La restructuration des coopératives de crédit Processus d

Unión Nacional de Cooperativas de Crédito
La restructuration des coopératives de crédit
Processus d’intégratión dans le secteur
Avril 2012
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Índex
Antécédents ........................................................................................................................... 2
La consolidation calme ......................................................................................................... 6
Les caractéristiques anti-crise du modèle coopératif ............................................................ 9
Les outils utilisés dans le processus de consolidation ........................................................ 13
Dans la dernière décennie .................................................................................................. 18
Les chiffres prenant part au processus de consolidation ................................................... 26
Gagner en taille sans perdre son identité ........................................................................... 28
L'avenir proche .................................................................................................................... 30
Dernières mises à jour ........................................................................................................ 32
1
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Antécédents
La crise a profondément changé la structure du système financier espagnol,
particulièrement les caisses d’épargne, et cela s´est étendu à toutes les entités
financières et aux différents aspects des affairs de la banque.
Avec des effets limités au départ, sa persistance dans le temps a révélé les
déséquilibres de notre économie, tout en ayant des effets négatifs sur les
coopératives de crédit, malgré de bonnes fondations.
Les coopératives de crédit ont peu à peu et sans aide des fonds publics, poursuivi
leur processus d´intégration.
Après les trois premières phases législatives de la réforme, à présent, la phase
d´assainissement a lieu et on constatera dans un futur proche les résultats en terme
d´intégration.
D´après Javier Ariztegui, Vice-gouverneur de la
Banque d'Espagne, «La crise a provoqué un
profond changement dans la structure du
système bancaire espagnol. Une grande partie de
ce changement a mis l'accent sur la
transformation des caisses d'épargne et sa
manifestation la plus visible a été la consolidation
et la rationalisation qu´elles ont vécues.
Toutefois, ni le cadre de la réorganisation du
système financier a été limité aux caisses
d´épargne, ni son seul succès a été la réduction
du nombre de participants au sein du marché. La
réforme du système financier a couvert tous les
secteurs de la banque et a abordé de nombreux
aspects dans l'organisation d´affaires".
La crise financière, commencée mi-2007, a
marqué le début de ce qu'on connait sous
l'expression « la Grande Récession ». Cinq ans
après son commencement, la crise n´est pas
encore finie, car on peut remarquer qu´il reste
toujours des économies, incluant l´économie
espagnole, qui auront par la suite une croissance
négative.
Cette crise a été au départ limitée dans notre
pays, parce que le secteur financier n´a pas été
très
exposé
aux
« subprimes »
(prêts
hypothécaires ). Avec le temps on a constaté des
déséquilibres, accumulés auparavant, dans notre
pays : une importante dette du gouvernement, du
secteur privé et une bulle spéculative de
l´immobilier sans précédent. Par ailleurs, la forte
croissance du taux de chômage et la paralysie du
secteur de la construction accentuent cette
délicate situation économique, avec une
augmentation du taux de créances douteuses,
l´augmentation des coûts de financement et la
compression des marges -lors d'une période avec
un taux d'intérêt historiquement bas- qui ont eu
un impact négatif sur les résultats du secteur
financier.
Même des entités, telles que les coopératives de
crédit ont été affectées, malgré un ratio de fonds
propres de base très élevé, une importante base
des affiliés, avec une relation dépôts-crédits
enviables, une importante liquidité et une
dépendance minimale sur les marchés. Avec une
stratégie à long terme stable se basant sur les
méthodes des banques de détail et de proximité,
les coopératives de crédit ont toujours à leur
manière, entrepris leur propre restructuration.
Cela a eu lieu de manière tranquille, sans avoir
recours aux fonds publics, sans fanfare et sans
2
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Antécédents
bruit. Ce processus a donc suivi les paroles d'un
dirigeant d'une banque espagnole leader qui a
mis en évidence le travail de ces institutions,
parmi lesquelles était la sienne, et aussi bien sure
les coopératives de crédit :"Nous ne faisons pas
partie du problème, mais de la solution" en
réalisant une par une les exigences qui se
dressent sur le chemin.
C'est alors que, avec l'approbation du Décret-loi
Royal 9/2009, commence le processus de
restructuration des caisses d'épargne qui affecte
environ 38 des 45 caisses d´épargne existant et
se reflète à travers 12 processus d'intégration,
dont 7 reçoivent des aides du FROB. A cette
époque, dans le domaine des coopératives de
crédit, dans un premier temps, des mouvements
d'intégration commencent à prendre forme.
Cependant dans notre cas, il n'y a eu aucune
intervention du FROB et aucun apport de fonds
publics ; même si cela était autorisé par la loi.
A la suite de l'entrée en vigueur des règles
échafaudant la restructuration du système
financier espagnol, la prochaine étape est
indiquée par la réforme de la loi au sujet des
caisses d´épargne par le Décret-loi 11/2010.
Après ce décret-loi, les effets de la crise sur le
déficit public sont dévastateurs et cela réduit
l'Europe dans une deuxième crise de dette
souveraine, avec de lourdes répercussions
concernant la confiance sur la qualité des bilans
des établissements de crédit espagnols. À travers
une mesure, la Banque d'Espagne impose à
toutes les institutions financières l'obligation de
publier les détails du niveau d'exposition dans le
secteur de la construction et dans celui de
l'immobilier.
Dans le cas des coopératives de crédit, le résultat
évoque une plus faible exposition globale à ces
risques.
Etant donné l’insuffisance de la mesure
précédente pour rétablir la confiance, un
processus de recapitalisation du système
financier a été établi par le Décret-loi Royal
2/2011 qui exige de toutes les entités espagnoles
à avoir un niveau de fonds propres de base d'au
moins 8% des actifs pondérés en fonction des
risques. Dans le cas d'entités avec une petite
base des affiliés ou très exposées aux marchés
de financement de gros, le pourcentage s'élève à
10%.
3
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Antécédents
Encore une fois, le secteur de la coopérative de
crédit dans son ensemble réussit le test sans
aucun problème. Pour chacune des coopératives
de crédit espagnoles un niveau de 8% est exigé,
comme elles ont une large base d'investisseurs
privés dans leur capital et leur dépendance dans
les marchés de gros est bas. Toutes les sociétés
coopératives de crédits ont réussi le test. Ainsi,
sur les 101 entités qui satisfont les exigences du
10 mars 2011, jour où la Banque d'Espagne
publie la liste des entités qui ont besoin de plus
de capitaux, 60 sont des coopératives de crédits :
la totalité des groupes consolidés qui englobent
l'ensemble des coopératives de crédit en
Espagne à cette époque, depuis l'évaluation des
besoins, est faite pour l'ensemble du secteur
financier au niveau du groupe consolidé.
fonds publics afin de procéder à leur propre
restructuration, tant qu'elles utilisent
leurs
propres moyens.
Lors de ce processus, du point de vue
réglementaire certaines conditions spécifiques et
des outils pour la restructuration sont maintenus.
L'objectif était de prendre en compte les
caractéristiques juridiques des coopératives de
crédit et le maintien de leur modèle.
A vrai dire, l'article 2. Les processus d'intégration
du récent décret-loi
prévoit une exception
concernant les coopératives de crédit. C'est parce
que tous les autres types d'entités sont
uniquement autorisés à prendre part aux
processus d'intégration basés sur les fusions ;
alors que les coopératives de crédit sont aussi
autorisées à utiliser la formule des groupes de la
coopérative ou le SIP, basée essentiellement sur
Néanmoins,
les
coopératives
de
crédit
espagnoles n'ont toujours pas besoin d'aide des
Il ne fait aucun doute que l'entrée en vigueur le 4
février du Décret-loi 2/2012 daté du 3 février, à
propos de la consolidation du secteur financier,
fera la promotion des processus d'intégration de
l'ensemble du secteur financier et, par
conséquent, des coopératives de crédit.
La nouvelle règle manifeste une certaine
sensibilité à un secteur qui a entrepris sa
restructuration sans poser de problème et sans
nuire aux ressources très limitées dont dispose
l'Etat, même compte tenu de la situation actuelle
délicate.
4
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Antécédents
des liens contractuels commençant
1erSeptembre 2011 pour bénéficier
avantages du régime.
le
des
Nous connaitrons très bientôt les résultats en
termes d'intégration, car la date limite pour la
soumission de la consolidation des plans de la
Banque d'Espagne par les entités se terminait en
mars 2012. Toutes les entités doivent avoir
présenté leurs plans d´assainissement au plus
tard courant mai 2012 afin d'obtenir l'approbation
réglementaire.
5
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
La consolidation calme
La restructuration du secteur de la coopérative de crédit a toujours été calme pour
l'instant, parce qu'il n'existe aucune pression des exigences de capital, puisque cellesci ont été toutes remplies. Le nouveau processus de restructuration est apparemment
peu intense et avec le même leitmotiv qu’auparavant : diminuer de 10 entités en trois
ans, suivie de cinq années de stabilité dans le nombre total d'entités.
