Motion à Monchy Saint Eloi contre le financement des écoles privées

Motion à Monchy Saint Eloi contre le financement des écoles privées
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Abroger l'article 89
Motion à Monchy Saint Eloi
contre le financement des
écoles privées
- 60 - OISE - 2 Agir en permanence en défense de la laïcité - Voir aussi les actions contre l'article 89 de la loi du 13 août 2004 -
Date de mise en ligne : samedi 24 novembre 2007
Description :
Le maire, Alain Boucher, nous fait part de la prise de position de son conseil, prise dès le 18 décembre 2006
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Motion à Monchy Saint Eloi contre le financement des écoles privées
Le Conseil Municipal partage le refus de nombreux Maires et Conseillers Municipaux
d'appliquer l'article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants
dans une école privée hors de leur commune de résidence.
"Motion contre le financement des écoles privées" adoptée le 18 décembre 2006.
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« Le Conseil Municipal partage le refus de nombreux Maires et Conseillers Municipaux d'appliquer l'article
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89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation
obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée hors de leur commune de
résidence. La scolarisation d'un enfant dans une école privée doit rester un choix personnel des familles. Celui-ci ne
saurait avoir pour conséquence d'influer les choix budgétaires des communes et les pousser à restreindre les efforts
consentis en faveur de l'école publique, celle de la République. Le Conseil Municipal estime que seul le financement
de l'école publique, laïque et gratuite doit être pris en charge par les collectivités locales.
Le conseil Municipal de Monchy Saint-Eloi demande l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 aout 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales. »
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