Prothésistes ongulaires Mars 2015

Prothésistes ongulaires
Mars 2015
Où en sommes –nous ?
Régine Ferrère
Présidente de la CNEP
Jean-Pierre Blain
Président de l’UPCOM
Rappel sur les Chiffres de la Filière Embellissement des
ongles
La CNEP représente la branche esthétique non médicale.
L’UPCOM, syndicat affilié à la CNEP, représente les métiers
« artistiques » et non réglementés de l’embellissement, (le maquillage
non permanent, la pose de faux cils, la pose de faux ongles)
Le secteur de la pose d’ongles artificiels était donc jusqu’à présent
florissant et dynamique, composé à la fois de Fabricants et
Distributeurs de Cosmétiques, d’Ecoles de Formation et de
techniciens de prothésie ongulaire.
C’est en effet une profession à part entière, qui a son propre circuit
de formation depuis près de 30 ans, avec des Ecoles historiques,
comme l’Institut Laugier à Paris, qui ont formé des milliers de
prothésistes.
Ce sont des franchises reconnues pour l’excellence de leur travail,
comme l’Onglerie, qui pose quatre millions d’ongles artificiels
chaque année, donc plus de cent millions depuis sa création en
1983, avec une sinistralité zéro.
Quelques chiffres éloquents
 Création de 6.000 emplois sur les deux dernières années
La plupart de ces emplois sont occupés par d’anciens chômeurs qui
ont suivi une reconversion professionnelle réussie
 Création de 9000 entreprises en 2012
 560 Millions d’euros de prestations réalisées en 2012
 Un marché qui affiche une croissance de +18% sur les deux années
passées et des perspectives tout aussi intéressantes pour 2014.
Point sur la situation sur le Métier de Prothésiste
Ongulaire en Mars 2015
Ce début d’année été difficile pour nous tous. Notre filière est attaquée
de toutes parts, et les perspectives économiques ne sont guère
réjouissantes.
Mais, nous n’allons pas baisser les bras. Il faut continuer à nous battre
pour faire de reconnaître notre filière au niveau de compétence qu’elle
mérite.
L’UPCOM est en tête du combat pour faire reconnaître la profession
de prothésiste ongulaire.
Nous sommes surpris de ces pétitions qui circulent, alimentées par de
fausses rumeurs et par l’interprétation fantaisiste de décisions de
justice.
Nous sommes encore plus surpris de tous ces Syndicats ou
Associations qui se montent pour défendre ce métier, et qui parfois
même se réclament de l’UPCOM et vont jusqu’à copier nos
statuts !!!!.
Le combat que mène l’UPCOM à vos côtés a un seul objectif : mettre
un terme au processus de destruction massive qui a été initié sous
l’impulsion des Syndicats artisanaux depuis Juillet 2013.
Faisons le point en Mars 2015 !
Les réseaux sociaux sont inondés d’informations erronées, plus
fantaisistes les unes que les autres.
On parle de nouvelle loi presque chaque jour.
Où en est-on en réalité ?
Il n’y a pas de nouveaux textes , ni de nouvelle loi votée.
1-Rappelons les dernières actions de la CNEP et de
l’UPCOM
La CNEP et son Syndicat affilié l’UPCOM ont saisi en Juillet
2014, les députés et les Sénateurs dans une lettre qui avait pour
titre :
« Voulez- vous 15 000 chômeurs de plus ?
Mort programmée de tout un secteur en plein essor »
Cette action a porté ses fruits puisque 18 députés ont déposé une
question écrite à notre Ministre de tutelle, Carole Delga.
Le Sénateur Hervé Marseille a également saisi la Ministre et obtenu
une réponse écrite le 21 Août 2014.
Voici la réponse qui semble semer le trouble dans le secteur, parce
qu’elle est lue avec les mauvaises lunettes !!!
« Dans
les années récentes, l'autorité administrative a
considéré que l'activité de décoration de faux ongles n'entrait
pas dans le champ d'application de l'article 16 de la loi du
5 juillet 1996 dès lors qu'elle n'impliquait aucune intervention
sur un élément du corps humain, au contraire par exemple des
soins esthétiques de manucure. Il reste que, en pratique, les
activités habituellement qualifiées de « prothésie ongulaire »
ou de « stylisme ongulaire », outre qu'elles peuvent
difficilement être considérées comme étrangères à la notion
d'« activité de soins esthétiques à la personne », impliquent
nécessairement, au préalable, avant toute opération sur
l'ongle artificiel, une intervention du professionnel sur des
éléments du corps humain que sont les ongles.
