Sommaire - Moissac

LIVRET MOISSAC A5
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Sommaire
SITUATION GEOGRAPHIQUE
HISTOIRE DE L’ETABLISSEMENT
Le Centre Hospitalier de Moissac :
L’Hôpital local de Castelsarrasin :
STRUCTURE DU CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC
Responsables de la structure :
ORGANISATION GENERALE
Site de Court Séjour de MOISSAC
Site de Court séjour CASTELSARRASIN
Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Castelsarrasin
Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Moissac
LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL
L’Equipe Soignante
Le Service Social
l’Equipe médical
VOTRE ADMISSION ET VOS FRAIS D’HOSPITALISATION
L’ Admission
Les frais de séjour
Dispositions Particulières
LE SEJOUR
Les repas
Les Visites
Les Services proposés aux accompagnants
Le téléphone
Les Valeurs - argent - bijoux
La Sécurité
Le courrier
La télévision
Les Affaires personnelles
Le Distributeur de boissons et en-cas
Le Coiffeur
L’Interprète
Le Culte
LA SORTIE
Bureau des Admissions
Transports
La sortie contre avis médical
Questionnaire de sortie
Plaintes et réclamations
INFORMATION AUX MALADES TRANSFUSES
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PATIENTS
L’utilisation des informations administratives et médicales
L’accès aux informations administratives et médicales
Protection juridique du patient
Le consentement
Propreté, Hygiène
Courtoisie
CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE
LA DOULEUR
QUESTIONNAIRE DE SORTIE
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Bienvenue
La Direction, l’équipe médicale et l’ensemble du personnel vous souhaitent
la bienvenue.
Nous vous remercions de la confiance que vous témoignez à notre établissement.
Vous pouvez être assuré de tous nos efforts pour que votre séjour se passe
dans les meilleures conditions possibles. Nous mettons à votre service notre
dévouement et la compétence de nos professionnels.
Une démarche d’amélioration continue de la qualité est engagée et suivie à
deux niveaux :
- Comme point fort du Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé
entre l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Midi-Pyrénées et le Centre
Hospitalier Intercommunal CASTELSARRASIN MOISSAC
- Avec la procédure d’accréditation qui a pour objectif, au-delà de l’amélioration
continue de la qualité, la sécurité des soins délivrés au patient.
L’établissement est engagé dans une dynamique de projets afin de proposer
des services adaptés aux besoins de la population de son secteur sanitaire.
Ainsi 65 lits d’hébergement pour personnes âgées vont être créés sur la commune
de Moissac afin de répondre à la demande des familles.
Un service de 24 lits de Moyen Séjour a été autorisé et complétera les 24 lits
actuels afin d’accueillir les patients qui, après une hospitalisation, ne peuvent
immédiatement rentrer chez eux.
Notre souhait est aussi de nous adapter à la demande des personnes qui
souhaitent rester chez elles le plus longtemps possible en créant un service
d’Hospitalisation à Domicile de 15 places.
En 2006 le scanner sera installé et complétera notre service d’imagerie médicale.
Nous désirons vous donner les meilleurs services possibles et vous souhaitons
un prompt rétablissement.
Le bureau des admissions de l’hôpital est ouvert :
Site Court Séjour de MOISSAC
Tel : 05-63-04-67-00
De 7H00 à 21H00 7 jours sur 7
Site de CASTELSARRASIN
Tel : 05-63-32-88-00
De 9H00 à 17H30 du lundi au vendredi
De 9H00 à 17H30 du lundi au vendredi De 9H00 à 17H30 du lundi au vendredi
Maison de retraite de MOISSAC
Tel : 05-63-04-61-00
Numéros de téléphones utiles :
Direction
05-63-04-67-06
Consultations externes
05-63-04-67-27
Service de médecine
- Secrétariat
- Salle de soins
05-63-04-67-77
05-63-04-67-75
Service de chirurgie
05-63-04-67-46
Service de radiologie
05-63-04-67-34
Service des urgences
05-63-04-67-52
LA DIRECTION.
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L’Hôpital en quelques
chiffres et indicateurs
Agents travaillant sur l’ensemble de l’établissement :
Médecins travaillant au sein des services :
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Situation géographique
Vous trouverez en dernière page du livret
un plan de la ville de MOISSAC situant
l’Hôpital.
■ Moyens de stationnement :
Vous pourrez disposer de places de parking
public à proximité de l’établissement.
■ Le nombre de lits ou places autorisés est de :
Sur le court séjour : 128
Sur les services d’hébergement : 414
Le Budget s’élève à 27 000 000 Euros.
