reglement du jeu gratuit sans obligation d`achat
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reglement du jeu gratuit sans obligation d`achat
REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT ORGANISE PAR LA VILLE DE COURBEVOIE POUR LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE UNE SEMAINE SANS PETROLE Article 1 : Objet La Ville de Courbevoie domiciliée 2, place de l’Hôtel de Ville – 92400 COURBEVOIE organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, à l’occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable – Une semaine sans pétrole, qui se déroulera du 30 mai au 5 juin 2015. La participation à ce jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Article 2 : Conditions de participation Le jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert uniquement aux habitants de Courbevoie. Article 3 : Durée Le jeu se déroulera du vendredi 29 mai au jeudi 4 juin minuit. Article 4 : Modalités de participation La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet et disponible chez tous les commerçants affiliés aux associations de commerçants et participant à l’évènement dont la liste sera disponible sur le site Internet de la Ville (http://www.ville-courbevoie.fr/lagenda-de-vos-evenements/fiche/semaine-dudeveloppement-durable.htm), ainsi que dans les établissements recevant du public (mairies principale et annexes, gymnases, bibliothèques, etc.) Pour être valable, le formulaire devra comporter au moins : - Le Nom et le Prénom du participant - Son adresse électronique ET postale Les participants devront également répondre aux trois questions suivantes : 1. Dans quelle ville aura lieu la prochaine Conférence Mondiale sur le Climat (COP21) en décembre 2015 : Paris – Rennes – Nice 2. Combien y a-t-il de stations Autolib’ à Courbevoie ? 0 – 5 – 30 3. Depuis avril 2015, quel mode de déplacement est accepté sur le parvis de la Défense ? Voiture – Moto - Vélo La participation est limitée à un bulletin par foyer. Tout bulletin incomplet ou illisible ne pourra être pris en compte. Article 5 : Description des lots Le jeu « Semaine Européenne du Développement Durable – Une semaine sans pétrole » est doté de plusieurs lots : - 1er prix : un vélo adulte pliable d’une valeur de 300€ ; - 2ème prix : un abonnement Autolib’ d’un an d’une valeur de 120€ ; 3ème prix : une balade d’1h30 en Segway à Paris, valable pour 2 personnes d’une valeur de 76€ ; - Du 4ème au 50ème prix : lots compensatoires surprises. Ces lots attribués ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contrevaleur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit. - Article 6 : Désignation des gagnants Les gagnants seront désignés par tirage au sort, par une main innocente, et devant un jury représenté par le Maire et des élus de la Ville de Courbevoie, lors de la clôture de la Semaine Européenne du Développement Durable qui se déroulera le vendredi 5 juin, à partir de 18h00 dans le hall de l’ancienne Mairie. En cas d’absence, les gagnants seront avisés par l’organisateur, par courrier à l’adresse figurant sur le bulletin et seront invités à venir retirer leurs lots en mairie. Du seul fait de la participation au jeu, les gagnants autorisent l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom et son image, dans le cadre de l’information aux participants dans toute opération d’information lié au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. Article 7 : Exclusion L’organisateur pourra annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d’un comportement frauduleux ou de violation des dispositions du présent règlement. Article 8 : Dépôt du règlement Le règlement complet sera présenté au conseil municipal du 28 mai 2015 et validé par celuici. Après validation et dès le début du jeu-concours, il sera disponible sur le site Internet de la Ville (http://www.ville-courbevoie.fr/lagenda-de-vos-evenements/fiche/semaine-dudeveloppement-durable.htm). Le règlement pourra être adressé gratuitement par email ou par courrier à toute personne en faisant la demande. Article 9 : Litige Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par l’organisateur. Article 10 : Loi Informatique et Liberté Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice.