136 B. Duché-pairie de La Vallière, siège de Saint

Transcription

CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE-ET-LOIRE
DUCHÉ-PAIRIE
DE LA
VALLIÈRE
Siège de Saint-Christophe
1502-1790
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ
DE LA SOUS-SÉRIE 136
B
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES D'INDRE-ET-LOIRE
Tours
2004
CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE-ET-LOIRE
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DE LA SOUS-SÉRIE 136 B
DUCHÉ-PAIRIE DE LA VALLIÈRE
Siège de Saint-Christophe
1 5 0 2 - 1 7 9 0
par Isabelle GIRARD
attachée de conservation du patrimoine
sous la direction de
Luc FORLIVESI
conservateur du patrimoine
directeur des Archives départementales d’Indre-et-Loire
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES D'INDRE-ET-LOIRE
Tours
2004
INTRODUCTION
Dates extrêmes : 1502-1790.
Importance matérielle : le fonds est constitué de 231 articles, représentant 7 mètres linéaires.
Conditions d’accès : accès libre.
Conditions de reproduction : libre, sous réserve du respect du règlement de salle de lecture.
Historique :
Au milieu du XIIIe siècle, Saint-Christophe avait le titre de châtellenie : il fut remplacé
plus tard par celui de première baronnie de Touraine. Propriété des seigneurs de Château-laVallière de 978 à 1408 environ, puis des années 1430 à la Révolution, le domaine faisait partie
du duché-pairie de la Vallière, créé par les lettres patentes de mai 1667 en faveur de LouiseFrançoise de La Baume Le Blanc, et était l’un des trois sièges de justice du duché-pairie. Les
affaires jugées par la justice de Saint-Christophe – directement ou par appel de justices
inférieures, comme celles de la Motte-Sonzay et de Villebourg - ressortissaient en appel du
siège de Châteaux.
Le nom de la commune actuelle, Saint-Christophe-sur-le-Nais, n’a été utilisé qu’à partir
de 1895 et officialisé par décret qu’en 1938.
Classement et intérêt du fonds :
Le fonds de la justice de Saint-Christophe est conservé en sous-série 136 B, cotes 1 à
231. Une fois extraits les documents provenant d’autres justices et restés mêlés à ceux de
Saint-Christophe depuis leur entrée aux Archives départementales d’Indre-et-Loire, les pièces
produites par cette justice, représentant 7 mètres linéaires, ont été classées selon le plan
adopté pour le duché-pairie de la Vallière au siège de Châteaux. Un dépouillement de
l’ensemble des liasses, effectué par un étudiant dans le cadre d’un DEA d’histoire1, a permis de
débuter le classement du fonds plus aisément.
Moins homogène et présentant plus de lacunes que le fonds de la justice de Châteaux,
notamment pour les registres et les minutes, les archives du siège de Saint-Christophe
concernent, principalement entre 1678 et 1790, ses fonctions de justice civile, criminelle et de
police. Les plumitifs et registres d’audience, communs à ces trois fonctions, contiennent
également les mercuriales et les remembrances.
En matière civile, le fonds contient les conclusions et sentences rendues au siège, dont
les appels provenant des châtellenies de la Motte-Sonzay et de Villebourg, quelques dossiers
de productions et l’ensemble des minutes et procès-verbaux qui constituent l’essentiel de la
justice civile. Parmi ces documents, concernant avant tout les règlements de succession et de
tutelle des mineurs, se trouvent les actes relatifs aux successions des curés des paroisses
dépendant de cette justice, à celles de Jean-Jacques Dunoyer, seigneur de la Touche,
lieutenant général du siège de Saint-Christophe (1777-1778), ou encore de Jean-Charles
Duffillon, son greffier en chef (1783).
Les fonctions de police de la juridiction sont bien représentées. Le ressort géographique
des juridictions de Saint-Christophe et Marçon est défini dans un acte de 1736, qui en donne
1. Voir l’introduction du répertoire numérique de la sous-série 7 B, Duché-parie de la Vallière, siège de Châteaux.
1
136 B – Introduction
les limites, matérialisées par la plantation de poteaux aux armes du duc de la Vallière dans les
paroisses et lieux concernés. Quelques procès-verbaux d’assemblée d’habitants, à SaintChristophe, enseignent sur l’administration de la paroisse (nomination des procureurs fabriciers
et syndics, aménagement et travaux dans l’église, déroulement de la messe, revenus du maître
d’école, etc.). En matière économique, une longue série de procès-verbaux de jurande et
réception, entre 1679 et 1775, concernent les jurés, jurés gardes, maîtres jurés, sergers,
étaminiers, droguetiers et cardeurs des manufactures d’étoffes de Neuillé-Pont-Pierre et SaintChristophe.
Le fonds contient aussi quelques documents qui lui sont rattachés, notamment de rares
pièces de justice seigneuriale de la baronnie de Saint-Christophe antérieures à la formation du
duché-pairie de la Vallière (actes produits par les parties en procès), et les papiers personnels
d’un avocat de la juridiction.
Les principales sources complémentaires de ce fonds doivent être consultées dans la
sous-série 7 B, parmi les actes du duché-pairie de la Vallière au siège de Châteaux : appels
des sentences, entre 1696 et 1788, et de quelques procédures de la baronnie de SaintChristophe, entre 1680 et 1779, ainsi que les réceptions d’officiers, entre 1696 et 1789.
Isabelle GIRARD
Attachée de conservation du patrimoine
2
BIBLIOGRAPHIE
GÉNÉRALITÉS
BARBICHE, Bernard / Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne.- Paris :
PUF, 1999. (8°2842 usuel).
BELY, Lucien (dir.) / Dictionnaire de l’Ancien Régime.- Paris : PUF, 1996. (8°2598 usuel).
MARION, Marcel / Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles.- Paris :
Picard, 1923. (8°2609 usuel).
INSTITUTIONS
ET JUSTICE
Généralités
BOULANGER, Marc / Justice et absolutisme. La grande ordonnance criminelle d’août 1670.
Extr. de : « Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine », t. 47, n°1, 2000.
FERRIERE, Claude de / Introduction à la pratique, contenant l’explication des principaux termes
de pratique et de coutume, avec les juridictions de France, par ordre alphabétique.- Nouvelle
édition. - Lyon : Veuve J.B. Guillimin, 1697. (16°22).
FERRIERE, Claude de / Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes
de droit, d’ordonnance, de coutume et de pratique, avec les juridictions de France.- Paris :
Nyon, 1768.- 2 vol. (4°239/1-2).
GARNOT, Benoît / La justice en France de l’an mil à 1914.- Paris : Nathan, 1993. (8°1691).
GARNOT, Benoît / Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles.- Paris : Ed.
Ophrys, 2000. (8°3087).
GARNOT, Benoît / Crime et justice aux XVIIe et XVIIIe siècles.- Paris : Imago, 2000.
JEANCLOS, Yves / La législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle.- Paris : PUF,
1996.
JOUSSE, Daniel / Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667.- Paris :
Debure, 1757. - 2 vol.