La satisfaction des patients est évaluée trimestriellement, en voici quelques chiffres :
La prise en charge médicale :
84 %
La prise en charge du personnel soignant : 88 %
L’accueil est jugé satisfaisant pour 86 %
La prise en charge de la douleur :
86 %
Bien sûr nous avons des améliorations à
apporter sur les délais, sur les repas ; aussi
nous vous invitons à nous faire part de vos
remarques positives et négatives, elles
nous permettront d’avancer.
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Historique
date du 1 er Janvier 1999.
L’objectif poursuivi a été de simplifier
l’organisation et le fonctionnement de
l’établissement, d’affirmer une identité
unique vis-à-vis de la population et de
renforcer l’intercommunalité du Centre
Hospitalier ainsi créé.
La construction de l’entité juridique telle
qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
CASTELSARRASIN MOISSAC, est la
résultante de la volonté des différents acteurs
d’offrir un service public hospitalier de
proximité adapté au bassin de population
desservi.
Plusieurs étapes successives ont été franchies :
1° Regroupant le Centre Hospitalier de
MOISSAC et l’Hôpital Local de CASTELSARRASIN, le Syndicat Interhospitalier a
été créé en deux étapes :
■ Le 01/01/86 la première étape a consisté
en la création d’un établissement comprenant
un laboratoire, un centre de planification
familiale, une Maison de Retraite
Spécialisée en Géronto-Psychiatrie, une
pharmacie.
■ Le 01/01/90 la seconde étape a réuni
en un seul établissement le S.I.H. existant
depuis 1986, le Centre Hospitalier de
Moissac et l’Hôpital local de Castelsarrasin.
2° La transformation du Syndicat
Interhospitalier en Centre Hospitalier
Intercommunal CASTELSARRASIN MOISSAC
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Le Centre Hospitalier de Moissac :
Ses origines sont très anciennes. La ville
de Moissac, située sur les chemins de
St Jacques de Compostelle, offrait une
importante infrastructure médicale et
hospitalière. Les premières léproseries
datent du XIIème siècle. La construction
de l’Hôpital actuel date de 1779.
En 1972 la maison de retraite a été
construite sur les bords du canal.
L’Hôpital local de Castelsarrasin :
Avant 1844, l’Hôpital était situé dans les
bâtiments de Notre Dame d’Alem ; vieux
et insuffisants, ils furent vendus.
En 1844, l’Hôpital est transféré route de
Toulouse dans un bel immeuble.
Ce bâtiment représente la demeure la plus
importante de la ville.
Par la suite, l’administration a fait construire
deux grands bâtiments qui encadrent le
bâtiment central.
Puis ont été construits une Maison de
Retraite en 1966 et un bâtiment comprenant
une Cure Médicale et un Long Séjour en
1996.
Le rapprochement géographique de la
maison de retraite spécialisée en gérontopsychiatrie dès 2004 permettra le
regroupement de l’ensemble des services
d’hébergements sur le site de Castelsarrasin.
Structure du centre
hospitalier
Responsables de la structure :
L’administration du Centre Hospitalier
Intercommunal CASTELSARRASIN-MOISSAC
est assurée par :
■ Le Directeur qui a compétence générale
sur le fonctionnement de l’établissement :
Monsieur Gérard GRIMAL. Il est assisté
par une équipe de direction composée
de 3 Directeurs Adjoints
■ Le Conseil d’Administration qui définit
l’orientation générale de l’établissement,
est composé de :
• 1 président par alternance annuelle :
Messieurs Bernard DAGEN et
Jean Paul NUNZI
• 2 représentants des usagers :
Madame Maguy DENEGRE et
Monsieur Alain ERNST
• 8 représentants des collectivités territoriales
(communes, conseil général, conseil
régional)
• 4 représentants du personnel médical
et pharmaceutique
• 1 représentant de la commission du
service de Soins Infirmiers
• 3 représentants des personnels titulaires
• 3 personnalités qualifiées.
