Règlement du jeu « Honda – Week

Règlement du jeu
« Honda – Week-end Relais et Châteaux »
Article 1 – Objet
L’entreprise HONDA MOTOR EUROPE LIMITED (France), dont le siège social se
situe Parc d’Activités de Pariest, Allée du 1er Mai – Croissy Beaubourg – BP 46 –
77312 MARNE LA VALLEE Cedex 02, immatriculée au RCS de Meaux sous le
numéro B 642 044 069, au capital social de 45 000 000 €, siret 642 044 069 000 36,
(ci-après dénommée « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé “Honda – Week-end Relais et Châteaux“, se déroulant du 30 avril
2016 au 1er mai 2016 inclus.
Article 2 – Cadre du jeu
Le jeu, accessible à l’espace Honda présent dans l’enceinte du circuit Nogaro Paul
Armagnac, est ouvert à toute personne physique majeure ayant dûment rempli et
déposé son bulletin de jeu, dans l’urne prévue à cet effet entre le 30 avril 2016 et le
1er mai 2016 inclus, à l’exclusion des membres des sociétés Honda (et de son
réseau de concessionnaires), Conceptory et de leur famille. Chaque personne ayant
déposé son bulletin dûment complété entre le 30 avril 2016 et le 1er mai 2016 inclus,
avant l’horaire de fin de l’évènement sur le circuit, le verra validé afin de participer au
tirage au sort.
Article 3 – Fonctionnement du jeu
Les participants doivent remplir le bulletin de jeu mis gracieusement à disposition en
indiquant leurs coordonnées complètes (ou les inscrire sur papier libre) et le déposer
dans l'urne prévue à cet effet à l’espace Honda présent dans l’enceinte du circuit
Nogaro Paul Armagnac entre le 30 avril 2016 et le 1er mai 2016 inclus, pendant les
heures d’ouverture au public. Les bulletins seront collectés en vue du tirage au sort
qui sera effectué par l’huissier Michel Jacq, dépositaire du règlement, dans les 30
jours suivant la clôture de l’opération. Le participant dont le bulletin sera tiré au sort
parmi l’ensemble des bulletins de participation dûment complétés et déposés avant
la date limite de participation, recevra la dotation décrite en article 4. Toute demande
de participation incomplète sera considérée comme nulle. Un seul bulletin par foyer
(même nom, même adresse) sera admis. Toute participation multiple entraînera
l’élimination du participant.
Article 4 – Dotations
Le lot attribué par tirage au sort est le suivant :
Un week-end Relais & Château pour 2 personnes : Création n°11 – Echappée belle
– 1 nuit en chambre classique, dîner (3 plats), petit-déjeuner, accepté dans 172
établissements (valeur 399 €).
Le lot sera attribué à la personne dont les coordonnées auront été inscrites sur les
bulletins tirés au sort. Le lot ne peut être ni repris ni échangé contre des espèces,
pour quelque raison que ce soit. La société organisatrice Honda France se réserve le
droit de le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente en cas de force
majeure.
Article 5 – Annulation
Le jeu se terminera le 1er mai 2016 à l’horaire de clôture de l’événement sur le
circuit. Toutefois, Honda France se réserve le droit, à tout moment, et sans avoir à se
justifier, d’interrompre ou de modifier le jeu, même si le lot n’a pas été distribué et ce,
sans avoir à dédommager ou rembourser qui que ce soit. Toutefois, toute
modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez l’huissier Michel Jacq,
dépositaire du règlement. Tout avenant ainsi établi sera adressé gratuitement à toute
personne ayant fait une demande de règlement par écrit et mis en ligne sur le site
Internet http://www.honda.fr
Article 6 – Dépôt
Ce règlement complet, déposé chez Maître Michel Jacq, Huissier de justice, 11 bis
rue Thiers, 29392 Quimperlé est consultable dans son intégralité sur le site Internet.
http://www.honda.fr
Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à Honda
Motor Europe Limited (France), Service Marketing – Parc d’activités de Pariest, allée
du 1er mai – BP 46 – Croissy Beaubourg – 77312 Marne La Vallée Cedex 2 (timbre
remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur – un remboursement par
foyer, même nom, même adresse).
Article 7 – Divers
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et
de ses annexes et additifs. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du
présent règlement sera tranché par la société organisatrice sous contrôle de
l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après son avis.
Article 8 – Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les concernant en
écrivant à l’adresse mentionnée dans l’article 6. (Timbre remboursé sur demande
conjointe au tarif lent en vigueur – un remboursement par foyer, même nom, même
adresse)
Article 9 – Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite
auprès de la société organisatrice et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la
date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée
Extrait de règlement
Extrait de règlement : La société Honda Motor Europe Limited (France) - Parc
d’Activités de Pariest, allée du 1er mai – BP 46 – Croissy Beaubourg – 77312 Marne
la Vallée cedex 2, organise du 10/09/15 au 11/09/15 inclus un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Honda – Week-end Relais & Châteaux ». Ce jeu est
réservé à toute personne physique majeure ayant déposé son bulletin (ou ayant
inscrit ses coordonnées sur papier libre) dans l’urne prévue à cet effet à l’espace
Honda, pendant la durée de l’opération. Dotation : Un week-end Relais & Château
pour 2 personnes : Création n°11 – Echappée belle (valeur 399 €). Règlement
complet, déposé chez Maître Michel Jacq, Huissier de Justice à Quimperlé, adressé
gratuitement sur demande écrite à l’adresse ci-dessus, à l’attention du service
Marketing (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) et mis
en ligne sur http://www.honda.fr. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
www.honda.fr