Notice certificats de salaire

Notice pour le dépôt
des certificats de salaire
Valable dès le 1er janvier 2017
pour les certificats de salaire 2016
Intendance des impôts du canton de Berne
Le certificat de salaire 2016
Cette notice rappelle aux employeurs du canton de Berne
les points essentiels en matière de certificat de salaire.
Procédure unifiée de communication des salaires (PUCS)
Dépôt des certificats de salaire par voie électronique
Pour déposer vos certificats de salaire par la procédure unifiée de communication des
salaires (PUCS), vous devez disposer d’un logiciel de comptabilité salariale compatible avec
l’interface de swissdec.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur la PUCS à l’adresse > www.swissdec.ch
Cliquez sur > www.swissdec.ch > Concepteurs de logiciels > Logiciel certifié
pour savoir si l’éditeur de votre logiciel de comptabilité salariale est certifié.
Autres modes d’établissement
En dehors de la PUCS, vous disposez
des moyens suivants pour établir
vos certificats de salaire:
–Les certificats de salaire déposés
sur un support de données doivent
obligatoirement être au format XML.
Si vous avez besoin de renseignements
à ce sujet (schéma), envoyez un courriel
à l’adresse [email protected] ou
consultez > Destinataires de données
> Versions et mises à jour > Directives
sur le site > www.swissdec.ch
L’Intendance des impôts ne traite pas
les supports de données contenant
des fichiers pdf, des certificats de salaire
numérisés, etc.
–Formulaires papier munis d’un codebarres bidimensionnel
Pour procéder de cette manière, installez
la dernière version du logiciel gratuit
«certificat de salaire électronique CSI», que
vous pouvez vous procurer sur le site de la
Conférence suisse des impôts (avant,
supprimez toutes les anciennes versions).
> www.csi-ssk.ch > Certificat de salaire
> Certificat de salaire électronique CSI
–Formulaires à remplir à l’écran,
puis à imprimer
Les modèles de documents correspondants se trouvent également sur le site
> www.csi-ssk.ch > Certificat de salaire
> Formulaires
Commande de formulaires
sur papier
Vous avez besoin de 20 formulaires
au plus:
Intendance des impôts du canton de Berne
Secteur Support, Production et expédition
Case postale, 3001 Berne
Téléphone +41 31 633 60 01
E-mail
[email protected]
Vous avez besoin de plus de 20 formulaires:
Office fédéral des constructions
et de la logistique (OFCL)
Fellerstrasse 21, 3003 Berne
Téléphone +41 58 465 50 50
E-mail
[email protected]
>www.publicationsfederales.admin.ch
(critère de recherche: certificat de salaire)
Date limite de dépôt
Les certificats de salaire doivent être
envoyés dûment complétés d’ici
le 31 janvier 2017 dernier délai.
Format et adresse
Envoyez vos certificats de salaire
sur papier ou support de données
numériques à:
Intendance des impôts
du canton de Berne
Bedag Informatik
Numérisation des certificats
de salaire
Engehaldenstrasse 12, CP
3001 Berne
Pensez-y!
–Indiquez le numéro AVS à 13 chiffres
(exemple: 123.4567.0891.10 ou
1234567089110).
–Arrondissez toujours les montants
au franc inférieur si vous déposez
les certificats de salaire sur formulaires
papier non munis d’un code-barres
bidimensionnel.
–Indiquez toutes les dates en chiffres
(ex: 01.01.2016 ou 31.12.2016).
– Laissez entièrement vierges
les champs où vous n’avez rien
à déclarer (n’y inscrivez aucun signe,
tels 0, --, etc.).
> www.csi-ssk.ch > Certificat de salaire
> Guide d’établissement du certificat
de salaire
Vous y trouverez de plus amples informations.
Contacts
Voici les différents services auxquels vous pouvez adresser, selon leur sujet,
vos questions ou remarques sur le certificat de salaire.
Sujet
Contact
Procédure unifiée
de communication des salaires
(PUCS)
Rubrique «Contact» à l’adresse
> www.swissdec.ch
> Portrait Swissdec > Contact
Logiciel «Certificat de salaire
électronique CSI»
Conférence suisse des impôts
> www.csi-ssk.ch
> Certificat de salaire
> Certificat de salaire électronique CSI
Dépôt des certificats
de salaire sur support
de données (format XML)
Intendance des impôts du canton de Berne
E-mail [email protected]
> www.swissdec.ch
> Destinataires de données
> Versions et mises à jour > Directives
Formulaires de certificats
de salaire sur papier
Adresses et informations pour les commandes,
voir à l’intérieur de cette notice (à droite)
Autres
Intendance des impôts du canton de Berne
[email protected]
Téléphone +41 31 633 60 01
Lu-ve, 8h00 – 12h00 / 13h00 – 16h30
> www.be.ch/impots
Vous trouverez une foire aux questions sur le certificat
de salaire sur www.be.ch/taxinfo; dans le champ
«Recherche», tapez «certificat de salaire». Ouvrez l’article
«Certificat de salaire – Obligation de l’employeur».
Version 10.0
Questions spécialisées