Toutefois, si des groupes consolidés entrent en jeu dans l'analyse, nous pouvons voir
que le processus a été intense et rapide et que le nombre d'entités a été réduit de
moitié au cours de ces trois dernières années.
Toutes les étapes du processus de consolidation
se sont produites de manière calme, silencieuses,
mais avec détermination. Cette formule est très
caractéristiques du secteur. Bien que ce secteur
se trouvait dans une position privilégiée au sein
du système bancaire -avec des entités
capitalisées et solvables, à faible taux d´actifs
douteux, qui n'ont pas eu besoin d'argent des
fonds publics- il a toujours choisi d'avancer en
relevant de nouveaux défis dans les meilleures
conditions.
modèle qui, malgré ses défauts, avait de
nombreuses caractéristiques intéressantes.
Les coopératives de crédit
En chiffres
110
100
108
97
90
96
80
80
85
83
70
74
69*
60
50
40
Donc, si nous nous concentrons sur l'évolution du
nombre d'entités, ce processus semble faible, en
particulier si nous le comparons avec le
processus de restructuration des caisses
d'épargne qui, avec une instabilité, a conduit à la
disparition de plus des deux tiers des entités
espagnoles en 2009 et à la disparition d'un
2011
2012*
2010
2009
2008
2007
2006
2004
2005
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1993
Réalisé par l'Unacc
1994
1992
30
1991
Alors que le secteur de la coopérative de crédit
était le seul qui répondait aux nouvelles
exigences de capital en Février 2011 ; il a voulu
aller plus loin en accélérant ainsi le processus de
restructuration, qui est maintenant à un stade
avancé. Ces dernières années, les coopératives
de crédit ont connu le processus le plus important
d'intégration de toute leur histoire.
* prévisions pour 2012
Depuis les années 90, il semble que le secteur de
la coopérative de crédit a été la suite d'un motif
répétitif : trois années au cours desquelles le
nombre de banques a subi une baisse d'environ
de 10 ; suivie de cinq années, période à laquelle
le total reste stable. Si l'on regarde l'évolution, la
tendance future semble se rapprocher de ce
modèle ; si nous prenons en compte les rapports
publiés de nos associés, sur les 80 coopératives
de crédit espagnols en 2009, seulement 69
resteront actives à la fin de cette année.
6
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
La consolidation calme
Cependant, la chose remarquable à propos de la
restructuration actuelle est l'incursion dans ce
domaine des groupes coopératifs avec certaines
caractéristiques qui ont permis à la Banque
d'Espagne de les considérer comme des groupes
consolidés.
La figure du groupe coopératif, comme son nom
l'indique, est une figure typique du modèle
coopératif non spécifique des coopératives de
crédit et que l'article 78 de la Loi 27/1999 des
Coopératives, daté du 16 juillet, définit comme un
ensemble de coopératives, autour d'une entité
mère, qui soit exerce son pouvoir soit fournit des
instructions
obligatoires
au
groupe
de
coopératives afin qu'il y ait une seule unité de
prise de décision.
Du point de vue de la réglementation des
établissements de crédit et, plus précisément d'un
point de vue de solvabilité, le groupe consolidé
est le concept le plus pertinent. La troisième
norme de la Banque d'Espagne Circulaire 3/2008
du 22 mai sur la détermination et le contrôle des
fonds propres minimaux le définit comme le
groupe de deux ou plusieurs entités consolidées
regroupées par type d'activité (les établissements
de crédit, les entreprises de services
d'investissement, les sociétés d'investissement,
les institutions de placement collectif, les
institutions de gestion des entités de capitalrisque et les sociétés de gestion de fonds),
conformément à l'article 8 de la Loi 13/1985 du 25
mai, sur les ratios d'investissement, les
ressources
propres
et
les
obligations
d'information des intermédiaires financiers, et se
concentre essentiellement sur le fait que la société
mère doit être espagnole.
Dans ces cas, les besoins en ressources propres
minimales doivent être respectés par le groupe
consolidé dans son ensemble, ainsi que les
exigences d'information établies par la Circulaire
4/2004 du 22 décembre sur la confidentialité
financière et les normes de communication
d'informations, et les modèles des états
financiers.
Dans le cas des groupes coopératifs, le Système
Institutionnel de Protection (SIP) est basé sur une
série de liens contractuels. Afin qu'ils puissent
jouir des privilèges, comprenant la taxe liée au
groupe consolidé, ils doivent répondre à certaines
exigences énoncées à l'article 8.3.d) de la Loi
13/1985. En effet, ces exigences définissent
essentiellement:
L'existence d'un établissement de crédit
mère (qui fait partie du SIP), chargé de
répondre aux exigences réglementaires sur
7
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
La consolidation calme
Les coopératives de crédit
En chiffres
coopératives de crédit
100
L'existence d'une période de permanence
minimale de 10 ans avec un système de
sanctions qui renforce la permanence et la
stabilité de la SIP.
groupes consolidés
110
108
90
97
96
80
80
85
83
78
70
74
69*
60
50
48
40
En outre, afin de profiter des avantages fiscaux
ci-dessus, ils doivent partager 100% de leurs
résultats.
Par conséquent, si nous nous approchons de la
tendance du nombre d'entités d'analyse du point
de vue des groupes consolidés, le résultat est
bien différent.
41*
Réalisé par l'Unacc
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2002
2003
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1991
1992
En conformité avec la Banque d'Espagne,
le respect de toutes les exigences afin
d'attribuer une évaluation des risques de
0% pour les membres de la SIP concernant
les expositions à risque.
30
2011
L'existence d'un engagement mutuel à la
solvabilité et la liquidité d'au moins 40%
des ressources propres de chacun des
membres et le partage d'au moins 40% des
résultats.
Dans le graphique suivant, nous voyons
l'évolution de 1991 à 2012 à la fois du nombre de
coopératives de crédit et le nombre de groupes
coopératifs qui sont considérés comme des
groupes consolidés sur la base des opérations
annoncées par nos entités associées.
2012*
une base consolidée et la détermination
des politiques, des stratégies et des
mesures de contrôle des risques et le
niveau du SIP.
* prévisions pour 2012
Comme nous pouvons le voir, il y a une
différence importante entre ces deux approches.
En seulement trois ans, l'émergence de groupes
coopératifs consolidés a permis de réduire de
moitié le nombre total d'entités dans le secteur.
8
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les caractéristiques anti-crise du modèle coopératif
Les coopératives de crédit suivent un modèle de banque de détail traditionnel qui
évite des instruments financiers sophistiqués, et qui est attaché à l'économie réelle.
Un modèle différent de celui des banques et des caisses d'épargne, basé sur une
solide organisation des affaires et sur des relations professionnelles et bancaires avec
des membres et des clients. L'objectif des coopératives de crédit est de créer de la
valeur pour leurs membres et leur communauté, ce qui facilite l'inclusion financière
des territoires et des différentes branches d'activité économique, par opposition à
celle des banques commerciales, qui est de maximiser les profits. En raison de leur
structure de capital variable, leur stabilité et leurs systèmes de gouvernance, les
coopératives de crédit présentent un grand potentiel de croissance.
Les coopératives de crédit ont un modèle de
banque assez unique qui leur a permis de rester
forte tout au long de la crise, ne nécessitant pas
d'argent public depuis le début de la crise jusqu'à
présent. Cette forme de banque présente un
certain nombre de fonctionnalités qui rendent le
modèle unique.
Même si ces dernières années, ce retour au
modèle de bases back to basic a été la tendance
pour les banques, les coopératives de crédit n'ont
jamais abandonné le modèle traditionnel d'attirer
des dépôts et l'octroi de prêts. C'est la clé de leur
succès.
En fait, le modèle d'affaires de ce secteur est
basé sur une connaissance approfondie de
chaque prêt consenti ainsi que le maintien de ces
prêts dans le bilan,, selon le modèle originate to
hold (OTH) - ce qui les rend conscients du niveau
de risque assumé à tout moment, une méthode
de contrôle que d'autres entités n´ont pas pu
suivre car elles appliquaient un modèle plus axé
sur la création des produits pour les distribuer à
l'extérieur – originate to distribute (OTD) - qui a
été accusée d'être l'une des principales causes
de cette crise.
Bien que depuis de nombreuses années ce
modèle d'affaires a suscité beaucoup de critiques
dans le secteur financier le plus agressif pour être
inefficace et obsolète, il a finalement révélé être
un moyen de créer un type de banque écart des
produits sophistiqués. Même si ces produits ne
peuvent pas être accusés d'être la cause de la
crise actuelle, ils ont en effet contribué à sa
propagation à travers le monde et ont augmenté
ses conséquences désastreuses.
Ce modèle conservateur de banque, calme et
bien structuré assure le maintien de l'écosystème
financier de notre pays ; et, grâce à lui, le risque
global de l'ensemble du système est aussi réduit
au minimum. La diversité assure la pérennité de
l'ensemble du système, et dans le cas du modèle
de banque coopérative elle réduit également le
risque global du système, car comme il a été
démontré, ces établissements de crédit ne sont
pas originaires de la crise.
