REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT « La compagnie des petits

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
« La compagnie des petits loups »
Accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement,
restauration scolaire
1 rue François Fontanié
33990 Hourtin
05 56 73 02 55
Article 1 : STRUCTURES ENFANCE
Les services ENFANCE sont ouverts à tous les enfants de 3 à 11 ans, scolarisés en école maternelle ou
primaire.
Ils regroupent :
La restauration scolaire
L'accueil périscolaire
L'accueil de loisirs sans hébergement
Les horaires d'ouverture et la capacité d'accueil des enfants sont définies pour l'année scolaire, pour
chaque structure.
Durant les périodes scolaires, l'accueil périscolaire (APS) et la restauration scolaire (RS) accueille les enfants
tous les jours d'école, soit :
- de 7h30 à 9h (APS du matin)
- de 12h à 14h (RS)
1
-
de 16h30 à 18h30 (APS du soir)
Afin d'utiliser au mieux les possibilités offertes aux familles, il est impératif que les familles effectuent leurs
réservations dans les délais.
Les mercredis et durant les vacances scolaires, les enfants sont accueillis à l'accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH) tous les jours (sauf jours fériés et ponts) de 9h à 17h.
Les parents qui le souhaitent peuvent bénéficier de l'accueil périloisirs (APL), le matin de 7h30 à 9h, et le
soir, de 17h à 18h30.
L'ALSH est fermé aux vacances de Noël et durant deux semaines en août.
Article 2 : INSCRIPTION
L'inscription se fait avec le Dossier Unique d’Inscription de la Famille. Elle est valable du 1er septembre au
31 août. Le Dossier Unique d'Inscription Famille est disponible en mairie, dans les différents services
intervenant auprès des enfants.
Le dossier d'inscription doit être complété par les parents, signé et retourné avant la date limite indiqué par
les services municipaux.
Attention : l'inscription ne sera effective qu'après réception du dossier complet. Elle implique
l'acceptation du présent règlement par signature du jeune et de son responsable légal (pour les mineurs).
Les dossiers non complets ou ceux présentant des retards de paiement, auprès de l'un des services de la
commune, seront sur liste d'attente. Dans ce cas, les familles ne pourront effectuer de réservations.
Une commission de validation se réunit en juillet de chaque année pour approuver la liste des dossiers
famille et établir la liste d'attente. Cette même commission se réunira au cours de l'année, selon les
besoins, pour mettre à jour la liste d'attente, étudier les demandes intervenant après la rentrée scolaire,
statuer sur les demandes de radiations.
Article 3 : RESERVATION DES PRESTATIONS
Seules les familles ayant procédé à l'inscription de leur enfant aux services (dossier complet) et étant à jour
de leur règlement, peuvent procéder à la réservation des prestations pour un mois donné.
Chaque mois, le calendrier des réservations sera fourni aux familles avec la facture du mois échu.
Dans le cas où la famille n'aurait pas de facture, il lui appartient de faire la demande de ce document par
mail : [email protected] ou auprès du directeur du service.
La réservation des prestations est effectuée jusqu'au 13 de chaque mois (pour le mois suivant).
L'enregistrement de ces réservations est traité par ordre chronologique, dans la limite des places
disponibles.
En ce qui concerne la restauration scolaire et l'accueil périscolaire, les places seront attribuées
prioritairement aux enfants dont les parents travaillent ou suivent une formation (sous réserve de la
production préalable des attestations des employeurs ou de l'organisme de formation).
Dans la limite des places disponibles, pourront être accueillis les enfants dont :
- les parents effectuent des démarches de recherche d'emploi
- les parents rencontrent des problèmes de santé et sont reçus dans ce créneau horaire par des
professionnels de santé, sociaux ou médico-siciaux
- les parents rencontrant temporairement des difficultés familiales
- …
2
Article 4 : ANNULATION
Annulation par la Commune
Le service réserve le droit d'annuler une sortie en cas de :
nombre de participants insuffisant,
raisons climatiques,
ou tout autre évènement indépendant de sa volonté.
Le Service Enfance avertira les familles des participants, par écrit ou par téléphone, dans les délais les plus
brefs.
Annulation par les familles
Les familles peuvent annuler une réservation dans les 2 jours ouvrés qui précèdent la prestation. En cas de
respect de ce délai, la famille ne sera pas facturée des prestations.
Dans le cas d'une maladie ou cas de force majeure, les familles doivent prévenir au plus tôt de l'absence de
leur enfant. Si l'annulation, avec justification, intervient le jour même, la prestation sera facturée ; celle du
lendemain pourra être annulée, si et seulement si, l'annulation est faite avant 9h le matin.
Article 5 : PERSONNEL D'ENCADREMENT
L'équipe d'encadrement est constituée d'animateurs et directeurs qualifiés. Elle intervient sous la
responsabilité du directeur de service Enfance Jeunesse.
En fonction des besoins et activités proposées, des animateurs ou éducateurs sportifs pourront compléter
l'encadrement des enfants, dans le respect de la règlementation en vigueur, sous le contrôle de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).
Article 6 – TARIFICATION ET RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Le tarif des prestations faitl'objet d'une décision du maire, au minimum une fois par an.
