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‫الجمهوري ــة الجزائرية الديـ ــمقراط ــية الشعبيــة‬
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
‫وزارة التعليم العالي و البحث العلمي‬
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N°
DU
FIXANT
LES CRITERES DE SELECTION D'ADMISSIBILITE
AU PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT
A L'ETRANGER AU TITRE DE L'ANNEE 2015
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
- Vu le décret n°74-200 du 1er Octobre 1974 portant création du diplôme de
doctorat en sciences médicales,
- -Vu le décret présidentiel n°14-154 du 05 Rajab 1435 correspondant au
05 Mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement,
- Vu le décret présidentiel n°14-196 du 08 Ramadhan 1435 correspondant
au 06 Juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du
perfectionnement à l'étranger,
- Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant
au 17 Août 1998, modifié et complété relatif à la formation doctorale, à la
post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire,
- Vu le décret exécutif n° 08-256 du 71 Chaabane 1429 correspondant au
19 Août 2008, portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme
de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat.
- Vu le décret exécutif n°13-77 du 19 Rabie El Aouel 1434 correspondant
au 30 Janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique,
ARRETE
CHAPITRE I
Dispositions Générales
Article 1er. En application des articles 33, 34,35,36,37,et 38 du décret
présidentiel n°14-196 du 06 Juillet 2014 susvisé, le présent arrêté a pour objet
d’améliorer
l’organisation
et
la
gouvernance
de
nos
établissements
universitaires pour élever le niveau d’efficience, d’efficacité et de performance
des programmes de formation en rapport avec les objectifs visés par la
stratégie mise en place en matière de formation à l’étranger par notre tutelle
en tenant compte des nouveautés de l’innovation, et de l’ouverture sur
l’international en terme de pédagogie et de recherche.
La
définition
des
mécanismes
d’organisation
du
perfectionnement
à l’étranger, se résume à travers les objectifs suivants :
 Couper avec l’ancienne terminologie utilisée dans ce chapitre et
redonner une nouvelle nomenclature pour le perfectionnement
à l’étranger
 Redéfinir le mode de mise en place du budget.
 Redéfinir les catégories prioritaires et fixer les nouveaux critères de
sélection d'admissibilité à un programme de perfectionnement
à l’étranger.
Art.2. En application de l’article 35 du décret présidentiel n°14-196 du 06
Juillet 2014 susvisé, le perfectionnement à l’étranger comprend :
-
Les stages de perfectionnement.
-
Les séjours scientifiques de haut niveau de courte durée
-
La participation à des manifestations scientifiques
chaque établissement universitaire sera convié à remplir un cahier de charge
mis en place au niveau du Ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique, pour discuter du budget qui lui sera alloué en fonction
de leur programme de formation et le plan d’encadrement.
Les moyens d’appuis à la mobilité et au perfectionnement à l’étranger alloué
à chaque établissement universitaires seront affectés par priorité comme suit :
 55 % seront consacrés aux stages de perfectionnement soit :
-
50% pour les doctorants salariés et non salariés.
-
05% pour Le Personnel des Administrations et des
établissements
 15% seront réservés pour les séjours scientifiques de haut niveau.
 30% seront réservés aux Manifestations Scientifiques d'intérêt
avéré soit :
-
15% seront réservés aux Manifestations Scientifiques toute
catégorie confondue (dont cinq (5%) seront réservés aux
frais d’inscription).
-
10 % seront réservés aux Maître de conférences classe
« B » en cours de préparation de l’habilitation.
-
05% seront réservés pour les Séjours de Coopération et
représentation internationale.
CHAPITRE II
Les stages de perfectionnement à l’étranger
Art.3. En application de l’article 36 du décret présidentiel n°14-196 du 06 Juillet 2014
susvisé les stages de perfectionnement à l’étranger sont organisés à l’intention des
catégories suivantes :
1. Les doctorants salariés
Les
enseignants
chercheurs,
Les
enseignants
chercheurs
hospitalo-
universitaires, Maître assistant classe « A » (MA.A), Maître assistants classe
« B » (MA.B) et Les chercheurs permanents, inscrits en doctorat dans le
système classique ou le système LMD.
Les stages de perfectionnement à l’étranger, inscrits dans les programmes de
formation et de perfectionnement des institutions et organismes de formation
et de recherche, peuvent être accordés à concurrence des crédits budgétaires
ouverts à ce titre au sein de l’établissement d'exercice au profit de cette
catégorie justifiant :
 D'une inscription régulière en thèse de Doctorat (à compter de la
deuxième inscription)
 D'un projet de travail, visé par le directeur de thèse, définissant les
objectifs, la méthodologie et les impacts attendus.
 D'une lettre d'accueil originale dans une institution universitaire ou
de recherche à l'étranger disposant de hautes capacités
scientifiques et technologiques.