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Organisation générale
Site de Court Séjour de MOISSAC :
Bd Camille Delthil
Clinique ouverte de gastro-entérologie :
Dr ROLLET
■ Service de soins Service de Médecine
Générale et Cardiologie : ( 38 lits)
Chef de Service Dr PECENY
Dr GILLES - Dr SAHAR - Dr LIGOU KICK
■ Consultations externes (une plaquette
précisant les jours de consultation et les
horaires est insérée à la fin du livret
d’accueil)
- CHIRURGIE VISCERALE ET
ORTHOPEDIQUE
- MEDECINE INTERNE – INFECTIOLOGIE
- ANESTHESIE
- ORL
- CARDIOLOGIE- EPREUVES D’EFFORT
- NEUROLOGIE
- GYNECOLOGIE –IVG
- PLANIFICATION FAMILIALE
- TABACOLOGIE ET ALCOOLOGIE
- ENDOCRINOLOGIE- DIABETOLOGIE
- DIETETIQUE
- HEMATOLOGIE -CANCEROLOGIE
- CENTRE DE DEPISTAGE ANONYME
ET GRATUIT
- CENTRE PERINATAL DE PROXIMITE
(Sage Femme - Gynécologue)
- PSYCHOLOGUE
- ASSISTANTE SOCIALE
■ Services Médico-Techniques :
- Service des Urgences :
Chef de Service Dr BERSOU
- Service de Radiologie (Echographie,
Mammographie) :
Chef de Service Dr RIBA-LAURENS
Dr HASSISSENE
- Pharmacie :
Chef de service Mr BLANC - Mr VIOLIN
- Bloc opératoire
- Laboratoire d’Analyses Médicales :
Mr LECAT - Mme JAMOIS
Soins continus : ( 6 lits)
Chef de Service Dr KICK
Dr MARQUES - Dr MOHAMMED BRAHIM
Service de Chirurgie : (36 lits)
Chef de Service Dr CANEL-ATBIR
- Chirurgie Viscérale : Dr CANEL-ATBIR
- Dr LEMAIRE
- Chirurgie Orthopédie-Traumatologie :
Dr NOAT - Dr CHELIOUT
- Chirurgie ORL : Dr ROQUEFORT
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Site de Court séjour CASTELSARRASIN :
Rue de la Mouline
■ Moyen séjour ou service de convalescents :
Service de Moyen séjour ( 24 lits) et
Equipe Mobile de Soins Palliatifs
Chef de Service Dr SARTRE
Dr SARTRE - Dr BRIGNOL - Dr MANDREAU
Dr BLANC
Le service de Moyen séjour permet à la
sortie d’une unité de court séjour sur
prescription médicale, une prise en charge
pour des soins de rééducation effectués
par une équipe de professionnels autour
d’un chef de service praticien hospitalier.
Ce service a pour but une meilleure
réinsertion des personnes afin de permettre
le retour à domicile.
L’équipe Mobile de Soins Palliatifs permet
une approche globale de la personne au
cours d'une maladie en phase évoluée
ou terminale à domicile ou dans un service
d’hébergement.
Etablissement Hébergeant des Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) Castelsarrasin
à CASTELSARRASIN : Rue de la Mouline
180 lits permettent l’accueil de personnes
âgées dépendantes, semi valides ou
autonomes.
38 lits (dont 3 d’hébergement temporaire)
sont destinés à accueillir des personnes
âgées relevant de géronto-psychiatrie.
Etablissement Hébergeant des Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) Moissac
à MOISSAC : Rue Antoine BOURDELLE
109 lits permettent l’accueil de personnes
âgées dépendantes, semi valides ou
autonomes.
12 places d’accueil de jour situées rue
Sainte Anne permettent la prise en charge
à la journée ou à la demi journée des
personnes âgées atteintes de maladie
d’ALZHEIMER et troubles apparentés.
Les différentes catégories
de personnel
Votre santé et votre confort vont être confiés
à une équipe médicale et paramédicale
dévouée et compétente.
- Tous les agents sont tenus au secret
professionnel
L’Equipe Soignante
■Le/La Cadre infirmier (e) : il/elle est chargé(e)
de veiller au bon fonctionnement d’un
ou plusieurs services et à la qualité des
soins. Il/Elle s’efforce de faciliter les
conditions de séjour des personnes
hospitalisées dans l’établissement. C’est
à lui/elle qu’il convient de s’adresser
pour obtenir un renseignement ou formuler
une observation. N’hésitez pas à le faire.
■ Les infirmières sont à votre disposition :
• pour vous dispenser les soins prescrits
par les médecins,
• pour vous expliquer la finalité des examens
et des traitements prescrits,
• pour vous aider à récupérer votre
autonomie,
• pour vous orienter vers les personnes
ou les structures compétentes en cas de
rééducation, de problèmes sociaux ou
psychologiques.
■ Les aides-soignantes secondent les
infirmiers dans le domaine du soin. Elles
vous aideront à réaliser les actes de la
vie quotidienne en cas de besoin.
Elles sont responsables de l’hygiène
générale de votre chambre et de l’entretien
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des locaux et sont aidées dans ces dernières
tâches par les agents des services hospitaliers
(A.S.H.).
■ Les secrétaires médicales effectuent le
suivi administratif de votre dossier médical.
Participent également à la prise en charge
de votre séjour :
■ Les masseurs kinésithérapeutes
La diététicienne
Sachez aussi qu’il y a d’autres personnes
que vous ne verrez pas et qui pourtant
contribuent à votre sécurité et à votre
confort : agent des services techniques,
de cuisine, de pharmacie, des services
administratifs, de blanchisserie, etc...
Le Service Social
■ L’assistante sociale (Melle COPPIN) peut
vous conseiller dans vos démarches
administratives et vous apporter son
concours dans le règlement de vos
difficultés sociales. Elle peut également
vous aider dans la recherche d’établissements
de suite (placement en service de réadaptation,
d’hébergement...) ou vous mettre en
relation avec les services sociaux extérieurs
(aides à domicile et soins infirmiers...).
Pour toute réservation dans une autre
institution, les places étant limitées, il est
conseillé de prendre contact rapidement
avec le service social afin de constituer
un dossier sans perdre de temps.
Le numéro d’appel du service social est
le 05 63 04 67 25.
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■ La Psychologue
La psychologue est présente dans
l’établissement tous les jeudis et vendredis,
elle peut vous apporter un soutien en cas
de difficultés.
Le numéro d’appel de la psychologue
est le 05 63 04 67 27.
■ L’Equipe médicale
Le médecin chef de service est responsable
du service dans lequel vous êtes hospitalisé.
Le médecin qui vous suit vous donne
toutes indications relatives à votre état
de santé. Il vous examine chaque fois
que votre état de santé le nécessite.
Il établit les prescriptions médicales au
cours de votre séjour ainsi que les certificats
médicaux qui vous sont nécessaires.
Il reçoit votre famille aux jours et heures
indiqués par le secrétariat médical du
service ou sur intervention de la surveillante
ou infirmière du service ; ils sont seuls
habilités à communiquer des informations
sur votre état de santé, sauf opposition
de votre part.
Le médecin du service se met en contact
avec votre médecin traitant et lui remet
un rapport exhaustif sur votre hospitalisation.
Votre admission et
vos frais d’hospitalisation
L’Admission
■ Admission en urgence
Les services d’urgence vous dispensent
les premiers soins dès votre arrivée et
vous dirigent, si besoin est, sur le service
d’hospitalisation approprié à votre état.
Un dossier d’hospitalisation devant être
constitué, ces formalités devront être
effectuées, dans les meilleurs délais, par
l’un de vos proches auprès du Bureau
des Admissions ou, à défaut, à votre chevet
par un membre du personnel administratif.
■ Admission en dehors des cas d’urgence
Avant de vous rendre dans le service de
soins, vous devez vous présenter :
au Bureau des Admissions - Standard
situé au rez-de-chaussée dans le hall
d’entrée.
Ce bureau est ouvert de 7H00 à 21H00,
7 jours sur 7.
Si, à la suite d’une consultation externe,
votre hospitalisation est programmée,
vous avez la possibilité de faire établir
votre dossier d’hospitalisation à l’avance.
Dans ce cas, présentez-vous au Bureau
des Admissions muni de votre convocation
et des documents à fournir. Vous préparez
ainsi votre admission dans de meilleures
conditions.
Documents à fournir :
• votre carte vitale en cours de validité
(pour information, une borne située dans
le hall d’entrée permet la mise à jour de
la carte vitale)
• votre carte de mutuelle.
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Et suivant votre situation :
• votre livret de famille
• votre feuille d’accident de travail ou de
maladie professionnelle
• votre carnet de soins gratuits
• une notification d’admission à l’aide
médicale, à la CMU
• votre carnet de santé.
Ce carnet de santé devra également être
présenté au médecin du service de soins.
Les frais de séjour
a) votre régime de sécurité sociale prendra
en charge l’intégralité des frais de séjour,
y compris le forfait journalier, si vous
vous trouvez dans l’un des cas suivants :
■ Si vous êtes accidenté du travail ou
atteint d’une maladie professionnelle
■ Si vous êtes bénéficiaire de l’Article
115 du code des pensions civiles et
militaires.
b) dans les situations qui suivent, les frais
de séjour seront pris en charge, à l’exception
du forfait journalier :
■ à partir du 31 ème jour d’hospitalisation
■ si vous subissez une intervention
chirurgicale égale ou supérieure à la
cotation K50
■ si vous êtes en longue maladie
conformément à la réglementation.
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c) dans tous les autres cas, la part non
couverte par votre régime de sécurité
sociale sera à votre charge ou à celle de
votre mutuelle.
En cas d’absence de couverture sociale
ou de difficultés pour assumer la part
demeurant à votre charge, il importe de
solliciter une demande d’admission au
titre de la couverture maladie universelle
de base et/ou complémentaire.
L’assistante sociale de l’Etablissement
peut vous aider dans vos démarches.
Dispositions Particulières
■ Admission en Structure Libérale :
Dans les services de Médecine et de
Chirurgie, vous pourrez, à votre demande,
être admis en Structure Libérale pour des
pathologies relevant :
• de la Gastro-entérologie
• de la Pneumologie.
