Rapport annuel 2012

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Rapport annuel 2012

CONTACTS
Direction générale
Monsieur Jean-Michel Adant
T. 02 850 96 41
[email protected]
www.voo.be
Bureaux régionaux
Bruxelles - rue de Naples 29 (1050)
T. 02 850 96 11
Chapelle-lez-Herlaimont
rue de Trazegnies 12 (7160)
T. 071 96 70 11
Charleroi - rue Turenne 65 (6000)
T. 071 96 70 11
Farciennes - rue de Lambusart 56 (6240)
T. 071 96 70 11
Gembloux - Grand rue 44 (5030)
T. 071 96 70 11
Rochefort - rue de Dewoin 48 (5580)
T. 071 96 70 11
Wavre - chaussée des Gaulois 3/5 (1300)
T. 02 850 96 11
Rapport annuel 2012
Design
www.witvrouwen.be
Rapport annuel 2012
SOMMAIRE
Déclaration de mission 2
Présentation de Brutélé 3
Rapport d’activité
> Télédistribution 4
> Télécommunications 6
> Faits marquants de l’exercice 2012
7
Informations légales et statutaires
> Historique des modifications statutaires 11
> Administration et Surveillance 12
> Rapport de gestion 18
Comptes annuels (sommaire détaillé) 23
Annexes aux comptes annuels 32
Résumé des règles d’évaluation 36
Comptes de résultats internes (sommaire détaillé) 37
Résultats par secteurs et sous-secteurs d’exploitation 38
Rapport du Collège des Commissaires 49
Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision
Société Coopérative
44ème exercice social – année 2012
Association des communes
IIxelles, Auderghem, Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Evere, Uccle, A.I.E.S.H., Charleroi,
Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont, Fontaine-l’Evêque, Pont-à-Celles, Seneffe, Farciennes,
Aiseau-Presles, Châtelet, Fleurus, Sambreville, Rochefort, Thuin, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes,
Merbes-le-Château, Montigny-le-Tilleul, Wavre, Beauvechain, Chastre, Gembloux, Incourt,
Perwez, Villers-la-Ville.
Siège social : Hôtel communal d’Ixelles
RAPPORT D’ACTIVITÉ DÉCLARATION DE MISSION
Déclaration de mission
A l’égard des communes associées
> Assurer la gestion optimale de réseaux de télédistribution et
de télécommunication sur les territoires des communes associées.
> Valoriser les potentialités de ces infrastructures pour développer
des services de télécommunication et multimédia.
> Porter simultanément les infrastructures gérées au meilleur niveau
de performance et de satisfaction des utilisateurs.
> Obtenir une qualité de résultats qui autorise le financement
d’investissements importants, sans recours aux moyens
des communes associées.
Assumer pleinement, de cette manière, les responsabilités
d’un opérateur de services d’utilité publique.
A l’égard de la clientèle
> Assurer la réception de l’offre la plus complète possible de
programmes de télévision et de radio FM au plus grand nombre
de foyers situés sur le territoire des communes associées.
> Assurer la réception des télévisions locales et communautaires
et participer à leur développement.
> Enrichir l’offre télévisuelle en favorisant la diffusion de produits
numériques (bouquet, télévision à péage).
> Ouvrir aux particuliers, aux entreprises et aux administrations locales
un accès rapide, économique, et permanent à des services
de télécommunications à haut et très haut débit, utilisant les
possibilités des réseaux câblés. Ceci inclut les services suivants :
Internet, Intranet, Téléphonie, transmissions de signaux (vidéo, voix
et données) et vidéosurveillance.
Ces missions générales expriment et concrétisent l’entièreté de l’objet
social de l’intercommunale Brutélé (Chapitre I des Statuts).
2
BRUTÉLÉ Rapport annuel 2012
Présentation de Brutélé
Historique
Fondée en 1968, au départ de la Régie
d’Electricité d’Ixelles, la société s’est
progressivement étendue sur d’autres
communes bruxelloises ainsi qu’en Région
Wallonne. Parmi les principales étapes de
son développement, on peut citer la reprise
globale du réseau de la ville de Charleroi
et sa périphérie en 1985 et, en 2001, la
commune d’Uccle.
Elle a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires
avoisinant les 100 millions d’Euros, en forte
croissance depuis plusieurs années.
Six communes en Région Bruxelloise
et vingt-quatre communes en Région
Wallonne sont associées dans le capital de
l’intercommunale.
La société propose des services diversifiés,
à une clientèle qui s’est élargie avec le
temps en incluant, outre les particuliers, des
entreprises et des opérateurs alternatifs.
En 2006, dans la perspective d’une certaine
consolidation du câble en Wallonie, Brutélé
s’est associée à Tecteo pour créer la marque
VOO, sous laquelle elle propose à ses clients
des services « triple play » incluant télévision
numérique interactive, internet à très large
bande et téléphonie fixe.
Ces développements ont été rendus
possibles grâce à une volonté d’innovation
permanente ainsi que par d’importants
investissements, effectués ces dernières
années dans la rénovation des réseaux
coaxiaux, l’installation d’un réseau de fibres
optiques et la mise en œuvre des techniques
les plus modernes de transmission sur
l’ensemble de ces infrastructures.
L’entreprise compte un portefeuille d’environ
520.000 abonnés (« RGU ») dont environ un
tiers à Bruxelles et deux tiers en Wallonie.
Domaines d’activité
Constituée au départ en tant qu’opérateur
de télédistribution, Brutélé se présente à
présent comme un opérateur multimédia,
dans deux activités : la télédistribution et les
télécommunications.
3
RAPPORT D’ACTIVITÉ TÉLÉDISTRIBUTION
Télédistribution
Dans le contexte des récentes directives européennes et suivant en cela les dispositions
du Décret du 27 févier 2003 sur la Radiodiffusion en Communauté Française, l’activité
de télédistribution, métier historique de Brutélé, comprend de fait deux branches
faisant l’objet de réglementations spécifiques.
Brutélé est en effet reconnu à la fois comme opérateur de réseau et distributeur
de services.
Par ailleurs, en raison de sa structure bi-régionale, Brutélé est soumise, pour son
activité de télédistribution, à la fois à la tutelle de la Communauté Française, via le CSA,
et à celle du Gouvernement Fédéral, en charge des matières bicommunautaires pour
la région de Bruxelles Capitale.
Opérateur de réseaux
Les réseaux exploités par Brutélé couvrent actuellement le territoire des 30 communes
affiliées à l’intercommunale. Cette infrastructure est constituée de plus de 5.000 km
de câbles coaxiaux et environ 500 km de câbles à fibres optiques.
Distributeur de services
Est considérée comme distributeur de services, au sens du Décret, toute personne
morale qui met à disposition du public un ou des services de radiodiffusion de quelque
manière que ce soit et notamment par le biais d’un réseau de télédistribution.
Deux distributeurs de services utilisent les réseaux de l’opérateur Brutélé :
Brutélé elle-même et BeTV.
En tant que distributeur de services, Brutélé propose à ses abonnés une offre de base,
indissociable de l’accès au réseau. Cette offre est disponible, pour un prix identique,
en deux versions, analogique ou numérique.
4
L’offre analogique de base est constituée, selon les secteurs, d’un
ensemble de 35 à 45 programmes de télévision et de programmes
radio FM.
L’offre numérique de base propose, en plus des programmes
analogiques toujours accessibles, un ensemble plus vaste de
programmes diffusés uniquement en mode numérique. Plusieurs de
ces programmes sont diffusés simultanément en définition standard
et en haute définition.
Dans la mesure où tous les programmes numériques sont encryptés
avant d’être diffusés sur le réseau, un décodeur est indispensable
pour recevoir cette offre numérique de base. Brutélé propose de
tels décodeurs, soit en location pour la version haut de gamme
(Voocorder), soit en vente pour le décodeur de base (Voobox).
Ces deux décodeurs sont compatibles HD.
Vu ses possibilités interactives, le Voocorder permet également
l’accès aux programmes de Vidéo à la demande (VOD), ainsi qu’à
la télévision de rattrapage proposée par plusieurs radiodiffuseurs.
Comme mentionné ci-dessus, l’offre de programmes sur les réseaux
de Brutélé ne se limite pas aux services proposés par la société.
En complément à l’offre de base, les abonnés peuvent en effet avoir
accès à divers services supplémentaires, proposés directement par
BeTV, selon un mode de diffusion exclusivement numérique.
Ces services comprennent outre l’abonnement aux chaînes
« Premium » éditée en propre par BeTV, divers bouquets et options
thématiques (sport, documentaires, divertissements, enfants,
adultes, etc.) ainsi que des offres de films en paiement à la séance.
Tous les services de Brutélé et de BeTV sont accessibles via
un décodeur unique, interactif ou non.
Par ailleurs, la société propose également l’accès à un catalogue de
programmes de télévision sur des supports divers : PC, smatphone
et tablettes.
5
RAPPORT D’ACTIVITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS
Télécommunications
Depuis 1999, Brutélé est reconnu par l’IBPT comme opérateur
d’infrastructure et de services de télécommunications. Suite à l’obtention
de cette licence, le réseau de télédistribution de Brutélé doit à présent
être considéré comme faisant partie d’un réseau plus vaste, incluant des
parties optiques et des parties coaxiales et utilisé pour la fourniture de
divers services de télécommunications et de télédistribution.
Le premier de ces services est l’accès à Internet à large bande qui a
connu un Belgique un développement très rapide, que ce soit sur le câble
mais aussi via les réseaux DSL, ces techniques à large bande supplantant
très rapidement les premières offres proposées par l’opérateur historique
via les réseaux commutés.
En février 2003, Brutélé devenait opérateur de téléphonie vocale en
introduisant sur le marché des services de téléphonie à destination
spécifique du marché institutionnel.
En octobre 2006, Brutélé lançait son service de téléphonie vocale à
destination du marché résidentiel.
Depuis lors, la branche d’activités de télécommunications s’est
développée selon un rythme accéléré, cette activité représentant
dorénavant une majorité du chiffre d’affaires de la société.
