F ORMA - CNCCEF

DES SESSIONS
Septembre 2010
Mardi 21 septembre 2010
Mardi 28 septembre 2010
Octobre 2010
Vendredi 15 octobre 2010
Vendredi 22 octobre 2010
Mardi 26 octobre 2010
Pour tout
savoir sur les
programmes
de formation
d’ICC France
Jeudi 28 octobre 2010
Novembre 2010
Mardi 2 novembre 2010
www.icc-France.fr
Jeudi 9 novembre 2010
Jeudi 25 novembre 2010
Mercredi 30 novembre 2010
Décembre 2010
Mardi 7 décembre 2010
Jeudi 16 décembre 2010
LIEU
ICC France
9 rue d’Anjou
75 008 paris
TARIF
Membre d’ICC France
490 € HT
Non membre d’ICC
France
570 € HT
Documentation et
déjeuner inclus
4
CONTACT
ICC France
Nicole HENRY
9, rue d’Anjou
75008 PARIS
TEL : 01 42 65 12 66
FAX : 01 49 24 06 39
[email protected]
PROGRAMME OFFICIEL
DE FORMATION
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
INTERNATIONALE
FORMATION
PROGRAMME
CALENDRIER
INTRODUCTION
LA MAÎTRISE DES NOUVELLES
REGLES INCOTERMS® 2010
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
INTERNATIONALE (ICC)
DANS LE CONTRAT DE VENTE
INTERNATIONALE
Les nouvelles règles
Incoterms® 2010 seront
prochainement adoptées par
la Chambre de Commerce
Internationale (ICC)
et entreront en vigueur
dès le 1er janvier 2011.
PROGRAMME
DETAILLÉ
TROIS OBJECTIFS
Connaître les nouvelles
règles Incoterms® 2010
Les Incoterms® : pourquoi faire ?
Une accréditation officielle
La Chambre de Commerce Internationale (ICC),
depuis sa création en 1919, s’est donnée comme mission d’élaborer des règles, librement
consenties par les entreprises, pour faciliter les
transactions commerciales.
Les règles Incoterms® définissent les obligations incombant au vendeur ou à l’acheteur,
pour le chargement ou le déchargement des
marchandises, l’accomplissement des formalités d’import et d’export, le paiement des droits
de douane, la conclusion des contrats de
transport ou encore la présentation des documents de transport.
La publication officielle de ces nouvelles règles
sera disponible dès septembre 2010. Néanmoins, une formation est indispensable aux
entreprises et aux différents utilisateurs pour
bien les maîtriser. Seule une formation dispensée par la Chambre de Commerce Internationale, qui est à l’origine de ces règles, permettra
de garantir aux utilisateurs un niveau de qualité conforme aux meilleurs standards internationaux.
Une révision nécessaire
Depuis la parution en 1936 de la première version des règles Incoterms®, ICC met régulièrement à jour ces règles, acceptées par toutes les
entreprises, quand la pratique du commerce
international change, en fonction de l’évolution du marché mondial, du développement de
nouveaux marchés ou de nouveaux modes de
transport ainsi que de la réglementation en
matière de commerce international.
La nécessaire révision des règles Incoterms®
vise principalement quatre objectifs :
Le Comité français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France) est seul habilité
à organiser en France les sessions de formation officielles. Elles seront animées par des
formateurs de haut niveau qui bénéficient de
l’accréditation de la Chambre de Commerce
Internationale.
Le nombre de participants par session est
volontairement limité de manière à préserver
la qualité de la formation. Un certificat sera
délivré à chaque stagiaire à l’issue de la formation pour attester de sa participation à la
formation officielle sur les nouvelles règles
Incoterms® 2010 de la Chambre de Commerce
Internationale.
- Refléter les évolutions récentes des pratiques du commerce international ;
Qui doit participer ?
- Prendre en compte les obligations de sûreté et de sécurité imposées par les différents
gouvernements face à la montée du terrorisme international ;
Les praticiens du commerce international dans
les entreprises de toutes tailles, les commissionnaires de transport et les commissionnaires en douane, les transporteurs, les assureurs,
les banquiers, les juristes et avocats, qui sont
amenés à utiliser régulièrement les Règles Incoterms®
- Dématérialiser les documents utilisés dans
le commerce international ;
- Simplifier l’utilisation de ces règles en
réduisant le nombre d’Incoterms® et en
ajoutant des notes explicatives pour aider
au choix de l’Incoterm® le mieux adapté à
chaque situation.
2
Comprendre et intégrer
les changements
par rapport aux
règles Incoterms® 2000
Du
rée
ou
:1j
r
Matinée
Savoir les appliquer
au contrat de vente
internationale dès le
1er janvier 2011.
(08H30-12H30)
Présentation et attentes de chaque participant
Objectifs et contenu de la formation
1ÈRE PARTIE :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES RÈGLES INCOTERMS® 2010
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
Rôle des Règles Incoterms® dans l’environnement du commerce international
Les innovations des Règles Incoterms® 2010
Les distinctions fondamentales entre les Incoterms® 2010
Questions/réponses sur la première partie
Déjeuner
Après-midi
(14H00-18H00)
2ÈME PARTIE : ETUDE DE CAS PRATIQUES
Travail en sous groupes
Discussion plénière sur les réponses aux cas pratiques
3ÈME PARTIE : LES RÉPERCUSSIONS SUR LES DIVERS AUTRES CONTRATS
Contrat de vente
Contrat de transport et logistique
Contrat d’assurance
Contrat de financement
Questions/réponses sur la 3ème partie
Bilan sur la pratique des Règles Incoterms®
Conclusions
3
c
alendrier des Sessions