C'est la raison pour laquelle la secrétaire d'État chargée de
l'artisanat et de la consommation a entrepris une réflexion,
en lien avec les parties prenantes, visant à clarifier la
doctrine administrative et à mieux encadrer les conditions de
formation nécessaires à l'exercice de cette activité. Les
propositions d'évolution du dispositif seront soumises à la
concertation à l'automne 2014, avec un objectif de mise en
œuvre avant la fin de l'année. Elles s'articuleront autour de
la prise en compte de l'impératif de santé publique et avec le
souci d'assurer un développement de l'emploi dans ce
secteur d'activité. Les activités de « prothésie ongulaire » ou
de « stylisme ongulaire » restent en effet des activités
d'avenir, créatrices d'emploi. »
Il est clair aujourd’hui que le gouvernement a pris conscience qu’il
fallait régler ce problème au plus vite.
Le cas des esthéticiennes lui, est définitivement réglé.
Elles passent un CAP pour être esthéticiennes.
Comme dans le diplôme, il n’y a pas de cours de prothésie ongulaire,
elles suivent une formation qualifiante appelée CQP.
Voilà ce que dit la réponse du Ministre et rien d’autre !!!
Les non esthéticiennes ont donc parfaitement le droit d’exercer
jusqu’à ce jour, et jusqu’à ce que les textes changent.
Si des lettres de menaces ont bien été envoyées à certaines d’entre
vous, aucune sanction n’a jamais été prise par les autorités, DDPP ou
DGCCRF. En effet, il n’est pas possible d’appliquer des sanctions au
regard d’une interprétation des textes réglementaires existants.
La Ministre souhaite cependant faire évoluer la doctrine
administrative pour encadrer ces nouvelles pratiques et valoriser ces
nouveaux métiers.
Si tel est ce cas, des délais seront prévus pour se mettre en
conformité.
Depuis la saisine de la Ministre Carole Delga par le Sénateur
Marseille, et la promesse qu’elle a faite de se rapprocher des syndicats
professionnels représentatifs de la branche, c’est le silence total !
La CNEP et l’UPCOM ont à nouveau saisi la Ministre en
Février2015 et obtenu un rendez-vous pour faire l’état des lieux
Par contre la DGCCRF et les DDPP ne cessent de contrôler, y compris
les prothésistes immatriculées de longue date, et d’envoyer des lettres
de menaces.
Ne vous laissez pas impressionner.
S’il y avait une loi, l’UPCOM qui reste légaliste avant tout, vous
informerait aussitôt.
Nous sommes au cœur d’une vaste entreprise de déstabilisation du
secteur menée par la CNAIB et ses présidentes qui n’hésitent pas à
dénoncer des professionnelles installées.
Nous ne pouvons que dénoncer ces méthodes peu glorieuses pour
leurs instigatrices.
La CNEP et l’UPCOM ont pour leur part toujours privilégié le
dialogue et ne varieront pas.
Nous continuerons au jour le jour de vous défendre et de vous
conseiller.
2-Nous vous confirmons que les CMA
immatriculent. Elles y sont obligées, même si elles
vous menacent de dénonciation.
En l’état actuel de la législation, aucune formation diplômante n’est
nécessaire pour exercer la prothésie ongulaire sous réserve de ne
pratiquer ni manucure, ni soin des pieds.
En effet, ces deux actes -manucure et soins des pieds- ne peuvent être
réalisés que par une styliste ongulaire titulaire d’un diplôme d’état
d’esthétique.
Il y a, en effet, une claire distinction à faire entre :
- la prothésie ongulaire qui peut être exercée par une personne non
titulaire d’un CAP, mais qui a suivi une formation qualifiante d’un
minimum de 105H, par exemple en se formant via le CCP Certificat de Compétence Professionnel délivré par l’UPCOMdans un centre agrée UPCOM
- le stylisme ongulaire, qui ne peut être exercé que par une personne
titulaire d’un CAP complété de préférence par un CQP -Certificat de
Compétence Professionnel, délivré dans le cadre de la Convention
Collective de l’esthétique cosmétique- ou un CCP -Certificat de
Compétence professionnel délivré par l’UPCOM.