6
Faits marquants de l’exercice 2012
Situation de Brutélé dans le paysage belge francophone
Les projets et études liés à l’évolution de l’actionnariat
de la société ou à une modification structurelle de celle-ci
n’ont pas connu de développement significatif en 2012.
Pour rappel, suite aux mouvements de consolidation, il ne
reste plus en Wallonie que trois sociétés actives dans le
secteur, à savoir Tecteo, Brutélé et l’AIESH avec des parts
de marché respectives de 76%, 23% et 1% 1.
Par ailleurs, il est intéressant de rappeler que Tecteo
possède également le contrôle des sociétés ACM, BeTV
et Win, puisque le capital de ces sociétés se répartit de la
manière suivante :
> ACM : 87,6% Tecteo - 12,4% Brutélé
> BeTV : 50,1% ACM - 46,8% Tecteo - 3,1% Socofe
> WIN : 100% Tecteo
Considérant d’une part que ses intérêts vitaux étaient
en jeu et d’autre part que la décision de la CRC avait
été prise sur une base illégale, Brutélé avait décidé
d’introduire auprès de la Cours d’Appel de Bruxelles,
un recours en annulation et en suspension de cette
décision.
A l’heure d’écrire ces lignes, la Cour d’Appel de Bruxelles
a rendu son jugement en rejetant la demande en
suspension. La procédure en annulation est par contre
toujours pendante.
La CRC a dès lors poursuivi ses initiatives en préparant
les projets de décision sur les aspects qualitatifs et
quantitatifs des offres.
Seule la région de Bruxelles connaît encore un
morcellement important puisque pas moins de 4 sociétés
différentes y sont actives, Brutélé, Telenet, Numéricâble et
WoluTV, alors que cette région comprend moins de 10%
des abonnés potentiels de tout le pays.
Dossier de l’ouverture du câble
Suite à une décision de la CRC (Conférence des
régulateurs) prise le 1er juillet 2011, le CSA pour la région
wallonne et l’IBPT pour la région de Bruxelles Capitale
nous ont contraints à proposer des offres de référence
dans le cadre d’une ouverture du câble à des opérateurs
tiers. Cette ouverture se traduira par la revente, à des
opérateurs tiers, de notre offre analogique, la fourniture
d’un accès à notre plate-forme de télévision numérique
et à la revente d’accès Internet.
1
es évaluations sont basées sur le nombre
C
d’abonnés à la télédistribution. Dans la
mesure toutefois où Brutélé réalise une partie
significative de son chiffre d’affaires dans des
activités Internet, téléphonie et B2B, pour
lesquelles elle possède une pénétration nettement au-dessus de la moyenne du secteur en
Wallonie, ces pourcentages ne sont en aucun
cas à prendre en considération pour estimer
les valeurs respectives des activités câble de
chacune de ces sociétés.
7
RAPPORT D’ACTIVITÉ FAITS MARQUANTS
Faits marquants de l’exercice 2012 (suite)
Développement d’une plateforme multi-écrans
Sous le nom VOOmotion, Brutélé propose depuis 2012
un service d’accès multi-écrans à certains programmes
de télévision ainsi qu’aux contenus VOD y compris les
matches de la Jupiler League.
Ce service est proposé gratuitement aux clients disposant
d’un pack incluant télévision et internet.
Dans un premier temps, les terminaux compatibles sont
limités aux PC tournant sous Windows, ainsi qu’aux
iPhone et iPad. Les développements sont en cours pour
proposer le service aux terminaux Androïd.
Lancement d’un service nomadique d’accès à Internet
Le service VOO Wi-Free propose à l’ensemble des clients
Internet VOO, un accès Wi-fi en dehors de leur domicile,
partout en Wallonie et sur le territoire des 6 communes
bruxelloises desservies par Brutélé.
Il s’agit d’une vraie connexion internet sans fil à haut débit,
totalement gratuite et sans aucun abonnement additionnel
pour les abonnés VOO munis d’un PC portable, d’un
smartphone ou d’une tablette.
D’ores et déjà, plus de 200.000 points d’accès sont
ainsi disponibles pour accéder de manière performante
et sécurisée à Internet, sans besoin d’une onéreuse
connexion 3G.co
8
Nouvelles contraintes réglementaires
Indépendamment du très important dossier « ouverture du
câble », mentionné ci-avant, de nombreuses modifications
réglementaires ont été adoptées ces derniers mois :
> Modification du règlement TVA pour la facturation
des particuliers non assujettis.
> Modifications des règles d’avertissement
du consommateur en cas de changement de prix et/ou
des conditions générales.
> Modifications des mentions obligatoires sur les contrats
et obligation de disposer de contrats écrits.
> Modification des règles pour les domiciliations bancaires
(SEPA debit).
> Mention des vitesses réelles Internet sur les contrats.
Tout ceci demande beaucoup d’efforts et donc de coûts de
développements et de tests, au niveau des équipes IT sans
aucun impact positif sur le chiffre d’affaires de la société.
Par ailleurs, certaines de ces dispositions sont génératrices
d’un nombre nettement accru de contacts clients, appels
téléphoniques et/ou courriers, ce qui ici aussi entraîne
une forte augmentation de nos coûts.
9
informations légales
et statutaires
pages 11 à 17
10
IDENTITÉ DE BRUTÉLÉ
Historique des modifications statutaires
Société civile ayant emprunté la forme de société coopérative à responsabilité limitée
constituée conformément à la loi du 1er mars 1922 par acte du notaire VAN WETTER à Ixelles,
le 21 août 1968 et dont les statuts ont été publiés aux annexes du «Moniteur belge», le 7 septembre 1968 (acte n°2505-3),
corrigés une première fois aux annexes du «Moniteur belge» le 20 novembre 1969 (acte n°2804-13),
une seconde fois aux annexes du «Moniteur belge» le 9 décembre 1969 (actes n°2950-7 et 2950-8),
modifiés une première fois par l’Assemblée Générale le 29 avril 1971,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 4 septembre 1971 (acte n°2629-1),
modifiés une deuxième fois par l’Assemblée Générale le 27 juin 1972,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 3 août 1973 (acte n°2640-1),
modifiés une troisième fois par l’Assemblée Générale le 27 septembre 1976,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 1er avril 1977 (actes n°982-20 et 982-21),
modifiés une quatrième fois par l’Assemblée Générale le 22 juin 1981,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 21 octobre 1981 (actes n°1883-1 et 1883-2),
modifiés une cinquième fois par l’Assemblée Générale le 24 juin 1985,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 25 mars 1986 (acte n°860325-164),
modifiés une sixième fois par l’Assemblée Générale le 23 juin 1986,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 18 avril 1987 (acte n°870418-39),
modifiés une septième fois par l’Assemblée Générale le 28 juin 1988,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 6 octobre 1988 (acte n°881006-290),
modifiés une huitième fois par l’Assemblée Générale le 16 juin 1989,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 18 avril 1990 (acte n°900418-407).
La société a été prorogée et les statuts modifiés une neuvième fois par l’Assemblée Générale le 25 juin 1993,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 14 juin 1994 (acte n°940614-466),
modifiés une dixième fois par l’Assemblée Générale du 30 juin 1994
par acte du notaire Georges MOULIN à Ixelles,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 28 juillet 1994 (acte n°940728-52),
modifiés une onzième fois par l’Assemblée Générale le 20 juin 1997,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 12 août 1997 (acte n°970812-358),
modifiés une douzième fois par l’Assemblée Générale le 7 décembre 2000
par acte du notaire Benedikt van der Vorst à Bruxelles,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 9 janvier 2001 (acte n°20010109-559),
modifiés une treizième fois par l’Assemblée Générale le 15 juin 2001,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 31 juillet 2001 (acte n°20010731-123),
modifiés une quatorzième fois par l’Assemblée Générale le 27 juin 2003,
publiés aux annexes du «Moniteur belge» le 13 août 2003 (acte n°03086127).
R.S.C. 262
T.V.A. BE 205.954.655
11
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Secteurs et sous-secteurs d’exploitation
Organes statutaires
Les actes de gestion de Brutélé sont régis par la loi du 21 décembre 1968 relative aux intercommunales ainsi que par le
code des sociétés.
Secteurs et sous-secteurs d’exploitation
Les communes associées dans Brutélé sont organisées par les statuts de l’intercommunale en deux secteurs régionaux
dotés d’organes d’administration et de surveillance qui leur sont propres : le secteur de Bruxelles et le secteur de Wallonie.
Chacun de ces deux secteurs se compose de sous-secteurs d’exploitation formés d’une ou de plusieurs communes
associées soit, au 31.12.2012 :
>Secteur de Bruxelles : sous-secteurs d’Evere, Ixelles et Uccle ;
>Secteur de Wallonie : sous-secteurs de Courcelles, Charleroi, Farciennes, Rochefort, Thuin,
Wavre et AIESH (Association Intercommunale d’Electricité du Sud Hainaut)
Les services généraux de Brutélé appuient cette structure notamment en matière de développement (R & D, marketing,
nouveaux services) et de gestion financière.
Organes statutaires
>Conseil d’Administration : Il se compose de vingt-quatre administrateurs, chacun ayant un suppléant, répartis en
nombre égal entre les deux secteurs de Bruxelles et de Wallonie. Les membres effectifs et suppléants du Conseil
d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de six années et sont rééligibles. Les
mandats ne peuvent être exercés que par des conseillers communaux, Bourgmestres ou Echevins en fonction.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres deux présidents et deux vice-présidents à raison d’un président et d’un vice-président pour chacun des deux secteurs de Bruxelles et de Wallonie. Il nomme le secrétaire du
Conseil, administrateur ou non, pour un terme d’un an renouvelable.
>Conseils de Secteur : Comme indiqué plus haut, les secteurs de Bruxelles et de Wallonie ont chacun un Conseil de
Secteur qui lui est propre et dont les membres, effectifs et suppléants, présentés par les communes associées, sont
nommés pour une durée de six années par l’Assemblée Générale délibérant en deux groupes distincts : l’un pour
Bruxelles, l’autre pour la Wallonie.
