Brochure - Syndicate of Hospitals

MANAGEMENT
DE LA SANTÉ
ET DROIT MÉDICAL
14 et 15 novembre 2014 de 9h à 17h
à l’École Supérieure des Affaires
EXPERT
NAGI SOUAIBY, MD, MPH, MHM
ADRESSÉ AUX
• Professionnels de la santé
• Professionnels de l’assurance
• Directeurs d’hôpitaux
• Professionnels du droit
• Juges
INTERVENANTS DES TABLES RONDES
Vendredi 14
De 11h à midi :
Me Rayan Kouatly, Avocat à la cour
Juge Jad Maalouf, Juge des référés à Beyrouth
De midi à 13h :
M. Asaad Mirza, Président de l’ACAL (Association des compagnies
d’assurances au Liban)
Samedi 15
De 11h à midi :
M. Sleiman Haroun, Président du Syndicat des hôpitaux privés au Liban
De midi à 13h :
Me Elisabeth Zakharia Sioufi, Directrice de l’institut des droits de l’homme
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289 rue Clemenceau, Beyrouth, Liban, T +961 1 373 373 ext.1125 E [email protected]
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HEALTH MANAGEMENT
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MANAGEMENT DE LA SANTÉ
ET DROIT MÉDICAL
EXPERT
NAGI SOUAIBY, MD, MPH, MHM
Dr Nagi Souaiby est spécialiste en Médecine Légale, Droit Médical et en Médecine d’Urgence des
universités de Montpellier et de Paris. Il est titulaire de la licencie du « Medical Council of Canada », et
de deux Masters Européens en Santé Publique et en Management de l’Hôpital et de la Santé de l’ESA de
Beyrouth et de l’université Paris VII. Enseignant du droit médical et de la médecine légale aux Facultés
de médecine de l’USJ et de l’USEK, il est aussi expert auprès de l’Union Européenne et de l’Organisation
Mondiale de la Santé et membre de plusieurs sociétés savantes nationales et internationales. Auteur et
directeur de plusieurs articles, travaux et publications, il a à son actif des centaines de présentations et
formations dans les congrès nationaux et internationaux.
Dr Souaiby est le fondateur et président de New Health Concept sal, un organisme Intégrateur qualité
et spécialisé dans le management de la santé et dans le droit médical. Cet organisme conseille les
institutions et les professionnels de santé pour implémenter leurs projets et pour se défendre en cas
de responsabilité. Il est le rédacteur en Chef de la revue scientifique « Med Emergency / Urgence », the
Mediterranean Journal of Emergency Medicine et le directeur de l’Ecole Nationale des Soins d’Urgences,
seule du genre au Liban à être accréditée par le Ministère de l’Education Nationale. Cette école propose
des formations pratiques aux professionnels et au grand public dans les domaines des secours, des
soins d’urgences et des urgences médico-judiciaires.
INTERVENANTS
DES TABLES
RONDES
Vendredi 14
de 11h à midi :
Me Rayan Kouatly, Avocat à la cour
Juge Jad Maalouf, Juge des référés à Beyrouth
de midi à 13h :
M. Asaad Mirza, Président de l’ACAL (Association des compagnies d’assurances au Liban)
Samedi 15
de 11h à midi :
M. Sleiman Haroun, Président du Syndicat des hôpitaux privés au Liban
de midi à 13h :
Me Elisabeth Sioufi, Directrice de l’institut des droits de l’homme
DURÉE
DATE
2 jours (14 heures)
HORAIRES
9h à 17h
LIEU
École Supérieure des Affaires - 289 rue Clemenceau , Beyrouth – Liban
POPULATION
CIBLE
• Professionnels de la santé
• Professionnels de l’assurance
• Directeurs d’hôpitaux
• Professionnels du droit
• Juges
OBJECTIFS
14 - 15 novembre 2014
Permettre aux candidats de connaître la législation libanaise en vigueur (lois et décrets)
ainsi que leurs droits et devoirs :
1. Principes de rédaction et d’interprétation d’un certificat médical
2. Savoir se défendre au cas où la responsabilité se trouve engagée et savoir protéger les
patients
3. Comprendre les spécificités de l’expertise en responsabilité médicale et les principes de
la réparation juridique du dommage corporel
• Introduction au droit médical, relation du médecin avec la justice, code de déontologie
médical libanais
• Les trois volets du droit médical :
1.Responsabilité médicale
2.Droits du patient
3.Bioéthique
MÉTHODES
PÉDAGOGIQUES
• Présentations PowerPoint
• Intervention de spécialistes :
1.Point de vue du magistrat
2.Point de vue de l’avocat
3.Point de vue de l’assureur et des tiers payants
4.Point de vue du médecin
5.Point de vue des administratifs hospitaliers, etc.
• Exercices pratiques en classes : cas cliniques concrets
• Invitation à la recherche
CONTENU
Introduction au droit médical : Les 3 volets du droit médical :
• Responsabilité médicale,
• Droits du patient,
• Bioéthique.
Terminologie de droit médical : les termes médico-juridiques les plus utilisés
Relation médecin – malade :
• Historique et évolution.
• Côté légal de la relation
Le nouveau code de déontologie médicale libanais (modifié en 2012)
Le secret médical et les dérogations légales
Loi 574 du 11.02.2004 sur les droits du patient et le consentement éclairé
• Consentement du patient
• Information du patient
• Procédure en cas d’urgence
• Accès du malade à son dossier médical
Table ronde : questions réponses
La responsabilité médicale
• Fondement et caractéristiques de la responsabilité pénale
• Fondement et caractéristiques de la responsabilité civile et administrative
• Fondement et caractéristiques de la responsabilité médicale disciplinaire
La faute médicale
• Définition et composantes
• L’aléa thérapeutique.
Table ronde : questions réponses
Aspects médico-légaux de la bioéthique (les lois existantes au Liban)
Relation médecin – justice : principes et conseils aux professionnels.
Rédaction et interprétations des certificats médicaux
Expertise en responsabilité médicale et Réparation Juridique du Dommage Corporel
Exercices et cas cliniques concrets (histoires vraies)
Table ronde : questions réponses
PRIX
USD 550 TTC regular
USD 440 TTC corporate et alumni
CONTACT
Campus de l’ESA, 289 rue Clemenceau, [email protected], tel: 01-373 373
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