Ligne de chemin de fer - Luxembourg

Transcription

Ligne de chemin de fer - Luxembourg
AGD du 03 février 1914 (Mém. n°7 du 07 février 1914, p.110)
Ligne de chemin de fer - Luxembourg-Noerdange
Arrêté grand-ducal du 3 février 1914 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin
de fer à voie étroite de Luxembourg à Noerdange.
Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la
ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Noerdange.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la la loi du 28 juin 1911, concernant la construction de nouvelles lignes de chemin de fer à voie étroite,
ainsi que celle du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Noerdange, sur le territoire
des communes de Strassen, Mamer, Kehlen, Septfontaines, Tuntange, Sæul et Beckerich, d'après les plans
dressés et présentés par l'administration des travaux publics, est déclarée d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux de construction le seront
conformément à la loi du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 3 lévrier 1914.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Directeur général des travaux publics,
Ch. DE WAHA.
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