etat civil reconnaissance

RECONNAISSANCE
La reconnaissance d'un enfant naturel est le mode normal
d'établissement de sa filiation, maternelle ou paternelle, à l'égard de
l'auteur de la reconnaissance. L'enfant a alors les mêmes droits et les
mêmes devoirs que l'enfant légitime à l'égard de ses père et mère.
Qui peut reconnaître l'enfant ?
Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou
séparément dans le même acte. La reconnaissance est un acte personnel qui n'a
d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Toutefois l'acte de naissance d'un enfant
portant indication du nom de sa mère vaut reconnaissance si elle élève l'enfant et si
celui-ci est considéré comme son enfant.
Où s'adresser pour faire une reconnaissance ?
Tout officier d'état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance quel que soit
le lieu de naissance de l'enfant, le domicile du père ou de la mère, la nationalité de
l'enfant ou de l'auteur de la reconnaissance.
Vous pouvez donc vous adresser à n'importe quelle mairie, muni d'une pièce
d'identité (carte nationale d'identité ou livret de famille). L'acte de reconnaissance est
rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et vous le signez.
Quand faire la reconnaissance ?
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Avant la naissance (reconnaissance pré-natale) : l'officier d'état civil vous
remet une copie de l'acte de reconnaissance que vous présenterez lors de la
déclaration de naissance.
Dés la naissance : en même temps que la déclaration de naissance, soit au
maximum trois jours après la naissance de l'enfant et à la mairie du lieu de
naissance. Dans ce cas la reconnaissance pourra être contenue dans l'acte de
naissance.
Après la naissance (reconnaissance post-natale) : sur présentation d'un extrait
d'acte de naissance ou, dans le cas où l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, du
livret de famille. Il en sera porté mention en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous pouvez aussi vous adresser dans tous les cas à un notaire, la reconnaissance
pouvant être faite par acte notarié.
Reconnaissance par le père d'un enfant né dans l'anonymat
Le père, qui souhaite reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans
l'anonymat, peut reconnaître l'enfant dans le délai de 2 mois précédant le placement
de l'enfant pour adoption.
Si les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant ne sont pas
connus, le père peut saisir le Procureur de la République qui effectuera des
recherches.