Il est également important de noter que, lorsque
les coopératives de crédit sont appelées caisses
«rurales», banques «professionnelles» ou
banques
«populaires» ;
elles
sont
des
établissements de crédit, dotées ainsi d'un
règlement et d'une gestion différents. Ce sont des
établissements de crédit et, en tant que tels, ils
9
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les caractéristiques anti-crise du modèle coopératif
sont régis par les mêmes règles que le reste des
établissements de crédit. Ils sont également régis
par les règlements spécifiques des coopératives
de crédit mais jamais par ceux des caisses
d'épargne.
membres (même à de meilleures conditions que
pour le reste de la clientèle). En Espagne, les
coopératives de crédit ont l'obligation légale de
fournir moins de 50% des ressources totales de
l'entité aux opérations actives avec des tiers.
En outre, les organes directeurs n'ont rien à voir
avec ceux des caisses d´épargne. Ils sont plus
semblables aux organes directeurs d'une société
anonyme qu'à ceux d'une caisse d'épargne. Par
exemple, l'Assemblée générale est équivalente à
l'Assemblée Générale des actionnaires d'une
société anonyme, et le Conseil des gouverneurs
à un conseil d'administration, avec l'absence
totale de représentation politique.
Grâce à cette particularité, il existe un lien fort
professionnel et d'affaires entre les coopératives
de crédit et leur membres, ce qui facilite la tâche
de l'octroi de crédit et réduit le coût des études et
de contrôle des opérations.
Le modus operandi des coopératives de crédit est
fondé sur des liens, l'empathie et la connaissance
des besoins et des circonstances propres de
chaque communauté, de chaque individu et de
chaque négoce. Cette approche permet une
connaissance approfondie du client et du
membre.
Dans de nombreux cas, cette relation positive est
imposée par les lois régissant les activités des
coopératives de crédit. Ces lois établissent que la
majorité des prêts doivent être accordés à leurs
Par opposition à une société anonyme, les
coopératives de crédit ne cherchent pas à
maximiser les profits et minimiser les coûts, mais
le bien-être de ses membres et de leur
communauté.
En effet, cette connaissance réciproque profonde
a reflété que les coopératives de crédit avaient le
plus faible taux de créances douteuses de tout le
secteur bancaire espagnol pendant la crise
financière. De plus, ce faible taux de défaut leur a
permis de ne pas couper les lignes de crédit.
Il convient également de noter que les
coopératives
de
crédit
encouragent
le
développement de leur communauté par des
10
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les caractéristiques anti-crise du modèle coopératif
activités qui sont financées par le Fonds pour
l'Education et la Promotion (FEP), qui est un
fonds utilisé par les coopératives de crédit de
développement de la région dans laquelle ils
opèrent.
Par ailleurs, à une époque où la crise démontre
clairement la peur de l'exclusion financière de
certains territoires, ainsi que la fermeture de
bureaux et la suppression d'emploi ; il est
possible que certaines zones géographiques
tombent dans l'oubli financière.
Pour cette raison, les coopératives de crédit ont
deux rôles importants. D'une part, elles financent
l'activité économique de la communauté. D'autre
part, on s'attend à ce qu'elles comblent le vide
laissé par les autres établissements de crédit,
comme ils l'ont fait au cours des années. En ce
sens, il est à noter que 35% des branches de
coopératives de crédit sont situées dans des
collectivités de moins de 5000 habitants et 22%
d'entre elles sont situées dans des endroits qui ne
dépassent pas 25 000 habitants. Seulement 12%
des succursales sont situées dans les villes ayant
une population de plus de 300 000.
Une autre caractéristique des coopératives de
crédit est leur structure du capital, qui est basée
sur leur définition en tant que sociétés à capital
variable et a une incidence positive sur la base de
l'entreprise, qui est non seulement vaste, mais
stable, contrairement à d'autres types de
sociétés, comme cela a été démontré au cours
des années.
Cela leur permet de planifier des objectifs à long
terme qu'elles ne peuvent seulement réaliser
qu'avec la stabilité du capital. En fait, les
coopératives de crédit sont des compagnies qui
génèrent habituellement des soldes positifs de
solidarité intergénérationnelle. Cela signifie
qu'elles laissent un héritage positif et des
économies pour les générations futures, tout
comme les générations précédentes ont fait pour
elles.
Comme mentionné ci-dessus, bien que les
coopératives de crédit sont des sociétés à capital
variable, les modifications du capital sont moins
fréquentes que dans d'autres entités qui opèrent
sous différentes formes d'organisation telles que
les sociétés anonymes. Cette plus grande
stabilité leur permet d'atteindre des objectifs à
plus long terme, ce qui finalement implique des
11
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les caractéristiques anti-crise du modèle coopératif
politiques plus stables qui contribuent à minimiser
les risques globaux du système financier. Cette
caractéristique est renforcée par une autre des
caractéristiques de ce modèle: le mode de la
prise de décision fondée sur les principes des
coopératives, dont les piliers sont les suivants:
Le manque de pertinence du capital social
pour l'attribution et la répartition des droits
sociaux. Bien que, si la règle « un membre,
une voix » le vote du membre peut aussi
être proportionnel à sa contribution au
capital social, à l'activité ou au nombre de
membres des coopératives associées.
130 milliards d'euros, ce secteur dépasse 5
billions d'euros en Europe, avec une part de
marché de 18% en termes de dépôts et 20,1% en
termes de crédits prêts. Ces chiffres sont loin des
chiffres des entités espagnoles. Par conséquent,
ce secteur a un potentiel de croissance
extraordinaire en Espagne qui est maintenant
maximisé à cause de la lacune laissée par les
caisses d'épargne, qui connaissent des
processus de restructuration et des changements
par rapport à sa façon de penser, revenant ainsi à
des valeurs identiques à celles des banques.
Il cherche à éviter la situation d'avoir un
seul membre contrôlant la coopérative de
crédit ; il existe donc une limite établie pour
la concentration du capital.
Il vise à accroître la participation des
membres à l'Assemblée générale par le
biais des réunions préparatoires et les
assemblées de délégués.
Le secteur de la coopérative de crédit a un grand
potentiel de croissance. Bien que les actifs des
coopératives de crédit en Espagne sont près de
12
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les outils utilisés dans le processus de consolidation
La consolidation dans le secteur de la coopérative de crédit a utilisé deux figures : les
groupes coopératifs et les fusions.
À l'heure actuelle, il y en a quatre groupes : le Grupo Cooperativo Cajamar, le Grupo
Cooperativo Caja Rural del Mediterráneo, le Grupo Cooperativo Ibérico et le Grupo
Cooperativo Solventia.
Une autre stratégie adoptée par les coopératives de crédit est celle de fusionner afin
de développer et de croître, ce qui peut être entrepris soit en combinaison avec la
création de groupes ou de façon indépendante, comme c´est le cas de Nueva Caja
Rural de Aragón et de la Caja Rural de Albacete, Ciudad Real y Cuenca.
Le secteur de la coopérative de crédit a utilisé à
la fois le mécanisme de fusions par absorption ou
par la création d'une nouvelle entité, et les
systèmes de protection institutionnels qui ont été
utilisés à des moments précis dans le temps, afin
de lancer le processus d'intégration des caisses
d'épargne, mais qui sont plus typiques au sujet du
modèle coopératif.
Les systèmes institutionnels de protection dans le
domaine des coopératives de crédit sont
organisés autour des soi-disant groupes
coopératifs, qui après avoir accompli une série
d'exigences, sont considérés comme un groupe
consolidé des établissements de crédit, tel que le
prévoit l'article 8 de la Loi 13/1985 du 25 mai sur
les ratios d'investissement, les fonds propres et
les obligations d'information des intermédiaires
financiers et dans la deuxième norme,
paragraphe 3, de la Circulaire de la Banque
d'Espagne 3/2008 du 22 mai sur la détermination
et le contrôle des fonds propres minimaux des
établissements de crédit.
Dans quelques cas, le processus d'intégration a
été mis en œuvre par la création d'une
coopérative de crédit de deuxième degré, une
autre figure qui est très commun dans le modèle
coopératif composée d'une coopérative dont les
membres sont des coopératives eux-mêmes ;
dans ce cas, deux coopératives de crédit dans un
soi-disant coopérative ou dans une société
conjointe d´estructure paritaire.
Ensuite, nous allons analyser, regroupés par
chacun des chiffres utilisés, les processus
d'intégration qui ont eu lieu dans le secteur, à
commencer par les groupes coopératifs qui ont
été formés.
Aujourd'hui, dans le domaine des coopératives de
crédit, il existe quatre groupes coopératifs qui
sont considérés comme des groupes consolidés:
Grupo Cooperativo Cajamar, Grupo Cooperativo
Caja Rural del Mediterráneo, Grupo Cooperativo
Ibérico et Grupo Cooperativo Solventia.
