Compte du Rendu du Conseil Communautaire du 16/02/2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 FEVRIER 2012
L’an deux mille douze, le 16 février, les délégués de la Communauté de Communes du
Saint-Gaudinois se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Présents :.C Abadie, Jp Fabe, D Zingaretti, Mt Bamard, Jy Guchereau, A Dupuy, D Ricou, D
Pellizzari, L Gire, J Brunet, D Camilli, A Baudoin, A Barutaut, J Baque, F Pacheco, J Pince,
Jl Puissegur, D Ott, M Dessens, C Maylin, Jr Lepinay, Jj Lasserre, S Latreille, Pj Abadie, C
Malaval, E Heuillet, M Perez, Mp Bacarisse, S Precigout, R Lahore, P Jammes, M Rives, C
Millet, Jm Lasportes, P Rouge, A Puissegur, R Feuillerat, Jy Duclos, C Plumet, P Lay.
Excusés : B Henrion, P Roskam, M Bouhours, P Saforcada
Est nommé secrétaire de séance : F Pacheco
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DELAI D’URGENCE
Monsieur le Président rend compte dès l’ouverture de la séance du présent conseil
communautaire, de la procédure d’envoi des convocations dans un délai inférieur aux cinq
jours francs prévus à l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans
toutefois que ce délai n’ait été inférieur à un jour franc, au titre de l’urgence qu’il soumet pour
approbation aux membres du présent conseil, selon les motifs exposés ci-après :
Considérant la pétition lancée à l’initiative de la Commune de Villeneuve-de-Rivière
concernant le refus du choix d’implantation d’une aire de grand passage des gens du voyage
sur le site du parc des expositions du Comminges, situé sur le territoire de ladite Commune
et propriété de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG),
Considérant que par décision du Président n°2011-17 en date du 26 septembre 2011, la
CCSG a attribué à la société SAFEGE Sud-Ouest, un marché public, passé selon une
procédure adaptée, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre de conception et de direction
des travaux de réfection des voiries, réseaux divers et signalétique au Parc des Expositions
du Comminges,
Considérant que ledit marché de maîtrise d’œuvre a été notifié à son titulaire le
17 octobre 2011, et que le maître d’œuvre a remis son Avant Projet Définitif (APD) à la
CCSG le 13 février dernier, arrêtant les principales orientations techniques et financières des
études avant le lancement de la consultation travaux prévu dans le courant du 1er semestre
2012,
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Considérant ainsi que le changement du choix d’implantation d’une aire de grand passage
pour les gens du voyage aurait des répercussions importantes sur les orientations en
matière d’aménagement du site du parc des expositions, et conduirait le maître d’ouvrage à
modifier complètement son programme d’opération sur la base duquel la société SAFEGE a
remis son APD,
Considérant que le conseil communautaire a déjà débattu sans arrêter de position définitive
en sa séance du 21 décembre dernier, sur le choix d’implantation d’une aire de grand
passage des gens du voyage sur le territoire communautaire,
Considérant également que la CCSG a déjà reçu en ce début d’année deux demandes de
mise à disposition d’une aire de grand passage pour les gens du voyage pour l’été 2012,
Ceci exposé, le Président a donc estimé urgent de convoquer le présent conseil
communautaire afin de pouvoir débattre de ce point qui sera déterminant pour l’orientation
des études d’aménagement en cours sur le site du parc des expositions du Comminges,
Il a donc été procédé ainsi qu’il suit pour l’envoi des convocations à cette séance du jeudi
16 février 2012 :
- La convocation a été affichée le mardi 14 février 2012 au siège de la Communauté de
communes du Saint-Gaudinois situé 4, rue de la République à Saint-Gaudens.
- Les enveloppes destinées aux délégués titulaires ont été affranchies et postées le mardi 14
février 2012.
En conséquence, il vous est proposé :
D’APPROUVER l’urgence de cette séance conformément aux dispositions de l’article
L2121-12 du CGCT,
DIRE que la présente séance du conseil communautaire a été régulièrement convoquée
selon les dispositions de cet article, dans un délai au moins égal à un jour franc, et que
l’ordre du jour communiqué avec les convocations est par conséquent ouvert à délibération.
Mise de cette proposition aux voix, sans débat préalable.
POUR :
29
CONTRE :
6
ABSTENTIONS :
4
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
Abstentions :
Mrs Gire, Rives, Camilli, Jammes
Contre :
Mrs Rouge, Lasportes, Dessens, Plumet, Duclos Lay
Ne prend pas part au vote :
Mr Heuillet
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 DECEMBRE 2011
Jean-Raymond LEPINAY demande si certains points sont à revoir.
Le procès verbal de la séance du 21 décembre 2011 est approuvé.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
40
ADOPTE
Abstentions :
AMENAGEMENT D’UNE AIRE D’ACCUEIL DE GRAND PASSAGE
POUR LES GENS DU VOYAGE
Le vote à bulletins secrets de la délibération soumise à l’approbation du conseil
communautaire n’a pu se dérouler : les bulletins de vote ont été volés par une partie du
public présent lors des débats.
Le vote s’effectuera lors d’une prochaine réunion du conseil communautaire.
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