Les Conseils de Secteur exercent des compétences qui leur sont déléguées par le Conseil d’Administration, principalement en matière de gestion des sous-secteurs d’exploitation. Les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration s’appliquent aux Conseils de Secteur.
>Collège des Experts : Chaque administrateur est assisté d’un expert, nommé par le Conseil d’Administration, pour une
durée de six années, renouvelable, parmi les fonctionnaires des communes associées. Les experts participent à l’élaboration du programme général des travaux et en suivent l’exécution. Ils assistent, sans voix délibérative, aux séances
des Conseils d’Administration et de Secteur.
>Collège des Commissaires,Collège des Commissaires membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises :
Le contrôle de Brutélé est effectué par un collège de dix commissaires nommés par l’Assemblée Générale, pour
une durée de six ans renouvelable, sur proposition des communes associées et par deux commissaires réviseurs,
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans
renouvelable.
>Directeur Général : La gestion journalière est assurée par un Directeur Général, nommé par le Conseil d’Administration, qui ne peut être lui-même administrateur. Tous les actes qui engagent la société sont signés par l’un des présidents assisté du Directeur Général. Ce dernier participe, sans voix délibérative, aux réunions des Conseils d’Administration et de Secteur, du Collège des Experts et des Collèges des Commissaires et Commissaires Réviseurs.
12
Nominations statutaires
La liste complète des membres des différents organes statutaires de la société figure en pages 14 à 19.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2012, il a été procédé aux nominations statutaires suivantes :
Conseil d’Administration du Secteur Bruxellois
Sur proposition de la commune associée, a été nommé :
> Administrateur Suppléant et Administrateur de Secteur Suppléant :
Monsieur Yvan Bauwens, Conseiller Communal, pour la commune de Saint-Gilles.
> Administrateur Suppléant et Administrateur de Secteur Suppléant :
Monsieur Vincent Jammaers, Conseiller Communal, pour la commune de Woluwe-Saint-Pierre.
Secrétariat du Conseil d’Administration et Direction Générale
Les secrétaires du Conseil d’Administration sont Mesdames Danielle Wautier et Fabienne Deveydt.
Le Directeur Général de Brutélé est Monsieur Jean-Michel Adant. Il a été nommé à ce poste par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 15 juin 2001.
Né en 1953, Jean-Michel Adant est Ingénieur Civil en Télécommunications, diplômé de l’UCL en 1977. Il a commencé sa
carrière à l’Université, étant pendant dix ans chercheur puis ingénieur principal au Laboratoire de Télécommunication et
Télédétection de l’UCL. A ce titre, il a pris part à de nombreux projets, en particulier au niveau européen.
En 1987, il a rejoint le groupe Gillam-Satel où il a assuré pendant 11 ans la direction des activités d’ingénierie et de
développement dans le domaine de la câblodistribution. Le groupe est notamment à la base de la création de la société
Réseaux Câblés de France, société qui a déployé des réseaux de télédistribution dans 10 villes moyennes françaises (plus
de 250.000 prises câblées dans des villes telles qu’Antibes, Valenciennes, Périgueux, Lorient, etc.). A ce titre, il a également pris part à divers projets de recherche dans le domaine du développement de nouveaux services sur les réseaux
de télédistribution (programmes européens TEN, ACTS et INTEREG).
Il rejoint Brutélé en 1999 comme Directeur Général Adjoint, plus particulièrement chargé du développement des nouveaux services de télécommunications (Internet, lignes louées, téléphonie, etc.). Depuis le 1er mai 2001, il a repris la
fonction de Directeur Général.
13
Composition du Conseil d’Administration au 31-12-2012
14
Présidents
Monsieur Philippe Bouchez, Echevin de Seneffe
Monsieur Boris Dilliès, Echevin d’Uccle
Vice-Présidents Monsieur Benoît Goens, Conseiller Communal de Montigny-le-Tilleul
Administrateurs
Monsieur Serge Beghin, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Jean-Luc Borremans, Bourgmestre de Fleurus
Monsieur Bruno Collard, Echevin d’Auderghem
Monsieur Marc Cools, Echevin d’Uccle
Monsieur Benoît Dispa, Bourgmestre de Gembloux
Monsieur Mohamed Fekrioui, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Jean-Pol Hannon, Conseiller Communal de Wavre
Madame Caroline Laporte, Conseillère Communale d’Ixelles
Madame Cathy Marcus, Echevine de Saint-Gilles
Monsieur Ivan Massin, Conseiller Communal de Châtelet
Monsieur Luc Parmentier, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Philippe Sonnet, Echevin de Charleroi
Madame Viviane Teitelbaum, Conseillère Communale d’Ixelles
Madame Yvonne Toussaint-Mallet, Echevine d’Ham-sur-Heure-Nalinnes
Monsieur Alain Vander Elst, Echevin d’Evere
Monsieur Claude Van Hee, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Victoria Videgain Santiago, Conseillère Communale de Saint-Gilles
Administrateurs Suppléants Monsieur Yvan Bauwens, Conseiller Communal de Saint-Gilles
Monsieur Michel Breydel, Conseiller Communal d’Ixelles
Monsieur Yves Caffonette, Echevin de Thuin
Monsieur Léon Casaert, Conseiller Communal de Charleroi
Madame Ornella Cencig, Echevine de Charleroi
Madame Valentine Delwart, Conseillère Communale d’Uccle
Madame Malika El Bourezgui, Conseillère Communale de Charleroi
Monsieur Pascal Freson, Conseiller Communal d’Evere
Madame Marianne Gustot, Conseillère Communale d’Uccle
Monsieur Vincent Jammaers, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre
Monsieur Francis Lorand, Conseiller Communal de Fleurus
Madame Solange Pitroipa, Conseillère Communale d’Ixelles
Secrétaires
Madame Danielle Wautier et
Madame Fabienne Deveydt
Directeur Général
Composition du Conseil du Secteur Bruxellois
Président
Monsieur Boris Dilliès, Echevin d’Uccle
Administrateurs de Secteur
Monsieur Bruno Collard, Echevin d’Auderghem
Monsieur Marc Cools, Echevin d’Uccle
Madame Caroline Laporte, Conseillère Communale d’Ixelles
Madame Cathy Marcus, Echevine de Saint-Gilles
Madame Viviane Teitelbaum, Conseillère Communale d’Ixelles
Monsieur Alain Vander Elst, Echevin d’Evere
Monsieur Claude Van Hee, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Victoria Videgain Santiago, Conseillère Communale de Saint-Gilles
Administrateurs de Secteur Supppléants
Monsieur Yvan Bauwens, Conseiller Communal de Saint-Gilles
Monsieur Michel Breydel, Conseiller Communal d’Ixelles
Madame Valentine Delwart, Conseillère Communale d’Uccle
Monsieur Pascal Freson, Conseiller Communal d’Evere
Madame Marianne Gustot, Conseillère Communale d’Uccle
Monsieur Vincent Jammaers, Conseiller Communal de Woluwe-Saint-Pierre
Madame Solange Pitroipa, Conseillère Communale d’Ixelles
15
Composition du Conseil du Secteur Wallon
16
Président
Monsieur Philippe Bouchez, Echevin de Seneffe
Vice-Président
Monsieur Benoît Goens, Conseiller Communal de Montigny-le-Tilleul
Vice-Présidents des sous-secteurs
Monsieur Pascal Dispa, Conseiller Communal de Chastre
Monsieur Ivan Massin, Conseiller Communal de Châtelet
Administrateurs de Secteur
Monsieur Sébastien Ancart, Conseiller Communal de Villers-la-Ville
Monsieur Serge Beghin, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Jean-Luc Borremans, Bourgmestre de Fleurus
Madame Ornella Cencig, Echevine de Charleroi
Monsieur Benoît Dispa, Bourgmestre de Gembloux
Monsieur Mohamed Fekrioui, Conseiller Communal de Charleroi
Madame Marie-Josée Frix, Conseillère Communale de Beauvechain
Monsieur Michel Glinne, Conseiller Communal de Fontaine-l’Evêque
Monsieur Jean-Pol Hannon, Conseiller Communal de Wavre
Monsieur Serdar Kilic, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Fabian Lemaître, Conseiller Communal de Farciennes
Monsieur José Letellier, Echevin d’Incourt
Madame Rose-Marie Marion, Conseillère Communale de Rochefort
Monsieur Luc Parmentier, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Mourad Sahli, Conseiller Communal de Chapelle-lez-Herlaimont
Monsieur Philippe Sonnet, Echevin de Charleroi
Madame Yvonne Toussaint-Mallet, Echevine d’Ham-sur-Heure-Nalinnes
Monsieur Emmanuel Wiard, Echevin de Merbes-le-Château
Administrateurs de Secteur Suppléants
Monsieur Yves Caffonette, Echevin de Thuin
Monsieur Léon Casaert, Conseiller Communal de Charleroi
Monsieur Luigi Chianta, Conseiller Communal de Chapelle-lez-Herlaimont
Monsieur Anthony Dufrane, Conseiller Communal de Montigny-le-Tilleul
Madame Malika El Bourezgui, Conseillère Communale de Charleroi
Madame Nicole Goisse, Conseillère Communale de Pont-à-Celles
Monsieur Francis Lorand, Conseiller Communal de Fleurus
Madame Maggy Morlet, Conseillère Communale de Lobbes
Monsieur Henri Rochez, Echevin de Ham-sur-Heure-Nalinne
Monsieur Stéphane Rouget, Conseiller Communal de Beauvechain
Monsieur Gérard Spitaels, Conseiller Communal de Courcelles
Monsieur Philippe Van Cauwenberghe, Conseiller Communal de Charleroi
Composition du Collège des Experts
Experts Madame Béatrice Baccaert, Secrétaire Communale de Wavre
Madame Odette Balistrieri-Charles, Secrétaire Communale de Farciennes
Monsieur Marc Boudry, Secrétaire Communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Monsieur Thierry Bourgeois, Assistant Technique d’Auderghem
Monsieur Alain Dessy, Employé d’Administration de Charleroi
Monsieur Dong Quy Hung, Conducteur de Travaux de Courcelles
Madame Michelle Dutrieux, Secrétaire Communale de Thuin
Monsieur Michel Falesse, Secrétaire Communal de Sambreville
Monsieur Luc Muyldermans, Ingénieur Principal d’Ixelles
Monsieur Guy Foret, Chef de Bureau Administratif de Charleroi
Monsieur Jules Houard, employé
Monsieur Laurent Pampfer, Secrétaire Communal de Saint-Gilles
Monsieur Luc Parmentier, Directeur Général du Département des Travaux et de l’Urbanisme d’Uccle
Monsieur Pierre Simon, Directeur Ingénieur en Chef de Woluwe-Saint-Pierre
Monsieur Pierre Thomas, Directeur Technique d’Evere
Madame Patricia Van der Lijn, Secrétaire Communale d’Ixelles
Monsieur Pierre Van Laere, Chef de Division Technique de Châtele
Monsieur Stéphane Van Vlieberge, Conseiller de Woluwe-Saint-Pierre
Monsieur Bernard Wallemacq, Chef de Service de Seneffe
Composition du Collège des Commissaires
Commissaires Monsieur Ali Ince, Conseiller Communal d’Evere
Madame Brigitte Gloire-Coppee, Conseillère Communale de Pont-à-Celles
Monsieur Guy Thiry, Conseiller Communal de Gembloux
Monsieur Léonard Billiet, Conseiller Communal de Farciennes
Monsieur Bernard Van Dyck, Echevin de Charleroi
Monsieur Robert Langelez, Conseiller Communal de Thuin
Monsieur Jérome Toussaint, Conseiller Communal d’Uccle
Monsieur Damien De Keyzer, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre
Secrétaires Madame Danielle Wautier et
Madame Fabienne Deveydt
Directeur Général Monsieur Jean-Michel Adant
Composition du Collège des Commissaires membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
Monsieur Eric Van Hoof
Monsieur Thierry Lejuste
17
RAPPORT DE GESTION
Mesdames et Messieurs les délégués de nos communes associées, le Conseil d’Administration de notre société a l’honneur de
soumettre à votre approbation les comptes annuels de l’exercice clôturé le 31 décembre 2012.