En 2009, Grupo Cooperativo Cajamar est devenu
un groupe consolidé d´établissements de crédit,
telle que prévoit l'article 8 de la Loi 13/1985 du 25
mai, sur les ratios d'investissement, les fonds
propres et les obligations d'information des
intermédiaires financiers, et dans la deuxième
norme, alinéa 3, de la Circulaire de la Banque
d'Espagne 3/2008 du 22 mai, sur la détermination
et le contrôle des établissements de crédit de
fonds propres minimaux, désignant Cajamar
comme la société mère du groupe consolidé, qui,
13
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les outils utilisés dans le processus de consolidation
dès lors, sera composé des coopératives de
crédit suivantes :
Caja Rural de Castellón S. Isidro, S.C.C.V.
Caixa Rural de Turís, C.C.V
Cajamar Caja Rural, S.C.C. (société mère)
Caja Rural de Casinos, S.C.C.V.
Caja Campo, Caja Rural, S.C.C.
Caixa Rural de Albalat dels Sorells, C.C.V.
Caja Rural de Casinos, S.C.C.V.
En 2010, Caja de Crédito de Petrer, Caja Rural,
Cooperativa de Crédito Valenciana, Caixa Rural
de Turís, Cooperativa de Crédito Valenciana et
Caixa Rural de Albalat dels Sorells, Cooperativa
de Crédito Valenciana a été rejoint, puis Caixa
Rural de Balears, Sociedad Cooperativa de
Crédito ont fusionné lors de l'acquisition par
Cajamar.
Le processus d'établissement du groupe se
poursuit en 2011, avec l'intégration de Caja Rural
de Castellón S.Isidro, Sociedad Cooperativa de
Crédito Valenciana.
Après toutes les modifications, le groupe est
formé par les coopératives de crédit suivantes:
Cajamar Caja Rural, S.C.C. (société mère)
Le nombre total des actifs des coopératives de
crédit qui constituent les montants du Groupe
coopératif pour un montant total de 30,938
milliards d'euros. Cela signifie qu'il est le plus
grand groupe consolidé dans le secteur, avec un
bénéfice net en commun de 43,7 millions d'euros,
ce qui représente 16,78% de l'ensemble du
secteur.
Le groupe emploie plus de 4800 personnes dans
ses 1009 bureaux et a 813 226 membres.
Pour sa part, Caja Rural del Mediterráneo,
Ruralcaja, qui est le résultat de la fusion des
caisses d´épargne rurales d'Alicante, Elche,
Valence et Credicoop de Castellón, a dirigé la
création du Grupo Cajas Rurales del
Mediterráneo en 2010, dont la société mère est
Ruralcaja. Après l'incorporation de Caja Rural de
Villar, Sociedad Cooperativa de Crédito
Caja de Crédito de Petrer, Caja Rural, C.C.V.
14
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les outils utilisés dans le processus de consolidation
Valenciana en 2011, le groupe est formé par les
coopératives de crédit suivantes:
Caja Rural S. Isidro de Vilafamés, S.C.C.V.
Caja Rural de Alginet, S.C.C.V.
Caja Rural del Mediterráneo, Ruralcaja, S.C.C.
(société mère)
Caixa Rural Altea, C.C.V
Caja Rural S. Roque de Almenara S.C.C.V.
Caixa Rural de Callosa d'en Sarriá, C.C.V.
Crèdit Valencia, Caja Rural, C.C.V.
Le total des actifs des coopératives de crédit qui
composent Grupo Cooperativo Cajas Rurales del
Mediterráneo (CRM) s'élève à un total de 11,7
milliards d'euros, un bénéfice net conjointe de 11
millions d'euros et une base d´affiliés de
membres de 290 000 membres.
Caja Rural S. José de Burriana, S.C.C.V.
Caja Rural S. Jaime Alquerías del Niño Perdido,
S.C.C.V.
Un autre processus qui permet aux entités
financières de se développer est celui qui a eu
lieu à l'été 2011 concernant Caja Rural del Sur.
C'est le cas de Grupo Cooperativo Ibérico, qui est
composé des entités suivantes:
Caja Rural de Cheste, S.C.C.
Caja Rural del Sur, S.C.C. (société mère)
Caja Rural S. José de Nules S.C.C.V.
Caja Rural de Extremadura, S.C.C.
Caja Rural de Villar, S.C.C.V.
Caja Rural de Córdoba, S.C.C.
Caja Rural La Junquera de Chilches, S.C.C.V.
La marque Grupo Cooperativo Ibérico comporte
plus de 180 000 membres, plus de 7 milliards
d'euros des actifs et des bénéfices conjoints de
plus de 17 millions d'euros.
Caixa Rural Torrent C.C.V.
Caixa Rural S. Josep de Vilavella, S.C.C.V.
15
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les outils utilisés dans le processus de consolidation
Ensemble, ces trois entités ont 490 bureaux et
plus de 1360 employés.
Enfin, en 2011, 6 entités ont créé le Grupo
Cooperativo Solventia, qui plus tard est devenu
cette année, un groupe consolidé des
établissements de crédit.
En
collaboration
avec
Caja
Rural
de
Almendralejo, Sociedad Cooperativa de Crédito,
la société mère du groupe consolidé, est
finalement composé des coopératives de crédit
suivantes:
Caja Rural de Almendralejo, S.C.C. (société
mère)
Le total des actifs des entreprises comprises
dans Grupo Cooperativo Solventia, qui compte
près de
21 700 membres, s'élèvent à un total
de plus d'un milliard d'euros. En ce qui concerne
les bénéfices, le montant s'élève à près de 6
millions d'euros.
Tous ensemble, il génère plus de 200 emplois
dans leurs 63 bureaux.
Une autre stratégie adoptée par les coopératives
de crédit de se développer est la fusion.
Certaines de ces fusions ont déjà été
mentionnées lors de l'examen de la configuration
des 4 groupes consolidés. Pendant ce temps,
pour les autres coopératives de crédit, ce fut la
seule formule utilisée.
Caja Rural de Utrera, S.C.A.C.
Caja Rural de Baena Ntra. Sra. Guadalupe,
S.C.C.A.
Caja Rural Ntra. Sra. del Rosario, S.C.A.C.
Caja Rural de Cañete de las Torres Ntra. Sra. del
Campo, S.C.A.C.
Caja Rural Nuestra Madre del Sol, S.C.A.C.
Maintenant, nous allons passer en revue les
principaux processus d'intégration de ce type.
En 2011, une coopérative de crédit appelée
Nueva Caja Rural de Aragón, commercialisée
sous le nom de Bantierra, a été fondée.
Bantierra est née de l'union de deux entités ayant
une longue expérience dans le secteur: Caja
Rural Aragonesa y de los Pirineos (Multicaja) et
Caja Rural de Aragón (Cajalón). Pendant le
16
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Les outils utilisés dans le processus de consolidation
processus de consolidation elles ont utilisé le
modèle de coopérative de crédit de deuxième
degré comme une étape intermédiaire vers leur
intégration. Pendant ce temps, les deux entités
ont été le résultat de fusions antérieures.
De cette façon, Multicaja est née de la fusion en
2001 entre Caja Rural de Huesca, fondée en
1964 et Caja Rural de Zaragoza, fondée en 1948.
Plus tard, en 2009, Caja Abogados, Sociedad
Cooperativa de Crédito se joignirent à elles.
Pendant ce temps, Cajalón, Caja Rural de
Aragón, fondée en 1967 à Calatayud, avait déjà
intégré Caja Rural de Cariñena par le biais d'une
fusion par acquisition en 2002.
Globalcaja et
fonctionne comme une entité
unique depuis le 21 Novembre, à partir de l´union
de Caja Rural de Albacete, Caja Rural de Ciudad
Real et Caja Rural de Cuenca, à travers une
opération qu'eux-mêmes ont appelé «fusion entre
égaux».
Avant la création de la nouvelle entité, Caja Rural
de Albacete avait déjà fusionné avec Caja Rural
de la Roda.
À la fin de 2011, la nouvelle entité avait un actif
de près de 4,8 milliards d'euros, 98 049 membres
dans ses 251 bureaux et 955 employés.
Ces entités ont été les seules à utiliser la figure
de la coopérative de crédit de deuxième degré
pour l'intégration de deux entités au cours du
processus de consolidation.
La nouvelle entité issue de la fusion entre
Multicaja et Cajalón possède un actif de près de 6
milliards d'euros, 108 810 membres et 322
bureaux avec 989 employés.
Aussi en 2011, Caja Rural de Albacete, Ciudad
Real y Cuenca est née, sous le nom de
17
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dans la dernière décennie
2011
Grupo Cooperativo Solventia acquiert le statut de
groupe consolidé
En 2011, Grupo Cooperativo Solventia est
devenu un groupe consolidé des établissements
de crédit, tel que le prévoit l'article 8 de la Loi
13/1985 du 25 mai sur les ratios d'investissement,
les fonds propres et les obligations de déclaration
des intermédiaires financiers, et dans la seconde
norme, le paragraphe 3, de la Circulaire de la
Banque d'Espagne 3/2008 du 22 mai sur la
détermination et le contrôle des fonds propres
minimaux des établissements de crédit. Caja
Rural de Almendralejo, Sociedad Cooperativa de
Crédito a été choisie comme la société mère du
groupe consolidé, composé des coopératives de
crédit suivantes:
Caja Rural de Almendralejo, S.C.C.