Les procédures d’admission relèvent de
protocoles particuliers qui vous seront
expliqués par le praticien spécialiste
directement, lors d’une consultation à
son cabinet.
Le séjour
■ Chirurgie ambulatoire (2 places)
A pour finalité de réduire la durée
d’hospitalisation à moins de 24 heures,
en fonction de l’acte chirurgical pratiqué,
et de permettre au patient de regagner
son domicile le jour même de l’opération.
■ L’arrêt de travail
Si vous avez une activité professionnelle,
pensez, en cas de besoin, à demander
au médecin qui vous prend en charge
de vous prescrire un arrêt de travail.
Les repas
Les menus proposés sont adaptés à votre
état de santé. L’équipe hôtelière est à votre
disposition pour améliorer cette prestation :
FAITES-LUI PART DE VOS GOUTS...
nous en tiendrons compte dans la mesure
du possible.
Les menus sont élaborés lors d’une
commission de menus, à laquelle participe
une diététicienne.
Les Visites
Vos parents et amis sont les bienvenus.
Nous savons que leur présence auprès
de vous est un grand réconfort.
Toutefois, vous pouvez refuser des visites ;
dans ce cas là, adressez vous au cadre
infirmier du service.
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• Le petit déjeuner vous est servi aux
environs de 8 heures.
• Le déjeuner vous est servi vers 12 heures.
• Le dîner vous est servi vers 18 heures.
• Dans la soirée une tisane vous est servie
vers 21 heures.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier
d’une garantie de non-divulgation de votre
présence.
- Les horaires de visite sont de 11h30
à 20h
- Sauf pour le service des Soins continus :
Les horaires de visite sont de 14H30 à
15H30 et 18H00 à 19H00.
Assurez vous auprès de l’équipe soignante
que les enfants en bas âge sont autorisés.
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Nous recommandons aux visiteurs :
• d’éviter les visites en groupe qui risquent
de vous fatiguer et de déranger vos voisins ;
• de ne pas apporter d’aliments qui vous
soient interdits, ni boissons alcoolisées ;
pour les autres aliments, il est vivement
conseillé de les signaler auprès de l’équipe
pour des raisons d’hygiène alimentaire
et de votre état de santé
• d’observer dans le service le plus grand
silence, le maximum de calme et de
discrétion
• il est interdit d’introduire des animaux
dans l’établissement
• l’utilisation du téléphone portable n’est
pas autorisée
• il est interdit de fumer au sein
de l’établissement.
Nous prions les visiteurs de bien vouloir
sortir de la chambre durant les soins qui
vous sont prodigués.
• Durant le séjour à l’hôpital, votre état
de santé peut nécessiter des précautions
de soins particulières.
Il est alors demandé à tout visiteur de
s’adresser à l’équipe soignante avant
d’accéder à votre chambre.
• Dans ce cas, une fiche sera apposée
sur la porte ; lors de sa mise en place,
le médecin vous informera de la nécessité
d’une telle démarche.
Les Services proposés aux accompagnants
Si votre état de santé le justifie, un membre
de votre famille peut être autorisé à rester
auprès de vous et à prendre ses repas
dans votre chambre moyennant l’achat
de tickets repas disponibles au Bureau
des Admissions. Pour le repas de midi,
vous devez passer commande avant 9 h
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et pour le repas du soir avant 15 h.
Le repas de midi peut être également
pris au Restaurant du Personnel du lundi
au vendredi.
Un accompagnant peut être autorisé à passer
la nuit avec vous ; dans ce cas, une couchette
peut être installée en formulant la demande
auprès du cadre infirmier du service.
Le téléphone
Pour vous permettre de rester en contact
avec vos proches durant ce séjour, l’hôpital
dispose d’une prestation téléphonique
adaptée.
Si vous souhaitez recevoir des communications téléphoniques dans votre chambre,
il vous faudra demander l’ouverture de
la ligne auprès du standard de l’hôpital.
A l’ouverture de la ligne, il vous sera
demandé un forfait de 1.5 €
Il vous sera alors attribué :
• un code confidentiel
• un numéro d’appel direct qui permettra
à vos proches de vous joindre directement
dans votre chambre sans avoir à passer
par le standard de l’hôpital.
Si vous changez de chambre ou de
service durant votre séjour, ce numéro
ne sera pas modifié et les correspondants
à qui vous l’aurez communiqué pourront
ainsi vous joindre sans aucune difficulté.
Vous pourrez également créditer votre
compte, ce qui vous autorisera à passer
des communications dans la limite de ce
crédit téléphonique ; un signal sonore
vous avertira de l’imminence de son
épuisement, vous permettant ainsi de le
réapprovisionner si vous le souhaitez.
Nous vous recommandons de créditer
votre compte téléphonique de petits
montants limités.