Le rapport de gestion ci-après en commente les principaux éléments.
Aperçu général
L’exercice sur lequel il vous est fait rapport a été marqué par une nouvelle croissance importante de notre chiffre
d’affaires, résultat de la stratégie d’acquisition de parts de marché menée depuis 2009.
Outre l’impact sur les recettes, une telle stratégie a bien évidemment également des conséquences significatives sur nos
coûts opérationnels, toujours en forte croissance.
Le chiffre d’affaires a progressé de près de 13%, s’établissant à 99,6 M€ constitué de 45,78 M€ pour notre activité de
télédistribution, en croissance de + 9% et de 53,82 M€ pour nos activités de télécommunications (+16%).
Tenant compte de la production immobilisée (1,04 M€) et des autres produits d’exploitation (7,36 M€), le total des
ventes et prestations s’établit à 108 M€, en hausse de plus de 14%.
Le bénéfice de l’exercice s’établit à 3,25 M€, en hausse de 44%.
Investissements
Les investissements de l’exercice 2012 se montent à leur valeur d’acquisition, à 15.247.905,50 € en diminution sensible
par rapport aux deux exercices précédents, à savoir respectivement 16.353.689,39 € et 17.089.193,03 €.
Enfin notons que certaines désaffectations et cessions ont été réalisées au cours de l’exercice (voir bilan).
Exploitation
Le nombre de foyers abonnés aux services de télédistribution de Brutélé a connu une nouvelle diminution, s’élevant au
31 décembre 2012 à 218.112 contre 229.841 unités un an auparavant.
Malgré cela, le chiffre d’affaires de l’activité télédistribution a connu une augmentation importante en 2012, s’établissant à 45.778.723,59 € contre 41.849.666,92 € en 2011. Ceci s’explique par l’augmentation des revenus par abonné,
augmentation liée à la location du Voocorder et aux revenus de la vente de films à la demande.
Le chiffre d’affaires de l’activité Télécommunications a également nettement progressé durant l’exercice 2012, s’établissant à 53.817.625,54 € contre 46.455.871,95 € en 2011. Comme les années précédentes, cette évolution s’explique par
l’augmentation de notre nombre d’abonnés Internet et Téléphonie.
Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 7.355.648,48 €. Ceci comprend 4.317.308,88€€ de récupération de
charges, correspondant à des prestations effectuées par le personnel de Brutélé au profit des sociétés du groupe Tecteo.
Le total des ventes et prestations s’élève ainsi à 107.995.243,79 € en forte progression par rapport aux 94.616.467,69 €
enregistré l’an dernier.
18
RAPPORT DE GESTION
Les charges d’exploitation sont à nouveau en nette augmentation. Les principaux éléments sont détaillés ci-dessous.
> Le total des approvisionnements est resté fort stable à 13.092.178,55 € contre 12.738.992,86 € en 2011.
> Le poste services et bien divers s’établit à 55.604.054,00 € contre 46.876.774,00 € en 2011. Les principaux éléments
de cette évolution sont les suivants :
• Prise en compte d’une année pleine pour les droits de la Jupiler League, ce qui n’était pas le cas l’an dernier ;
• Croissance importante du poste location de décodeurs (Voocorders) liée à l’augmentation du parc ;
• Augmentation du volume traité par nos centres d’appels et cela aussi bien en acquisition clients qu’en support administratif et technique ;
• Augmentation des droits d’auteur liée à l’augmentation du nombre d’abonnés à l’offre numérique ;
• Achats de tablettes Samsung et de PC Acer dans le cadre d’actions promotionnelles.
> Le total des rémunérations et charges sociales s’établit à 19.084.908,36 €, en croissance de 5,7% en fonction de
l’évolution des coûts salariaux (indexation, ancienneté et fins de carrières) mais aussi en raison d’une augmentation
des coûts de formation.
> Les charges d’amortissement se sont élevées à 14.006.522,34 € en augmentation par rapport aux 12.826.664,69 €
enregistrés en 2011.
> La prise en compte des créances douteuses a été revue par un nettoyage de la base de données clients résultant en
une moins-values sur créances commerciales s’élevant à 3.582.075,90 € combinée avec une reprise des provisions
accumulées à cet effet à hauteur de 994.107,98 €, soit une prise en compte nette de 2.587.967,92 €, soit environ
2,6% de notre chiffre d’affaires.
Tout ceci se traduit par un montant global des coûts des ventes s’élevant à 104.061.271,96 €, en hausse de 13% par
rapport aux 91.758.437,20 € de l’exercice 2011.
Droits d’auteur
Ce poste « droits d’auteur » a connu depuis plusieurs années une augmentation importante liée d’une part aux programmes supplémentaires proposés à nos abonnés dans l’offre numérique de base, offre souscrite par un pourcentage
nettement plus important d’abonnés, et d’autre part à l’augmentation des coûts des programmes.
Cette tendance, déjà observée les années antérieures, fait que le montant global des recettes au titre des droits d’auteur
est en 2012 inférieur de 2,32 M€ par rapport aux charges. Ceci impacte évidemment nos résultats.
Signalons par ailleurs que le litige avec la société de droits voisins Uradex n’est pas réglé à ce jour, au contraire de tous
les autres litiges du passé qui ont de leur côté pu être réglés à l’amiable.
19
RAPPORT DE GESTION
Affectation du résultat
Le bénéfice de l’exercice se monte à 3.247.447,96 €, ce qui porte le bénéfice total à affecter à 46.788.878,20 €.
Le Conseil d’administration propose à l’assemblée générale de répartir 2.500.000,00 €, dans le respect des dispositions de
l’article 48 des statuts, au prorata du montant des dividendes attribués l’an dernier à chaque sous-secteur d’exploitation.
Moyennant ces affectations, le nouveau bénéfice reporté s’élève à 44.288.878,20 €.
Organisation de la société
Conformément aux obligations légales, nous portons à votre connaissance les points suivants :
> La société n’a pas d’activité significative en matière de R&D ;
> La société n’a pas de succursale ;
> La société ne fait pas usage d’instruments financiers.
Enfin, précisons qu’aucune autre circonstance extérieure ou aucun événement important, survenu après la clôture des
comptes n’est connu, au moment de publier ce rapport, qui soit susceptible d’avoir une influence significative sur l’évolution des activités de la société.
Perspectives
Les perspectives s’annoncent positives pour l’exercice 2013, en fonction des éléments suivants :
> les campagnes de recrutement actuelles ont toujours des effets favorables sur l’évolution du portefeuille clients,
malgré la perte continue d’abonnés en télédistribution ;
> le revenu moyen par abonné (ARPU) est appelé à croître en fonction, entre autres, de la numérisation d’une partie plus
importante de notre portefeuille d’abonnés, mais aussi l’augmentation de certains tarifs intervenue en avril 2013 ;
> Les coûts d’exploitation connaîtront, à périmètre constant, une certaine stabilisation.
Sur le plus long terme, on doit toutefois s’attendre à un ralentissement de la croissance du portefeuille d’abonnés
Internet et téléphonie en fonction de la saturation du marché, de l’augmentation de la concurrence mais aussi de la
convergence fixe-mobile, de plus en plus mise en avant par notre principal concurrent.
Par ailleurs les projets des régulateurs (IBPT et CSA) nous contraignant à ouvrir le câble à des opérateurs concurrents
et en particulier leurs projets de décision sur le niveau de discount à appliquer pour le marché de gros de la télévision
analogique, posent de très sérieuses questions sur l’évolution à long terme de notre modèle économique.