(société mère)
Caja Rural de Utrera, S.C.A.C.
Caja Rural de Baena Ntra. Sra.
Guadalupe, S.C.C.A.
Caja Rural Ntra. Sra. del Rosario,
S.C.A.C.
Caja Rural de Cañete de las Torres Ntra.
Sra. del Campo, S.C.A.
Caja Rural Nuestra Madre del Sol,
S.C.A.C.
Incorporation de Caja Rural de Castellón dans
Grupo Cooperativo Cajamar
Le 27 mai 2011, l'Assemblée générale de Caja
Rural de Castellón S. Isidro, Sociedad
Cooperativa de Crédito Valenciana, approuve
leur intégration dans Grupo Cooperativo Cajamar,
qui est fixé par les coopératives suivantes:
Cajamar Caja Rural, S.C.C. (société
mère)
Caja de Crédito de Petrer, Caja Rural,
C.C.V.
Caja Rural de Castellón S. Isidro,
S.C.C.V.
Caixa Rural de Turís, C.C.V
Caja Rural de Casinos, S.C.C.V.
Caixa Rural de Albalat dels Sorells, C.C.V.
Incorporation de Caja Rural de Villar dans le
groupe coopératif Caja Rural del Mediterráneo
Le 13 mai 2011, l'Assemblée générale de Caja
Rural de Villar, Sociedad Cooperativa de Crédito
18
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dans la dernière décennie
Valenciana, approuve l'intégration dans le groupe
coopératif Caja Rural del Mediterráneo, qui est
fixé par les banques suivantes:
Caja Rural del Mediterráneo, Ruralcaja,
S.C.C. (société mère)
Caixa Rural Altea, C.C.V
Caja Rural S. Roque de Almenara
S.C.C.V.
Caixa Rural de Callosa d'en Sarriá, C.C.V.
Caja Rural S. José de Burriana, S.C.C.V.
Caixa Rural Torrent C.C.V.
Caja Rural S. Jaime Alquerías del Niño
Perdido, S.C.C.V.
Caja Rural de Cheste, S.C.C.
Caja Rural S. José de Nules, S.C.C.V.
Caja Rural de Villar, S.C.C.V.
Caja Rural La Junquera de Chilches,
S.C.C.V.
Caixa Rural S. Josep de Vilavella,
S.C.C.V.
Caja Rural S. Isidro de Vilafamés,
S.C.C.V.
Caja Rural de Alginet, S.C.C.V.
Crèdit Valencia, Caja Rural, C.C.V.
Création de Caja Rural de Albacete, Ciudad Real y
Cuenca (GlobalCaja)
En 2011, l'entité Caja Rural de Albacete, Ciudad
Real y Cuenca, Sociedad Cooperativa de Crédito,
créé à la suite de la fusion de Caja Rural de
Albacete, Sociedad Cooperativa de Crédito, Caja
Rural de Ciudad Real, Sociedad Cooperativa de
Crédito et Caja Rural de Cuenca, Sociedad
Cooperativa de Crédito, définitivement entre dans
le Registre Spécial des Coopératives de Crédit de
la Banque d'Espagne.
Fusion par absorption de Caja Campo par Cajamar
Le 9 Juin, les Assemblées de Cajamar et Caja
Campo, Caja Rural, Sociedad Cooperativa de
Crédito ont approuvé à l'unanimité la fusion par
absorption de la seconde par la première. Le 17
Octobre, Caja Campo a été retirée du Registre
Spécial des Coopératives de Crédit.
19
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dans la dernière décennie
Création de Nueva Caja Rural de Aragón
En Septembre 2011 est définitivement inscrite
dans le Registre Spécial des Coopératives de
Crédit de la Banque d'Espagne, l'entité Nueva
Caja de Aragón, Sociedad Cooperativa de
Crédito. Par la suite, en Décembre 2011, Caja
Rural de Aragón, Sociedad Cooperativa de
Crédito et Caja Rural Aragonesa y de los
Pirineos, Sociedad Cooperativa de Crédito ont
été retirées du registre en raison de leur fusion
par absorption par Nueva Caja de Aragón,
Sociedad Cooperativa de Crédito, qui a changé
son nom en Nueva Caja Rural de Aragón,
Sociedad Cooperativa de Crédito.
Grupo Cooperativo Ibérico de Crédito acquiert le
statut de groupe consolidé
Toujours en Septembre 2011, Grupo Cooperativo
Ibérico de Crédito est devenu un groupe
consolidé des établissements de crédit, tel que le
prévoit l'article 8 de la Loi 13/1985 du 25 mai sur
les ratios d'investissement, les fonds propres et
les obligations de déclaration des intermédiaires
financiers et de la norme seconde, paragraphe 3,
de la Circulaire de la Banque d'Espagne 3/2008
du 22 mai sur la détermination et le contrôle des
fonds propres minimaux des établissements de
crédit et on a désigné Caja Rural del Sur,
Sociedad Cooperativa de Crédito, la société mère
du groupe consolidé, formé par les coopératives
de crédit suivantes:
Caja Rural del Sur, S.C.C. (société mère)
Caja Rural de Extremadura, S.C.C.
Caja Rural de Córdoba, S.C.C.
2010
Le Groupe coopératif Cajas Rurales del
Mediterráneo, CRM, acquiert le statut de groupe
consolidé
En 2010, Grupo Cooperativo Cajas Rurales del
Mediterráneo, CRM, est devenu un groupe
consolidé des établissements de crédit tel que le
prévoit l'article 8 de la Loi 13/1985 du 25 mai sur
20
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dans la dernière décennie
les ratios d'investissement, les fonds propres et
les obligations de déclaration des intermédiaires
financiers et de la deuxième norme, paragraphe
3, de la Circulaire de la Banque d'Espagne
3/2008 du 22 mai sur la détermination et le
contrôle des fonds propres minimaux des
établissements de crédit et Ruralcaja est devenue
la société mère du groupe consolidé, formé par
les coopératives de crédit suivantes:
Caja Rural del Mediterráneo, Ruralcaja,
S.C.C. (société mère)
Caixa Rural Altea, C.C.V
Caja Rural S. Roque de Almenara
S.C.C.V.
Caixa Rural de Callosa d'en Sarriá, C.C.V.
Caja Rural S. José de Burriana, S.C.C.V.
Caixa Rural Torrent, C.C.V.
Caja Rural S. Jaime Alquerías del Niño
Perdido, S.C.C.V.
Caja Rural de Cheste, S.C.C.
Caja Rural S. José de Nules S.C.C.V.
Caja Rural La Junquera de Chilches,
S.C.C.V.
Caixa Rural S. Josep de Vilavella,
S.C.C.V.
Caja Rural S. Isidro de Vilafamés,
S.C.C.V.
Caja Rural de Alginet, S.C.C.V.
Crèdit Valencia, Caja Rural, C.C.V.
L´intégration de plusieurs coopératives de crédit
dans Grupo Cooperativo Cajamar
En 2010, Caja de Crédito de Petrer, Caja Rural,
Cooperativa de Crédito Valenciana, Caixa Rural
de Turís, Cooperativa de Crédito Valenciana et
Caixa Rural de Albalat dels Sorells, Cooperativa
de Crédito Valenciana ont rejoint le Grupo
Cooperativo Cajamar. Le groupe résultant a été
formé par les coopératives de crédit suivantes:
Cajamar Caja Rural, S.C.C. (société
mère)
Caja de Crédito de Petrer, Caja Rural,
C.C.V.
Caixa Rural de Turís, C.C.V
Caja Rural de Casinos, S.C.C.V.
Caixa Rural de Albalat dels Sorells, C.C.V.
Fusion par absorption de Caja Rural de La Roda
par Caja Rural de Albacete
En Décembre 2010, la fusion par absorption de
Caja Rural de La Roda, Sociedad Cooperativa de
21
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dans la dernière décennie
Crédito par Caja Rural de Albacete, Sociedad
Cooperativa de Crédito a eu lieu. Le 9 Février
2011, Caja Rural de La Roda a été retirée du
Registre Spécial des Coopératives de Crédit.
Fusion par absorption de Caixa Rural de Balears
par Cajamar
En Décembre 2010, la fusion par absorption de
Caixa Rural de Balears, Sociedad Cooperativa de
Crédito par Cajamar a eu lieu. Le 12 Janvier
2011, Caja Rural de Balears a été retirée du
Registre Spécial des Coopératives de Crédit.
Grupo Cooperativo Cajamar acquiert le statut de
groupe consolidé
En 2009, Grupo Cooperativo Cajamar est devenu
un groupe consolidé des établissements de crédit
tel que le prévoit l'article 8 de la Loi 13/1985 du
25 mai sur les ratios d'investissement, les fonds
propres et les obligations de déclaration des
intermédiaires financiers et dans la deuxième
norme, paragraphe 3, de la Circulaire de la
Banque d'Espagne 3/2008 du 22 mai sur la
détermination et le contrôle des fonds propres
minimaux des établissements de crédit et
Cajamar est devenue la société mère du groupe
consolidé, formé par les coopératives de crédit
suivantes:
Cajamar Caja Rural, S.C.C. (société
mère)
Caja Campo, Caja Rural, S.C.C.
Caja Rural de Casinos, S.C.C.V.
La fusion par acquisition de Caja de los Abogados
par Caja Rural Aragonesa y de los Pirineos
2009
En 2009, la fusion par absorption de la Caja de
los Abogados, Sociedad Cooperativa de Crédito
par Caja Rural Aragonesa y de los Pirineos a eu
lieu. Le 28 mai 2010, Caja de los Abogados a été
22
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dans la dernière décennie
retirée du Registre Spécial des Coopératives de
Crédit.
2004
2008
Retrait de Caja Caminos due à sa transformation
en une banque.
En 2008, Caja Caminos, Sociedad Cooperativa
de Crédito a été retirée en raison de sa
transformation en banque.
2007
Fusion par absorption de Caja Rural del Duero par
Cajamar
En 2007, la fusion par absorption de Caja Rural
del Duero, Sociedad Cooperativa de Crédito par
Cajamar a eu lieu. Le 8 Février 2008, Caja Rural
del Duero a été retirée du Registre Spécial des
Coopératives de Crédit.
Fusion par absorption de Caja Rural de Elche par
Caja Rural de Valencia
En 2004, la fusion par absorption de Caja Rural
de Elche, Sociedad Cooperativa de Crédito par
Caja Rural de Valencia a eu lieu. Le 4 Février
2004, Caja Rural del Elche a été retirée du
Registre Spécial des Coopératives de Crédit.
2003
Fusion par absorption de Cobanexpo par Caja
Rural de Navarra
Le 13 Janvier 2003, Caja Rural Cobanexpo,
Sociedad Cooperativa de Crédito a été retirée du
Registre Spécial des Coopératives de Crédit de la
Banque d'Espagne en raison de sa fusion par
absorption par Caja Rural de Navarra, Sociedad
Cooperativa de Crédito.
23
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dans la dernière décennie
Fusion par absorption de Caja Rural de Campo de
Cariñena par Caja Rural de Aragón
2002
Fusion par absorption de Caja Rural de Alicante et
Caja Rural Credicoop par Caja Rural de Valencia
Le 28 mai 2002, Caja Rural de Alicante, Sociedad
Cooperativa de Crédito et Caja Rural Credicoop,
Sociedad Cooperativa de Crédito ont fusionné
avec Caja Rural Valencia, Sociedad Cooperativa
de Crédito. Le 1er Juillet 2002, Caja Rural de
Alicante et Caja Rural Credicoop ont été retirées
du Registre Spécial des Coopératives de Crédit.
Création de Caja Rural Aragonesa y de los
Pirineos
En 2002, l'entité Caja Rural Aragonesa y de los
Pirineos, Sociedad Cooperativa de Crédito a été
définitivement inscrite dans le Registre Spécial
des Coopératives de Crédit de la Banque
d'Espagne promue par Caja Rural de Zaragoza,
Sociedad Cooperativa de Crédito et Caja Rural
de Huesca, Sociedad Cooperativa de Crédito.
Le 13 Novembre 2002, la Caja Rural del Campo
de Cariñena, Sociedad Cooperativa de Crédito a
fusionné avec la Caja Rural de Aragón, Sociedad
Cooperativa de Crédito. Le 12 Décembre 2002,
Caja Rural del Campo de Cariñena a été retirée
du Registre Spécial des Coopératives de Crédit.
Création de Caja Rural del Sur
Au début de 2002, l'entité Caja Rural del Sur,
Sociedad Cooperativa de Crédito a été
définitivement inscrite dans le Registre Spécial
des Coopératives de Crédit de la Banque
d'Espagne promue par Caja Rural de Huelva,
Sociedad Cooperativa de Crédito et Caja Rural
de Sevilla, Sociedad Cooperativa de Crédito.
Changement de nom de Caixa Rural de Lugo
Le 21 Janvier 2002, la Caixa Rural de Lugo,
Sociedad Cooperativa de Crédito, a changé son
nom en la Caixa Rural Galega, Sociedad
Cooperativa de Crédito.
24
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dans la dernière décennie
Changement de nom de Caja Rural de Valencia
Le 21 Juin 2002, Caja Rural de Valencia,
Sociedad Cooperativa de Crédito, a changé son
nom en Caja Rural del Mediterráneo, Ruralcaja,
Sociedad Cooperativa de Crédito.
Changement de nom de Caja Rural los Santos de
la Piedra de Albarat dels Sorells
Le 16 Septembre 2002, Caja Rural los Santos de
la Piedra de Albalat dels Sorells, Cooperativa de
Crédito Valenciana, change de nom, pour celui
de Caixa Rural Albalat dels Sorells, Cooperativa
de Crédito Valenciana.
Changement de nom de Caja Rural de la Valencia
Castellana
Le 13 Décembre 2002, Caja Rural de la Valencia
Castellana, Sociedad Cooperativa de Credito,
change de nom pour celui de Caja Campo, Caja
Rural, Sociedad Cooperativa de Crédito.
25
Les processus d'intégration dans le secteur de la coopérative
de crédit
Les chiffres prenant part au processus de consolidation
Début 2008, le secteur de la coopérative de crédit a été fragmenté, car le volume
moyen des actifs était inférieur à 1,4 milliards d'euros. Cette situation change
complètement en 2011 après l'avancement dans le processus de consolidation et,
grâce à l'émergence de groupes coopératifs consolidés dans le secteur de la
coopérative de crédit.
Dans le sillage de la crise de 2008, le secteur de
la coopérative de crédit a été très fragmenté et il
a été progressivement contracté aux 81
coopératives de crédit existantes en 2008. Au
total, elles ont réussi un ensemble total des actifs
d'un peu plus de 113 milliards d'euros, c'est-àdire 3,68% du total des actifs détenus par
l'ensemble des institutions de dépôts qui opèrent
en Espagne à cette époque.
Le volume moyen cette année là pour une
coopérative de crédit était environ 1,39 milliards
d'euros, représentant un chiffre beaucoup plus
petit en moyenne que celui exposé par le secteur
de la caisse d'épargne. Selon les informations
fournies par leur patronale, ce chiffre s'élevait à
28,5 milliards d'euros à ce moment-là.
Cette même année, le top 10 des coopératives de
crédit, en fonction de l'ensemble total des actifs,
avaient un chiffre moyen de 8,12 milliards d'euros
et géraient 7 sur 10 euros.
TOTAL DES ACTIFS. ANNÉE 2008
les autres
coopératives
de crédit
28,13%
les 10 plus
grandes
coopératives
de crédit
71,87%
Réalisé par l'Unacc
Orihuela, Gijón,
Navarra, Salamanca,
Soria, Fuente Álamo,
Granada, Ingenieros,
Laboral,
Jaén, Galega, Cajasiete,
Teruel, Castilla La
Mancha, Ipar Kutxa,
Zamora, Alcudia, Vall
d’Uxo
Católico Agraria
Almendrejo,
Utrera, Ruralcaja,
Nules, Villar,
Chilches,
Vilavella,
Vilafamés,
Alginet, Credit
Valencia
Cañete de las Torres,
Nueva Carteya,
Baleares, Caja Campo,
Petere, Castellón, Turís,
Casinos, Albalat,
La Vall, Alcora, Mota
del Cuervo, Algemesí,
Casas Ibáñez, Amasora,
Onda, Betxi, Guisona,
Villamalea
Crédito Cooperativo,
Caixa Popular,
Benicarló, Coves de
Vinrona, Vinaros,
Arquitectos, Albal, Sur,
Extremadura,
Córdoba, Canarias,
Cheste,
Asturias
Alquerías
Burgos, Segovia,
Fuente Pelayo,
La Roda
Baena,
Adamuz,
Cajamar, Altea,
Almenara,
Callosa,
Burriana,
Torrent,
Albacete,
Cuenca,
Ciudad Real
Aragón, Multicaja,
Abogados y
Casteldans
Dans ce scénario, à partir du début de la crise,
nous nous tournons vers une approche
radicalement nouvelle. Le tableau change pour
deux raisons : d´une part, en raison des fusions
qui ont eu lieu et ont diminué le nombre de
coopératives de crédit jusqu'à 74 actuellement;
d'autre part, et surtout, en raison de la création de
groupes consolidés qui ont permis une
concentration sans précédent des actifs dans le
secteur, formant 48 groupes consolidés en fin
d'année 2011.