La sélection des candidats se fait par le conseil scientifique du laboratoire
(CSL), il reviendra au conseil du laboratoire d’en décider et la validation se fera
par le conseil scientifique de la faculté (CSF)
2. Etudiants non salariés :
Les étudiants non-salariés inscrits en doctorat, les étudiants inscrits en
deuxième année de Master ou de Magister et les résidents en sciences
médicales en cours de formation.
Les moyens d’appuis à la mobilité et au perfectionnement à l’étranger inscrits
dans les programmes de formation et de perfectionnement des institutions et
organismes
de
formation
et
de
recherche,
peuvent
être
accordés
à concurrence des crédits budgétaires ouverts à ce titre au sein de
l’établissement d'exercice au profit des étudiants non-salariés inscrits en
doctorat, des étudiants de Master ou de Magister et les résidents en sciences
médicales en cours de formation justifiant :
 D'une inscription régulière (à compter de la deuxième inscription).
 D'un projet de travail, visé par le directeur de la thèse ou du
mémoire, définissant les objectifs, la méthodologie et les impacts
attendus.
 D'une lettre d'accueil originale dans une institution universitaire ou
de recherche à l'étranger disposant de hautes capacités
scientifiques et technologiques.
La sélection des candidats se fait par le conseil scientifique du laboratoire
(CSL), il reviendra au conseil du laboratoire d’en décider et la validation se
fera par le conseil scientifique de la faculté(CSF).
3. Le Personnel administratif et technique des administrations des
établissements publics
Cette catégorie concerne :
 Les personnels techniques, ingénieurs et techniciens supérieurs
des administrations centrales, des établissements universitaires et
des organismes de recherche travaillant sur des équipements
pointus qui ont besoin d’une actualisation de connaissances et
d’adaptations des équipements.
 Les déplacements des fonctionnaires exerçants à un niveau
décisionnel à la demande de la tutelle peuvent activer dans le
cadre de la coopération et de la communication internationale.
La sélection des candidats se fait par le conseil d’administration des
établissements universitaires et de recherche
CHAPITRE III
Les séjours scientifiques de haut niveau de courte durée
Art.4. En application de l’article 37 du décret présidentiel n°14-196 du 06 Juillet 2014
susvisé, les séjours scientifiques de haut niveau de courte durée sont organisés
à l’intention des catégories suivantes :
Les professeurs, les professeurs hospitalo-universitaires, les maîtres de
conférences de Classe « A », les maîtres de conférences hospitalouniversitaires, les directeurs et maîtres de recherche Classe « A » .
La durée de ces séjours est de sept à quinze jours sur présentation :
-
D’un plan de travail précisant les objectifs du séjour ;
-
L’originale de la lettre d’accueil émanant d’une institution universitaire et
de recherche de capacités scientifiques et technologiques avérées.
CHAPITRE IV
Participation aux manifestations scientifiques
Art.5. En application de l’article 38 du décret présidentiel n°14-196 du 06 Juillet 2014
susvisé, la participation aux manifestations scientifiques
est organisée
à l’intention des catégories suivantes :
 Toutes les catégories d’enseignants chercheurs.
 Les chercheurs permanents.

Les doctorants non salariés à compter de la 2ème année
d’inscription peuvent participer aux manifestations scientifiques
afin qu’ils puissent défendre leurs premiers résultats de recherche
(avec communication acceptée).
 Le personnel des administrations et des établissements publics.
La durée des manifestations scientifiques ne doit pas excéder sept (07) jours,
au titre de la formation de perfectionnement, s’ils justifient d’une invitation
à communiquer dans le cadre d’un séminaire ou d’un congrès scientifique
à caractère international d’un intérêt avéré.
A titre exceptionnel, les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires
peuvent assister, sans communiquer, aux séminaires scientifiques et
techniques liés à la formation en sciences médicales.
Les candidats aux manifestations scientifiques bénéficient de l’allocation dont
le taux est fixé conformément à la règlementation en vigueur.
L’établissement concerné, prend en charge les frais d’inscriptions des
enseignants-chercheurs, des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires
et des chercheurs permanents participant aux manifestations scientifiques si le
candidat n’est pas pris en charge par l’organisme étranger d’accueil
Les
enseignants
chercheurs,
les
enseignants
chercheurs
hospitalo-
universitaires, et les chercheurs permanents maitres de conférences classe
«B », peuvent effectuer des séjours scientifiques à l’étranger en vue de
préparer leur soutenance à l’habilitation.
La durée des séjours scientifiques ne doit pas excéder 15 jours en
présentant :
- Un plan de travail.
- L'original de la lettre d'accueil dans une institution universitaire ou
de
recherche
à
l'étranger
disposant
de
hautes
capacités
scientifiques et technologiques.
Les enseignants chercheurs universitaires, et les responsables académiques
à la demande de la tutelle peuvent participer à des séjours de coopération
pour représenter le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ou l’Algérie dans le cadre des relations internationales avec les
universités étrangères.
Art.06. Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique.