CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés:
Nom, Prénom : FRANCOIS Claudine
Adresse : 170 rue de Javel 75015 Paris
Téléphone : 01 45 33 91 18
Mail : http://lubloc.free.fr
Dénommés les bailleurs, d'une part,
Portable : 06 74 27 79 92
Et :
Nom, Prénom :
Adresse :________________________________________________________________________________
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Téléphone :
Mail :
Dénommé le preneur, d'autre part,
Portable :
Il a été convenu d'une location saisonnière concernant une maison située
à l’adresse : Chemin du Coulet les Rapugons - 84400 Gargas – France
pour la période : du
à partir de 17 heures au
jusqu'à 10 heures
et pour adultes et ___ enfants (âges : _______________).
Le montant du loyer sera de : ___________€ comprenant les charges, la taxe de séjour, la fourniture de draps
et serviettes de toilette, un ménage en fin de séjour (et un ménage à mi-séjour dans le cas d’une location de
quinze jours) ainsi qu’un entretien hebdomadaire de la piscine en saison.
Un acompte de 25% du montant de la location, soit _________€ sera versé par le preneur pour valider ce
contrat et finaliser la réservation de la période de location.
Le solde de _________ € devra être versé au moins 30 jours avant le début de la location, soit au plus tard le
_____________.
Un dépôt de garantie de ________€ sera remis à l'arrivée, en espèces ou par chèque en Euros. Ce chèque ne
sera pas encaissé (sauf détériorations constatées à l'issue du séjour).
Une taxe de séjour de 0,44€, par jour et par personne de plus de 13 ans devra être payé sur place.
Ci-joint les conditions générales de location et le descriptif du bien loué. Un exemplaire doit également être
retourné daté et signé. Un plan d'accès avec les coordonnées de la personne faisant l’accueil vous sera
communiqué quelques semaines avant votre arrivée.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution
du présent contrat qui ne pourrait être résolu à l’amiable dans un délai de 15 jours, sera soumis à la
compétence des tribunaux de commerce de Paris.
Fait à ______________, le __________
en deux exemplaires.
Pour les Bailleurs
Le preneur
Nom : ………………………………….
Signature : …………………………….
Nom : …………………………………
Signature : …………………………….
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière en France, et
notamment à celles ci-après que le preneur s'oblige à exécuter :
a. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. En conséquence, le contrat
sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
b. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé par les présentes, sans qu’il soit besoin de donner
congé. La location ne pourra pas être prolongée sans l’accord préalable express des bailleurs.
c. La maison louée a une capacité d'accueil maximale de 10 personnes. Les animaux ne sont pas acceptés.
d. Les heures d'arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 17 h. Les heures de départ sont prévues
le samedi matin au plus tard à 10 h.
e. Il est convenu qu'en cas de rupture du contrat par le preneur plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le
preneur perdra l’acompte versé (mais au maximum 25% du montant total du loyer). Moins d'un mois
avant la prise d'effet du bail, le preneur perdra le montant total du loyer sauf si un locataire de substitution
est trouvé aux mêmes conditions, auquel cas le bailleur remboursera les loyers versés moins 300 €. Il est
conseillé au preneur de prendre une assurance annulation de voyage incluant le remboursement des
engagements de loyer. Dans le cas où le logement ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes
de la volonté du bailleur, celui-ci ne pourra pas en être tenu pour responsable, mais bien sûr tout montant
déjà versé par le preneur lui sera intégralement remboursé.
f. Obligation d'occuper les lieux personnellement et de les utiliser "en bon père de famille".
Toutes les installations sont en bon état de marche. Les réclamations éventuelles les concernant devront
être faites dans les 24 h après l'entrée en jouissance des lieux. Les réparations rendues nécessaires par la
négligence ou le mauvais usage en cours de location, seront à la charge du preneur.
g. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, serviettes de toilettes, torchons
de cuisine et literie complète.
h. La maison et ses abords doivent être rendus dans un état correct, les poubelles vidées, le frigidaire, le four,
la machine à laver vidés et à peu près propres.
i. En cas de casse ou de dégradation, le bailleur ou un de ses représentants sera en droit de réclamer au
preneur à son départ :
- la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou
détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale,
- le prix du nettoyage des couvertures ou d’autres équipements rendus sales,
- une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, tapis,
vitres, literie, etc.