26
Les processus d'intégration dans le secteur de la coopérative
de crédit
Les chiffres prenant part au processus de consolidation
GRUPO
CAJAMAR
GRUPO CRM
CAJA
LABORAL
POPULAR
CAJA RURAL DE
NAVARRA
NUEVA CAJA
RURAL DE
ARAGÓN
CAJA RURAL DE
ALBACETE,
CIUDAD REAL Y
CUENCA
GRUPO
IBÉRICO
DE CRÉDITO
Asturias,
Ingenieros,
Jaén, Zamora,
Cajasiete, Teruel,
Canarias, Soria, Burgos,
Orihuela, Grupo Solventia,
Arquitectos, Caixa Popular,
Salamanca, Galega, Gijón,
Guissona, Villareal, La Vall,
Segovia, Fuente Álamo, Onda,
Algemesí, Almassora, Alcora,
L’Alcudia, Benicarló, Vall
D’Uxo, Vinarós, Credito
Cooperativo, Mota del
Cuervo, Betxi, Albal,
Villamalea, Casas Ibáñez,
Coves de Vinroma,
Fuentepelayo,
Castelldans
CAJA RURAL
DE
GRANADA
IPAR
KUTXA
CAJA RURAL
CASTILLA LA
MANCHA
Malgré la crise, le secteur de la coopérative de
crédit a fini par gérer environ 127 milliards d'euros
en 2011, ce qui signifie que les actifs sous
gestion ont augmenté de plus de 12% par rapport
à 2008.
Le volume moyen des actifs détenus par les
coopératives de crédit a augmenté en 2011,
s'élevant à plus de 1,7 milliards d'euros, soit une
hausse de 23% par rapport aux chiffres du
secteur pour 2008. C'est parce que, comme nous
l'avons vu: d'une part, le nombre total d'entités qui
composent le secteur a diminué et, d'autre part, le
total des actifs gérés par les coopératives de
crédit a augmenté.
En fin d'année 2011, les 10 premières
coopératives de crédit, selon l'actif total, ont
augmenté de manière significative pour gérer, à
la fin de 2011, plus de 96,5 milliards d'euros, soit
76% de l'ensemble du secteur, ce qui représente
un gain de plus de 4 points de pourcentage. Si
l'on considère les groupes consolidés, cette
tendance s'intensifie et, en conséquence, 4 sur 5
euros sont gérés par les 10 plus grands groupes
consolidés, ce qui nous donne une idée de
l'importance de cette figure nouvelle dans le
contexte de la consolidation du secteur
coopératif.
TOTAL DES ACTIFS. ANNÉE 2011
les autres
coopératives
de crédit
19,29%
les 10 plus
grands
groupes
consolidés
80,71%
Réalisé par l'Unacc
.
27
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Gagner en taille sans perdre son identité
Après tous ces processus, le capital de base des coopératives de crédit a augmenté
depuis elles ont gagné un demi-million de membres en cinq ans, avec des baisses
cumulées en matière d'emploi et nombre de bureaux, de seulement 2% tout au long
de la crise.
En outre, nous devons garder à l'esprit que même avec 1 à 3 bureaux dans les
communes de moins de 5000 habitants, elles ont encore rendu la richesse à la
communauté par l'intermédiaire du Fonds pour l'éducation et la promotion.
Bien qu'il y ait une forte concentration du nombre
d'entités, en particulier dans le nombre de
groupes consolidés, le secteur de la coopérative
de crédit se maintient, et, dans certains cas,
améliore ses caractéristiques et son identité.
Ainsi, dans un environnement économique
particulièrement difficile, elles ont réussi à
augmenter leur capital de base de manière
spectaculaire, comme l'atteste les sous deux
millions de membres en 2006 et une base de
membres qui comprenait près de deux millions et
demi de membres fin 2011, représentant
l'incorporation de plus d'un demi-million de
nouveaux membres dans les cinq ans.
Sur les 2 438 052 membres de coopératives de
crédit, plus de 9000 sont des coopératives et 174
110 sont des entités, principalement des PME.
En ce qui concerne les niveaux d'emploi et le
nombre de bureaux, depuis 2007, il a été
enregistré des pertes de seulement 2% du
nombre de bureaux et des employés. Cela
montre les avantages de ce modèle, à la fois en
raison de la lutte contre l'exclusion financière
dans notre pays, et pour avoir un emploi en
temps de crise économique extrême et forte
restructuration du secteur.
En ce qui concerne l'emploi, à la fin de l'année
2011, les coopératives de crédit ont créé des
emplois pour
20 036 personnes, dont 42%
étaient pour des femmes.
LES CHIFFRES DES COOPÉRATIVES DE CRÉDIT, DES BUREAUX, DES EMPLOYÉS ET DES MEMBRES
année
2006
2007
2008
2009
2010
2011
COOPÉRATIVES DE
CREDIT
83
82
81
80
78
74
Réalisé par l'Unacc.
BUREAUX
EMPLOYÉS
4.822
5.006
5.141
5.079
5.051
4.928
19.334
20.368
20.940
20.722
20.352
20.036
TOTAL DES MEMBRES
1.912.287
2.008.074
2.086.896
2.223.603
2.320.634
2.438.052
Source: Banque d'Espagne
Dans le cas des coopératives de crédit, il est non
seulement nécessaire d'analyser le nombre total
de bureaux, mais aussi leur situation
géographique. Ce qui signifie que un analyse
géographique adéquate devrait nous permettre
de faire de la discrimination fondée sur
l'emplacement des bureaux. C'est parce que, à
partir de ses humbles origines, les coopératives
de crédit sont nées de la nécessité de combler le
vide laissé par les banques dans les zones
industrielles et rurales de l'Europe du XIXe siècle,
saisissant les territoires et les industries à
usuriers. Par conséquent, depuis le tout début, la
28
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Gagner en taille sans perdre son identité
lutte contre l'exclusion financière a été l'un de
leurs fondamentaux.
Sur la base de cette analyse, il apparaît que, en
2011, sur un total de 4928 bureaux, 2870 sont
situés dans des villes de moins de 25 000
habitants, dont 1754 sont dans des municipalités
avec une population de moins de 5000 personnes
inscrites. Cela signifie que plus de 1 sur 2
bureaux sont situés dans les communes de
moins de 25 000 habitants et 1 sur 3 dans les
communes de moins de 5000.
Une autre caractéristique principale des
coopératives de crédit est le lien avec la
communauté dans laquelle elles opèrent, en
réinvestissant une partie de leurs bénéfices dans
celle-ci. Dans le cas des coopératives de crédit et
le reste des organisations avec une base
coopérative, il y a le Fonds pour l'éducation et la
promotion (EPF), qui doit être équipé d'un
pourcentage obligatoire de leurs bénéfices
annuels. Ce pourcentage s'élève à 10% pour les
coopératives de crédit et doit être utilisé pour : la
formation et l'éducation de leurs membres et leurs
employés dans les principes et les valeurs
coopératifs, la propagation de l'esprit coopératif,
la promotion culturelle de l'environnement
professionnel local ou communautaire, ainsi que
pour améliorer la qualité de vie et le
développement communautaire et les actions de
protection environnementale.
S´il a toujours été très important le travail du
Fonds pour l'amélioration des conditions de la
communauté, à la suite de la profonde
restructuration des caisses d'épargne, il devient
encore plus important.
Seulement en 2011, les coopératives de crédit
ont fait allocation pour le Fonds pour l'éducation
et la promotion de plus de 20 millions d'euros. Ce
sont les actions de base d'un modèle fondé sur
une solidarité inter-générationnelle. L'idée
principale est de créer de la richesse au lieu de
reporter de la dette pour les générations à venir.
Non seulement ces entités ne transfèrent pas
leurs pertes à la société, mais elles ont aussi pour
but de créer et de conserver la richesse pour les
générations futures.
29
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
L'avenir proche
Le rythme de la consolidation dans le secteur de la coopérative de crédit demeure
élevée. Les derniers mois ont apporté d'autres intégrations, comme la fusion de
Burgos, Segovia, Fuentepelayo et Casteldans, l'intégration de Caja Rural de Canarias
et Grupo Cooperativo Cajamar, et la fusion de Castellón avec Cajamar, entre autres.
En outre, d'autres procédés entre les grandes entités ont eu lieu, comme la création
de Cajas Rurales Unidas sous les auspices de Cajamar et Ruralcaja, ou les dernières
nouvelles sur le projet de coopération commun entre Caja Laboral et Ipar Kutxa.
Il est essentiel de suivre de près ces processus afin de prévoir le nouveau paysage
du secteur de la coopérative de crédit
Afin d'obtenir une vision plus large et actualisée
de la situation dans ce secteur, nous ne devons
pas oublier les processus en cours, qui seront
très probablement terminés d'ici la fin de
l'exercice. Il est important de noter que diverses
opérations de consolidation ont été annoncées à
la fin de 2011.
Comme prévu cette année, les assemblées
générales de Caja Rural de Burgos, Caja Rural
de Segovia, Caja Rural de Fuentepelayo et Caja
Rural San Fortunat de Casteldans devraient
approuver le processus de fusion, ce qui se
traduirait par une coopérative de crédit de 1,4
milliards d'euros d'actifs (en fin d'année 2011) et
un bénéfice de 4,7 millions d'euros.