La Chambre de commerce, pas plus que la Chambre de métier,
ne peuvent légalement refuser votre inscription en qualité de
prothésiste ongulaire si vous rentrez dans ces critères.
Cela a été confirmé récemment par une décision du Tribunal de
Grenoble enjoignant à la Chambre des métiers d’accepter l’inscription
des prothésistes ongulaires non titulaires d’un CAP ou autre diplôme
d’esthétique.
En cas de refus, nous vous invitons à exiger, par LRAR, un refus écrit
justifiant la base légale de leur décision afin de pouvoir aller en justice
réclamer votre droit.
Mauvaises perdantes, suite à la décision du Tribunal de Grenoble, les
chambres de métiers « ont inventé » une nouvelle règle, tout aussi
illégale que le refus d’inscription, consistant à exiger la signature d’un
document par lequel une prothésiste ongulaire reconnaîtrait exercer
dans des conditions illégales son métier, si elle n’est pas titulaire d’un
CAP.
Si la Chambre de commerce ou la Chambre des Métiers exigent
de vous ce document, nous vous conseillons, là encore, de leur
demander, par LRAR, un courrier vous précisant la base légale de
leur demande.
En cas de refus persistant et confirmé par écrit, nous vous invitons à
prendre contact avec la CNEP.
La demande d’immatriculation doit être envoyée en courrier
RAR.
La réponse et le refus doivent être faits par écrit et motivés.
Résistez, et ça marche pour celles qui vont jusqu’au bout !!!
Ne cédez pas à la menace, car aucune prothésiste en France n’a
jamais été obligée de fermer boutique après une sanction
administrative, du fait qu’elle n’ait pas son CAP.
Nous avons déjà clairement dicté le processus à suivre en cas de
demande d’immatriculation.
Nous remarquons que certaines s’obstinent à discuter avec les
Chambres de Métiers qui profitent de la situation, trop heureuses de ne
pas à avoir à respecter le processus.
Les prochains mois vont donc être intenses. Nous avons
besoin d’être plus que jamais unis et solidaires.
Ce que l’UPCOM demande !
-Pas d’obligation de CAP pour les prothésistes ongulaires, car cela
détruirait l’emploi.
Nous constatons que le gouvernement en a pris conscience, enfin !
-Une obligation de formation préalable à l’installation de minimum
105 heures minimum, dans un Centre de Formation déclaré en
Préfecture, avec de véritables formateurs qualifiés et des produits
cosmétiques conformes au Règlement Cosmétique, qui s’impose à
tous les praticiens depuis juillet 2013.
Cette demande est conforme à l’accord entre des syndicats
professionnels CNEP, CNAIB et FIEPPEC, lors de la relecture de la
Norme AFNOR en présence de la DGCIS en septembre 2014.
L’UPCOM ne défendra que les personnes qui auront suivi une
formation qualifiante réelle.
Personne ne passera entre les gouttes.
La CNEP et l’UPCOM mènent ce combat avec méthode,
rigueur et détermination.
C’est au cœur de l’état que tout se joue.
Seuls les syndicats représentatifs dialoguent avec les Ministères
concernés.
Par des actions anarchiques, n’ajoutons des doutes aux doutes.
Nous devons au contraire être unis et solidaires.
La profession doit être encadrée pour être vivante et prospère.
Les pseudo- centres de formation à la sauvette qui vendent des
formations faîtes avec des cosmétiques « made on ne sait pas où » ne
peuvent pas prétendre au titre de professionnels de l’embellissement
de l’ongle.
On ne peut pas tout faire en France.
Il y a des règles, et quand il n’y en a pas, nous arrivons à ces situations
de chaos dont tout le monde souffre.
La CNEP et L’UPCOM font preuve d’une entière détermination
pour mener la négociation jusqu’au bout.
Nous avons besoin d’une armée en marche pour soutenir cette
action, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.
Nous sommes prêts du but.
Encore un peu de courage, et nous n’en manquons pas !!
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Régine Ferrère
Présidente de la CNEP
Jean Pierre Blain
Président de L’UPCOM