Dans ce cas, le chèque de caution sera encaissé pour couvrir ces coûts.
Le dépôt de garantie devra être payé en Euros, en cash ou par chèque, ou à défaut par virement bancaire,
au plus tard le jour d'entrée dans la location. S'il est payé par chèque, il ne sera pas encaissé et sera restitué
au plus tard quinze jours après le départ du locataire, sauf en cas de retenue pour casse ou dégradation.
j. Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs et à produire, pour valider la réservation, une
attestation de police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable.
k. Il est précisé qu’il est strictement interdit de faire du feu.
l. L’utilisation de la piscine, du jardin et des jeux d’enfants, cabane, voltigeur, etc… reste sous l’entière
responsabilité des parents.
m. Le preneur a l'obligation de signaler au bailleur, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement ou
ses dépendances.
n. Le preneur- ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront
la demande.
Pour les Bailleurs
Nom : ………………………………….
Signature : …………………………….
Le preneur
Nom : …………………………………
Signature : ……………………………
DESCRIPTIF DU BIEN
Nature
Mas en pierres au milieu d'une pinède, avec studio indépendant jouxtant la
maison et piscine privative
Adresse
Gargas - France
Situation
Toutes expositions, sans vis-à-vis, en haut d'une colline avec 3 terrasses, en
pleine nature, à 2,5 km du village de Gargas, à 5km du village de Roussillon Luberon
Superficie
Surface habitable : environ 200 m² - Superficie du terrain : 13 000 m² - Nombre
de niveaux : 2
Capacité d'accueil
10 personnes maximum - Pas d'animaux
Piscine
4x8 m, avec bâche de sécurité manuelle, homologuée NF.
Pièces
Nombre de pièce : 10 pièces (avec entrée et cuisine) - Nombre de chambre : 4
Nombre de salle de bain : 1 - Nombre de salle d’eau : 3 - Nombre de wc : 4
Chambres & literie
Chambre 1 : 1 x 140 avec salle de bains & wc, table, chaises
Chambre 2 : 1 x 140 avec salle d'eau & wc, armoire, commode, fauteuils
Chambre 3 : à l'étage, 4 x 90 (avec salle d'eau & wc au RDC) armoire/bureau,
commode et jeux enfants ;
Chambre 4 (studio) : 1 x 140 avec salle d'eau/wc, table, chaises, 1 petit canapé,
2 fauteuils et tv/vidéo
Mobilier et
équipement pièces
à vivre
Salon : canapé, fauteuils, table basse, petite table et chaises, chaine stéréo/CD
& CDs - Salle à manger : table et chaises, buffet - Bureau/mezzanine : deux
places de travail - Bibliothèque : canapé, télé, lecteur Divx /DVD/VHS (vidéos
> 200), chaine stéréo/CD, bibliothèque avec livres
Equipement
cuisine
Four, micro-ondes, plaques vitrocéramique, frigidaire-congélateur, machine à
laver vaisselle, machine à laver le linge (dans salle d'eau)
Equipement
extérieurs
Chaises longues, transats piscine, tables et chaises jardin, barbecue électrique
Autres
équipements
Terrain de jeux avec filet et raquettes de badminton, ballon de volley et boules
de pétanque.
Pas de téléphone. WIFI. Réception TV : TNT.
Prestations
Sont fournis la literie, les linges de toilettes, les torchons de cuisine, les produits
d'entretien et de nettoyage de base.
Sont aussi fournis le ménage final, un ménage intermédiaire pour les locations
de quinze jours ainsi qu'un entretien hebdomadaire de la piscine en saison.
Pour les Bailleurs
Le preneur
Nom : ………………………………….
Signature : …………………………….
Nom : …………………………………
Signature : ……………………………