JOUSSE, Daniel / Traité de la justice criminelle de France.- Paris : Debure père, 1771.- 4
tomes.
TOURNERIE, Jean-André / Criminels et vagabonds au siècle des Lumières.- Paris : Ed. Imago,
1997. (8°2068).
Fonds judiciaires et recherche historique. Extr. de : « la Gazette des Archives », n° 158-159,
1992. (1228PERU25).
3
136 B – Bibliographie
TOURAINE
CARRE DE BUSSEROLLE, J.-X. / Dictionnaire géographique, historique et biographique
d'Indre-et-Loire.- Mayenne : Imprimerie de la Manutention, 1988.- Réimpression.
Notamment t. 1, p. 290-293 : « Christophe (St-) ». (8°2653/1 usuel).
COUDERC, Jean-Mary (dir.) / Dictionnaire des Communes de Touraine.- Chambray-lès-Tours :
CLD, 1985. (4°1163/2 usuel).
T. 2, p. 706-710 : « Saint-Christophe-sur-le-Nais ».
GORRY, Jean-Michel / Paroisses et communes de France, Indre-et-Loire.- Paris : CNRS, 1985.
(8°2649 usuel).
P. 392 : « Saint-Christophe-sur-le-Nais ».
MAUCLAIR, Fabrice / Etude d’un artisanat rural : le monde des métiers dans la paroisse de
Saint-Christophe au 18e siècle (1750-1789).- [sl] : [sn], 1992. (3F198)
Mémoire de maîtrise : histoire : Tours, Université F. Rabelais, 1992.
MAUCLAIR, Fabrice / La justice seigneuriale du duché-pairie de la Vallière (1667-1790).- [sl] :
[sn], 1994.
DEA : histoire : Tours, Université F. Rabelais, 1994. Thèse de doctorat en cours.
MAUCLAIR, Fabrice / Saint-Christophe-sur-le-Nais : historique des rues.- Association histoire et
patrimoine de Saint-Christophe-sur-le-Nais.- [sl] : [sn], 2002. (4°BH1337).
ROBERT, Pierre / Saint-Christophe en Touraine.- Château-la-Vallière : Impr. M. Briand, 1985.
(4° 670).
Bulletins et mémoires de la Société archéologique de Touraine.- Tours. (1158 PERU et 1159
PERU, usuels). Notamment :
- « Voyage à St-Christophe, 16 juillet 1863 ».- M.S.A.T..- Tours : 1865.- T. XVII, p. 127132.
Archives départementales d’Indre-et-Loire / En Touraine, je me souviens. Saint-Christophe-surle-Nais. Saint-Christophe-sur-le-Nais : exposition, 1994.- Tours : Archives départementales
d’Indre-et-Loire, 1994. (8°BH2005).
INSTRUMENTS
DE RECHERCHES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE l’AIN / Répertoire numérique de la série B. - Bourg-enBresse : 1993. - 2 vol.
Voir l’introduction de P. CATTIN, La justice de l’Ain sous l’Ancien Régime.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’EURE / Cours et juridictions de l’Ancien Régime,
répertoire numérique de la série B. – Evreux : Conseil général de l’Eure : Imprimerie de La
Manutention, 1999. (4°INV27/18).
Notamment une importante bibliographie, p. XVII-XXIII.
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE / Guide des recherches dans les fonds judiciaires de
l'Ancien Régime. – Paris : Archives Nationales, Imprimerie Nationale, 1958. (4°INVAN/103).
4
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
ARCHIVES
D É P A R T E M E N T A L E S D 'I N D R E - E T -L O I R E
SÉRIE B
- Duché-pairie de la Vallière, siège de Château : sous-série 7 B.
SÉRIE C
- Intendance de Tours : ponts et chaussées :
C 201/7-8 : Route de Tours au Mans : plan (XVIIIe s.).
- Intendance de Tours : manufactures et commerce :
C 102-139 : Manufactures de textile (XVIIe s -XVIIIe s.).
- Insinuations au bureau de Tours (1697-1704) :
C 863 : Provisions de l’office héréditaire de sénéchal à Saint-Christophe et
Marçon, octroyées à Jean Dunoyer, avocat.
SÉRIE E
Sous-série 3 E : Consultation des minutes des notaires de Saint-Christophe aux dates de
vente et d’achat des offices de greffiers de la justice.
Notamment 3 E 14/35, minutes de Me François Bigot : contrat de vente du greffe de SaintChristophe entre Hillaire Badin et François Boudet, le 3 mars 1742.
3 E 14/558 : assignations et pièces de production appartenant aux clients de
notaires, XVIIe-XVIIIe siècles.
SÉRIE J
Sous-série 1 J
1 J 570 Baronnie de Saint-Christophe.- Procédures contre Amaury Tricot, commissaire
de l'artillerie, son père Edme Tricot, ministre de la RPR, Julien Pavin, tanneur,
et consorts, pour coups, blessures, duel et violences publiques : plainte,
informations, sentence, 1645, 1647.
ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES DE LA
SARTHE
SÉRIE B : Duché-pairie de la Vallière du bailliage de Saint-Christophe au ressort de Marçon.
B 4912
B 5716
B 5717
B 5718
B 5719
ARCHIVES
: Minutes, 1670-1710 (lacunaires)
: Registres d’audience, 1671-1700 (lacunaires)
: Registres d’audience, 1702-1787 (lacunaires)
NATIONALES
Base de données PROF : lettres de provisions d’offices accordées entre 1730 et 1790.
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr
5
PLAN DE CLASSEMENT
ACTES GÉNÉRAUX DU GREFFE, 1673-1788 ............................................. 136 B 1 – 10
AUDIENCES (CAUSES CIVILES, CRIMINELLES ET DE POLICE),
1678-1790 ....................................................................................... 136 B 11 – 154
Plumitifs des audiences du mardi (1678-1703) ........................................... 136 B 11 – 41
Registres des audiences du mardi (1678-1790) ....................................... 136 B 42 – 152
Jugements d’audience, appointements, qualités, défauts (16811785) ................................................................................................. 136 B 153 – 154
CAUSES CIVILES, 1656-1790 .............................................................. 136 B 155 – 184
Conclusions et sentences (1679-1790) ................................................... 136 B 155 – 160
Siège de Saint-Christophe (1679-1790) ........................................... 136 B 155 – 158
Appels (1680-1782) .......................................................................... 136 B 159 – 160
Procédures (1656-1774) ......................................................................... 136 B 161 – 167
Affaires de famille, saisies, ventes et pièces se rapportant aux
procédures (1676-1790) ..................................................................... 136 B 168 – 184
POLICE ET ADMINISTRATION, 1679-1789 .......................................... 136 B 185 – 205
Police générale (1680-1789) ................................................................... 136 B 185 – 186
Administration (1679-1747) .................................................................... 136 B 187 – 190
Métiers et commerce (1679-1786) .......................................................... 136 B 191 – 194
Offices (1680-1789) .......................................................................................... 136 B 195
Fiefs et droits honorifiques (1679-1778) ................................................. 136 B 196 – 205
7
136 B – Plan de classement
CAUSES CRIMINELLES, 1678-1790 .................................................... 136 B 206 – 223
Enregistrement (1748-1755) ............................................................................. 136 B 206
Procédures criminelles (1678-1789) ....................................................... 136 B 207 – 219
Procédures criminelles civilisées (1681-1789) ................................................. 136 B 220
Déclarations de grossesse (1704-1790) ........................................................... 136 B 221
Enfants exposés (1719-1755) ........................................................................... 136 B 222
Découvertes et visites de cadavres (1733, 1771) ............................................. 136 B 223
PRISON, 1678-1762 ..................................................................................... 136 B 224
PIÈCES SE RAPPORTANT AU FONDS, 1502-1736 ............................... 136 B 225 – 231
Baronnie de Saint-Christophe (1502-1644) ............................................ 136 B 225 – 228
Papiers personnels (1684-1736) ............................................................ 136 B 229 – 230
Justice de Marçon (1673-1723) ........................................................................ 136 B 231
8
RÉPERTOIRE
ACTES GÉNÉRAUX DU GREFFE
136 B 1
136 B 2
136 B 3
136 B 4-8
Recette des droits du clerc d’audience : procès-verbal et
ordonnance.
