Courrier MEEM motion zones humides 633.35 ko | PDF

Quimper, le 14 novembre 2016
Madame la Ministre
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie
et de la Mer
Hôtel de Roquelaure
246 Boulevard Saint Germain
75700 PARIS
Objet : Motion sur la protection, la restauration et la gestion des zones humides
Madame la Ministre,
Depuis la ratification en 1986 de la convention de Ramsar, la France s’est toujours particulièrement
investie dans la préservation et la gestion durable des zones humides. Le troisième plan national d’actions
en faveur des zones humides (2014 – 2018), l’actualité mondiale (COP 21), nationale, locale, témoignent
de l’importance, de la sensibilité de ces milieux fragiles et de la nécessité de les préserver.
La dégradation des zones humides entraîne de façon plus ou moins irrémédiable la perte de leurs
fonctions hydrologiques, biogéochimiques, écologiques et des nombreux services rendus à la société
comme l’atténuation du changement climatique, la gestion quantitative et qualitative de l’eau, la protection
de la biodiversité, la production agricole, le cadre de vie, le patrimoine naturel, paysager et culturel, etc.
Pour aborder cette thématique, les 3 et 4 février 2016 s’est déroulé à Brest le colloque national intitulé
« Réparer la nature ? L’exemple des milieux humides » organisé par le Conseil départemental du Finistère,
le Forum des Marais Atlantiques avec l'appui de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Il a rassemblé de
nombreux spécialistes, élus, techniciens, chercheurs autour de l’opportunité et de la faisabilité des
opérations de restauration des zones humides. Votre conseiller spécial à la Biodiversité, Gilles Bœuf, nous
a fait le plaisir de contribuer aux débats en tant que grand témoin.
En plus du Forum des Marais Atlantiques, cheville ouvrière avec le Département du Finistère de
l’organisation de l’évènement, l’Association Ramsar France et les structures porteuses des Pôle-relais
zones humides, la Tour du Valat, le Conservatoire du littoral, l’Association Française des Établissements
Publics Territoriaux de Bassin, la Fédération des Conservatoires des espaces naturels ont tenu une place
importante dans l’organisation, dans les échanges et la production de propositions.
Des débats ont émergé des incohérences essentiellement liées au droit des zones humides (cadre
réglementaire de la restauration, application effective des démarches d’évitement et de réduction, cadrage
de la compensation, règlement des SAGEs sur la destruction des zones humides…).
Ces constats et des propositions thématiques ont été synthétisés dans la motion jointe à ce courrier.
Nous nous faisons le relais des 360 spécialistes des zones humides présents à ce temps fort national,
représentant 200 organismes pour vous solliciter afin que ces demandes d’évolutions puissent être
déclinées dans le droit français, dans les programmes de recherche action et dans les instances nationales
de gouvernance de la politique dédiée aux zones humides.
Nous souhaitions, avant que cette motion ne recueille les soutiens des personnalités, des institutions
et des citoyens, vous en faire part préalablement.
Nous restons à votre entière disposition pour étudier les modalités qui nous permettront d’avancer
collectivement vers une meilleure prise en compte des milieux humides.
Votre interlocuteur sur ce dossier est Gilbert MIOSSEC, Directeur du Forum des Marais Atlantiques
que vous pouvez joindre pour toute information au 05 46 87 80 35, [email protected].
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de nos salutations les meilleures.
La Présidente
du Conseil départemental
du Finistère,
Le Président du Forum des Marais Atlantiques,
Pôle-relais marais atlantiques Manche et Mer du
Nord
Nathalie SARRABEZOLLES
Benoît BITEAU
Le Président de Ramsar France
Le Directeur Général de La Tour du Valat,
Pôle-relais lagunes méditerranéennes
Jérôme BIGNON
Jean JALBERT
Le délégué adjoint des rivages Outre-Mer du
Conservatoire du littoral, Pôle-relais mangroves
et zones humides d’Outre-Mer
Le Président de l’Association Française
des Établissements Publics Territoriaux
de Bassin, Pôle-relais mares, zones humides
intérieures et vallées alluviales
Alain PIBOT
Frédéric MOLOSSI
Le Président de la Fédération
des Conservatoires d’espaces naturels,
Pôle-relais tourbières
Pascal VAUTIER