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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables
Date :
Origine :
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
des Centres Informatiques (CTI/CETELIC)
DGR
DISI
MMES et MM les Médecins Conseils Chefs de Service
19/04/96
MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux
Réf. :
DGR
n°
39/96
-
DISI
n°
6/96
Plan de classement :
13
113
Objet :
SIAM
Diffusion de la nouvelle version "4.2" des bases de données du Système Informationnel de l'Assurance
Maladie (SIAM) permettant
l'accès aux données issues du SNIR Clientèle
le support fonctionnel de la nouvelle architecture Gestion du Risque
l'accueil des données détaillées du codage biologie
l'accès aux informations du mois en cours
0
Pièces jointes :
1
Liens :
Com.circ
DISI
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Téléphone :
@
17/94
IMMEDIATE
Date de Réponse :
Monique RAMBAUD (DGR) - Thierry OGER (DISI)
42.79.31.77 - 42.79.34.13
Direction de la Gestion du Risque
Direction de l'Informatique et des Systèmes d'Information
19/04/96
MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
des Caisses Générales de Sécurité Sociale
des Centres Informatiques (CTI/CETELIC)
MMES et MM les Médecins Conseils Chefs de Service
MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux
N/Réf. : DGR n° 39/96 - DISI n° 6/96
Objet : Diffusion de la nouvelle version "4.2" des bases de données du Système Informationnel de l'Assurance
Maladie SIAM.
La nouvelle version "4.2" du SIAM a été développée par le Département SIAM du CTI-Sud de Toulouse pour les sites
équipés de serveurs Bull/RDBC1, et transposée par le CETELIC Nord-Artois de Valenciennes pour les sites équipés de
serveurs IBM/SPQS2.
Elle répond aux besoins d'évolution nécessaires pour :
- permettre l'accès aux données inter-régimes issues du SNIR Clientèle,
- constituer la version initiale du référentiel régional de données (CTI), support fonctionnel de la nouvelle architecture
de la Gestion du Risque,
- préparer l'accès aux données détaillées du codage des actes en biologie.
La version 4.2 apporte également diverses améliorations fonctionnelles concernant le contenu des bases de données, la
mise à disposition d'une base de données de service (BDS), et permet dès le surlendemain l'accès aux données du mois
en cours.
1. Structure des bases informationnelles SIAM 4.2
Les bases informationnelles associées dans la diffusion du SIAM 4.2 sont :
- la base informationnelle SIAM proprement dite,
- la base de données courantes BDC 2.2, interface avec le système de production,
1
2
Relational Data Base Computer
Parallel Query System
- la base de service BDS 1.0.
La base de données informationnelles SIAM est accessible au travers de vues regroupées dans les ensembles suivants :
-
ensemble familles,
ensemble indemnités journalières,
ensemble malades (informations de séjour du budget global),
ensemble décomptes,
ensemble établissements,
ensemble praticiens,
données SNIR.
La base de service BDS offre des vues accessibles par infocentre sur des tables comprenant soit des informations
statistiques issues du recensement INSEE, soit des données agrégées inter-régimes sur l'offre de soins libérale, en
complément des données SNIR détaillées de la base SIAM.
2. L'accès aux données du SNIR
Les données SNIR synthétisent l'activité libérale de chaque professionnel de santé, ayant fait l'objet de remboursement au
cours de l'exercice fiscal, quel que soit le régime d'affiliation de la clientèle. Elles constituent la base d'une approche par
l'offre de soins et permettent de cibler et de relativiser les études affinées sur les données détaillées du SIAM issues de la
seule production de la caisse (ensemble décomptes).
La version SIAM 4.2 permet l'accès aux données du SNIR Clientèle à partir de l'exercice 94. Les données de l'ancien
SNIR relatives aux périodes antérieures restent accessibles par des vues spécifiques.