20
RAPPORT DE GESTION
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNEMENTS À LA TÉLÉDISTRIBUTION
Communes
Nombre d’abonnés
Nombre d’abonnés
au 30-09-2012
au 30-09-2011
Ixelles
Auderghem
Saint-Gilles
Woluwe-Saint-Pierre
16 794
7 413
8 420
9 234
18 118
8 032
8 887
10 101
Total sous-secteur
41 861
45 138
Uccle
18 916
20 465
Evere
7 095
7 690
Charleroi
56 260
58 959
A.I.E.S.H.
-
13.149
8 845
4 178
4 946
4 635
2 509
9 029
4 358
5 010
4 806
2 610
Courcelles
Fontaine-l’Evêque
Pont-à-Celles
Seneffe
Total sous-secteur
25 113
25 813
Farciennes
Aiseau-Presles
Châtelet
Fleurus
Sambreville
3 010
3 155
10 712
6 659
8 319
3 117
3 252
11 021
6 853
8 692
31 855
32 935
Rochefort
3 319
3 496
Thuin
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Lobbes
Merbes-le-Château
Montigny-le-Tilleul
4 278
3 843
1 767
1 273
3 049
4 367
3 969
1 797
1 295
3 187
14 210
14 615
7 666
1 542
5 901
1 179
2 164
1 647
2 648
8 146
1 595
6 050
1 229
2 181
1 673
2 705
Total sous-secteur
Total sous-secteur
Wavre
Beauvechain
Gembloux
Incourt
Perwez
Chastre
Villers-la-Ville
Total sous-secteur
22 747
23 579
TOTAL SOCIÉTÉ
221 376
245 839
21
22
COMPTES ANNUELS 2012
COMPTES ANNUELS
exercice 2012
Comptes de résultats généraux comparés 2012-2011 24
Comptes de résultats par activité comparés 2012-2011
25
Bilan général de l’intercommunale comparé 2012-2011
> Actif 26
> Passif 27
Bilan de l’intercommunale 2012 réparti par secteur
et sous-secteur d’exploitation
> Actif 28
> Passif 30
Annexes aux comptes annuels 32
Résumé des règles d’évaluation 36
23
Résultats généraux comparés 2012 - 2011
20122011
EUR
I.
Ventes et prestations
107 995 243,79
94 616 467,69
99 596 349,13
88 305 538,88
Dont droits d’auteur
6 611 492,67
5 778 602,73
C.Production immobilisée
1 043 246,18
769 618,92
D.Autres produits d’exploitation
7 355 648,48
5 541 309,89
104 061 271,96
91 758 437,20
A.Approvisionnements et marchandises
13 092 178,55
12 738 992,86
11 592 576,64
12 644 259,94
1 499 601,91
94 732,92
55 604 054,00
46 876 774,00
8 930 229,53
8 514 849,59
Autres
46 673 824,47
38 361 924,41
C.Rémunérations, charges sociales et pensions
19 084 908,36
18 056 234,19
D.Amortissements et réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles
14 006 522,34
12 826 664,69
E.Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales (dotations +, reprises -)
-1 451 380,36
1 020 164,90
-
-
A.Chiffre d’affaires
II.
Coûts des ventes et prestations
1.Achats
2.Variations des stocks (+) (-)
B.Services et biens divers
F.Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
G.Autres charges d’exploitation
3 724 989,07
239 606,56
3 933 971,83
2 858 030,49
260 631,61
730 227,74
183 949,44
184 927,92
B.Produits des actifs circulants
58 133,28
125 380,85
C.Autres produits financiers
18 548,89
419 918,97
Charges financières
934 424,04
1 320 188,99
A. Charges des dettes
675 962,03
718 113,67
C. Autres charges financières
258 462,01
602 075,32
VI. Bénéfice courant avant impôts
3 260 179,40
2 268 069,24
IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts
3 260 179,40
2 268 069,24
12 731,44
6 997,84
3 247 447,96
2 261 071,40
III. Bénéfice d’exploitation ( Perte - )
IV. Produits financiers
A.Produits des immobilisations financières
V.
X. Impôts sur le résultat
XIII.Bénéfice de l’exercice à affecter
Comptes arrêtés au 31/12/2012 en Euros.
24
Résultats généraux comparés 2012 - 2011 par activité
TÉLÉDISTRIBUTION 2012
EUR
I.
II.
TELECOMS
2011
2012 2011
50 919 548,51
46 037 127,19
57 075 695,28
48 579 340,50
45 778 723,59
41 849 666,93
53 817 625,54
46 455 871,95
C. Production immobilisée
1 043 246,18
769 618,92
-
-
D.Autres produits d’exploitation
4 097 578,74
3 417 841,34
3 258 069,74
2 123 468,55
53 340 661,66
49 656 640,64
50 720 610,30
42 101 796,56
7 537 106,66
6 695 821,16
5 555 071,89
6 043 171,70
6 037 504,75
6 601 088,24
5 555 071,89
6 043 171,70
1 499 601,91
94 732,92
-
-
B. Services et biens divers
24 065 046,40
24 041 291,71
31 539 007,60
22 835 482,29
C. Rémunérations, charges sociales et pensions
11 055 067,48
10 511 154,77
8 029 840,88
7 545 079,42
7 756 399,07
6 612 758,94
6 250 123,27
6 213 905,75
969 550,35
1 562 023,22
-2 420 930,71
- 541 858,32
-
-
-
-
1.Achats
2.Variations des stocks (+) (-)
D.Amortissements et réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles
E.Réductions de valeurs sur stocks et créances
commerciales (dotations +, reprises -)
F. Provisions pour risques et charges
(dotations +, utilisations et reprises -)
1 957 491,70
233 590,84
1 767 497,37
6 015,72
III. Bénéfice d’exploitation (Perte -)
-2 421 113,15
- 3 619 513,45
6 355 084,98
6 477 543,94
119 786,29
730 227,74
140 845,32
-
183 949,44
184 927,92
-
-
B. Produits des actifs circulants
58 133,28
125 380,85
-
-
-122 296,43
419 918,97
140 845,32
-
437 673,98
1 312 645,40
496 750,06
7 543,59
A.Charges des dettes
675 962,03
718 113,67
-
-
C. Autres produits financiers
V.
-238 288,05
594 531,73
496 750,06
7 543,59
-2 739 000,84
- 4 201 931,11
5 999 180,24
6 470 000,35
-2 739 000,84
- 4 201 931,11
5 999 180,24
6 470 000,35
12 731,44
-2 751 732,28
-2 751 732,28
6 997,84
5 999 180,24
- 4 208 928,95
5 999 180,24
-
XIII.Bénéfice de l’exercice à affecter
6 470 000,35
25
Bilan après répartition au 31 décembre 2012
ACTIF
20122011
EUR
Actifs immobilisés
I.
Frais d’établissement
II.
Immobilisations incorporelles
III.
Immobilisations corporelles
A.Terrains et constructions
B. Installations, machines, outillages
95 509 006,09
-
-
9 545 952,25
7 324 571,12
84 194 994,04
85 194 800,95
5 578 587,99
5 369 025,49
77 069 176,17
77 985 538,04
C.Mobilier et matériel roulant
1 547 229,88
1 840 237,42
IV. Immobilisations financières
2 990 221,26
2 989 634,02
C.Autres immobilisations financières
2 990 221,26
2 989 634,02
1.Actions et parts
2 699 780,49
2 699 780,49
290 440,77
289 853,53
34 357 901,74
33 839 380,66
2.Créances et cautionnements en numéraire
Actifs circulants
V.
Créances à plus d’un an
-
-
1 343 259,37
2 270 262,73
A.Stocks
1 343 259,37
2 270 262,73
1.Approvisionnements
1 183 337,37
2 253 148,90
6.Acomptes versés
159 922,00
17 113,83
20 393 780,75
21 386 426,74
19 526 349,70
21 143 283,13
867 431,05
243 143,61
-
-
VI. Stocks et commandes en cours d’exécution
VII. Créances à un an au plus
A.Créances commerciales
B. Autres créances
VIII. Placements de trésorerie
B. Autres placements
-
-
IX. Valeurs disponibles
8 527 556,16
6 042 255,21
X.
4 093 305,46
4 140 435,98
131 089 069,29
129 348 386,75
Comptes de régularisation
Total de l’actif
26
96 731 167,55
PASSIF
20122011
EUR
Capitaux propres
I.
47 327 998,87
46 580 550,91
Capital
2 572 620,67
2 572 620,67
A.Capital souscrit
4 665 000,00
4 665 000,00
-2 092 379,33
- 2 092 379,33
466 500,00
466 500,00
B.Capital non-appelé (-)
IV. Réserves
A.Réserve légale
466 500,00
466 500,00
44 288 878,20
43 541 430,24
Provisions et impôts différés
75 000,00
75 000,00
VII. A.Provisions pour risques et charges
75 000,00
75 000,00
4. Autres risques et charges
75 000,00
75 000,00
83 686 070,42
82 692 835,84
16 357 083,14
18 804 123,98
16 302 462,71
18 793 811,88
-
-
16 302 462,71
18 793 811,88
54 620,43
10 312,10
58 704 774,87
56 007 970,77
2 491 349,17
2 426 063,67
B.Dettes financières
11 500 000,00
8 000 000,00
1.Etablissements de crédit
11 500 000,00
8 000 000,00
C.Dettes commerciales
36 733 461,04
38 439 128,15
1.Fournisseurs
36 733 461,04
38 439 128,15
2 154 465,59
2 093 324,97
759 954,22
742 798,98
2.Rémunérations et charges sociales
1 394 511,37
1 350 525,99
F. Autres dettes
5 825 499,07
5 049 453,98
8 624 212,41
7 880 741,09
131 089 069,29
129 348 386,75
V.
Bénéfice reporté
Dettes
VIII. Dettes à plus d’un an
A.Dettes financières
3.Dettes de location-financement et assimilées
D.Autres dettes
IX. Dettes à un an au plus
A.Dettes à plus d’un an échéant dans l’année
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
1.Impôts
X.