En cas de non utilisation de votre crédit,
celui-ci n’est pas remboursé.
Pour l’ouverture des lignes ou l’approvisionnement de votre crédit téléphonique,
le standard du Centre Hospitalier se tient
à votre disposition :
Tous les jours de 7 h 00 à 20 h 00.
Les Valeurs - argent - bijoux :
Dès votre admission, vous trouverez
dans le livret d’accueil une information
relative à la détention d’objets de valeur
pendant votre hospitalisation. Par la suite,
vous ou votre accompagnant devrez
obligatoirement signer la «fiche de dépôt»
qui vous sera remise dans le service.
Si vous laissez des objets en dépôt, c’est
le personnel soignant du service qui
procédera à l’inventaire et qui vous remettra
une copie de cet inventaire.
Le dépôt effectif se fait au Bureau des
Admissions / Standard qui vous fournira
les éléments réglementaires en vigueur
relatifs aux dépôts de valeurs, d’argent et
de bijoux.
A défaut d’accomplir cette formalité, le
Centre Hospitalier ne peut être tenu
responsable, en cas de perte ou de vol
des dits objets, valeurs ou argent que
vous conserveriez dans votre chambre.
Sur présentation d’une pièce d’identité
ou d’un certificat d’hérédité, vous pourrez
récupérer vos valeurs (carnets de chèques,
bijoux, etc…) et argent, à la Trésorerie
Principale de MOISSAC, laquelle est
chargée de les conserver.
Pour information, la Trésorerie Principale
de MOISSAC est ouverte du lundi au
vendredi (sauf jours fériés) de 8H45 à
12H00 et de 13H30 à 15H45,
12 Bd Lakanal à Moissac.
Le personnel est rémunéré pour vous
prodiguer des soins de qualité.
Ne lui offrez pas de pourboires, vous le
désobligeriez et l’exposeriez à de graves
sanctions. Toutefois, ceux qui ont veillé
sur votre santé seront toujours très sensibles
à vos paroles de remerciements.
La Sécurité
Le Décret 77-1042 du 12/01/77 interdit
de fumer dans les locaux à usage collectif
utilisés pour l’accueil, les soins et
l’hébergement.
De ce fait, il est INTERDIT de FUMER
au sein de l’établissement.
Pour vous être agréable, des possibilités
vous seront laissées, à titre exceptionnel,
à certains endroits avec l’accord du cadre
soignant. Vous avez remarqué que du
matériel de détection et de lutte contre
l’incendie est disposé dans tout le bâtiment
pour votre sécurité. Si vous décelez des
fumées ou des odeurs suspectes, prévenez
immédiatement le personnel.
En cas d’ALERTE au FEU, suivez les
consignes données par le personnel.
Le matériel est coûteux, son entretien
nécessite des efforts et de l’argent. Il est
mis à la disposition et à la garde de tous.
Nous vous demandons de le respecter.
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Le courrier
• Le personnel du service vous distribuera
chaque jour votre courrier. Demandez
à vos correspondants de bien mentionner
vos noms et prénoms ainsi que le service
dans lequel vous séjournez.
• Si des mandats vous sont adressés, le
vaguemestre de l’établissement viendra
vous en verser le montant.
• Vous pourrez remettre votre courrier
au personnel qui se chargera de le faire
expédier ou le déposer dans la boîte
aux lettres prévue à cet effet dans le
hall d’entrée du Centre Hospitalier.
La télévision
Il vous est possible de louer un téléviseur
(tarifs donnés par le service et par le
standard).
Il vous est cependant recommandé de
respecter le repos de vos voisins.
• Forfait journée : 3.1 €
• Forfait semaine : 17 €
• Forfait mois :
55 €
Les Affaires personnelles
Le linge hôtelier est fourni par l’établissement
et entretenu par lui. Toutefois, songez à
vous munir de quelques objets de toilette :
brosse à dents, nécessaire de toilette,
rasoir, peigne, etc... ainsi que d’effets
personnels.
Le Distributeur de boissons et en-cas
Un appareil distributeur de boissons fraîches
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et de friandises, ainsi qu’un appareil
distributeur de boissons chaudes, sont à
votre disposition au rez-de-chaussée dans
le hall d’entrée près du service de Chirurgie
et dans le hall d’accueil des urgences.
Le Coiffeur
L’hôpital ne dispose pas de coiffeur pour
ses patients. Vous pouvez cependant faire
appel au coiffeur de votre choix. Les frais
restent à votre charge.
Il en est de même pour la pédicure et
pour l’esthéticienne.
L’Interprète
Vous pouvez le demander au service social.
Le Culte
Les ministres des différents cultes peuvent
vous rendre visite si vous en exprimez le
désir.