1680
Personnel.- Fonctions et frais des avocats et procureurs :
procès-verbaux.
1695
Déclaration et dépôt ou retrait de pièces au greffe,
enregistrement : procès-verbaux, récépissé.
1720-1785
Productions et oppositions, enregistrement : cahiers.
1704-1744
4
5
6
7
8
136 B 9
136 B 10
1704
1710
1718
1728
1744
(fragment)
– 1714 (1er décembre)
(19 décembre) – 1728 (28 janvier)
(24 mars) – 1734 (9 décembre)
(15 novembre)
(12 mai – 22 septembre)
Frais et dépens : états, exécutoires, requête.
Quittances, extrait de la coutume pour la justice de Marçon,
commandement, correspondance.
[XVIIe s.]-1752
1673-1788
11
AUDIENCES
(CAUSES CIVILES, CRIMINELLES ET DE POLICE)
136 B 11*-41*
Plumitifs des audiences du mardi1.
11*
12*
13*
14*
15*
16*
17*
18*
19*
20*
21*
22*
23*
24*
25*
26*
27*
28*
29*
30*
31*
32*
33*
34*
35*
36*
37*
38*
39*
40*
41*
1678-1703
1678 (15 novembre) – 1679 (4 mai)
1679 (16 mai-27 juin)
1679 (4-18 juillet)2
1679 (14 novembre) – 1680 (2 janvier)
1680 (2 janvier-6 février)3
1680 (12 novembre-10 décembre)
1680 (17 décembre) – 1681 (11 février)4
1682 (13 janvier-28 avril)
1682 (12 mai-4 août)
1682 (11 août-16 décembre)
1682 (22 décembre) – 1683 (9 mars)
1683 (16 mars-13 juillet)5
1683 (2 décembre) – 1684 (27 juin)6
1685 (21 août-13 novembre)
1686 (22 janvier-26 mars)
1686 (2 avril-23 juillet)
1686 (30 juillet-15 octobre)
1686 (12 novembre) – 1687 (4 février)
1687 (18 février-17 juin)
1687 (26 juin-9 septembre)
1687 (18 novembre) – 1688 (22 mai)
1688 ([7 janvier]-18 mai)
1688 (1er juin) – 1689 (11 janvier)
[1688 (6 juillet-2 décembre)]
1689 ([18 janvier]-10 mai)
1689 (24 mai-26 juillet)7
1689 [août] – 1690 (24 janvier)8
1702 (27 juin-28 novembre)
1702 (5 décembre) – 1703 (9 janvier)
1. Les mercuriales sont parfois portées sur le ou les derniers feuillets du registre.
2. Lacunes : juillet – novembre 1679.
3. Lacunes : février – novembre 1680.
5. Lacunes : juillet – novembre 1683.
6. Lacunes : juillet 1684 – août 1685.
7. Les derniers feuillets du registre concernent des affaires datant de 1694 et 1695.
8. Lacunes : janvier 1690 – juin 1702.
13
136 B – DUCHÉ-PAIRIE DE LA VALLIÈRE. Siège de Saint-Christophe
136 B 42*-152 Registres des audiences du mardi9.
42*
43*
44*
45*
46*
47*
48*
49*
50*
51*
52*
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54*
55*
56*
57*
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59*
60*
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62*
63*
64*
65*
66*
67*
68*
69*
70*
71*
72*
73*
74*
75*
76*
77*
78*
1678
1679
1680
1680
1680
1680
1681
1681
1682
1683
1684
1684
1685
1685
1686
1687
1687
1689
1690
1691
1692
1693
1694
1695
1696
1697
1698
1699
1699
1700
1702
1702
1703
1704
1705
1705
1706
1678-1790
– 1679 (7 février)10
(14 novembre) – 1680 (23 janvier)
(15 novembre)
(30 janvier-7 mai)
(14 mai-24 septembre)
(1er octobre-26 novembre)
(3 décembre)
– 1681 (20 mai)
(3 juin-12 août)
(19 août-23 décembre)
(7 janvier-14 avril)
(3 février-18 mai)
11
12
(13 juin-5 septembre)
(14 novembre) –
13
1685 (20 février)
([6 mars]-3 mai)
([8 mai]-[11] septembre)
(5 février-7 mai)
14
15
(4 mars-9 septembre)
(18 novembre) –
1688 (23 décembre)
(25 janvier-12 juillet)
16
(14 février-19 décembre)
(9 janvier-19 décembre)
([12 janvier]-22 décembre)
(11 janvier)
– 1696 (10 janvier)
([8 janvier]-17 décembre)
(7 janvier-20 mai)
(2 juin)
– 1700 (12 janvier)
17
(10 janvier-13 juin)
(27 juin-19 décembre)
(9 janvier –19 décembre)
(7 janvier) –
1706 (12 janvier)18
(3 juin-28 juillet)
(26 janvier)
– 1707 (15 juin)
