MODELE DE LETTRE D`ENGAGEMENT

MODELE DE LETTRE D’ENGAGEMENT
Modèle : Résidence d’écriture (temps de création > 70% du temps total)
Rémunérée en droits d’auteur
L’EMPLOYEUR
Nom de la structure : ………………………………………………………….
agissant par l'intermédiaire de son représentant légal M. ou Mme ………………………….., fonction : ……………………
Code APE : ……………………………………………………………………
Numéro SIRET : ………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………….
D’UNE PART
Et :
L’AUTEUR
Prénom / Nom / Nom marital : …………………………………………………………………..
Nationalité : ………………………………………………………………………………………..
Date de naissance : ………………………………………. Lieu de naissance : ……………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………
Numéro de sécurité sociale : ………………………………………………………………………..
Numéro d’affiliation Agessa (si l’auteur est affilié) : …………………………………………………
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
(Cette lettre d’engagement est un exemple minimal. Les résidences d’écriture étant chacune spécifique, vous pouvez ajouter
des articles et surtout préciser les conditions d’accueil et d’activités de l’auteur.)
ARTICLE 1- Engagement
L’employeur accueille l’auteur Mme/M. en résidence d’écriture, dans le but de lui offrir des conditions favorables à la
création/écriture de son ouvrage …………………. (titre). Mme/M. sera invité à participer aux animations de l’employeur
à hauteur de 30% maximum de son temps de résidence total.
ARTICLE 2 - Durée, lieu d'intervention, date d'effet
Mme/M. sera accueilli en résidence d’écriture pour une durée de XX semaines, du (date) au (date). Il/elle logera dans un
studio meublé à (adresse et lieu).
Il/elle participera à X rencontres/lectures au cours de sa résidence :
- (date), (lieu), (cadre de la rencontre)
- …
- …
ARTICLE 3 - Rémunération
Etant donné que la résidence est répartie sur 70% de temps de création et 30% de temps d’animation, Mme/M. percevra
une rémunération de XXX€ brut (XXX euros brut) pour cette résidence, au titre des droits d’auteur. Une note de droits
d’auteur sera fournie à l’employeur, qui s’engage à déclarer et acquitter les cotisations précomptées et les contributions à sa
charge auprès de l’Agessa.
ARTICLE 5 – Remboursement des frais
Les frais de déplacement (sont/ne sont pas) pris en charge par l’employeur.
S’ils sont pris en charge :
 Les frais de déplacement aller et retour sont pris en charge entre le lieu d’habitation (adresse) et le lieu
d’intervention (adresse).
 Ils sont pris en charge directement par l’employeur. Les billets de transport sont envoyés à Mme/M. par courrier
avant la date de l’intervention.
 Ils sont remboursés sur présentation d’un justificatif de transport ou sur la base forfaitaire 2013 des indemnités
kilométriques URSSAF de XX euros du kilomètre et sur remise d’une attestation de déplacement signée par
l’auteur et accompagnée de tous justificatifs complémentaires.
 (si l’auteur utilise son véhicule) Mme/M. s’engage à assurer son véhicule pendant toute la durée du présent
MODELE DE LETTRE D’ENGAGEMENT
Modèle : Résidence d’écriture (temps de création > 70% du temps total)
Rémunérée en droits d’auteur
contrat auprès d’une compagnie notoire solvable. La police d’assurance qu’il/elle est tenu(e) de souscrire doit
contenir une clause garantissant la responsabilité civile de l’employeur chaque fois que celle-ci peut être engagée.
Les frais de repas et les frais d’hébergement (sont/ne sont pas) pris en charge par l’employeur.
S’ils sont pris en charge :
 Ils sont pris en charge directement sur place par l’employeur, qui indiquera à Mme/M. les dates, horaires et
coordonnées des lieux de restauration et des lieux d’hébergement.
 Ils sont remboursés sur présentation des justificatifs de frais et sur remise d’une attestation signée par l’auteur et
accompagnée de tous justificatifs complémentaires.
ARTICLE 7 – Rupture du contrat
Mme/M. et l’employeur peuvent l’un et l’autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions
légales et conventionnelles en vigueur.
Article 8 - Cession de droits (facultatif)
Mme/M. autorise gracieusement l’employeur à photographier son intervention et à utiliser les images en vue d’une
publication sur support numérique et papier et à les exploiter librement en France et à l’étranger. Cette autorisation vise
notamment le droit de représentation publique ainsi que la diffusion sur le site internet de l’employeur.
Fait à (ville), le (date) en deux exemplaires.
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Pour l’auteur
Mme/M.
Pour l’employeur,
le représentant légal