Total du passif
27
Bilan après répartition par sous-secteur au 31 décembre 2012
ACTIF
Ixelles Uccle Evere EUR
Actifs immobilisés
11 601 314,27
2 231 859,41
790 633,94
8 200 958,46
-
-
-
-
910 537,42
352 124,02
166 240,67
398 606,66
10 547 162,11
1 879 735,39
609 919,08
7 802 351,80
A.Terrains et constructions
3 361 924,61
-
-
221 352,09
B. Installations, machines, outillages
I.
Frais d’établissement
II.
Immobilisations incorporelles
III.
Immobilisations corporelles
6 898 976,65
1 879 735,39
609 680,26
7 461 155,25
C.Mobilier et matériel roulant
286 260,85
-
238,82
119 844,46
IV. Immobilisations financières
143 614,74
-
14 474,19
-
143 614,74
-
14 474,19
-
C.Autres immobilisations financières
1.Actions et parts
2.Créances et cautionnements en numéraire
Actifs circulants
V.
Créances à plus d’un an
VI. Stocks et commandes en cours d’exécution
-
-
-
-
14 474,19
-
3 341 718,29
1 415 584,18
381 699,29
1 642 357,24
-
-
-
-
-
-
-271 666,46
-
-
-
-271 666,46
-
1.Approvisionnements
-
-
-271 666,46
-
6.Acomptes versés
-
-
-
-
3 346 723,67
1 416 581,70
653 365,75
1 632 267,01
3 346 723,67
1 416 581,70
653 365,75
1 632 265,98
-
-
-
1,03
-
-
-
-
-5 786,26
-997,52
-
9 301,98
780,88
-
-
788,25
14 943 032,56
3 647 443,59
1 172 333,23
9 843 315,70
-
-
1 156 250,72
-
A.Créances commerciales
B. Autres créances
VIII. Placements de trésorerie
IX. Valeurs disponibles
X.
143 614,74
A.Stocks
VII. Créances à un an au plus
Total de l’actif
Mise à disposition des ressources de Brutélé
28
Courcelles
Farciennes
Rochefort Wavre Thuin A.I.E.S.H.
Charleroi
Serv. généraux
EUR
10 575 941,26
1 081 807,08
8 436 484,90
4 781 353,55
-
15 092 400,95
33 938 413,73
-
-
-
-
-
-
-
664 433,51
77 449,95
445 105,11
212 820,54
-
1 322 562,48
4 996 071,89
9 911 507,75
1 004 357,13
7 987 630,19
4 568 533,01
-
13 764 601,62
26 119 195,96
254 900,50
68 049,00
27 260,85
-
-
1 621 250,20
23 850,74
9 459 797,74
931 794,35
7 924 491,05
4 566 663,08
-
11 867 527,17
25 469 355,23
196 809,51
4 513,78
35 878,29
1 869,93
-
275 824,25
625 989,99
-
-
3 749,60
-
-
5 236,85
2 823 145,88
-
-
3 749,60
-
-
5 236,85
2 823 145,88
-
-
-
-
-
-
2 699 780,49
-
-
3 749,60
-
-
5 236,85
123 365,39
2 322 373,71
136 085,31
1 069 984,44
688 968,47
-
6 622 055,08
16 737 075,73
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1 614 925,83
-
-
-
-
-
-
1 614 925,83
-
-
-
-
-
-
1 455 003,83
-
-
-
-
-
-
159 922,00
2 313 535,88
136 085,31
1 065 944,06
688 968,47
-
6 596 697,83
2 543 611,07
2 313 516,08
136 085,31
1 065 944,06
688 966,36
-
6 461 753,82
1 811 146,97
19,80
-
-
2,11
-
134 944,01
732 464,10
-
-
-
-
-
-
-
8 692,97
-
3 921,00
-
-
8 042,22
8 504 381,77
144,86
-
119,38
-
-
17 315,03
4 074 157,06
12 898 314,97
1 217 892,39
9 506 469,34
5 470 322,02
-
21 714 456,03
50 675 489,46
-
-
-
-
60 488,57
-
17 204 698,15
29
Bilan après répartition par sous-secteur au 31 décembre 2012
PASSIF
Ixelles Uccle Evere EUR
Capitaux propres
10 198 928,00
2 499 106,47
1 579 776,31
5 731 820,87
Capital
1 090 000,00
380 000,00
120 000,00
117 906,94
A. Capital souscrit
1 090 000,00
380 000,00
120 000,00
460 000,00
-
-
-
-342 093,06
113 883,70
41 555,73
12 537,66
48 061,03
113 883,70
41 555,73
12 537,66
48 061,03
8 995 044,30
2 077 550,74
1 447 238,65
5 565 852,90
Provisions et impôts différés
715 116,17
-138 582,54
21 271,33
14 571,67
VII. A.Provisions pour risques et charges
715 116,17
-138 582,54
21 271,33
14 571,67
4.Autres risques et charges
715 116,17
-138 582,54
21 271,33
14 571,67
2 873 533,84
1 261 994,64
727 536,31
1 536 098,51
-
-
-
-
A.Dettes financières
-
-
-
-
3.Dettes de location-financement et assimilées
-
-
-
-
-
-
-
-
D.Autres dettes
-
-
-
-
I.
B. Capital non-appelé (-)
IV. Réserves
A.Réserve légale
V.
Bénéfice reporté
Dettes
VIII. Dettes à plus d’un an
IX. Dettes à un an au plus
X.
1 291 716,73
494 682,65
458 841,65
741 745,04
A.Dettes à plus d’un an échéant dans l’année
-
-
-
-
B. Dettes financières
-
-
-
-
-
-
-
-
C.Dettes commerciales
105 475,31
10 891,59
260 821,34
60 255,78
1.Fournisseurs
105 475,31
10 891,59
260 821,34
60 255,78
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
-
-
-
-
1.Impôts
-
-
-
-
2.Rémunérations et charges sociales
-
-
-
-
F. Autres dettes
1 186 241,42
483 791,06
198 020,31
681 489,26
1 581 817,11
767 311,99
268 694,66
794 353,47
13 787 578,01
3 622 518,57
2 328 583,95
7 282 491,05
1 155 454,55
24 925,02
-
2 560 824,65
Total du passif
Emplois des ressources des autres sous-secteurs
30
Courcelles
Farciennes
Rochefort Wavre Thuin A.I.E.S.H.
Charleroi
Serv. généraux
EUR
7 789 211,55
211 598,89
6 683 759,70
1 819 189,52
55 108,68
10 759 498,88
-
228 033,32
25 252,78
187 218,97
55 108,68
55 108,68
313 991,30
-
585 000,00
55 000,00
320 000,00
215 000,00
215 000,00
1 225 000,00
-
-356 966,68
-29 747,22
-132 781,03
-159 891,32
-159 891,32
-911 008,70
-
61 121,07
5 746,42
33 142,53
22 463,29
-
127 988,57
-
61 121,07
5 746,42
33 142,53
22 463,29
-
127 988,57
-
7 500 057,16
180 599,69
6 463 398,20
1 741 617,55
-
10 317 519,01
-
123 062,57
12 389,33
-1 370,89
-23 175,01
-
117 412,15
-765 694,78
123 062,57
12 389,33
-1 370,89
-23 175,01
-
117 412,15
-765 694,78
123 062,57
12 389,33
-1 370,89
-23 175,01
-
117 412,15
-765 694,78
1 732 340,29
361 910,57
1 548 089,35
846 677,61
5 379,89
4 146 627,02
68 645 882,39
-
-
-
-
-
-
16 357 083,14
-
-
-
-
-
-
16 302 462,71
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
16 302 462,71
-
-
-
-
-
-
54 620,43
841 967,88
253 732,65
814 254,90
331 495,07
5 379,89
2 381 604,96
51 089 353,45
-
-
-
-
-
-
2 491 349,17
-
-
-
-
-
-
11 500 000,00
-
-
-
-
-
-
11 500 000,00
261 949,15
193 295,10
156 705,52
473,06
-
178 173,18
35 505 421,01
261 949,15
193 295,10
156 705,52
473,06
178 173,18
35 505 421,01
-
-
-
-
-
-
2 154 465,59
-
-
-
-
-
-
759 954,22
-
-
-
-
-
-
1 394 511,37
580 018,73
60 437,55
657 549,38
331 022,01
5 379,89
2 203 431,78
-561 882,32
890 372,41
108 177,92
733 834,45
515 182,54
-
1 765 022,06
1 199 445,80
9 644 614,41
585 898,79
8 230 478,16
2 642 692,12
60 488,57
15 023 538,05
67 880 187,61
3 253 700,56
631 993,60
1 275 991,18
2 827 629,90
-
6 690 917,98
-
31
ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2012
2011
EUR
a) Valeur d’acquisition
> Au terme de l’exercice précédent
> Mutations de l’exercice
> Au terme de l’exercice 2012
15 188 620,61
5 857 851,77
21 046 472,38
8 933 814,52
6 254 806,09
15 188 620,61
c) Amortissements et réductions de valeur (-)
> Mutations de l’exercice - Acté
7 864 049,49
3 636 470,64
11 500 520,13
5 891 128,31
1 972 921,18
7 864 049,49
9 545 952,25
7 324 571,12
2012
2011
Valeur comptable nette au terme de l’exercice 2012
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
EUR
Terrains et constructions
Installations, matériel et outillage
Mobilier et matériel roulant
Locations-financements et droits assimilés
Cessions, désaffectations et transferts
245 784 178,08
11 712 978,69
224 933 155,40
9 138 043,99
9 181 062,45
686 420,45
8 309 963,68
393 669,60
-208 991,28
254 965 240,53
236 518 342,34
568 133,66
8 806 853,28
723 896,36
9 265 835,74
568 133,66
8 806 853,28
723 896,36
- 833 047,56
245 784 178,08
c) Amortissements et réductions de valeur (-)
Annulations à la suite de cessions et désaffectations
160 589 377,13
10 180 869,36
476 857,95
9 226 325,55
666 868,20
-189 182,34
170 770 246,49
150 542 736,77
10 046 640,36
453 985,68
9 692 208,34
707 549,49
- 807 103,15
160 589 377,13
84 194 994,04
85 194 800,95
32
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
EUR
> Mutations de l’exercice - Actés
2 989 634,02
587,24
2 990 221,26
b)Amortissements et réductions de valeur (-)
-
c) Montants non appelés
-
2 990 221,26
33
ETAT DU CAPITAL (capitaux souscrits et libérés au 31/12/2012)
Communes
Nombre de
parts souscrites
Capital
souscrit
Capital
non appelé
EUR
EUR
Ixelles
Auderghem
Saint-Gilles
Woluwe-Saint-Pierre
93
32
57
36
465 000,00
160 000,00
285 000,00
180 000,00
-
465 000,00
160 000,00
285 000,00
180 000,00
Total sous-secteur
218
1 090 000,00
-
1 090 000,00
Uccle
76
380 000,00
-
380 000,00
Evere
24
120 000,00
-
120 000,00
245
1 225 000,00
911 008,70
313 991,30
Courcelles
Fontaine-l’Evêque
Pont-à-Celles
Seneffe
33
15
21
16
7
165 000,00
75 000,00
105 000,00
80 000,00
35 000,00
122 707,29
55 776,04
78 086,46
59 494,45
26 028,82
42 292,71
19 223,96
26 913,54
20 505,55
8 971,18
Total sous-secteur
92
460 000,00
342 093,06
117 906,94
Farciennes
Aiseau-Presles
Châtelet
Fleurus
Sambreville
14
11
41
23
28
70 000,00
55 000,00
205 000,00
115 000,00
140 000,00
40 902,43
152 454,52
59 494,45
104 115,28
70 000,00
14 097,57
52 545,48
55 505,55
35 884,72
117
585 000,00
356 966,68
228 033,32
Rochefort
11
55 000,00
29 747,22
25 252,78
Thuin
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Lobbes
Merbes-le-Château
Montigny-le-Tilleul
12
11
6
4
10
60 000,00
55 000,00
30 000,00
20 000,00
50 000,00
44 620,83
40 902,43
22 310,42
14 873,61
37 184,03
15 379,17
14 097,57
7 689,58
5 126,39
12 815,97
Total sous-secteur
43
215 000,00
159 891,32
55 108,68
A.I.E.S.H.