Les prestations facturées sont :
- l'accueil périscolaire (APS)
- la restauration scolaire (RS)
- l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
- l'accueil périloisirs (APL)
- les prestations spécifiques (ex. les vacances sportives)
Certaines de ces prestations sont calculées en fonction du Quotient Familial (QF). Dans le cas où la famille
ne souhaiterait pas fournir les éléments justifiant de son QF (attestation CAF/MSA, avis d'imposition,...), le
tarif plafond leur sera appliqué.
Les factures sont émises à terme échu, dans la première semaine suivant le mois échu. Les familles doivent
régler les prestations dans les 15 jours suivants.
Le non paiement des prestations entraîne une suspension de l'inscription, voire la radiation.
Article 7 : RÈGLES DE VIE
L'enfant et sa famille s'engagent à :
respecter les règles de vie en collectivité, de laïcité et de bonne moralité,
respecter les termes du présent règlement,
3
veiller à l'utilisation normale des jeux, appareils, matériels, revues, locaux...,
suivre l'ensemble des consignes et directives données par les animateurs notamment en ce qui
concerne la sécurité des lieux,
respecter l'ensemble des personnes présentes (animateurs, adhérents...).
Il est interdit à l'enfant et à sa famille de :
fumer à l'intérieur de la structure et dans les moyens de transport utilisés à l'occasion des sorties,
introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites, des armes et des animaux,
tenir tout propos ou comportement à caractère discriminatoire ou de prosélytisme.
En cas de non respect de ces règles de vie, le Maire ou l’Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales
adopteront les sanctions appropriées (avertissement, exclusion temporaire ou définitive). Il est par ailleurs
conseillé de ne pas porter ou apporter d'objet de valeur (bijoux, lecteurs MP3, téléphones mobiles...) et de
veiller à la sécurité de ses effets et affaires personnelles. La ville décline toute responsabilité en cas de
perte, de vol ou de dégradation d'effets ou affaires personnels.
Article 8 : TRANSPORTS
L'essentiel des transports s'effectue en minibus. Les participants s'engagent à respecter le règlement en
vigueur dans lesdits transports et en particulier :
le conducteur, l'animateur et les autres passagers,
l'interdiction de manger, de fumer et de se déplacer dans le véhicule pendant le trajet,
l'obligation de mettre la ceinture de sécurité et de ne la détacher qu'après l'arrêt total du véhicule
les équipements et la propreté du véhicule,
les horaires de rendez-vous,
les consignes de sécurité données par l'animateur.
Article 9 : COMMUNICATION
Les informations et programmes sont diffusés auprès des parents, soit avec la facture mensuelle, soit par
voie d'affichage, soit encore par le biais des cahiers scolaires.
Une réunion d'information et d'échange est proposée annuellement aux parents sur des thèmes tels que le
fonctionnement des structures, la programmation des activités, des thématiques pédagogiques (la
parentalité, psychologie des enfants, nutrition…) en fonction de l'actualité locale et de l'intérêt exprimé par
les familles.
Article 10 : SECURITE
En cas d'accident, les animateurs présents feront appel aux pompiers, seuls habilités à évaluer la nécessité
et les conditions de transfert vers un établissement de snaté. Les parents ou tuteurs légaux seront
prévenus par l'équipe d'animation. Afin d'assurer une sécurité optimale, les parents ou tuteurs légaux
doivent communiquer à l'un des animateurs toute modification à apporter sur la fiche sanitaire de l'enfant
(coordonnées, état de santé...).
Les parents doivent confier leur enfant à l'un des animateurs présents et le récupérer après avoir informé le
personnel d'animation du départ de l'enfant. Seuls les parents et personnes expressément stipulées dans le
dossier d'inscription (sur présentation d'une pièce justificative) pourront venir chercher l'enfant.
Article 11 - MALADIE OU ACCIDENTS
Les parents s’engagent à remplir la fiche sanitaire de liaison et l’autorisation de prise en charge de leur
enfant en cas d’hospitalisation.
4
Si un jeune est malade pendant un temps d’animation, les parents seront avertis afin de venir le chercher.
Dans le cas :
- d'une blessure sans gravité : les soins seront apportés par l’animateur présent dans la structure.
Ce soin figurera sur un registre d’infirmerie propre à l'Espace Jeunesse et sera signalé aux parents.
Les allergies signalées dans la fiche sanitaire à certains produits seront pris en compte. Aucun
médicament ne sera administré, même sur présentation d'une ordonnance médicale.
-
d'un accident: les parents seront immédiatement informés. La directrice suivra le protocole établi
par le service des urgences.
Article 12 : DEGRADATIONS
En cas de dégradation des locaux ou à l'occasion d'une sortie, la Commune demandera réparation aux
parents ou aux tuteurs légaux. Une assurance responsabilité civile couvrant les activités pratiquées par
l'enfant est obligatoirement et fournie dans le dossier d'inscription.
Article 13 : EXCLUSION
En cas de non respect du présent règlement, l'enfant sera invité, en présence de ses parents, à une
commission de discipline. Les sanctions pourront aller, selon la gravité des faits, jusqu'à l'exclusion
définitive.
Dans ce cas, les prestations réservées ne seront remboursées que si le délai d'annulation est respecté.
(coupon à découper et à retourner à la structure, pour confirmation de l'inscription)
Nous, soussignés
, parents des enfants (prénom/nom) :
Atteste (ons) avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement des services auxquels j'inscris mes
(nos) enfants et m'(nous) engage(ons) à le respecter et à la faire respecter par mes (nos) enfants.
A
, le
Signature du père
Signature de la mère
5