RENDRE LA JUSTICE ACCESSIBLE AMÉLIORE LES

RENDRE LA JUSTICE ACCESSIBLE
AMÉLIORE LES CONDITIONS
DE VIE DES INDIVIDUS
Stratégie d’intervention d’Avocats Sans Frontières
Avocats Sans Frontières (ASF) participe à l’instauration de l’Etat de droit dans les pays fragiles
et en situation de post conflit. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place de
mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable de garantir
la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous.
ASF a développé une expertise dans la mise en œuvre de programmes d’aide légale en faveur
des vulnérables qui s’appuie sur plus de 20 ans d’expérience dans des Etats fragiles et/ou en
développement (Burundi, Israël-Palestine, Népal, Ouganda, RD Congo, Rwanda, Timor
oriental, Tunisie, Tchad).
Principes d’intervention
La stratégie générale d’intervention d’ASF est basée sur les principes suivants :
1.
Promotion du rôle social de l’avocat et renforcement de ses capacités
techniques : ASF renforce les compétences et l’indépendance de l’avocat afin que
celui-ci, ou celle-ci, soit un acteur clé dans la garantie de l’accès à la justice et du droit
au procès équitable. Par ailleurs, ASF promeut le rôle social de l’avocat comme acteur
de changement, susceptible de générer une jurisprudence progressiste et d’impulser
une réforme légale.
2.
Synergie et partenariat avec les acteurs du pays d’intervention : ASF engage un
dialogue constructif avec les acteurs des pays d’intervention afin d’identifier des
objectifs et des actions communes ou complémentaires. Les Barreaux et les avocats
individuellement sont les partenaires privilégiés d’ASF. Les institutions publiques et les
organisations internationales travaillant dans le secteur de la justice ou de la sécurité
sont également des interlocuteurs et, le cas échéant, des partenaires de mise en
œuvre.
3.
Partage de savoir et leçons apprises : Pour répondre aux défis auxquels les pays en
situation post conflit et fragiles doivent faire face, ASF a développé des « modèles » de
fourniture de services aux populations, endogènes et innovateurs (tels que les
« audiences foraines »), qui peuvent être repris et répliqués par nos partenaires locaux.
ASF développe également des processus et outils de renforcement de qualité de ces
services, intégrant les apprentissages au sein des projets et partageant cette expertise
avec ses partenaires locaux.
Approche « droits humains » : la mise en œuvre du principe d’indivisibilité et
d’interdépendance des droits
Face à une situation problématique, la stratégie d’ASF consiste à traiter les causes du
problème et à associer tous les acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie.
Cette action est fondée sur une « approche droits de l’Homme », qui vise à s’assurer que
toutes les activités d’ASF mettent en œuvre concrètement le principe de l’indivisibilité et de
l’interdépendance des droits humains.
A titre d’exemple, la question des détentions illégales n’est pas vue comme exclusivement une
problématique d’atteintes aux droits civils et politiques des détenus (approche classique
destinée à garantir le droit à un procès équitable et le respect des principes de l’ « Habeas
corpus »), mais en termes de conséquences sur la capacité des prisonniers et leurs familles à
jouir de leurs droits économiques et sociaux.
L’accès à la justice et la lutte contre la pauvreté1
L'absence d’accès à la justice devient un facteur aggravant de pauvreté dans laquelle vivent
les populations les plus marginalisées : l'exclusion juridique s'ajoute à l'exclusion économique,
et rend celle-ci plus difficile encore à combattre. Cette double exclusion frappe plus
particulièrement les femmes, qui subissent souvent des formes diverses de discrimination.
ASF estime que l’accès à la justice peut avoir un effet positif sur les conditions de vie des
populations les plus marginalisées :
Intégrer l’égal accès de tous à la justice dans les stratégies de lutte contre la pauvreté
présente une véritable opportunité de développement pour les groupes de populations
socialement et économiquement les plus marginalisés.
L’accès à la justice doit être considéré comme un levier essentiel au service des
justiciables ou de ceux qui ont besoin d’une aide pour faire valoir leurs droits, afin de
conduire les Etats à rendre compte de leurs obligations à leur égard et de donner la
priorité à la mise en œuvre de politiques de lutte contre la pauvreté non
discriminatoires et durables.
Cette position s’inscrit dans le prolongement des objectifs programmatiques d’ASF : permettre
aux plus marginalisés de réaliser l’ensemble de leurs droits, en utilisant leur droit à l’accès à la
justice ainsi que tous les mécanismes juridiques et judiciaires disponibles.
Processus de démarginalisation
ASF définit le processus de démarginalisation comme une approche permettant aux personnes
et communautés d’utiliser le droit pour résoudre leurs problèmes ; la personne à la recherche
ou en besoin de justice est ainsi au centre des efforts pour améliorer l’accès à la justice. Cette
approche permet d’intégrer à l’action d’ASF les points de vue, besoins et ambitions, tant des
bénéficiaires que des partenaires, et fournit un niveau de contrôle supplémentaire quant à la
pertinence et la capacité de l’action d’ASF de répondre à une situation complexe. L’objectif
d’une telle approche est de rendre la loi accessible, fonctionnelle et applicable pour tous.
Pour plus d’information:
www.asf.be
1
Pour plus d’information, lire la note d’ASF Comment l’accès à la justice peut réduire la pauvreté, mai 2013,
http://www.asf.be/justice2015/wp-content/uploads/sites/7/2013/03/ASF_Conf%C3%A9rence-JusticePauvret%C3%A9_Note_FR_A4.pdf