9. Les registres contiennent également les remembrances et les mercuriales, et débutent parfois le mercredi.
11. Lacunes : avril 1682 – janvier 1683.
12. Lacunes : mai 1683 – juin 1684.
13. Lacunes : septembre – novembre 1684.
14. Lacunes : septembre 1685 – janvier 1686.
15. Lacunes : mai 1686 – février 1687.
16. Lacunes : août 1689 – janvier 1690.
17. Lacunes : janvier – décembre 1701.
18. Lacunes : juin – juillet 1705, voir le registre suivant.
14
79*
80*
81*
82*
83*
84*
85*
86*
87*
88*
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93*
94*
95*
96*
97*
98*
99*
100*
101*
102*
103*
104*
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106*
107*
108*
109*
110*
111*
112*
113*
114*
115*
116*
117*
118*
119*
1707 (21 juin) – 1708 (22 mai)
1708 (30 mai-11 décembre)
1708 (20 décembre) – 1709 (26 novembre)
1709 (3 décembre) – 1710 (13 mai)
1710 (20 mai) – 1711 (3 mars)
1711 ([10 mars]-17 novembre)19
1718 (11 janvier-16 août)20
1719 (29 août) – 1720 (3 décembre)
1720 (10 décembre) – 1721 (16 septembre)
1721 (18 novembre) – 1722 (30 juin)21
1723 (12 janvier-23 décembre)
1724 (11 janvier-8 août)
1724 (17 août) – 1725 (24 mai)
1725 (29 mai-27 novembre)
1725 (4 décembre) – 1726 (13 août)22
1728 (2 mars) – 1729 (9 août)23
1736 (10 janvier-4 décembre)24
1738 (7 janvier-23 décembre)25
1740 ([mai]-20 décembre)
1741 (10 janvier) – 1742 (20 février)
1742 (6 mars-11 décembre)
1743 (8 janvier-25 juin)
1743 ([25 juin]-6 août)
1745 (12 janvier) – 1746 (26 février)
1746 (1er mars) – 1747 (10 janvier)
1747 (17 janvier) – 1748 (9 janvier)
1749 (7 janvier) – 1750 (7 janvier)
1750 (13 janvier-29 septembre)
1750 (5 octobre) – 1751 (17 août)
1751 (24 août) – 1752 (21 mars)
1752 (11 avril-26 septembre)
1752 (3 octobre) – 1753 (15 mai)26
1754 (19 mars) – 1755 (27 mai)
19. Lacunes : novembre 1711 – à décembre 1717.
20. Lacunes : août 1718 – août 1719.
21. Lacunes : juillet – décembre 1722.
22. Lacunes : août 1726 – février 1728.
23. Lacunes : août 1729 – décembre 1730.
24. Lacunes : janvier – décembre 1737.
25. Lacunes : janvier 1739 – mai 1740.
26. Lacunes : mai 1753 – mars 1754.
15
120*
121*
122*
123*
124*
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146*
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148*
149*
150*
151*
152
1755 (10 juin) – 1756 (28 septembre)27
1757 [9 août] – 1758 (10 janvier)28
1758 (8 août) – 1759 (8 mai)
1759 (15 mai-27 novembre)
1759 (4 décembre) – 1760 (26 février)
1760 (4 mars-29 juillet)
1760 (2 décembre) – 1761 (15 décembre)
1761 (22 décembre) – 1762 (19 octobre)
1762 (23 novembre) – 1763 (29 novembre)
1763 (13 décembre) – 1764 (9 octobre)
1764 (23 octobre) – 1765 (16 juillet)
1765 (23 juillet-22 octobre)
1765 (26 novembre) – 1766 (21 octobre)
1766 (18 novembre) – 1768 (31 mai)
1768 (31 mai) – 1769 (18 juillet)
1769 (1er août) – 1771 (16 juillet)
1771 (16 juillet) – 1773 (23 novembre)
1773 (7 décembre) – 1775 (7 mars)
1775 (7 mars) – 1776 (26 novembre)
1776 (3 décembre) – 1778 (10 février)
1778 (10 février) – 1779 (14 décembre)
1779 (14 décembre) – 1780 (5 septembre)
1780 (3 octobre) – 1782 (16 avril)
1782 (16 avril) – 1783 (18 mars)
1783 (18 mars) – 1784 (27 juillet)
1784 (27 juillet) – 1785 (16 août)
1785 (16 août) – 1786 (1er août)
1786 (1er août) – 1787 (14 août)
1787 (14 août) – 1788 (21 octobre)
1788 [25 novembre] – 1790 (19 janvier)
1790 (26 janvier-30 novembre)
Fragments de registres, [fin XVIIe s.]
136 B 153-154 Jugements d’audience, appointements, qualités, défauts29.
153
154
1681 – 1752
1753 – 1785
27. Lacunes : octobre 1756 – août 1757.
28. Lacunes : janvier – juillet 1758.
29. Ces actes sont issus des registres d’audience.
16
1681-1785
17
CAUSES CIVILES
Conclusions et sentences
136 B 155-158 Siège de Saint-Christophe.
155
156
157
158
1679 – 1695
1703 – 1737
1738 – 1763
1764 – 1790
136 B 159-160 Appels de sentences rendues par d’autres justices.
159
160
1679-1790
1680-1782
Châtellenie de la Motte-Sonzay1, 1681-1782.
Châtellenie de Villebourg, 1680-1754.
Procédures (classement par date de clôture des affaires)
136 B 161-167 Dossiers de productions.
161
162
163
164
165
166
167
1656-1774
Succession de Hugues DUNOYER et Jacqueline
PAVIN, 1656-1682.
Procès entre Pierre CAUCHAIS et Noël
CHEVREAU, 1699-1700.
Procès entre Lorant MORILLON et Jeanne
MAUGRISON, veuve de François BESNARDEAU,
1706-1710.
Procès entre Louis ERNOULT et Pierre MOREAU,
1743-1744.
Procès entre le nommé DECAN, Pierre CUISNIER
et Magdelaine DURAND, 1746.
Procès entre Pierre ESNAULT et Gervais
ROUSSIER, 1755-1756.
Procès entre Jacques GRUAU, Louise et Jean
VIAU, 1774.
1. A Sonzay.
17
Affaires de famille, saisies, ventes et pièces se
rapportant aux procédures
136 B 168-184 Minutes et procès-verbaux. (Classement chronologique puis par
type d’actes pour chaque année).
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
1676-1790
2
1676 – 1681
1682 – 16843
1685 – 16894
1691 – 16945
1695 – 17086
1709 – 17167
1717 – 1723
1724 – 1731
1732 – 17388
1739 – 1744
1745 – 1750
1751 – 1759
1760 – 1767
1768 – 17749
1775 – 178010
1781 – 178411
1785 – 1790
2. Lacune : 1677.
3. Notamment : succession de Jean MARCHAND, sieur de la Ville : procès-verbal d’apposition de scellés, inventaire des biens,
clôture d’inventaire et vente des meubles (1682-1683), état et compte de la vente des meubles et distribution de deniers
(1684). Succession de Jacques BARDET, curé de Saint-Aubin : procès-verbal d’apposition et de mainlevée de scellés,
inventaire des biens, clôture d’inventaire, vente des meubles (1682-1683).
4. Notamment : succession de Marc COURTIN, notaire : inventaire des minutes et meubles (1686).
5. Lacune : 1690. Notamment : succession de Charles BOUCHARD, écuyer, sieur de la Gangnerie : inventaire après décès et vente
des meubles (1691). Succession de Pierre BOUCHER, notaire : procès-verbal d’apposition de scellés, inventaire des biens
meubles et immeubles (1694).