43
215 000,00
159 891,32
55 108,68
Wavre
Beauvechain
Gembloux
Chastres
Villers-la-Ville
Incourt
Perwez
20
4
18
5
8
3
6
100 000,00
20 000,00
90 000,00
25 000,00
40 000,00
15 000,00
30 000,00
14 873,62
66 931,25
18 750,00
9 915,74
22 310,42
100 000,00
5 126,38
23 068,75
6 250,00
40 000,00
5 084,26
7 689,58
Total sous-secteur
64
320 000,00
132 781,03
187 218,97
933
4 665 000,00
2 092 379,10
2 572 620,30
Charleroi
Total sous-secteur
TOTAL
34
Capital
libéré
ETAT DES DETTES
a) Ventilation des dettes en fonction de leur durée résiduelle
Données
Echéance
dans l’année
Ayant plus d’1 an
mais 5 ans
au plus à courir
Ayant plus
de 5 ans
à courir
EUR
Dettes financières à plus d’un an
2 491 349,17
8 538 607,50
7 763 855,21
Dettes financières à un an au plus
B.1. Etablissements de crédit
11 500 000,00
-
-
TOTAL
13 991 349,17
8 538 607,50
7 763 855,21
RÉSULTATS D’EXPLOITATION (données relatives au personnel)
C1. Travailleurs inscrits au registre du personnel
a) Nombre total à la date de clôture
b) Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein
c) Nombre effectif d’heures prestées
2012
2011
262
255,90
409 143,50
252
242,20
400 605,80
C2. Frais de personnel (en 000 EUR)
a) Rémunérations et avantages sociaux directs
b) Cotisations patronales d’assurances sociales
c) Primes patronales pour assurances extra-légales
d) Autres frais de personnel
13 942,51
4 356,33
13,78
772,29
13 376,20
3 953,65
13,78
712,60
TOTAL
19 084,91
18 056,23
35
RÉSUMÉ DES RÈGLES D’ÉVALUATION
Les immobilisations incorporelles et corporelles
Elles sont portées à l’actif du bilan à la valeur d’acquisition.
La valeur comptable des immobilisés est égale à la valeur initiale des installations diminuée des amortissements.
La totalité des investissements est financée par la Société, sur fonds propres et par emprunts auprès d’organismes
bancaires, sans aucune participation ou contribution financière des communes.
Les taux d’amortissement des immobilisés sont appropriés à la nature des investissements.
Ils sont de : 4 % pour les fibres optiques ;
5 % pour les immeubles ;
5 % pour les câbles coaxiaux et matériels de raccordements ;
10 % pour les appareils de réseau et le mobilier ;
20 % pour les appareils de stations d’antennes et pour les immobilisations incorporelles.
Toutefois, si la durée d’utilisation est inférieure à 5 ans, le taux est adapté à la durée réelle d’utilisation
25 % pour les appareils de mesure, le matériel roulant et le matériel informatique.
33% pour les coûts d’acquisition de clients à savoir principalement les commissions des revendeurs
et pour les coûts d’activation de modems et de VOOcorders, ils sont portés en immobilisations
incorporelles.
Les immobilisations financières
Elles sont valorisées au prix d’acquisition.
Les stocks
Ils sont comptabilisés à la valeur d’acquisition. L’évaluation des entrées et sorties se base sur la règle des prix moyens
pondérés. Les réductions de valeur sont appliquées sur les stocks morts.
Les créances commerciales
Elles sont comptabilisées à la valeur nominale. Les réductions de valeur s’appliquent à :
- 100 % sur les clients dont les créances sont inférieures à 1.500 € avec un retard de paiement de plus de six mois ;
- 50 % sur les clients dont les créances sont inférieures à 10.000 € mais supérieures à 1.500 € et avec un retard de
paiement de plus de six mois ;
- 100 % sur les clients B2B dont les créances dépassent 10.000 € lorsque la créance est définitivement perdue
(transaction, faillite, liquidation, etc.).
Les valeurs disponibles
Elles sont évaluées à la valeur nominale.
Les provisions pour risques et charges
Elles ont été constituées pour couvrir les litiges liés aux droits d’auteur dus par les câblo-opérateurs aux ayants droits
(producteurs, auteurs, industrie du cinéma, compositeurs, interprètes et droits voisins).
Les dettes
Les dettes commerciales, financières et autres sont comptabilisées à leur valeur nominale.
36
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES
Résultats des secteurs et sous-secteurs d’exploitation
Comparés 2012 -2011
Secteur de Bruxelles
> Ixelles
38
> Uccle
39
> Evere 40
Secteur Wallon
> Charleroi
41
> Courcelles
42
> Farciennes 43
> Thuin 44
> AIESH 45
> Rochefort 46
> Wavre
47
Services généraux
48
37
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES SECTEUR DE BRUXELLES
Sous-secteur d’Ixelles : communes d’Auderghem, Ixelles, Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre
I.
18 959 281,46
17 046 833,68
18 722 333,74
16 912 863,16
1 292 608,81
1 169 916,92
66 729,32
79 952,01
170 218,40
54 018,51
D.Autres produits
II.
18 595 792,27
16 903 371,13
1 229 915,28
1 564 223,31
1. Achats
1 229 915,28
1 564 223,31
-
-
13 601 138,15
11 770 264,21
2. Variation de stock
1 672 077,34
1 612 801,21
11 929 060,81
10 157 463,00
1 967 338,49
2 040 760,65
D.Amortissements et réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles
1 431 445,01
1 182 662,58
-581 766,59
298 687,63
Autres
E. Réductions de valeurs sur stocks et créances commerciales (dotation +, reprises -)
F. Provisions pour risque et charges
-
-
947 721,93
46 772,75
363 489,19
143 462,55
3 078,73
167 551,27
3 036,66
2 422,96
41,96
33,38
0,11
165 094,93
6 103,72
5 222,84
-
-
V.
A. Charges de dettes
6 103,72
5 222,84
360 464,20
305 790,98
360 464,20
305 790,98
533,48
383,96
359 930,72
305 407,02
XIII.Bénéfice de l'exercice à affecter
38
20122011
Sous-secteur d’Uccle : commune d’Uccle
I.
7 214 703,73
6 365 759,44
7 167 455,59
6 315 731,14
585 554,58
531 404,86
14 830,30
29 856,29
D.Autres produits
32 417,84
20 172,01
II.
20122011
6 947 222,54
6 222 633,77
299 660,83
554 528,26
1. Achats
299 660,83
554 528,26
-
-
5 378 021,99
4 401 485,32
764 338,58
741 224,41
4 613 683,41
3 660 260,91
918 866,12
952 677,68
273 369,29
214 365,89
-179 526,82
82 227,76
Autres
-
-
256 831,13
17 348,86
267 481,19
143 125,67
-
55 031,64
-
-
-
-
-
55 031,64
2 005,51
1 716,08
-
-
V.
2 005,51
1 716,08
265 475,68
196 441,23
VII. Produits exceptionnels
-
-
VIII.Charges exceptionnelles
-
-
265 475,68
196 441,23
-
-
265 475,68
196 441,23
39
Sous-secteur d’Evere : commune d’Evere
I.
3 285 837,64
3 390 604,50
3 268 628,99
3 363 957,85
248 417,12
225 898,41
-
15 902,40
17 208,65
10 744,25
D.Autres produits
II.
3 202 590,09
3 369 416,01
305 213,67
23 066,93
1. Achats
305 213,67
23 066,93
2 353 662,37
2 865 792,05
292 456,38
274 288,18
Autres
2 061 205,99
2 591 503,87
318 156,02
327 650,27
117 425,47
79 262,05
-56 697,49
66 703,62
-
-
164 830,05
6 941,09
83 247,55
21 188,49
0,35
55 031,65
-
-
-
-
0,35
55 031,65
610,37
522,28
-
-
610,37
522,28
82 637,53
75 697,86
82 637,53
75 697,86
-
-
82 637,53
75 697,86
V.