21. Tables SIAM issues du SNIR Clientèle
Les tables alimentées par le SNIR Clientèle fournissent les vues suivantes :
-
vue générale exécutants/prescripteurs avec ou sans clientèle validée par le SNIR,
vue exécutants/prescripteurs avec clientèle (hors transporteurs),
vue tous exécutants (avec ou sans clientèle validée),
vue tous prescripteurs (avec ou sans clientèle validée),
vue transporteurs sanitaires,
vue dénombrant la clientèle des exécutants/prescripteurs.
22. Vues du SNIR des années antérieures
Les tables de l'exercice antérieur à 1994 restent accessibles sous SIAM 4.2. Pour éviter toute ambiguité avec les tables des
nouveaux exercices, elles ont été renommées.
La table "clientèle" qui n'avait pas de portée inter-régimes n'est pas maintenue.
23. Tables d'agrégats inter-régimes (base de service)
En anticipation au développement en cours de l'application "Référentiel d'Offre de Soins. PS", programmée dans le cadre
du projet SIGR3, une table d'agrégation par grand régimes de l'activité des praticiens est mise à disposition dans la base de
service. Cette table est une première version temporaire qui sera complétée en tant que de besoin.
3
Projet de développement du Système d'Information de la Gestion du Risque
3. Le support fonctionnel de l'architecture Gestion du Risque
L'architecture technique Gestion du Risque définie dans le cadre du SDSI met en oeuvre, au travers de serveurs
UNIX/ORACLE déployés en CTI, et, progressivement, en Caisses Primaires, de nouveaux langages ergonomiques sous
Windows (appelés IHM = Interfaces Homme Machine) pour les accès infocentre ou infoservice.
Trois IHM sont proposés au choix des organismes, dans le cadre d'une coordination CTI : Business Objects, Impromptu et
Focus/Windows.
Ces langages nécessitent des descripteurs communs (Univers/dictionnaires) des bases de données du CTI et des bases
CPAM qui, en associant à chaque donnée un libellé explicite et non un identifiant mnémonique, sont indispensables pour
l'utilisation des IHM.
La V 4.2, est la première version à partir de laquelle ces descripteurs sont réalisés : elle constitue la version initiale du
référentiel régional de données sur lequel s'appuie fonctionnellement l'architecture technique Gestion du Risque, et
constitue en tant que telle un préalable à son déploiement.
4. La préparation du codage des actes
SIAM 4.2 constitue un préalable à l'exploitation informationnelle du codage des actes, dont la mise en oeuvre sera
assurée par les 3 étapes suivantes :
41. Accès infocentre aux tables détaillées des codes biologie
La structure d'accueil des données du codage biologie est disponible dès la version 4.2, sous forme de tables
complémentaires chaînées avec les lignes actes de l'ensemble décompte.
Bien entendu, ces tables ne seront physiquement alimentées qu'après la mise en place des outils de production assurant la
saisie interne et/ou la collecte par télétransmission du codage des actes de biologie.
42. les Tableaux de Bord de Suivi de la Biologie (TBSB)
Une application informationnelle TBSB sera mise à disposition des organismes : la version 1.0 (régime général) du TBSB
est programmée en septembre 96 pour les CTI Bull/RDBC et en octobre 96 pour les CTI IBM/SPQS.
Outre l'accès aux tables des tarifs et nomenclatures de la biologie, cette application comprend la constitution d'une base de
données d'agrégats accessible en mode SQL et en consultation par infoservice.
43. Les évolutions ultérieures
Les développements en cours du volet informationnel du codage des actes, dont les diffusions sont envisagées à partir de
fin 96 et en 97, portent sur la version 1.0 du TBSP (Tableau de Bord de Suivi du codage Pharmacie) et sur les versions
inter-régimes de TBSB et TBSP.
5. Autres apports fonctionnels du SIAM 4.2
Outre l'accès aux données du mois en cours issues des flux de production, et les nouvelles vues sur les tables de
l'ensemble décomptes, des apports fonctionnels complémentaires et/ou optionnels sont assurés pour accueillir :
- les nouvelles informations :
le mode de fixation des tarifs de l'établissement
le code signalement RMO
le délai de carence
- les données compléments mutuelles, en fonction des options de chargement et des accords avec les mutuelles,
- les cellules de mouvements financiers issus de la liquidation, également sur option,
- les données INSEE sur les bassins d'emploi et populations par communes avec leur répartition par tranche d'age, issues
du recensement 1990, mises à disposition dans la BDS 1.0.