En outre, fin 2011, nous avons découvert que
Caja Rural de Canarias avait accepté de se
joindre au groupe Cajamar lors de l'Assemblée du
22 Décembre. De cette façon, Caja Rural de
Canarias est devenue la septième entité à
rejoindre Grupo Cooperativo Cajamar, en
fournissant des actifs de près de 1,3 milliards
d'euros, 67 bureaux, 325 employés et 23 676
membres à la fin de l'année dernière.
Les incidents au sein du groupe Cajamar ont
également affecté les institutions qui faisaient
déjà partie du groupe, telle que Caja Rural de
Castellón. Bien que cette institution eût fait déjà
partie du Grupo Cooperativo Cajamar, depuis
l'été dernier, elle a voulu franchir une étape
supplémentaire dans le processus d'intégration,
et donc le 28 Février 2012, le Conseil des
gouverneurs de Caja Rural de Castellón a
approuvé la fusion par acquisition par Cajamar,
comme Caixa Rural Balears et Caja Campo
avaient déjà fait dans le passé.
Mais la plus importante des nouvelles en termes
d´intégration a été la fusion de Ruralcaja et
Cajamar, devenant Cajas Rurales Unidas,
approuvée par leurs conseil des gouverneurs
respectifs le 15 Décembre, 2011.
Plus tard, le 17 Janvier 2012, les deux
assemblées des sociétés ont également
approuvé la fusion. Selon leurs communiqués de
presse, le projet de fusion concerne les groupes
respectifs dirigés par ces deux entités, Grupo
Cooperativo Cajamar et Grupo Cooperativo Cajas
Rurales del Mediterráneo.
Ce mouvement placera Cajas Rurales Unidas
parmi les 20 premières grandes entités par
montant des actifs en Espagne.
À l'heure actuelle, ces deux coopératives de
crédit, sans compter leurs groupes consolidés,
30
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
L'avenir proche
ont un actif total d'une valeur de 39,15 milliards
d'euros, plus de 6528 employés et 988 390
membres. Lorsque le processus sera terminé, la
nouvelle entité aura le plus grand volume total
d'actifs dans le secteur avec 30% du total.
l'augmentation du volume des actifs gérés dans le
secteur.
Nous avons récemment découvert que Caja
Laboral et Ipar Kutxa se livrent à des pourparlers
concernant une fusion des deux sociétés dans un
projet de coopération commun. En conséquence,
la nouvelle entité deviendrait la coopérative de
crédit au deuxième rang en termes d'actifs dans
le pays, atteignant presque les 25 milliards
d'euros, avec plus de 2500 employés et 8 791
membres.
Cette information suggère un scénario où le
secteur de la coopérative de crédit serait
composé de 68 entités individuelles, dont 40
appartiennent à un groupe consolidé. Bien que
tous les processus ne soient pas encore finis, il
est intéressant de noter que les résultats
possibles de ces processus de consolidation,
seraient très intéressant et sont tenus de suivre la
tendance générale du début de la crise.
Autrement dit, une diminution du nombre
d'entités, qui nous l'espérons, vont de pair avec
31
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dernières mises à jour
Les processus d'intégration ont continué à maintenir leur vitesse de croisière en 2012.
En tant que tel, en Juillet 2012, les prévisions pour cette fin d'année est un total de 68
coopératives de crédit opérant en Espagne, dont 31 seraient intégrées en trois
groupes coopératifs. À la fin de l'année 2012, tous les processus que nous avons
mentionné ci-dessus ont ètè consolidés avec succès.
Dans cette section, nous allons présenter
ponctuellement les mises à jour du secteur avec
toutes les nouvelles de 2012, qui, en raison du
fait qu'elles ont eu lieu après le rapport de la
restructuration, elles ne sont donc pas reflétées.
Cela permet de compléter l'information sur le
processus de restructuration du secteur de la
coopérative de crédit espagnole qui a déjà été
analysé dans le rapport sur la restructuration, et
de refléter tous les événements relatifs aux
opérations qui dessinent un nouveau paysage sur
le secteur.
En Juillet 2012, certains des processus annoncés
au dossier « L´avenir proche » ont déjà pris fin,
tandis que d'autres ont connu des progrès
significatifs.
Ainsi, suite à l'approbation par leurs Assemblées
Générales respectives, le processus de fusion de
caisses
rurales
de
Burgos,
Segovia,
Fuentepelayo et San Fortunat de Castelldans,
annoncé à la fin de l'année dernière a pris fin et le
résultat a été la Caja Rural de Burgos,
Fuentepelayo, Segovia y Castelldans, SCC
Toujours dans le premier trimestre de 2012, le
processus d'intégration Caja Rural de Canarias à
Grupo Cooperativo Cajamar, qui a débuté le 22
Décembre avec l'approbation de l'Assemblée
générale de Caja Rural de Canarias, a été
achevé.
Le processus d'intégration des deux coopératives
de crédit ayant leur siège dans le Pays Basque,
Ipar Kutxa et Laboral, a «brûlé les étapes» après
l'approbation par les Assemblées générales
respectives, le 30 juin dernier. La coopérative
issue devrait gérer un volume d'actifs d'environ
25 milliards d'euros, ce qui leur permet de
continuer à tenir la deuxième place en volume du
secteur, et de gagner de manière significative une
certaine distance sur les concurrents les plus
proches.
Enfin, la grande opération qui implique la fusion
entre la première et la troisième coopérative de
crédit espagnoles : Cajamar et Ruralcaja a déjà
été autorisée par le Ministère de l'Economie et de
la Compétitivité. Après cette opération, il y aura
une fusion par absorption avec Caja Rural de
Castellón San Isidro.
Ceci s'ajoute aux activités de la configuration du
nouveau groupe coopératif, dont la société mère
sera l'entité issue Cajas Rurales Unidas, et qui,
32
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dernières mises à jour
Les coopératives de crédit
En chiffres
coopératives de crédit
groupes consolidés
110
100
108
90
97
96
80
80
85
83
78
70
74
68*
60
50
48
40
Réalisé par l'Unacc
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
2012*
40*
30
1992
Caja de Crédito de Petrel,
Caja Rural de Turís,
Caja Rural de Casinos,
Caja Rural de Albalat dels Sorels,
Caja Rural de Canarias,
Caixa Rural de Altea,
Caja Rural S. Roque de Almenara,
Caixa Rural de Callosa d’en Sarriá,
Caja Rural S. José de Burriana,
Caixa Rural Torrent,
Caja Rural S. Jaime Alquerías Niño
Perdido,
Caja Rural de Cheste,
Caja Rural S. José de Nules,
Caja Rural de Villar,
Caja Rural La Junquera de Chilches,
Caixa Rural S. Josep de Vilavella,
Caja Rural S. Isidro de Vilafamés,
Caja Rural de Alginet,
Crèdit Valencia,
Caja Rural Católico Agraria, et
Caixa Rural Sant Vicent Ferrer de la Vall
d’Uixó
Par conséquent, d´après les données dont nous
disposons en ce moment, le nombre total de
coopératives de crédit à la fin de l'année 2011
s'élèvent à un total de 74 entités. On s'attend à ce
que leur nombre diminue, en raison de la
disparition de 9 entités et de la création de 3
coopératives de crédit nouvelles résultant des
fusions. En conséquence, à ce stade, le nombre
attendu de coopératives de crédit opérant en
Espagne d'ici la fin de l'année 2012 est de 68,
dont 31 seront intégrées dans les 3 groupes
coopératifs: Cajas Rurales Unidas, Ibérico et
Solventia.
1991
après les incorporations diverses qui ont eu lieu
au cours des derniers mois, comprendra les
entités suivantes:
* prévisions pour 2012
33
Les processus d'intégration dans le secteur de la
coopérative de crédit
Dernières mises à jour
Les 37 autres, dont certaines sont le résultat
d'une fusion qui leur a permis d'augmenter en
taille, poursuivront leur cours indépendamment. Il
faut noter que la grande différence en termes
d'actifs d'entre elles est particulièrement
significative. De cette façon, tandis que l'entité
issue de la fusion de Caja Laboral et Ipar Kutxa
Caja Rural comprend déjà un tiers de l'actif total,
il faut compter 30 coopératives pour atteindre le
30% de l´actif total.
À la fin de l'année 2012, tous les processus que
nous avons mentionné ci-dessus ont ètè
consolidés avec succès.
34
Unión Nacional de Cooperativas de Crédito
Alcalá 55 28014 Madrid
T 917 81 94 18 F 915 78 38 24
http://www.unacc.com
© unacc 2012. Todos los derechos reservados
Los análisis y opiniones vertidas en el presente informe han sido
elaborados por la Unacc y no reflejan, necesariamente, los de las
Cooperativas de Crédito asociadas. Los datos que figuran en este
informe proceden de fuentes fiables y han sido cuidadosamente
contrastados. No obstante, la Unacc no puede asegurar su
exactitud o posterior revisión.
Se permite la reproducción para fines docentes o sin ánimo de
lucro, siempre que se cite la fuente.