Liste des statuts communs, spéciaux et particuliers des
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Liste des statuts communs, spéciaux et particuliers des
Royaume du Maroc Ministère de la fonction publique et de la Modernisation de l’Administration Direction de la Fonction Publique Division des Statuts et de la rémunération STATUTS COMMUNS , SPECIAUX ET PARTICULIERS DES PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES -2016- TABLE DES MATIERS N° 1 2 3 4 5 6 7 8 TEXTES REFERENCES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Décret n° 2.06.377 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) relatif au statut particulier du corps interministériel des administrateurs. Décret n° 2.10.454 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) B.O. n° 5898 relatif au statut particulier du corps interministériel des du rédacteurs. Décret n° 2.10.453 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) 9/12/2010 relatif au statut particulier du corps interministériel des des assistants administratifs. Décret n° 2.10.452 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) relatif au statut particulier du corps interministériel des assistants techniques. Décret n° 2.11.471 du 15 choual 1432 (14 septembre B.O. n° 5982 2011) relatif au statut particulier du corps des du ingénieurs et des architectes commun aux 29/09/2011 administrations publiques. Décret n° 2.05.72 du 29 choual 1426 (2 décembre 2005) B.O. n° 5386 relatif au statut particulier du corps des techniciens du commun aux administrations publiques 12/01/2006 Décret n° 2.89.565 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) B.O. n° 4050 relatif au statut particulier du corps des formateurs du interministériel propre aux établissements de 13/06/1990 formation professionnelle Décret n° 2.90.244 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990 B.O. n° 4052 relatif au statut particulier du corps du personnel du interministériel chargé de la gestion des établissements 27/06/1990 de formation professionnelle. 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Décret n° 2.96.804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) relatif au statut particulier du corps des enseignants chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs. Décret n° 2.99.651 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1990) relatif au statut particulier du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes commun aux administrations publiques Décret n° 2.00.279 du 2 rabia II 1421(5 juillet 2000) portant statut particulier du corps des vétérinaires commun aux administrations publiques LES STATUTS SPECIAUX B.O. n° 4458 du 20/02/1997 B.O. n° 4736 du 21/10/1999 B.O. n° 4820 du 18/08/2000 Loi organique n° 106.13 promulguée par le B.O. n° 6456 dahir n° 1.16.41 du 14 joumada II 1437(24 du Mars 2016) portant statut des magistrats 14/04/2016 la loi n° 62.99 promulguée par le dahir B.O.n° 5030 er n°1.02.124 du 1 rabii II 1423 (13 juin 2002) du formant statut particulier de juges des 15/08/2002 juridictions financières. Dahir n° 1.63.038 du 4 chaoual 1382 (1 mars B.O.n° 2629 1963) portant statut particulier des du administrateurs du ministère de l’intérieur, 15/03/1963 tel qu’il a été modifié et complété. Dahir n° 1.08.67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet B.O.n° 5680 2008) relatif au Corps des agents d’autorité. du 6/11/2008 Dahir portant loi n° 1.72.533 du 29 safar 1393 (4 avril 1973) relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires, tel qu’il a été modifié et complété. loi n° 25.13 promulguée par le Dahir n° 1.13.10 du 21 février 201 portant statut particulier des personnels de la chambre des représentants. B.O.n° 3154 du 11/04/1973 B.O.n° 6136 du 21/03/2013 18 Loi n° 30.13 promulguée par le Dahir n° 1.13.48 du 13 B.O.n° 6138 Mars 2013 portant statut particulier des personnels de du la chambre des conseillers. 28/03/2013 LES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 19 Décret n° 2.11.473 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps du secrétariat de Greffe. Décret n° 2-16-88 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de réinsertion. MINISTERE DE L’INTERIEUR 20 21 22 23 24 25 26 B.O.n° 5981 du 26/09/2011 B.O.n° 6472 du 09/06/2016 Dahir n° 2.09.213 du 8 Rebia I 1432 (23 février 2010) B.O.n° 5817 relatif à la direction générale de la sûreté nationale et du au statut du personnel de la sûreté nationale. 1/mars/2010 Décret n° 2.10.85 du 9 Rebia II 1431 (26 mars 2010) B.O.n° 5829 portant statut particulier du corps du personnel de la du sûreté nationale. 12/04/2010 Décret n° 2.77.738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre B.O.n° 3387 1977) portant statut particulier du personnel du communal. 28/09/1977 Décret n° 2.94.100 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) B.O.n° 4264 portant statut particulier de l’inspection générale de du l’administration territoriale du ministère d’Etat à 20/07/1994 l’intérieur Décret n° 2.99.1266 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) B.O.n° 4814 portant statut particulier du corps national de la du protection civile 20/07/2000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERS ET DE LA COOPERATION Décret n° 2.04.534 du 16 kaada 1425 (29 décembre B.O.n° 5284 2004) portant statut particulier du personnel du du ministère des affaires étrangères et de la coopération 20/01/2005 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES Décret n°2.96.793 du 11 choual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps d’enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur, tel qu’il a été modifié et complété. B.O.n° 4458 du 20/02/1997 27 Décret n° 2.98.548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) relatif au statut particulier du corps des enseignants chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE B.O.n° 4682 du 15/04/1999 28 Décret n° 2.02.854 du 8 hijja 1423 (10 février 2003) relatif au statut particulier du personnel du ministère de l’éducation nationale MINISTERE DE LA SANTE B.O.n° 5082 du 13/02/2003 29 Décret royal n° 1178.66 du 22 choual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique, tel qu’il a été modifié et complété. Décret n° 2.93.308 du 18 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant statut particulier du corps des infirmiers et assistants médicaux du ministère de la santé publique Décret n° 2.06.620 du 24 rabia I 1428 (13 avril 2007) relatif au statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la santé . MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2.93.807 du 6 moharrem II 1400 (16 juin 1994) portant statut particulier du corps de l’inspection générale des finances. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Décret n° 2.77.792 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier des agents de certains établissements de formation des cadres du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire B.O.n° 2832 du 08/02/1967 30 31 32 33 34 Décret n° 2.93.844 du 6 Moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts B.O.n° 4233 du 15/12/1993 B.O.n° 5524 du 10/05/2007 B.O.n° 4262 du 06/07/1994 B.O.n°3425 du 21/06/1978 B.O.n° 4266 du 03/08/1994 MINISTERE DE LA CULTURE 35 Décret n° 2.90.922 du 7 Kaâda 1413 (29 avril 1993) portant statut du personnel du ministère des affaires culturelles, tel qu’il a été modifié et complété. B.O.n° 4203 du 15/09/1993 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES 36 Décret n° 2-08-69 du 5 Rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif B.O.n°5649 du au statut particulier du corps des inspecteurs du 21/07/2008 travail. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 37 38 39 Décret n° 2.97.1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement un corps de conseillers juridiques des administrations Décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4octobre 1977) portant statut particulier du personnel d’atelier de l’imprimerie officielle . -Décret n° 2.79.475 étendant au personnel des ateliers d'impression le décret n° 2.77.734 du personnel d'atelier de l'imprimerie officielle. - Décret n°2.79.476 du 9 joumada 1400 (25 avril 1980) étendant au personnel d’atelier de l’imprimerie royale le décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d’atelier de l’imprimerie officielle. Décret n°2.73.009 du 15 hijja 1392 (20 janvier 1973) portant création du cadre des mokhaznis de la cour Royale. B.O.n°4558 du 05/02/1998 B.O.n°3523 du 07/05/1980 B.O .n° 3526 du28 /05/ 1980 B.O.n°3523 du 07/05/1980 B.O.n° 3144 Du 31/01/1973