479-2016 Règlement d`emprunt chalet des loisirs

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT
Règlement numéro 479-2016
RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D’UN CHALET DES
LOISIRS
Règlement 479-2016 décrétant une dépense de 682 165$ et un emprunt de 438 356$ pour
la construction d’un chalet des loisirs.
ARTICLE 1.
Le conseil est autorisé à construire un nouveau chalet des loisirs au 425 6e Avenue selon
les plans et devis préparés par la firme Justin Viens architecture, portant les numéros
2016-519, en date du 20 juin 2016, incluant les frais, les taxes nettes et les imprévus, tel
qu'il appert de l'estimation détaillée, lesquels font partie intégrante du présent règlement
comme annexes « A », « B » et « C ».
Annexe A :
Annexe B :
Annexe C :
estimation total des coûts du projet
Architecte 22 310$ coût net
Ingénierie 24 830$ coût net
ARTICLE 2.
Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 682 165$ pour les fins du présent
règlement.
ARTICLE 3.
Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé
à emprunter une somme de 438 356$ sur une période de 25 ans et à affecter la subvention
de 243 810$ provenant du Ministère délégué au Loisir et au Sport.
ARTICLE 4.
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en
capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il
sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles
imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant
d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.
ARTICLE 5.
S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus
élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil
est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le
présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.
ARTICLE 6.
Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute
contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la
totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.
Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de
dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de
l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la
période fixée pour le versement de la subvention.
ARTICLE 7.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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Véronique Piché
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Yves Petit
Maire
Avis de motion
Adoption du règlement
Avis public
Entrée en vigueur
: 8 mars 2016
: 6 septembre 2016
:
:
Annexe A
Annexe B
Annexe C
AVIS PUBLIC
EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Que lors de la séance ordinaire du 3 mai 2016, le conseil de la Municipalité de SainteHélène-de-Bagot, a adopté le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 479-2016 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION D’UN CHALET DES LOISIRS
Que toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau municipal au 379,
7ème avenue, de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi.
Donné à Sainte-Hélène-de-Bagot, ce 6 mai 2016.
_________________________________
Véronique Piché
Directrice générale – secrétaire trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Véronique Piché, directrice générale et secrétaire-trésorière de la
municipalité de Ste-Hélène de Bagot certifie sous mon serment d’office avoir publié
l’avis ci-haut « RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D’UN
CHALET DES LOISIRS », en affichant une copie à chacun des deux endroits désignés par
le conseil le 6 mai 2016 entre 9h00 et 10h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat le 6 mai 2016.
_________________________________
Véronique Piché
Directrice générale – secrétaire trésorière
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT
Règlement numéro 479-2016
RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D’UN CHALET DES
LOISIRS
Règlement 479-2016 décrétant une dépense de 635 025,84 $ et un emprunt de
391 216,15$ pour la construction d’un chalet des loisirs.