REGLEMENT JEU SNCM TICKET GAGNANT ETE 2012 ARTICLE 1

REGLEMENT JEU SNCM TICKET GAGNANT ETE 2012
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SNCM, RCS MARSEILLE B 775 558 463 – domiciliée 61 boulevard des Dames
13002 MARSEILLE France – organise entre le 01/04/2012 et le 31/12/2012 minuit inclus,
(Période pouvant être différente suivant les navires), un jeu exclusivement réservé à sa
clientèle. Ce jeu est valable à bord de tous les navires SNCM et pour toutes les destinations
desservies et se déroule en deux étapes.
a) 1 jeu instant gagnant.
b) tirage au sort de tous les tickets de caisses ayant gagné au 1er jeu instant gagnant.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION AUX DEUX JEUX
Pour participer, il suffit de détenir un ticket de caisse qui est remis lors d’un achat aux
différents points de vente :
- Tous nos points de restauration.
- Tous nos bars.
- Le jeu se déroulera en deux étapes :
ƒ jeu instant gagnant.
ƒ tirage au sort de tous les tickets de caisses ayant gagné au 1er jeu instant gagnant.
La participation au jeu instant gagnant, puis en cas de gain, la participation au tirage au sort,
implique l’acceptation sans réserve et expresse du présent règlement, disponible et
consultable à bord de tous nos navires. Tout litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par la société organisatrice. Ce jeu est ouvert à toute
personne physique majeure (plus de 18 ans) résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement
à l’élaboration du jeu de même que leur famille. Il s’agit notamment du personnel SNCM.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES DEUX JEUX GRATUITS
A/ Principe de l’instant gagnant :
♦ Ouvert à tout client SNCM qui au cours de sa traversée à bord d’un des navires SNCM
aura entre le 01/04/2012 et le 31/12/2012 effectué un achat à l’un de nos points de vente
(restauration et bars) et qui de ce fait détiendra un ticket de caisse correspondant à cet
achat.
♦ Il n’y aura pas nécessairement un gagnant par traversée. En cas d’ex æquo, tous les
tickets présentés et comportant la date, l’heure et la minute correspondant à l’instant
gagnant seront déclarés gagnants.
♦ L’instant gagnant de la traversée sera publié et annoncé avant l’arrivée du navire. La
dotation, conformément à l’art.5, sera remise ultérieurement au gagnant en échange du
ticket de caisse et les coordonnées du client seront enregistrées afin que ce dernier
puisse sauf demande contraire, participer au tirage au sort et recevoir sa dotation
« instant gagnant » via adresse mail ou postale.
B/ Principe Du tirage au sort :
Tous les gagnants du jeu « instant gagnant » pourront participer au tirage au sort réalisé
sous contrôle d’huissier (SEMAINE 1-2).
Lors de ce tirage, c’est le sort qui attribuera par ordre de tirage les lots définis en Art. 5.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET RESPECT DES REGLES
Convention de preuves : Il est convenu que les données contenues dans les systèmes
d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de définition
de l’instant gagnant.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant et sur un tirage au sort. Seuls les
gagnants à ce premier jeu pourront envisager de participer au tirage au sort.
Descriptif des lots des 2 jeux :
- Jeu tirage INSTANT GAGNANT :
Un bon cadeau d’une valeur de 50€ sous forme d’avoir à valoir sur un futur achat sur les
lignes SNCM (billets, bon d’échanges, prestations prépayées) sera envoyé directement au
gagnant sur sa messagerie mail ou par courrier et valable un an sur tous bateaux SNCM.
- Jeu tirage au sort :
Un séjour de 8 jours / 7 nuits pour 2 personnes en chambre double "EVASION" à l'hôtel
MARINCA – PROPRIANO 5*, petit déjeuner compris, suivant disponibilité lors de la
réservation et 1 soin découverte pour 2 personnes dans l'espace SPA de l'établissement,
suivant disponibilité lors de la réservation.
Valeur du lot : 2 660€ (soit 380€ la nuit) + 1 soin découverte pour 2 personnes dans l'espace
SPA de l'établissement d’une valeur commerciale minimum de 110€ (soit 55€ par personne).