6. Lacune : 1696-1702. Notamment : incendie du greffe de la baronnie de Saint-Christophe : procès-verbal de visite
er
(1 septembre 1705). Bail judiciaire des biens dépendant de la succession de Michel GILLET : requêtes, procès-verbaux,
assignation, sentence, devis des ouvrages de réparation, bail judiciaire (1705-1706).
7. Notamment : succession de François NOBILLEAU, curé de Saint-Aubin : procès-verbal d’apposition de scellés et inventaire
(1709). Succession de Martin HUBERT, prieur de la paroisse de Saint-Pierre de Chevillé : procès-verbal d’apposition de scellés
et inventaire (1711-1712). Succession de Gaspard REMUSAT, curé de Saint-Christophe : procès-verbal d’apposition de scellés
et inventaire (1712).
8. Notamment : succession de Louis BOUCHARD, curé de Saint-Aubin : procès-verbal d’apposition de scellés, inventaire après
décès, rapport d’expertise des réparations à faire à la cure (1734). Succession de Jacques PASQUIER, curé de Bannes :
procès-verbal d’apposition de scellés et inventaire (1737).
9. Notamment : succession de François DALLET : requête, procès-verbal d’apposition de scellés et inventaire. Succession de
Léger PINAUDIER, curé de Bannes : requête, procès-verbal d’apposition de scellés, inventaire des registres de la paroisse
(1768).
10. Notamment : succession de Gabrielle Mondain, épouse de Jean-Jacques DUNOYER, seigneur de la Touche, avocat en
parlement, lieutenant général du siège de Saint-Christophe : procès-verbal d’émancipation de mineurs, procès-verbal
d’estimation et partage des biens immeubles (1777-1778).
11. Notamment : succession de Pierre L’HÉRITIER, ancien curé de Saint-Christophe : inventaire des titres de la cure et fabrique,
opposition à mainlevée et procès-verbal de reconnaissance de scellés, procuration, requête et procès-verbal de
reconnaissance de scellés (1782). Succession de Jean-Charles DUFILLON, greffier en chef de la baronnie de Saint-Christophe :
inventaire des titres et papiers à son domicile (1783). Plan et procès-verbal d’arpentage d’une pièce de terre située au lieu
d’Ardrée, paroisse de Saint-Christophe (1784).
18
POLICE ET ADMINISTRATION
Police générale
136 B 185
136 B 186
Limites des juridictions de Saint-Christophe et Marçon1 :
délibérations pour la plantation de poteaux aux armes du
duc de la Vallière et procès-verbal de transport.
1736
Ban des vendanges, sécurité publique, subsistances et
récoltes, voirie, prix et pavois : ordonnances, règlements,
procès-verbaux, requêtes, correspondance, transports.
1680-1789
Administration
136 B 187-190
Paroisse de Saint-Christophe : procès-verbaux d’assemblée
des habitants.
187
188
189
190
1679-1747
Nomination des procureurs fabriciers et syndics,
1679-1747
Aménagements et travaux dans l’église, revenus
de la fabrique, présentation du pain bénit, logement du prédicateur, 1680-1719
Revenus du maître d’école, 1694
Tirage au sort et nomination de miliciens, 16941695.
Métiers et commerce
136 B 191
Enregistrement des mercuriales : cahier2.
1680-1681
136 B 192
Manufactures d’étoffes à Neuillé-Pont-Pierre et SaintChristophe.- Nomination et élection du personnel3 : requêtes,
jurandes, ordonnances, procès-verbaux de réception, 16791775. Contraventions : procès-verbaux, 1737, 1770.
1679-1775
Commerce : procès-verbaux de visite, ordonnances, règlements, déclarations, requêtes, procès-verbaux d’étalonnage
et de confiscation, tarifs.
1679-1778
136 B 193
- Cabaretiers, 1682, 1740
- Marchés et halles, 1691-1778
- Grains et boulangerie, 1679-1773
- Boucherie, 1743-1763
1. Plantation à Saint-Christophe, Chahaignes, Saint-Pierre-du-Lorouër, Villebourg, Neuillé-Pont-Pierre, Sonzay, Brèches, SaintAubin, Bannes, Dissay, Saint-Pierre de Chevillé, Cohemon, Beaumont, aux landes des Chouannières (paroisse de SaintPaterne), au prieuré de Saint-Nicolas de la Chartre, paroisse Saint-Vincent-du-Lorouër, et au Bougré (paroisse de Neuvy).
2. Du 12 novembre 1680 au 23 décembre 1681. Voir également les registres d’audience.
3. Les actes concernent les jurés, jurés gardes, maîtres jurés, ainsi que les maîtres sergers, étaminiers, droguetiers et cardeurs.
19
136 B 194
Enregistrement des lettres de maîtrise en chirurgie et
réception de Guillaume, Henry, Jean, Louis DUBOST :
requête et ordonnance.
1786
Offices
136 B 195
Officiers4, réception : provisions, requêtes, informations et
bonne vie et mœurs, certificats, procès-verbaux d’installation. (Classement des actes par date de réception devant le
siège de Saint-Christophe).
1680-1789
Fiefs et droits honorifiques
136 B 196*-204 Féodalités et audiences des causes d’assises et retraits
lignagers : registres et feuillets.
196*
197*
198*
199
200*
201*
202
203*
204
136 B 205
1718
1737
1738
1745
1750
1752
1757
1769
1781
1718-1789
(29 novembre) –
1737 (22 janvier)
1738 (17 juin)
(2 décembre) – 1743 (3 septembre)
(9 mars), 1748 (25 juin et 3 décembre)
(1er décembre) – 1752 (22 février)
(29 février) – 1756 (1er juin)
(7 juin) – 1775
(5 septembre) – 1780 (6 juin)
(6 mars) – 1789 (3 mars)
(29 janvier) –
Déclarations féodales, déclarations de foi et hommage,
aveux et dénombrements, droits honorifiques.
1679-1778
4. Officiers à la résidence de Brèches, Bueil, Dissay, Marçon, Neuillé-Pont-Pierre, Saint-Aubin, Saint-Christophe, Saint-Pierre de
Chevillé, Sonzay, Villebourg. Voir également les registres d’audience, dans lesquels les provisions et installations des officiers
sont enregistrées.
20
CAUSES CRIMINELLES
136 B 206
Procédures criminelles, enregistrement : cahier.
136 B 207-219 Procédures criminelles : plaintes, informations, interrogatoires, confrontations, récolements, décrets, conclusions,
sentences et autres pièces. (Classement chronologique des
procédure, par date du dernier acte de l’affaire1).
207 1678 – 16802
208 1681 – 16823
209 1683 – 16864
210 1692 – 1708
211 1709 – 17145
212 1715 – 17216
213 1722 – 17287
214 1730 – 17378
215 1738 – 17469
216 1747 – 175410
217 1755 – 176011
218 1761 – 1774
219 1775 – 178912
1748-1755
1678-1789
1. La sentence, lorsque l’affaire est menée à terme, ou l’information, en général, lorsque la procédure n’est pas poursuivie. Les
pièces d’une même procédure sont le plus souvent liées ensemble. Le procureur général fiscal introduit la plupart des
procédures.
