Convention d`utilisation

CONVENTION PASSEE ENTRE L’ECOLE NATIONALE DE
POLICE DE ROUBAIX ET L’ASSOCIATION REGION NORD
DES AUDITEURS DE L’INSTITUT NATIONAL DES HAUTES
ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE (ARNAINHESJ)
I – OBJET
L’ARNAINHESJ, représentée par son Président, confie à l’Ecole Nationale de Police
de Roubaix le contenu de sa bibliothèque composée d’ouvrages édités par l’Institut National
des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ ex IHESI) depuis sa création en
1990. Ces ouvrages traitent de sujets liés à la Sécurité sous toutes ses formes, et au sens large
du terme. Cette bibliothèque est évolutive dans le temps au prorata des documents que
fera paraître l’INHESJ.
II – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE
L’usage de cette bibliothèque est à destination, au sein de la Région Nord-Pas de
Calais, et selon leurs besoins respectifs :
-
des autorités administratives, militaires, civiles, chefs de services des
administrations et services publics,
des membres de l‘ARNAINHESJ, quelle que soit leur origine (auditeurs ou non),
des membres des forces de sécurité (police, gendarmerie, douane, etc…),
des élèves et stagiaires de l’ENP de Roubaix-Hem,
des personnels de justice et de l’administration pénitentiaire,
des enseignants des lycées et collèges ayant en charge l’enseignement de la
Sécurité et de la Défense,
des chercheurs et étudiants souhaitant consulter un document dans le cadre de leurs
recherches et/ou de leurs études,
des membres des associations partenaires de l’ARNAINHESJ
La consultation sur place, au Centre de Documentation et d’Information, ou l’emprunt
d’un ouvrage, se fera, impérativement, dans les conditions suivantes :
- le consultant, ou l’emprunteur, devra, préalablement, prendre rendez-vous avec le
personnel du CDI (03.20.81.71.53) aux horaires d’ouverture de celui-ci (heures de
bureau) ;
- à l’arrivée à l’ENP, le consultant, ou l’emprunteur, devra s’adresser au poste de
police et justifier de son identité conformément au règlement intérieur de l’ENP ;
- la consultation sur place sera libre au sein du CDI, dans les heures d’ouverture de
celui-ci ;
- l’emprunt d’un ouvrage (pour une durée maximale d’un mois) fera l’objet d’une
inscription interne au CDI ;
- aucun ouvrage ne sera envoyé par voie postale, mais le retour au CDI pourra
s’effectuer selon ce procédé, aux frais de l’emprunteur ;
- tout abus de dépassement du délai maximal de conservation d’un ouvrage (1 mois)
fera l’objet, par le CDI, d’une signalisation au responsable de l’ARNAINHESJ qui prendra les
mesures adéquates ;
- toute perte ou destruction d’un ouvrage, par l’emprunteur, donnera lieu à
l’acquisition d’un document identique, auprès de la Documentation Française, aux frais de
l’emprunteur.
III – DISPOSITIONS PARTICULIERES
La présente convention prend effet à la date de signature du document
Les deux parties signataires se réservent le droit de résilier la convention sans en
justifier, par courrier recommandé, en respectant un préavis d’un mois.
L’ARNAINHESJ ne peut en aucun cas exercer de droit de recours contre l’ENP pour
des éventuelles dégradations constatées a posteriori dans les ouvrages.
En cas de disparition de l’association propriétaire, l’ENP aura la jouissance pleine,
entière et définitive de l’ensemble de la bibliothèque.
Fait à Roubaix, le
Le Commissaire Divisionnaire
Directeur de l’ENP Roubaix
Le Président de l’ARNAINHESJ
Philippe GOURVENNEC
Claude DUBUISSON
Pièce jointe : liste des ouvrages disponibles à la date de signature de la convention