ELECTRO DIESEL SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 000

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ELECTRO DIESEL
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : RUE ANDRE ALDERON BP 61
33213 LANGON (GIRONDE)
377 828 629 RCS BORDEAUX
ELECTRO GAZ DISTRIBUTION SERVICES
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE 80 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ZI ARTEL
82100 CASTELSARRASIN (TARN ET GARONNE)
434 088 514 RCS MONTAUBAN
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AVIS DE PROJET DE FUSION
Suivant acte sous seings privés en date du 16 novembre 2011 les sociétés ci-dessus ont établi
un projet de fusion par voie d’absorption par ELECTRO DIESEL de la société ELECTRO
GAZ DISTRIBUTION SERVICES.
La société ELECTRO GAZ DISTRIBUTION SERVICES apportera la totalité de son actif
évalué à 645 624 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 374
377 euros, soit un actif net apporté de 271 247 euros à effet rétroactif du 1er janvier 2011.
En vue de rémunérer l’apport effectué par la société ELECTRO GAZ DISTRIBUTION
SERVICES, la société ELECTRO DIESEL procèdera à une augmentation de capital de 406
720 euros par l’émission de 5 084 actions nouvelles de 80 euros de nominal chacune,
entièrement libérées.
Il est prévu que ces actions nouvelles seront attribuées à l'actionnaire unique de la société
ELECTRO GAZ DISTRIBUTION SERVICES à raison de 1 action de la société ELECTRO
GAZ DISTRIBUTION SERVICES pour 6,356 actions de la société ELECTRO DIESEL.
La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 271 247 euros et la valeur
des actions qui seront créées par la société ELECTRO DIESEL, au titre de l'augmentation du
capital susvisée soit 406 720 euros, est égale à -135 473 € euros et constituera un mali de
fusion.
Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ELECTRO GAZ
DISTRIBUTION SERVICES depuis la date du 1er janvier 2011 jusqu’au jour de la réalisation
de la fusion, seront prises en charge par la société ELECTRO DIESEL.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les
assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion.
Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
MONTAUBAN, le 21 novembre 2011 et au greffe du Tribunal de Commerce de
BORDEAUX, le 22 novembre 2011.
Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis,
peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du
présent avis.
Pour avis,
Le Président du Conseil d'administration
d'ELECTRO DIESEL
Le
Président
d'
ELECTRO
DISTRIBUTION SERVICES
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GAZ