2. Notamment contre Honorat VOYSIN, pour vol (1679).
3. Notamment entre Marie RIVERAIN, veuve de René PAVIN, et Jehan HUARD, pour recel de meubles (1681) ; de Jacques DOUSSIN
contre Thomas DOUSSIN, sa femme et la veuve de Marin ROUSSEAU, pour coups, outrages et injures (1682).
4. Notamment entre Michel BOUCHER, huguenot, et Louis ROYER, pour pillage et insultes (1685).
5. Notamment de Jeanne BARRÉ, veuve de Claude TESTU et sa fille Marie TESTU, contre Pierre BEDUET et complices, pour
violences, voies de fait et excès (1711) ; contre Michel BOISTARD, pour excès, violences et assassinat de François BOSBAN
(1712) ; contre Gilette BRETEAU, femme de François THIERRY, pour vol (1713) ; de Jean CHAUVIN contre Marie RIVERAIN,
femme de Victor THENON et Charles ESTENOU son fils, pour vol (1714).
6. Notamment entre Françoise COUTOUX, veuve de René JUBEAU, et la veuve Michel BERNEUST et complices, pour violences et
voies de fait (1715) ; entre Urbain FONTAINE et Urbain REGNAULT et complices, pour excès, violences et voies de fait (1718).
7. Notamment de Jean et Marie MARION, et François LOISEAU contre TARU, MORANÇAIS, GUIET et complices, pour violences, excès
et voies de fait (1722) ; contre Gatien CHOLLET, pour vol (1725).
8. Notamment entre Louis DELANOUË et HABERT, pour excès et violences (1730) ; contre Antoine HAGUENIER, pour violence
(1730).
9. Notamment de Martin GAMBAULT contre Mathurin BAUDEREAU et François PILLON, pour injures graves et calomnieuses (1741) ;
contre les frères CLÉRET et le nommé NOBILLEAU, pour homicide (1743) ; contre la veuve de Jean FRANÇOIS et Christine
FRANÇOIS sa fille, pour vols (1745).
10. Notamment de François VALLÉE contre Pierre MACIQUOIS et consorts, pour mauvais traitements, excès et violences (1747) ;
contre Pierre LEQUEUX et François RENARD, pour vol et séquestre de biens (1747) ; contre Jacques de LA GARDE, procureur
postulant, et Pierre PAYS, huissier, pour vol (1749) ; contre Pierre PAUMIER, pour menaces et tir d’un coup de fusil (1754).
11. Notamment de Charles MOREL et sa femme contre Mathurin PINEAU et François DELANOUË, pour crime de rapt et séduction
envers Anne MOREL (1755-1756).
12. Notamment contre les auteurs du vol effectué chez Martin DUCHESNE (1784) ; contre les auteurs de vol de poisson, vin et toile
chez différents particuliers (1784) ; contre les complices et auteurs de l’homicide d’un enfant naissant (1784) ; contre les
auteurs et complices d’excès, maltraitements et assassinat de Pierre LEROY, dit Tortier (1784) ; contre les auteurs et complices
de maltraitements et assassinat de Hilaire Médard BODIN (1786).
21
136 B 220
Procédures criminelles civilisées. (Classement chronologique
par date de clôture des affaires).
1681-1789
Les pièces des dossiers, reliées entre elles, contiennent
notamment les plaintes, informations, interrogatoires,
requêtes, conclusions et sentences de civilisation.
136 B 221
Déclarations de grossesse.
1704-1790
136 B 222
Enfants exposés : requêtes, procès-verbaux de transport,
quittances.
1718-1755
Découvertes et visites de cadavres : plaintes, procèsverbaux de visite, ordonnance des officiers.
1733, 1771
136 B 223
22
PRISON
136 B 224
Prison : interrogatoires, requêtes, procès-verbaux d’élargissement, de transport et visite.
1678-1762
23
PIÈCES SE RAPPORTANT
AU FONDS
Baronnie de Saint-Christophe1
136 B 225-228
Pièces et dossiers de production.
225
226
227
228
1502-1644
Constitution d’une rente par Jean CHEVESSIER en
faveur de la fabrique de la paroisse de SaintPierre de Bueil : jugement, 1502.
Procès entre Guillaume et Jacques DUNOUL :
productions, 1607-1621.
Procès entre François RIVIÈRE et la veuve de
Jean SERPIN : inventaire de productions,
productions, 1614-1642.
Succession VASSIN, procédure entre René
BOYER, Antoine GALBRUN, Toussaint LEBRETHON
et la veuve de René VASSIN : enquête, 1644.
Papiers personnels
136 B 229
136 B 230
François DELANOUË, avocat du duché-pairie de la Vallière au
bailliage et siège de Saint-Christophe : cahier des assises du
fief et de la seigneurie de Gesnes2 (1684), contrat de vente,
déclarations d’héritages (1700-1736).
1684-1736
Jacques BOUCHARD, seigneur de Villemocque et autres
lieux : déclarations d’héritages.
1685-1687
Justice de Marçon3
136 B 231
Procès entre Louis Sylvestre PERCHERON, Louis LÉVESQUE
et Antoine BOUCHARD : productions.
1673-1723
1. Ces documents concernent la justice de la baronnie de Saint-Christophe, avant la formation du duché-pairie de la Vallière.
e
2. Situé sur la paroisse de Saint-Christophe, le domaine appartient de la fin du XVII siècle aux années 1770 à la famille DUNOYER
qui possédait la charge de bailli de Saint-Christophe depuis les premières années de 1600. Les propriétaires successifs furent
Jean DUNOYER, son fils Jean-Jacques DUNOYER, puis l’un de ses petits-fils : tous trois ont eu la charge de lieutenant général
civil et criminel du duché-pairie de la Vallière. Les assises de 1684 sont tenues par François DELANOUË.
3. Dép. de la Sarthe. Fragment de dossier de procédure provenant de la justice du duché-pairie de la Vallière du bailliage de
Saint-Christophe au ressort de Marçon, cette haute juridiction étant également l’un des sièges de justice du duché-pairie de la
Vallière depuis 1667.
25
ANNEXES
TABLEAU
GÉOGRAPHIQUE DES NOMS DE LIEUX
INDRE-ET-LOIRE
Beaumont-la-Ronce
Brèches
Bueil-en-Touraine
Neuillé-Pont-Pierre : La Gangnerie
Neuvy-le-Roi : Le Bougré [Les Cartes-Bougré]
Saint-Aubin-le-Dépeint
Saint-Christophe-sur-le-Nais : Ardrée – Gesnes
Saint-Paterne-Racan : Les Landes des Chouannières
Sonzay : La Motte-Sonzay
Villebourg
SARTHE
Bannes
Chahaignes
Coëmont
Dissay-sous-Courcillon
Marçon
Saint-Pierre-de-Chevillé
Saint-Pierre-du-Lorouër
Saint-Vincent-du-Lorouër
29
INDEX
Les noms de personnes sont imprimés en petite capitale et les noms géographiques en minuscule
italique. Les termes utilisés dans le plan de classement ne sont pas repris. Lorsque les communes ne se
situent pas en Indre-et-Loire, le nom du département est ajouté entre parenthèses. Les références
renvoient aux numéros des articles dans la série B, sous-série 136 B, et celles mentionnant « n. » après
le numéro de l’article renvoient aux notes de bas de page.