L'attention des organismes est attirée sur les conditions d'emploi résultant de l'accord donné à la CNAMTS de "licence
d'usage final de données issues de fichiers de l'INSEE" (Base de Données Communales et Banque de Données Locales).
Cette licence qui prévoit leur utilisation par les caisses primaires et régionales précise que :
- "l'INSEE est détenteur d'un droit de propriété intellectuelle sur les fichiers d'informations qu'il produit et sur les
produits et services de diffusion qu'il réalise...",
- "une telle licence (...) ne peut être accordée que pour l'usage personnel du client qui s'interdit, en conséquence, de
reproduire ou de communiquer à des tiers, quels qu'ils soient, à titre onéreux ou gratuit, par quelque moyen que ce soit, les
informations en totalité ou partie".
L'attention des organismes est aussi attirée sur le fait que le recensement porte sur la totalité de la population. Il est
difficilement comparable avec les effectifs du régime général tirés du fichier des caisses dont le dénombrement n'est pas
homogène avec l'année de référence et les règles de gestion du recensement. En outre, pour les zones portant sur des
populations faibles les comparaisons d'indicateurs peuvent se révéler erronées.
Les données disponibles sous SIAM ont été volontairement limitées à celles dont le recoupement avec le même outil
d'interrogation avait un intérêt évident et limitait les risques d'interprétation.
Pour de plus amples renseignements sur la définition des concepts de l'INSEE ou l'accès aux données non intégrées à la
BDS, sous Excel et/ou SAS, les organismes peuvent contacter le Département Statistique de la CNAMTS (SALTO (142.79.36.19) ou la cellule CASTOR de la CPAM de Paris ((1-40.23.67.58).
6. Modalités de certification, diffusion et mise en place
La version SIAM 4.2 a fait l'objet d'une vérification d'aptitude (opérabilité et exploitabilité) au cours des mois de
décembre 95 et janvier 96 par le Centre de Convergence de Toulouse en associant l'exploitation du CTI-Sud et la CPAM
de Foix. La certification a été prononcée le 30.1.96.
La documentation utilisateurs est diffusée par le CND en annexe à la présente circulaire.
Les logiciels, accompagnés de la documentation, ont été diffusés aux CTI Bull/RDBC au cours du mois de mars 1996. Les
CTI IBM/SPQS recevront les logiciels transposés par le CTI Nord-Artois dans le courant du mois d'avril.
Pour les sites concernés par le déploiement de l'architecture Gestion du Risque, il est impératif -cf § 3- de mettre en
place la version SIAM 4.2 préalablement à l'installation des équipements, serveurs ou IHM.
Il s'agit des Caisses Primaires et CTI concernés par la première phase (1996) du déploiement :
- les Caisses Primaires rattachées aux dix CTI4 qui ont été retenus pour être dotés des serveurs UNIX/ORACLE : ces
caisses recevront les licences IHM convenues (cf coordination régionale § 3) pour équiper leurs PMF/SIAM.
La deuxième phase de déploiement des IHM/SIAM s'engagera dès le début 97 pour que la totalité des CTI et
organismes soit dotée au premier semestre 97.
- les dix Caisses Primaires5 retenues en pré-série dans le cadre du projet SIGR pour être dotées de serveurs et de licences
IHM complémentaires pour les agents spécialisés en Gestion du Risque : ce déploiement pré-série est engagé et doit se
poursuivre sur le 3° trimestre 1996. Un bilan permettra de définir les conditions dans lesquelles cette pré-série pourra être
généralisée et poursuivie en 1997.
7. Dispositif CNIL
La mise en oeuvre de la version SIAM 4.2 s'appuie sur le dispositif CNIL existant.