- Culte Catholique :
L’aumônier, l’abbé BELET à Castelsarrasin
(Tél. 05-63-95-02-51) et Soeur Marie Lucie
à Moissac (Tél. 05-63-32-28-87) du culte
catholique sont attachés au Centre
Hospitalier Intercommunal CASTELSARRASIN
MOISSAC.
- Culte musulman :
Association musulmane de Montauban,
38, av. CHAMIER (Tél. 05-63-20-33-93).
- Culte protestant :
48, grand rue, 82000 SAPIAC
(Tél. 05-63-63-09-37) - église réformée
évangélique.
- Culte orthodoxe :
4, rue sainte Claire, 82000 Montauban
(Tél. 05-63-20-31-57) - Association.
La sortie
■ Avant de quitter le service
Vous sortirez en possession des éventuelles
ordonnances et rendez-vous nécessaires
à la continuité des soins.
■ Bureau des Admissions
Lors de votre sortie, vous devrez passer
par le Bureau des Admissions avec le
bulletin de sortie remis par le service.
A cette occasion, vous devrez vous acquitter,
auprès de la Caisse de l’Etablissement,
de la part des dépenses non couvertes
par votre régime de Sécurité Sociale ou
votre mutuelle.
■ Transports
Retour à domicile :
• Sans prescription médicale particulière
concernant le transport, vous devez rentrer
par vos propres moyens (famille, amis,
taxi, transports en commun, ambulance
à vos frais)
• Avec prescription médicale particulière
concernant le transport, vous pouvez
choisir l’organisme de transport sanitaire.
Un examen dans un autre établissement :
L’hôpital s’engage annuellement avec un
organisme de transport qui prend en charge
ce type de déplacement. Ce transport est
à la charge de l’établissement.
Transfert dans un autre établissement
pendant l’hospitalisation :
Si votre hospitalisation dans notre
établissement est supérieure à 48H00,
vous disposez du choix du transporteur.
Si votre hospitalisation dans notre
établissement est inférieure à 48H00,
l’hôpital désigne l’organisme de transport
avec lequel il s’est engagé par convention.
Transfert dans un établissement de moyen
séjour ou de convalescence à la sortie
de l’hospitalisation :
Si le trajet est inférieur à 150 kilomètres,
vous avez le choix du transporteur et le
transfert s’effectue sur simple bon de
transport ou par vos moyens personnels.
Si le trajet est supérieur à 150 kilomètres,
vous avez le choix de votre transporteur ;
l’assistante sociale aura fait une demande
d’entente préalable.
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■ La sortie contre avis médical
Si vous le souhaitez, vous pouvez sortir
contre avis médical ; cette décision
implique de votre part la signature d’une
décharge de responsabilité. Le médecin
vous présentera un document attestant
que les risques que vous encourrez vous
ont été expliqués.
■ Questionnaire de Sortie
La Direction, les Médecins et le Personnel
souhaitent rendre le plus agréable possible
votre séjour.
Il est important de connaître vos suggestions
et vos critiques pour améliorer notre
prestation.
Soyez aimable de remplir à cet effet le
Questionnaire de Sortie et de le déposer
soit dans les boîtes de recueil placées
dans chaque service d’hospitalisation,
ou au Bureau des Admissions, soit de
l’adresser par la poste par lettre préaffranchie dans le cas ou vous le recevez
à votre domicile. Nous sommes très attachés
au retour de ce document dont l’analyse
permet de mesurer le degré de satisfaction
de notre clientèle et de mettre en place
les actions correctives nécessaires à
l’amélioration de la prise en charge
globale de l’usager.
■ Plaintes et réclamations
Si vous avez des griefs à notre égard, il
vous est possible de rencontrer sur rendezvous le Directeur ou son représentant
afin de vous en expliquer oralement.
Vous pouvez en cas d’impossibilité faire
consigner par écrit votre plainte au
secrétariat de Direction de l’établissement
ou adresser un courrier explicatif qui sera
analysé et traité à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal
CASTELSARRASIN MOISSAC
Boulevard Camille Delthil
B.P. 302
82201 MOISSAC Cedex
Il existe au sein de l’établissement une
Commission des relations avec les usagers
et de la qualité de la prise en charge
qui a pour objet de veiller au respect
des droits des usagers, de faciliter leurs
démarches, mais aussi par ses avis et
propositions d’améliorer la politique
d’accueil et de prise en charge des
personnes malades et de leurs proches.
Information aux
malades transfusés
Si vous devez être transfusé : le médecin
du service vous avertira de la nécessité
d’une transfusion sanguine.
Conformément à la législation en vigueur,
le médecin vous remettra un formulaire
qui vous informera de la nature et de la
quantité des produits transfusés.
