pourquoi une charte qualite environnementale

Annick DELHAYE
Vice-présidente
déléguée à l’écologie, l’environnement
et le développement durable
association le Gabion
charte
Qualité environnementale
des bâtiments
méditerranéens
association le Gabion
POURQUOI UNE CHARTE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE…

Répondre à une demande des maîtres d’ouvrage de
reconnaissance de leurs efforts en matière
d’environnement

Proposer une alternative à la certification HQE® du
CSTB, jugée par de nombreux maîtres d’ouvrage
et maîtres d’oeuvre :
 tatillonne et peu ambitieuse
 chère et peu adaptée aux petits et moyens
projets
association le Gabion
POURQUOI UNE CHARTE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE…
DES BATIMENTS MEDITERRANEENS

Contribuer aux luttes pour la sauvegarde de
l’environnement au niveau planétaire (lutte contre
les gaz à effet de serre et le changement
climatique…) et appliquer le développement
durable dans les projets du bâtiment
Mais aussi :

Prendre en compte les spécificités climatiques
régionales, notamment sur :
 Le confort d’été
 La gestion des eaux pluviales
association le Gabion
LES OBJECTIFS DE LA CHARTE

Proposer un outil de reconnaissance des efforts
faits en matière de qualité environnementale
applicable



à tous les projets neuf ou réhabilité, quelque soit la taille
par tous les maîtres d’ouvrage
Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs sur la
qualité environnementale
association le Gabion
LA REDACTION DE CHARTE

Une démarche de concertation au sein du CODEBAQUE
(comité de développement des bâtiments qualité environnementale)
à laquelle se sont associés :

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


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
L’ordre et le syndicat des architectes
Des chambres d’ingénieurs
La Fédération du Bâtiment du Var
La CAPEB
Le CETE Méditerranée
La CLCV
L’UFC Que choisir ?
Des professionnels de la maîtrise d’œuvre
Envirobat
Des maîtres d’ouvrage…
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LA DEMARCHE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
proposée dans la charte
Afin de donner une plus grande cohérence et lisibilité
de la qualité environnementale, les rédacteurs ont
souhaité organiser la charte autour de quatre thèmes
Insertion
dans le territoire
Pour une architecture écologique dans un territoire
durable
association le Gabion
LA DEMARCHE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
proposée dans la charte
Afin de donner une plus grande cohérence et lisibilité
de la qualité environnementale, les rédacteurs ont
souhaité organiser la charte autour de quatre thèmes
Matériaux
– ressources et nuisances de construction
En phase de construction :
-Limiter les consommations et prélèvements de matières
premières,
-limiter les rejets et déchets,
-favoriser le recyclage
association le Gabion
LA DEMARCHE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
proposée dans la charte
Afin de donner une plus grande cohérence et lisibilité
de la qualité environnementale, les rédacteurs ont
souhaité organiser la charte autour de quatre thèmes
Energie
– eaux et déchets d’activité
En phase d’exploitation :
- Limiter les consommations, les rejets polluants
- Favoriser le recours aux énergies renouvelables
association le Gabion
LA DEMARCHE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
proposée dans la charte
Afin de donner une plus grande cohérence et lisibilité
de la qualité environnementale, les rédacteurs ont
souhaité organiser la charte autour de quatre thèmes
Confort
et santé
Préserver la santé et améliorer le confort des usagers :
une démarche transversale qui influe sur les deux points
précédents
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LA DEMARCHE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
proposée dans la charte
A la différence de la certification du CSTB qui fait
appel à des auditeurs « extérieurs », la charte repose
sur une volonté du maître d’ouvrage de :



Fixer de réelles exigences environnementales basées sur un
travail d’analyse
Mener un véritable travail d’évaluation à toutes les étapes du
projet
Communiquer à toutes les phases du projet avec un réel
souci de transparence
association le Gabion
LA DEMARCHE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
proposée dans la charte
A la différence de la certification du CSTB qui fait
appel à des auditeurs « extérieurs », la charte repose
sur une volonté du maître d’ouvrage…
et elle implique une véritable appropriation de la
qualité environnementale par le maître d’ouvrage
association le Gabion
COMMENT FONCTIONNE LA
CHARTE ?
Une charte a deux étages :
Une charte générale
signée par des maîtres d’ouvrage et des structures
professionnelles : Ordre des architectes, Chambres
d’ingénieurs, FRB, CAPEB, …

Elle fixe les objectifs environnementaux et les
moyens minimaux que l’ensemble des acteurs
doivent mettre en œuvre dans les projets pour
une mise en œuvre de la QE
association le Gabion
COMMENT FONCTIONNE LA
CHARTE ?
Une charte a deux étages :
Une charte générale
signée par des maîtres d’ouvrage et des structures
professionnelles : Ordre des architectes, Chambres
d’ingénieurs, FRB, CAPEB, …

Elle constitue, pour les maîtres d’ouvrage, un
engagement d’introduire la qualité
environnementale dans l’ensemble de ses
opérations (avec une évolution progressive
possible du niveau d’ exigence)
association le Gabion
COMMENT FONCTIONNE LA
CHARTE ?
Une charte a deux étages :
Une charte d’opération
qui précise les détails et les objectifs spécifiques
de l’opération .
Elle est signée par l’ensemble des acteurs
engagés dans le projet.
association le Gabion
Je vous remercie de votre attention
association le Gabion