Les adjonctions fonctionnelles entrent dans le cadre de l'autorisation initiale du SIAM et des autorisations
complémentaires relatives aux RMO et au codage Biologie. La régularisation de l'acte réglementaire sur la durée des
informations conservées peut cependant être nécessaire pour les organismes dont la déclaration initiale limitait l'historique
à 6 mois.
Une circulaire spécifique doit préciser les modalités d'extension aux quatre nouveaux thèmes nationaux et rappeler les
conditions d'utilisation du SIAM par les Caisses et services médicaux telles qu'elles ont été confirmées ou simplifiées par
la CNIL.
Les organismes sont priés de contacter directement les services de la CNAM ou le service ELF du Département SIAM du
CTI-Sud selon la nature des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette version SIAM 4.2.
4
5
CTI de Toulouse, Valenciennes, St Etienne, Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Rouen, Dijon, Tours
CPAM de Toulouse, Valenciennes, Roanne, Clermont, Cergy-Pontoise, Nanterre, Lyon, Pau, Toulon, Rouen
Le Directeur
de la Gestion du Risque
Le Directeur de l’Informatique
et des Systèmes d’Information
J.P. PHELIPPEAU
R. GRANDI
I Sud
PROCES-VERBAL
DE
CERTIFICATION
D'OPERABILITE ET D'EXPLOITABILITE
Date : 22/01/96
CENTRE DE CONVERGENCE
Références : S14.2-PV1
Page : 1
T. - 1 - OBJET DU PROCES-VERBAL
présent procès-verbal a pour objet de se prononcer sur la certification d'opérabilité et
xploitabilité de l'application SIAM 4.2 par le Centre de Convergence de TOULOUSE.
T. - 2 - DEFINITION ET CONTNU
Système Informationnel de l'Assurance Maladie (S.I.A.M.) est une base de donnée permanente
mprenant toutes les informations utiles à la gestion du risque et qui ont issues des fichiers de
duction (FAC, DEC-ENR, Praticiens, Etablissements, IJ CUMUL, Malades).
version 4.2 représente une évolution de la précédente version 4.1.
n changement s'effectue quotidiennement à partir de la Base de Données Courante (BDC).
T. - 3 - ORGANISATION DE LA VALIDATION
lon les notes de la commission de Gestion Administrative sur les modalités d'évolution des
ntres Informatiques de l'Assurance Maladie, il est confié au Centre de Convergence la mission de
rantir la mise à disposition de logiciels éprouvés en exploitabilité et opérabilité.
Centre de Convergence de TOULOUSE regroupe le CTI Sud et les Caisses Primaires
ssurance Maladie de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.
Directeur du CTI Sud a dirigé la certification d'opérabilité et d'exploitabilité.
I Sud
PROCES-VERBAL
DE
CERTIFICATION
D'OPERABILITE ET D'EXPLOITABILITE
Date : 22/01/96
CENTRE DE CONVERGENCE
Références : S14.2-PV1
Page : 2
planning de la certification fut le suivant :
4/11/95 : Réunion de présentation de l'application
livraison des applicatifs SIAM 4.2, BDS 1.0 et BDC 2.2
7/11/95 : prise en compte Centre de Certification
0/11/95 : réunion d'initialisaiton certification CPAM FOIX
5/12/95 : disponibilité base régionale REGIONM, hors SNIR
7/12/95 : disponibilité domaine SNIR, base régionale REGIONM
3/12/95 : disponibilité base R091M sur 2 mois d'historique
4/12/95 : réunion de suivi CPAM FOIX
5/12/95 : disponibilité base BDS 1.0
6/12/95 : disponibilité base régionale BDC 2.2
8/12/95 : disponibilité collecteur quotidien R091M
2/12/95 : réunion de suivi CPAM FOIX
8/01/96 : disponibilité base R091M collecteur quotidien et 3 mois d'historique
9/01/96 : livraison complément BIO SIAM 4.2
1/01/96 : réunion suivi CPAM FOIX
action du procès-verbal de certification
I Sud
PROCES-VERBAL
DE
CERTIFICATION
D'OPERABILITE ET D'EXPLOITABILITE
Date : 22/01/96
CENTRE DE CONVERGENCE
Références : S14.2-PV1
Page : 3
T. 4 - CONDITIONS DE REALISATION
s tests ont été réalisés par la CPAM de FOIX et ils se sont déroulés dans l'environnement de
alification du Centre de Certification du CTI Sud.