Un bilan immunologique (indispensable
pour effectuer une transfusion en toute
sécurité) et un bilan sérologique seront
pratiqués.
Il vous sera proposé de réaliser un suivi
de cette thérapeutique transfusionnelle.
Dans votre intérêt, nous vous invitons
fortement à effectuer, trois mois après la
transfusion, une analyse de contrôle.
A cet effet, une ordonnance de bilan
post-transfusionnel vous sera remise par
le médecin du service (à votre sortie de
l’Hôpital) et un courrier d’information
sera envoyé à votre médecin traitant.
Cette Commission des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en
charge examine la plainte dès lors que
les demandes ou réclamations ne font
pas l’objet d’un recours gracieux ou
juridictionnel.
Vous trouverez à la fin du livret
d’accueil un document comportant
la liste nominative des membres de
la commission ainsi que les dispositions
réglementaires en vigueur.
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Les droits et obligations
des patients
■ L’utilisation des informations
administratives et médicales
Cet établissement de soins dispose d’un
système informatique destiné à gérer plus
facilement le fichier de ses patients et à
réaliser des statistiques, et ceci dans le
strict respect du secret médical.
Sauf opposition justifiée de votre part,
certains renseignements vous concernant,
recueillis au cours de votre séjour, feront
l’objet d’un enregistrement informatique.
Cet enregistrement est réservé exclusivement
à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées aux patients
durant toutes les étapes de leur séjour.
Conformément à la déontologie médicale
et aux dispositions de la loi ‘’informatique
et libertés’ du 6 août 2004, tout patient
peut exercer ses droits d’accès et de
rectification auprès du Directeur.
■ L’accès aux informations administratives
et médicales
La communication du dossier médical
intervient sur demande écrite auprès du
Directeur par :
- la personne qui est ou a été hospitalisée,
ou de son représentant légal
- ou de ses ayants droits en cas de décès.
Avant toute communication, l’établissement
de santé doit s’assurer de l’identité du
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demandeur.
La consultation sur place est gratuite.
Si des photocopies de pièces du dossier
médical sont demandées, une participation
aux frais est exigée.
■ Protection juridique du patient
Une mesure de protection peut être
requise par un médecin de l’établissement.
Celle-ci, qui relève de la loi du 3 janvier
1968 réformant le droit des incapables
majeurs, s'adresse à toute personne
majeure dont les facultés mentales sont
altérées ou dont l'expression de sa volonté
est empêchée par une atteinte physique.
Trois mesures de protection peuvent
être envisagées :
La sauvegarde de justice :
- déclaration au Procureur de la République
sur certificat médical du médecin
- placement effectué par le Juge des
tutelles saisi d’une procédure de mise
sous tutelle ou curatelle pendant la
durée de l’instance.
La curatelle :
- demande au Juge des tutelles sur production
d’un certificat médical. C'est un régime
de conseil qui consiste à apporter une
assistance à la personne protégée : la
personne agit en son nom mais avec
l'assistance de son curateur.
La tutelle :
- prononcée par le Juge des tutelles sur
demande et avis médical ; la personne
sous tutelle est représentée dans tous
les actes de la vie civile par son tuteur.
Perte d’autonomie quasi totale pour la
personne âgée, c’est pourquoi la tutelle
est réservée aux cas les plus graves après
une expertise médicale.
■ Courtoisie
La personnalité et la dignité de chacun
doivent être respectées. La plus grande
courtoisie est demandée à tous.
Toute agression verbale ou physique,
tant à l’égard des patients qu’à celui du
personnel, peut faire l’objet d’une plainte
et être sanctionnée.
■ Le consentement
Tous les examens que vous allez subir
doivent vous être présentés et pour certains
(tels les dépistages HIV) vous devez avoir
préalablement donné votre accord selon
les cas.
Il est de votre droit de pouvoir refuser
un examen.
■ Propreté, Hygiène
•Respectez la propreté que le personnel
vous garantit chaque jour. Evitez de jeter
des papiers, des mégots de cigarettes et
des objets divers dans les services et
par les fenêtres des chambres : votre
responsabilité pourra être engagée pour
les dommages que vous pourriez causer
aux tiers par votre négligence. De plus,
il est déconseillé de conserver dans les
chambres des restes de repas ou aliments
périssables qui peuvent provoquer des
intoxications alimentaires.
•Comme l’a institué le Décret du 6 Mai
1988 et organisé le Décret 99-1034 du
6 Décembre 1999, un CLIN (Comité
de Lutte contre les Infections Nosocomiales)
a été mis en place au sein du Centre
Hospitalier Intercommunal CASTEL
SARRASIN MOISSAC.
Le programme annuel du CLIN ainsi que
le rapport d’activité sont transmis aux
différentes instances de l’Etablissement.
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