A
Ardrée (à Saint-Christophe) : 136 B 183 (n. 11)
B
Bannes (Sarthe) : 136 B 185 (n. 1)
- curé : 136 B 176 (n. 8), 136 B 181 (n. 9)
BOUCHARD (Charles), sieur de La Gangnerie :
136 B 171 (n. 5)
BARDET (Jacques), curé de Saint-Aubin :
136 B 169 (n. 3)
BOUCHARD (Jacques), seigneur de
Villemocque : 136 B 230
BARRÉ (Jeanne) : 136 B 211 (n. 5)
BOUCHARD (Louis), curé de Saint-Aubin : 136
B 176 (n. 8)
BAUDEREAU (Mathurin) : 136 B 215 (n. 9)
BOUCHER (Michel) : 136 B 209 (n. 4)
Beaumont, voir Beaumont-la-Ronce
BOUCHER (Pierre), notaire : 136 B 171 (n. 5)
Beaumont-la-Ronce : 136 B 185 (n. 1)
BOYER (René) : 136 B 228
BEDUET (Pierre) : 136 B 211 (n. 5)
Brèches : 136 B 185 (n. 1)
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
BERNEUST (Michel) : 136 B 212 (n. 6)
BESNARDEAU (François) : 136 B 163
BRETEAU (Gilette) : 136 B 211 (n. 5)
BODIN (Hilaire Médard) : 136 B 219 (n. 12)
Bueil, voir Bueil-en-Touraine
BOISTARD (Michel) : 136 B 211 (n. 5)
Bueil-en-Touraine
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
- paroisse Saint-Pierre : 136 B 225
BOSBAN (François) : 136 B 211 (n. 5)
BOUCHARD (Antoine) : 136 B 231
C
CAUCHAIS (Pierre) : 136 B 162
CHEVREAU (Noël) : 136 B 162
Chahaignes (Sarthe) : 136 B 185 (n. 1)
CHOLLET (Gatien) : 136 B 213 (n. 7)
CHAUVIN (Jean) : 136 B 211 (n. 5)
CLÉRET, frères : 136 B 215 (n. 9)
CHEVESSIER (Jean) : 136 B 225
Cohémon, voir Coëmont
31
136 B – Index
Coëmont (Sarthe) : 136 B 185 (n. 1)
COUTOUX (Françoise) : 136 B 212 (n. 6)
COURTIN (Marc), notaire : 136 B 170 (n. 4)
CUISNIER (Pierre) : 136 B 165
D
DALLET (François) : 136 B 181 (n. 9)
DUCHESNE (Martin) : 136 B 219 (n. 12)
DECAN : 136 B 165
DUFILLON (Jean-Charles), greffier : 136 B 183
(n. 11)
DELANOUË (François) : 136 B 217 (n. 11), 136
B 229
DUNOUL (Guillaume) : 136 B 226
DELANOUË (Louis) : 136 B 214 (n. 8)
DUNOUL (Jacques) : 136 B 226
Dissay, voir Dissay-sous-Courcillon
DUNOYER, famille : 136 B 229 (n. 2)
Dissay-sous-Courcillon (Sarthe) : 136 B 185
(n. 1)
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
DUNOYER (Jean) : 136 B 229 (n. 2)
DOUSSIN (Jacques) : 136 B 208 (n. 3)
DUNOYER (Hugues) : 136 B 161
DOUSSIN (Thomas) : 136 B 208 (n. 3)
DURAND (Magdelaine) : 136 B 165
DUNOYER (Jean-Jacques), seigneur de la
Touche : 136 B 182 (n. 10), 136 B 229 (n. 2)
DUBOST (Guillaume, Henry, Jean, Louis) :
136 B 194
E
ERNOULT (Louis) : 136 B 164
ESTENOU (Charles) : 136 B 211 (n. 5)
ESNAULT (Pierre) : 136 B 166
F
FRANÇOIS (Jean) : 136 B 215 (n. 9)
FONTAINE (Urbain) : 136 B 212 (n. 6)
FRANÇOIS (Christine) : 136 B 215 (n. 9)
G
GALBRUN (Antoine) : 136 B 228
GILLET (Michel) : 136 B 172 (n. 6)
GAMBAULT (Martin) : 136 B 215 (n. 9)
GRUAU (Jacques) : 136 B 167
Gesnes (à Saint-Christophe), fief et
seigneurie : 136 B 229
GUIET : 136 B 213 (n. 7)
32
136 B – Index
H
HABERT : 136 B 214 (n. 8)
HUBERT (Martin), prieur de Saint-Pierre de
Chevillé : 136 B 173 (n. 7)
HAGUENIER (Antoine) : 136 B 214 (n. 8)
HUARD (Jehan) : 136 B 208 (n. 3)
J
JUBEAU (René) : 136 B 212 (n. 6)
L
LEBRETHON (Toussaint) : 136 B 228
L’HÉRITIER (Pierre), curé de SaintChristophe : 136 B 183 (n. 11)
Le Bougré (à Neuvy-le-Roi) : 185 (n. 1)
La Gangnerie (à Neuillé-Pont-Pierre) :
136 B 171 (n. 5)
LEQUEUX (Pierre) : 136 B 216 (n. 10)
LEROY (Pierre), dit Tortier : 136 B 219 (n. 12)
LA GARDE (Jacques de), procureur postulant :
136 B 216 (n. 10)
Les Chouanniers, voir les Landes des
Chouanniers
La Motte-Sonzay (à Sonzay), châtellenie :
136 B 159
Les Landes des Chouannières (à SaintPaterne) : 136 B 185 (n. 1)
LA VALLIÈRE (duc de), armes : 136 B 185
LÉVESQUE (Louis) : 136 B 231
La Vallière :
LOISEAU (François) : 136 B 213 (n. 7)
- duché-pairie : 136 B 229
- lieutenant général civil et criminel : 136
B 229 (n. 2)
M
MACIQUOIS (Pierre) : 136 B 216 (n. 10)
MAUGRISON (Jeanne) : 136 B 163
MARCHAND (Jean), sieur de la Ville :
136 B 169 (n. 3)
MONDAIN (Gabrielle) : 136 B 182 (n. 10)
Marçon (Sarthe) :
- justice : 136 B 10, 136 B 231
- limites de la juridiction : 136 B 185
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
MARION (Jean) : 136 B 213 (n. 7)
MORANÇAIS : 136 B 213 (n. 7)
MOREAU (Pierre) : 136 B 164
MOREL (Anne) : 136 B 217 (n. 11)
MOREL (Charles) : 136 B 217 (n. 11)
MORILLON (Lorant) : 136 B 163
MARION (Marie) : 136 B 213 (n. 7)
33
136 B – Index
N
Neuillé-Pont-Pierre : 136 B 185 (n. 1)
- manufactures d’étoffes : 136 B 192
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
Neuvy, voir Neuvy-le-Roi
Neuvy-le-Roi : 136 B 185 (n. 1)
NOBILLEAU : 136 B 215 (n. 9)
NOBILLEAU (François), curé de Saint-Aubin :
136 B 173 (n. 7)
P
PAVIN (Jacqueline) : 136 B 161
PERCHERON (Louis Sylvestre) : 136 B 231
PAVIN (René) : 136 B 208 (n. 3)
PILLON (François) : 136 B 215 (n. 9)
PASQUIER (Jacques), curé de Bannes :
136 B 176 (n. 8)
PINAUDIER (Léger), curé de Bannes :
136 B 181 (n. 9)
PAUMIER (Pierre) : 136 B 216 (n. 10)
PINEAU (Mathurin) : 136 B 217 (n. 11)
PAYS (Pierre), huissier : 136 B 216 (n. 10)
R
REGNAULT (Urbain) : 136 B 212 (n. 6)
RIVIÈRE (François) : 136 B 227
REMUSAT (Gaspard), curé de Saint-Christophe :
136 B 173 (n. 7)
ROUSSEAU (Marin) : 136 B 208 (n. 3)
ROUSSIER (Gervais) : 136 B 166
RENARD (François) : 136 B 216 (n. 10)
ROYER (Louis) : 136 B 209 (n. 4)
RIVERAIN (Marie) : 136 B 208 (n. 3),
136 B 211 (n. 5)
S
Saint-Aubin, voir Saint-Aubin-le-Dépeint
Saint-Aubin-le-Dépeint : 136 B 185 (n. 1)
- curé : 136 B 169 (n. 3), 136 B 173
(n. 7), 136 B 176 (n. 8)
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
Saint-Christophe : 136 B 155-158, 136 B 183
(n. 11), 136 B 225-229
- assemblée d’habitants : 136 B 187-190
- bailli : 136 B 229 (n. 2)
- curé : 136 B 173 (n. 7), 136 B 181 (n. 9),
136 B 183 (n. 11)
- église : 136 B 188
- fabrique : 136 B 188
- greffier : 136 B 183 (n. 11)
- incendie du greffe : 136 B 172 (n. 6)
34
- lieutenant général : 136 B 182 (n. 10)
- limites de la juridiction : 136 B 185
- maître d’école : 136 B 188
- manufactures d’étoffes : 136 B 192
