.1 de la Canada-Vie.
*Le taux marginal d’imposition est de 46,41 % et le taux d’imposition des sociétés est de 15 %.
**Comprend une réduction de prime de 5 % aux termes du régime d’assurance-salaire.
Admissibilité
s Un régime d’assurance-salaire doit viser au moins deux salariés.
s Les propriétaires-dirigeants d’une société de petite taille peuvent être admissibles à la protection en fonction du
salaire qu’ils reçoivent.
s Un régime d’assurance-salaire s’adresse à l’ensemble des salariés ou aux salariés d’une classe professionnelle
particulière.
s Si la protection est destinée aux salariés d’une classe professionnelle particulière, elle doit être offerte à
l’ensemble des salariés appartenant à cette classe (p. ex. membres de la direction, cadres supérieurs).
Nous vous recommandons de consulter vos conseillers fiscaux ou juridiques quant au traitement fiscal du régime
d’assurance-salaire et aux documents visant l’établissement de celui-ci.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Canada-Vie et ses produits, visitez notre site Web à
l’adresse www.canadavie.com. Pour savoir comment l’assurance invalidité peut répondre à vos besoins,
demandez à votre conseiller de vous fournir une illustration complète.
Au Québec, toute référence au terme conseiller correspond à conseiller en sécurité financière au titre des polices d’assurance individuelle
et de fonds distincts, et à conseiller en assurance collective / en régimes de rentes collectives au titre des produits collectifs.
Canada-Vie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.
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