porte blindee : economie d`impots

PORTE BLINDEE : ECONOMIE
D'IMPOTS
La pose d'une porte blindée peut donner lieu
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o
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d'une part à un crédit d'impôt
d'autre part à un taux de TVA minoré de
5,5%o au
lieu de lÙYo
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et sont pour l'instant valables
jusqu'au 31 décembre 2015.
CONDITIONS POUR BENEFICIER DE CES MESURES
Conditions concernant le logement
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il doit
être une résidence principale
le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
le contribuable doit en être le locataire, le propriétaire occupant ou l'occuper à titre gratuit
Conditions concernant la porte blindée
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elle doit avoir un coefftcient d'isolation Ud inferieur ou égal à 1,7
elle doit être posée par une entreprise reconnue RGE ( Reconnu Garant de I'Environnement) qui
bien sûr fournit également la porte blindée et son installation
la porte blindée doit donner sur l'extérieur
Montant du crédit d'impôt
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il représente30%o du prix d'achat de la porte blindée TVA comprise
les dépenses donnant droit au CITE ( Crédit d'Impôt Transition Energétique) ne peuvent dépasser
8000€ pour une personne seule, et 16000€ pour un couple, plus 400€ pour personne à charge, ces
limites étant calculées sur 5 années consécutives entre 2005 et 2015.
Taux de TVA réduit à 5,5o/o
Dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt, vous bénéficiez du taux de
TVA réduit à5,5yo au lieu de l0%o, sur l'ensemble de la facture: achat de la porte blindée + pose.