reglement/conditions generales de la vente privee d`assurance vie a

REGLEMENT/CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE PRIVEE
D’ASSURANCE VIE A CONDITION PROMOTIONNELLE(1) DU
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES.
ART.1
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 15/17 rue Paul Claudel - BP67- 38041 Grenoble cedex 9, organise une Vente
Privée d’Assurance Vie à des conditions promotionnelles(1) et exclusives sur Internet, à compter du 22 septembre
2015 à 12h et jusqu'au 25 septembre 2015 à 12h.
ART.2
Cette Vente Privée d’Assurance Vie consiste à réserver l’un des 500 contrats d’assurance vie pour lequel le versement
initial bénéficie de frais de chargement gratuits dans la limite de 50 000,00 € versés.
Elle est ouverte (dans la limite des règles d’acceptation définies par PREDICA) à toutes les personnes physiques
résidantes en France métropolitaine (à titre particulier uniquement) clientes ou non du Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes, y compris les salariés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, CDI et CDD présents au moment de la Vente Privée
Assurance Vie à condition de ne pas détenir préalablement de contrat d’assurance vie au Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes.
ART.3
Cette Vente Privée d’Assurance Vie se déroulera exclusivement sur Internet. Toute demande initiée par un autre canal
que https://venteprivee.ca-sudrhonealpes.fr/ ne sera pas prise en compte (téléphone, agence, voie postale).
ART.4
Cette Vente Privée d’Assurance Vie sera communiquée au public par une information sur le site https://www.casudrhonealpes.fr/ et via des moyens publicitaires au choix de l'organisateur.
ART.5
Pour bénéficier de l'offre de cette Vente Privée d’Assurance Vie l'internaute doit impérativement effectuer une
réservation par l'intermédiaire du formulaire de réservation qui sera accessible sur le site https://venteprivee.casudrhonealpes.fr/ à partir du 22 septembre 2015 à 12h.
A l'issue de la validation de ce formulaire de réservation, le bénéficiaire recevra un e-mail de confirmation de
réservation lui rappelant la procédure de souscription, en agence. Cette confirmation de réservation reçue par e-mail
constitue la seule preuve pour prétendre à pouvoir bénéficier de l'offre et pourra être demandée par le Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes.
L’adhésion au contrat d’assurance vie reste soumise à l’acceptation par la Caisse Régionale et au respect des règles
d’éligibilité de PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie
par le Code des Assurances SA au capital entièrement libéré de 960 745 065 euros - Siège social : 50-56 rue de la
procession 75015 PARIS - RCS Paris 334 028 123.
Pendant la période de réservation, un compteur sera affiché sur la page d’accueil du site Internet, indiquant en temps
réel le nombre de réservations restant.
ART.6
Le traitement des réservations sera centralisé au service Digital qui transmettra aux agences gestionnaires les
coordonnées des réservataires. Les agences contacteront leurs clients réservataires dans les meilleurs délais pour leur
REGLEMENT/CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE PRIVEE
D’ASSURANCE VIE A CONDITION PROMOTIONNELLE(1) DU
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES.
proposer un rendez-vous pour un entretien conseil épargne. Les internautes ayant réservé en ligne devront signer leur
contrat au plus tard au 10/10/2015 pour pouvoir bénéficier de cette offre promotionnelle.
ART.7
Cette Vente Privée est composée de l'offre suivante :

500 contrats d’assurance vie sans frais de chargement sur le versement initial dans la limite de 50 000,00 €.
Contrats issus de la gamme PREDICA commercialisée par la Caisse Régionale.

Offre limitée à 1 contrat par personne physique non déjà détentrice d’un contrat d’assurance vie au Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes.

Offre cumulable avec les promotions d’Assurance Vie en cours.
ART.8
Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'incident technique indépendant de leur volonté.
ART.9
Les participants à la Vente Privée d’Assurance Vie disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition au
traitement des données personnelles les concernant à l'adresse suivante : [email protected] dans les
conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ART.10
La participation à cette Vente Privée d’Assurance Vie implique l'acceptation pure et simple, entière et totale des
présentes conditions générales et de l'interprétation qui pourrait en être faite par les organisateurs.
ART.11
Le dispositif de Vente Privée d’Assurance Vie prévoit l'envoi automatique d'e-mails lorsque les internautes remplissent
un formulaire de réservation. Ces e-mails ne sont pas soumis à l'accord de l'internaute (opt-in) et ne constituent pas
une sollicitation commerciale. Les informations renseignées ne seront pas utilisées dans le cadre d'autres opérations
commerciales, sans accord préalable.
ART.12
Le présent Règlement/Conditions Générales est téléchargeable sur le site https://venteprivee.ca-sudrhonealpes.fr/. Il
est également disponible sur simple demande auprès du service DNRC/DIG/CLI du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les frais d'affranchissements postaux seront remboursés au tarif en vigueur sur simple demande écrite.
Les contrats d'assurance vie sont des contrats souscrits par l’ANDECAM auprès de PREDICA, filiale d'assurance de personnes de
Crédit Agricole Assurances. PREDICA, S.A. au capital entièrement libéré de 986.0334.325 €, entreprise régie par le Code des
Assurances. Siège social : 50-56, rue de la Procession 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris. Ces contrats sont distribués par le
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Numéro unique d'identification
des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476, dont le siège social est situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67 - 38041 Grenoble
cedex 9.
(1) La promotion s’applique uniquement sur le versement initial dans la limite de 50 000,00 €.