40
20122011
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES SECTEUR WALLON
Sous-secteur de Charleroi : ville de Charleroi
I.
25 700 458,40
22 346 796,11
24 780 746,40
21 683 836,92
1 652 278,40
1 424 103,62
314 485,69
136 530,75
D.Autres produits
605 226,31
526 428,44
II.
20122011
24 717 291,01
21 857 608,11
1 321 418,02
1 688 473,24
1. Achats
1 321 418,02
1 688 473,24
-
-
18 108 961,80
14 715 230,79
2 277 589,37
2 166 370,75
15 831 372,43
12 548 860,04
2 746 425,22
3 131 928,91
1 881 583,21
1 550 580,72
-196 735,97
717 867,35
Autres
-
-
855 638,73
53 527,10
983 167,39
489 188,00
56,52
52 971,69
V.
D. Plus-values sur réalisation d’actif imm.
VIII. Charges exceptionnelles
-
-
56,33
53,07
0,19
52 918,62
1 539,58
937,57
-
-
1 539,58
937,57
981 684,33
541 222,12
-
-
-
-
-
-
D. Moins-value sur réalisation d’actif imm.
-
-
E. Autres charges exceptionnelles
-
-
981 684,33
541 222,12
11,83
7,95
981 672,50
541 214,17
41
Sous-secteur de Courcelles : c ommunes de Chapelle-lez-Herlaimont, Courcelles, Fontaine-l’Evêque,
Pont-à-Celles et Seneffe
I.
11 078 017,19
9 640 374,68
10 739 851,98
9 345 474,38
729 996,35
627 260,66
86 619,06
71 980,74
251 546,15
222 919,56
D.Autres produits
II.
10 565 714,83
9 294 152,34
819 849,03
770 077,97
1.Achats
819 849,03
770 077,97
-
-
7 320 235,40
6 428 761,75
1 022 966,75
968 869,46
Autres
6 297 268,65
5 459 892,29
1 190 287,00
1 154 330,67
866 374,48
777 320,72
-1 860,64
138 456,12
E. Réduction de valeur sur stocks et créances commerciales
(dotations +, reprises -)
III. Bénéfice d’exploitation
A. Produits des immobilisations financières
V.
42
20122011
-
-
370 829,56
25 205,11
512 302,36
346 222,34
15,33
14,90
-
-
15,33
14,87
-
0,03
1 184,31
13 414,43
-
-
1 184,31
13 414,43
511 133,38
332 822,81
-
-
-
-
-
-
-
-
511 133,38
332 822,81
3,23
2,23
511 130,15
332 820,58
Sous-secteur de Farciennes : communes d’Aiseau-Presles, Châtelet, Farciennes, Fleurus et Sambreville
I.
II.
14 182 232,61
12 331 800,80
13 732 968,38
11 935 662,74
927 293,30
792 142,92
151 175,11
104 807,08
D.Autres produits
298 089,12
291 330,98
13 687 728,97
11 987 313,04
1 193 675,27
1 237 721,37
1.Achats
1 193 675,27
1 237 721,37
-
-
9 363 950,53
8 100 240,83
1 294 481,08
1 224 920,93
Autres
8 069 469,45
6 875 319,90
1 522 011,09
1 446 721,95
1 156 268,10
949 087,82
-22 353,00
224 528,53
V.
20122011
-
-
474 176,98
29 012,54
494 503,64
344 487,76
19,39
24 945,26
-
-
19,39
24,59
-
24 920,67
1 818,76
901,26
-
-
1 818,76
901,26
492 704,27
368 531,76
-
-
-
-
-
-
-
-
492 704,27
368 531,76
4,08
3,68
492 700,19
368 528,08
43
Sous-secteur de Thuin : communes de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Merbes-le-Château,
Montigny-le-Tilleul et Thuin
I.
5 861 822,52
5 062 209,19
5 644 298,92
4 906 497,42
409 965,51
352 559,51
76 757,70
39 286,01
140 765,90
116 425,76
D.Autres produits
II.
5 647 817,17
4 778 033,19
549 202,96
443 784,86
1.Achats
549 202,96
443 784,86
-
-
3 777 227,27
3 138 602,85
575 946,54
546 582,31
3 201 280,73
2 592 020,54
625 551,98
641 327,35
494 365,37
467 317,90
6 581,16
73 702,29
Autres
13 297,94
214 005,35
284 176,00
-
-
-
-
-
-
-
-
-
76 086,83
-
-
-
76 086,83
214 005,35
208 089,17
-
-
-
-
-
-
44
194 888,43
V.
20122011
-
-
214 005,35
208 089,17
-
-
214 005,35
208 089,17
Sous-secteur AIESH (Association Intercommunale d’Electricité du Sud-Hainaut)
I.
II.
Coût des ventes et prestations
20122011
-
-
B. Services et biens divers
-
-
Autres
-
-
III.
Bénéfice d’exploitation ( Perte - )
-
-
IV.
Produits financiers
-
2 560,63
-
-
B. Produits des actifs circulants
-
C. Autres produits financiers
V.
2 560,63
-
-
-
-
-
2 560,63
VI.
Bénéfice courant avant impôts
VII.
Produits exceptionnels
IX.
Bénéfice de l’exercice avant impôts
-
2 560,63
X.
Impôts sur le résultat
-
-
-
2 560,63
XIII. Bénéfice de l’exercice à affecter
45
Sous-secteur de Rochefort : commune de Rochefort
I.
887 454,54
673 966,36
850 095,85
636 764,50
99 328,04
84 850,24
2 481,95
4 623,78
34 876,74
32 578,08
D.Autres produits
II.
950 920,01
777 195,71
35 469,06
107 026,78
1.Achats
35 469,06
107 026,78
-
-
656 019,43
416 943,62
116 945,07
112 053,49
Autres
539 074,36
304 890,13
94 215,27
132 064,39
109 963,92
98 229,11
25 899,91
20 055,32
-
-
29 352,42
2 876,49
-63 465,47
-103 229,35
-
-
-
-
-
-
-
-
-
4 079,38
-
-
-
4 079,38
-63 465,47
-107 308,73
-
-
-
-
-
-
V.
46
20122011
-
-
-63 465,47
-107 308,73
-
-
-63 465,47
-107 308,73
Sous-secteur de Wavre : communes de Beauvechain, Chastre, Gembloux, Incourt, Perwez,
Villers-la-Ville et Wavre
I.
8 940 579,05
7 481 463,37
8 706 059,62
7 327 843,54
663 133,77
570 449,91
149 350,18
90 737,40
85 169,25
62 882,43
D.Autres produits
II.
8 537 163,10
7 203 547,97
261 469,05
411 547,14
1.Achats
261 469,05
411 547,14
-
-
6 153 982,33
5 232 445,29
913 314,10
867 738,85
5 240 668,23
4 364 706,44
964 883,84
663 403,26
927 887,08
788 194,47
-71 665,23
88 763,69
-
-
Autres
V.
20122011
300 606,03
19 194,12
403 415,95
277 915,40
5,24
59 718,11
-
-
5,15
0,66
0,09
59 717,45
58,79
12,02
-
-
58,79
12,02
403 362,40
337 621,49
-
-
-
-
-
-
403 362,40
337 621,49
1,09
0,10
403 361,31
337 621,39
47
COMPTES DE RÉSULTATS INTERNES SECTEURS ET SOUS SECTEURS
Services généraux
I.
D.Autres produits
II.
11 884 856,65
10 276 659,56
5 983 909,66
5 876 907,23
2 916,79
15,68
180 816,87
195 942,46
5 720 130,12
4 203 809,87
11 209 031,97
9 365 165,93
7 076 305,38
5 938 543,00
1.Achats
5 576 703,47
5 843 810,08
1 499 601,91
94 732,92
-11 109 476,93
-10 192 992,71
114,32
-
-11 109 591,25
-10 192 992,71
8 737 504,99
7 565 369,06
6 747 840,41
6 719 643,43
-373 255,69
-690 827,41
-
-
Autres
130 113,81
25 430,56
675 824,68
911 493,63
257 456,05
312 402,59
180 912,78
182 504,96
57 995,12
125 254,28
18 548,15
4 643,35
V.
921 103,00
1 217 296,30
675 962,03
718 113,67
245 140,97
499 182,63
12 177,73
6 599,92
-
-
-
-
-
-
-
-
12 177,73
6 599,92
12 177,73
6 599,92
0,00
0,00
48
20122011
RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES
Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013
RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES
Le Collège des Commissaires s’est réuni le 14 mai 2013 dans les locaux de la société,
rue Clément Ader 12 à Gosselies, aux fins d’examiner les comptes pour l’exercice 2012.
Il avait contrôlé l’enregistrement comptable des opérations traitées, en particulier les extraits de comptes
de Belfius, ING, CBC, Fortis et les avait trouvés conformes aux écritures.
Les travaux de clôture de l’exercice ont été contrôlés et justifiés par l’examen de la balance définitive.
Le Collège des Commissaires vous invite donc à approuver le bilan, les comptes de résultats,
tels qu’ils vous sont présentés, et d’en donner décharge.
La Présidente,
Les Commissaires
Fait à Ixelles,
le 14 mai 2013
MENTION DU COLLEGE DES COMMISSAIRES
MEMBRES DE L’INSTITUT DES REVISEURS D’ENTREPRISES
Le Collège des Commissaires membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, représenté par
Monsieur Eric Van Hoof, Associé ERNST & YOUNG REVISEURS D’ENTREPRISES S.C.C. (B160)
et par Monsieur Thierry Lejuste, Associé SCRL TCLM (B287) a attesté sans réserve les comptes annuels
de la SC BRUTELE pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2012.
49
50
CONTACTS
T. 02 850 96 41
[email protected]
www.voo.be
Bureaux régionaux
T. 02 850 96 11
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 071 96 70 11
T. 02 850 96 11
Rapport annuel 2012
Design
www.witvrouwen.be
Rapport annuel 2012
CONTACTS
T. 02 850 96 41
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Bureaux régionaux
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T. 071 96 70 11
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