t environnement de qualification reproduit l'environnement nécessaire pour une base SIAM 4.2
production (limité en terme d'historique à 3 mois + mois courant).
vironnement matériel : BULL DSP 9000/62T - GCOS B SR40204 - INTEREL 3.1 TERADATA
BC - TOS 4.7.2
s données réelles de l'ensemble des CPAM du CTI Sud (région Midi-Pyrénées) ont été
ectivement prises en compte pour le chargement quotidien de la BDC 2.2 de qualification,
lisée par SIAM 4.2.
s données utilisées pour le chargement du domaine SNIR/CLIENTELE de SIAM 4.2 ont été
ressées par le CENTI d'EVREUX.
s données utilisées pour le chargement de la BDS 1.0 ont été fournies par le DSIAM.
T 5 - DEROULEMENT DES TESTS
nvironnement de qualification mis en oeuvre est le suivant :
IAM 4.2 sur RDBC, en relation avec une BDC 2.2 sur RDBC.
ase BDS 1.0
ne seule mise à jour est intervenue durant la période de recette :
09/01/96 : livraison complément BIO SIAM 4.2
I Sud
PROCES-VERBAL
DE
CERTIFICATION
D'OPERABILITE ET D'EXPLOITABILITE
Date : 22/01/96
CENTRE DE CONVERGENCE
Références : S14.2-PV1
Page : 4
uverture des tests :
érification du bon chargement et de l'intégrité des données transmises.
érification de la concordance des données entre les environnements réels (données régionales et
données de la CPAM de FOIX) et les environnements de certification.
érification de la disponibilité et de l'accessibilité aux données.
raitement de reprise de l'existant, traitement de chargement mensuel, traitement quotidien.
servations :
La certification du domaine SNIR/CLIENTELE sous SIAM 4.2 n'a pu se réaliser que sur les
bases d'un rapprochement avec les éléments disponibles sur les éditions du SNIR transmises
annuellement à la CPAM.
Les éléments concernant la vue VBIO de SIAM 4.2 n'ont pu être certifiés, aucunes données
n'étant disponibles lors des tests.
I Sud
PROCES-VERBAL
DE
CERTIFICATION
D'OPERABILITE ET D'EXPLOITABILITE
Date : 22/01/96
CENTRE DE CONVERGENCE
Références : S14.2-PV1
Page : 5
T 6 - RESULTATS
s organismes du Centre de Convergence ont communiqué les résultats de leurs tests ainsi que
rs observations tout au long de la certification.
s résultats transmis sont les suivants :
ce qui concerne l'opérabilité,
la conformité de la documentation est satisfaisante
Une information aux utilisateurs est nécessaire en ce qui concerne les nouveautés et leurs
idences sur l'utilisation de la base
la facilité d'apprentissage est acceptée
la facilité d'utilisation est acceptée
La complétude du produit est satisfaisante
L'intérêt des nouvelles données s'avère important
ce qui concerne l'exploitabilité,
La sécurité des données est acceptée
la sécurité des traitements est satisfaisante
la documentation est acceptée
la cohérence est satisfaisante
la maintenabilité est satisfaisante
La facilité de prise en compte est satisfaisante
La facilité d'installation est satisfaisante
L'efficacité est satisfaisante
CTI Sud
PROCES-VERBAL
DE
CERTIFICATION
D'OPERABILITE ET D'EXPLOITABILITE
Date : 22/01/96
CENTRE DE CONVERGENCE
Références : S14.2-PV1
ART 7 - DECISION
La certification d'opérabilité est prononcée.
La certification d'exploitabilité est prononcée.
Fait à Toulouse, le 30/1/1996
Le Directeur CPAM de FOIX
Le Directeur CTI Sud
Page : 6