CHEMINÉE DE SALON (foyer ouvert) POÊLE

PROCES VERBAL DE RECEPTION
: document à envoyer à : ECA Jura, Rue de la Gare 14, Case postale 371,
2350 Saignelégier
CHEMINÉE DE SALON (foyer ouvert) Le présent document se fonde sur les prescriptions de protection incendie de l'AEAI (www.vkf.ch).
Ce document est destiné à l'ECA JURA.
Pour le contrôle, l'installateur doit avertir le maître ramoneur d'arrondissement 3 jours à l'avance.
 Toute installation non contrôlée par le maître ramoneur lors de son montage pourra être démontée aux frais du propriétaire.
 Il est interdit de mettre en service des installations non contrôlées (art. 16 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (RSJU 871.1)).
Propriétaire
Nom et adresse de l'installateur :
L'installateur certifie que les renseignements
ci-dessous transmis au maître ramoneur lors du
contrôle de réception sont exacts.
Rue et N° bâtiment
Commune
Tél.
ECA  Commune  N°dossier
Conduit de fumée Attesté par l’AEAI
Modèle
Raccordement à un conduit de fumée : Nouveau
No d’attestation d’utilisation AEAI
Testé conforme EN selon déclaration de performance annexée
Existant
L’installateur certifie que la cheminée de salon a été montée selon les dispositions ci-dessous :
CHEMINÉE DE SALON SANS CHAMBRE A AIR CHAUD
L’installation est conforme aux directives AEAI selon les indications transmises
par l’installateur
Etant donné les défectuosités constatées, il est interdit de faire du feu (voir décision annexée)
OUI NON
CHEMINÉE DE SALON AVEC CHAMBRE A AIR CHAUD
OUI NON
L’installation étant entièrement terminée et fermée, elle n’a pas pu être contrôlée (voir décision annexée)
Un nouveau contrôle est exigé après la suppression des défectuosités constatées (voir décision annexée)
L'installateur certifie que la cheminée de salon a été posée conformément aux règles de l'art et qu'elle respecte également les prescriptions de protection incendie de l'AEAI. Le contrôle du maître ramoneur se
limite uniquement aux parties visibles ayant pu être vérifiées lors de la réception de l’installation
Lieu et date
Timbre et signature du
maître ramoneur
Timbre et signature
de l'installateur
PROCES VERBAL DE RECEPTION
: document à envoyer à : ECA Jura, Rue de la Gare 14, Case postale 371,
2350 Saignelégier
POÊLE Le présent document se fonde sur les prescriptions de protection incendie de l'AEAI (www.vkf.ch).
Ce document est destiné à l'ECA JURA. Pour le contrôle, l'installateur doit avertir le maître ramoneur d'arrondissement 3 jours
 Toute installation non contrôlée par le maître ramoneur lors de son montage pourra être démontée aux frais du propriétaire.
 Il est interdit de mettre en service des installations non contrôlées (art. 16 Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (RSJU 871.1)).
à l'avance.
Nom et adresse de l'installateur :
Propriétaire
L'installateur certifie que les renseignements
ci-dessous transmis au maître ramoneur lors du
contrôle de réception sont exacts.
Rue et N° bâtiment
Commune
Tél.
ECA  Commune  N°dossier
Conduit de fumée Attesté par l’AEAI
Modèle
Raccordement à un conduit de fumée : Nouveau
Testé conforme EN selon déclaration de performance annexée
Existant
L’installateur certifie que le poêle a été monté selon les dispositions ci-dessous :
Type de poêle I

No d’attestation d’utilisation AEAI
Type de poêle II Un seul raccordement autorisé

OUI
L’installateur certifie que le poêle a été monté selon les dispositions ci-dessous :
OUI NON
NON
Type de construction I : Ouverture du foyer ≤ 600 cm2 ou porte automatique
attestée AEAI
DS/L = distance de sécurité à
la paroi latérale
Diamètre du tuyau de raccordement (I :  ≤ 13cm / II :  ≤ 18cm)
DS/A = Distance de sécurité
à la paroi arrière
Raccordement vertical (*)
Raccordement arrière 
(*) possible dans les cas suivants :
Type I avec 1 seul raccordement
DS/P = Distance de sécurité
au plafond
foyer ouvert
Appareil de type II
DS/F = Distance de sécurité
à la face frontale
Type I avec 2 raccordements (maximum 4)
Distance du tuyau de raccordement aux matériaux combustibles
Plaque d’assise incombustible devant l’ouverture de charge
Parois en maçonnerie ou béton derrière l’appareil
Dépassement latéral des parois en maçonnerie ou béton


L’installation est conforme aux directives AEAI selon les indications transmises
par l’installateur
Etant donné les défectuosités constatées, il est interdit de faire du feu (voir décision annexée)
 L’installation étant entièrement terminée et fermée, elle n’a pas pu être contrôlée (voir décision annexée)
 Un nouveau contrôle est exigé après la suppression des défectuosités constatées (voir décision annexée)
L'installateur certifie que la cheminée de salon a été posée conformément aux règles de l'art et qu'elle respecte également les prescriptions de protection incendie de l'AEAI. Le contrôle du maître ramoneur se
limite uniquement aux parties visibles ayant pu être vérifiées lors de la réception de l’installation
Lieu et date
Timbre et signature du
maître ramoneur
Timbre et signature
de l'installateur