Le Transport maritime : un aller / retour pour 2 personnes sur les lignes de Corse SNCM au
départ de Marseille, Nice ou Toulon en fonction des places disponibles en cabine (hors
luxe) + un véhicule de tourisme (-2m de haut et -5m de long).
Toute réservation de date est sujette à la disponibilité en cours au moment de la demande
effectuée par le gagnant.
Les prix ne comprennent pas :
- les taxes de séjours
- la demi-pension
- les extras à bord des navires et à l'hôtel (boissons, repas à bord, services personnels).
L'acheminement au port de Marseille sera à la charge du gagnant, et vous pouvez sans
souci leur transmettre toutes mes coordonnées pour la réservation.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS CONCERNANT LES 2 JEUX
La Société organisatrice et son représentant légal à bord des navires, le Commandant,
définira l’heure de l’instant gagnant et se réserve le droit de modifier l’instant gagnant d’une
traversée si des conditions exceptionnelles liées à l’exploitation du navire venaient affecter
les horaires officiels de la traversée, ou si il juge que l’instant gagnant ne correspond pas
aux horaires de vie à bord du bateau. Le Commandant sera alors seul juge pour modifier,
autant que faire se peut, en conservant la chance intacte pour tous.
Les lots sont non échangeables et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces,
ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
La société organisatrice se réserve toutefois le droit discrétionnaire de remplacer tout lot non
disponible par un lot de valeur au moins égale à celle du lot original. Les lots ne pourront
donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à
leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une
valeur équivalente). Les gagnants seront prévenus de leur gain au plus tard 10 jours après
leur traversée.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, PUBLICITE ET PROMOTION DES
GAGNANTS
En acceptant leur lot, les gagnants autorisent la SNCM à utiliser leur image ainsi que leurs
nom, prénom, département de résidence dans le cadre de la publicité et de la promotion du
jeu « Instant Gagnant » pendant un an à compter de la date du début des jeux et sans que
cette utilisation ne puisse faire l’objet d ‘une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un
avantage autre que la remise du lot gagné.
Les informations communiquées par les gagnants dans le cadre des jeux feront l'objet d'un
traitement informatique, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier
1978 aux fins d'informer ces derniers du résultat des jeux.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : SNCM – Service Marketing – 61
Bd des Dames BP 61963 – 13226 MARSEILLE CEDEX 02, soit en adressant un courrier
électronique à l'adresse [email protected].
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des présents jeux sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Liberté". Les gagnants sont
informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ces
jeux sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'envoi de leur gain. Tous
les participants aux jeux disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès
et de rectification et de suppression des données les concernant.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à: SNCM –
Service Marketing – 61 Bd des Dames BP 61963 – 13226 MARSEILLE CEDEX 02 ou soit
en adressant un courrier électronique à l'adresse [email protected].
Ces adresses ne seront pas exploitées commercialement ni cédées, ni vendues, à des tiers
de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique ou
dysfonctionnement de son système d’encaissement empêchant le bon déroulement des
jeux.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une
erreur humaine ou à un problème d'origine électrique. La Société organisatrice se réserve le
droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances
l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 10: DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13,
huissiers de justice associés, à Marseille 21 rue Bonnefoy 13006, pendant toute la durée du
jeu. Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société
organisatrice pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) : SNCM – Service
Marketing – 61 Bd des Dames BP 61963 – 13002 MARSEILLE. Une copie écrite du
règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture des jeux. Le présent règlement sera affiché au bureau Information de tous les navires
SNCM, et ce pendant la durée du jeu. Il sera également consultable sur ces mêmes navires
et ce sur simple demande faite à un membre de l’équipage présent au bureau Information.
ARTICLE 11: LITIGES
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement. La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux. Tout litige né à l’occasion des présents jeux et
qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris. Toute
demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à SNCM –
Opération Tickets Gagnants - BP 61963 13226 MARSEILLE CEDEX 2.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui
parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin des jeux.