- miliciens : 136 B 188
- officiers de la juridiction : 136 B 195 (n. 4)
- paroisse : 136 B 187-190, 136 B 229 (n.
2)
- prédicateur : 136 B 188
- procureurs fabriciers : 136 B 187
- syndics : 136 B 187
Saint-Nicolas de la Chartre, prieuré :
136 B 185 (n. 1)
Saint-Paterne, voir Saint-Paterne-Racan
136 B – Index
Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe) :
136 B 185 (n. 1)
Saint-Paterne-Racan : 136 B 185 (n. 1)
Saint-Pierre de Bueil, voir Bueil-en-Touraine
Sarthe : 136 B 231 (n. 3)
Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe) : 136 B 173
(n. 7), 136 B 185 (n. 1)
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
Saint-Pierre-du-Lorouër (Sarthe) : 136 B 185
(n. 1)
SERPIN (Jean) : 136 B 227
Sonzay : 136 B 159 (n. 1), 136 B 185 (n. 1)
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
T
TARU : 136 B 213 (n. 7)
THENON (Victor) : 136 B 211 (n. 5)
TESTU (Claude) : 136 B 211 (n. 5)
THIERRY (François) : 136 B 211 (n. 5)
TESTU (Marie) : 136 B 211 (n. 5)
V
VALLÉE (François) : 136 B 216 (n. 10)
VASSIN (René): 136 B 228
VIAU (Jean) : 136 B 167
VIAU (Louise) : 136 B 167
Villebourg : 136 B 185 (n. 1)
- châtellenie : 136 B 160
- officiers : 136 B 195 (n. 4)
VOYSIN (Honorat) : 136 B 207 (n. 2)
35
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ....................................................................................................................... p. 1
BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES COMPLÉMENTAIRES ................................................................ p. 3
PLAN DE CLASSEMENT .......................................................................................................... p. 7
RÉPERTOIRE
ACTES GÉNÉRAUX DU GREFFE, 1673-1788 ......................................................................... p. 11
AUDIENCES (CAUSES CIVILES, CRIMINELLES ET DE POLICE), 1678-1790 ........................... p. 13
Plumitifs des audiences du mardi (1678-1703) ........................................................................ p. 13
Registres des audiences du mardi (1678-1790) ...................................................................... p. 14
Jugements d’audience, appointements, qualités, défauts (1681-1785) .................................. p. 16
CAUSES CIVILES, 1656-1790 ............................................................................................... p. 17
Conclusions et sentences (1679-1790) ................................................................................... p. 17
Siège de Saint-Christophe (1679-1790) ........................................................................... p. 17
Appels (1680-1782) .......................................................................................................... p. 17
Procédures (1656-1774) ................................................................................................ p. 17
Affaires de famille, saisies, ventes et pièces se rapportant aux procédures
(1676-1790) ......................................................................................................................... p. 17
POLICE ET ADMINISTRATION, 1679-1789 ............................................................................ p. 19
Police générale (1680-1789) .......................................................................................... p. 19
Administration (1679-1747) ............................................................................................ p. 19
Métiers et commerce (1679-1786) .................................................................................. p. 19
Offices (1680-1789) ...................................................................................................... p. 20
Fiefs et droits honorifiques (1679-1778) .......................................................................... p. 20
37
136 B – Table des matières
CAUSES CRIMINELLES, 1678-1790 ..................................................................................... p. 21
Enregistrement (1748-1755) .......................................................................................... p. 21
Procédures criminelles (1678-1789) ............................................................................... p. 21
Procédures criminelles civilisées (1681-1789) ................................................................. p. 22
Déclarations de grossesse (1704-1790) .......................................................................... p. 22
Enfants exposés (1719-1755) ........................................................................................ p. 22
Découvertes et visites de cadavres (1733, 1771) ............................................................. p. 22
PRISON, 1680-1762 ............................................................................................................ p. 23
PIÈCES SE RAPPORTANT AU FONDS, 1502-1736 ................................................................ p. 25
Baronnie de Saint-Christophe (1502-1644) ..................................................................... p. 25
Papiers personnels (1684-1736) .................................................................................... p. 25
Justice de Marçon (1673-1723) ...................................................................................... p. 25
ANNEXES
TABLEAU GÉOGRAPHIQUE DE NOMS DE LIEUX .................................................................... p. 29
INDEX .................................................................................................................................. p. 31
TABLE DES MATIÈRES ......................................................................................................... p. 37
38

136 B. Duché-pairie de La Vallière, siège de Saint

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