Document d`aide à la décision INF-EM-2016-00

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Direction générale
Comité exécutif
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EZI
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FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision: INF-EM-2016-009
Direction des infrastructures
Service des équipements motorisés
Objet: Disposition de véhicules et d’équipement pour l’encan de avril 2016 et récupération des
sommes
Date : 31 mars 2016
ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème)
Suite au remplacement de véhicules ou de leur état de détérioration, plusieurs
véhicules deviennent en surplus. Tel qu’il a été prévu lors du programme d’acquisition
2016, le remplacement des vieux véhicules par du matériel neuf nous permet d’avoir
des véhicules opérationnels et de réduire nos coûts d’entretien. L’encan de Le Centre
des Services Partagés, aura lieu le 23 avril prochain, à Québec.
La liste des véhicules dont la valeur estimée est moins de 10 000 $, est produite en
annexe A et doit être autorisée par le comité exécutif et la liste des véhicules dont la
valeur estimée est plus de 10 000 $, est produite en annexe B doit être approuvée par
le conseil de la Ville. Le fruit de la vente de ces véhicules sera affecté aux dépenses de
remplacement d’équipements ou de véhicules.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénients/impacts)
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
FINANCEMENT (coûts!revenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2016-2017-2018)
Coûts/revenus Impacts
2016
2017
2018
Poste de revenu : 01-233-42-000
Poste de dépense : 22-320-16-724 extra 6056-00
73 400.00 $ (valeur brute)
73 400.00 $ (valeur brute)
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
LI Oui LI Non
Commentaires
LI Financement déjà autorisé par:
LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:
,Poste budgétaire:
LI Règlement d’emprunt spécifique RVLI Règlement « Omnibus
» RV-
,
LI Autre (spécifier):
résolution CE-_____
CV-
LI Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
Commentaires
2016
Numéro du projet PTI:
Compensation :
2017
2018
Montants
LI ou NiA LI
Projet subventionné:
LI Oui
Non
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:
Signature du responsable
I de 3
INF-EM-20 16-009 Disposition de véhicules et d’équipement pour l’encan de avril 2016 et récupération des sommes
d’activité budgétaire
14-v,
Date:
f
ÉCHÉANCIER (étapesldatesIjustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à
cette date)
Prochain CE et CV, car la vente aura lieu le 23 avril prochain.
PERSONNES CONSULTÊES
Nom de la personne
Date (WM(A)
Champ!de compétence
2 de 3
INF-EM-201 6-009 Disposition de véhicules et déquipement pour l’encan de avril 2016 et récupération des sommes
i.
RECOMMANDATION (énoncé)
Attendu que les
hors d’usage;
véhicules et les équipements ont été identifiés en
Attendu que les services de Le Centre des Services Partagés ont
disposition de ces véhicules et des équipements;
surplus,
désuets ou
été retenus pour la
Que le comité exécutif:
• Autorise
la vente par Le Centre des Services Partagés des véhicules dont
la valeur estimée n’excède pas 10 000
$,
selon la liste produite en annexe
A.
•
Recommande au conseil de la Ville d’autoriser la vente par Le Centre des
Services Partagés des véhicules dont la valeur estimée excède 10 000 $,
selon la liste produite en annexe B.
• D’affecter le fruit de la vente des véhicules acceptés par le comité exécutif
et/ou par le conseil de la Ville, pour des dépenses d’immobilisations en
remplacement d’équipements ou véhicules, afin de réduire les coûts
d’entretien en mécanique et améliorer la flotte.
• Autorise le chef de service des équipements motorisés de la Direction des
infrastructures, à signer tout document relatif à la vente des véhicules et
des équipements.
Liste des pièces jointes:
Annexe A et annexe B
Préparé par : Alain Vallée, ing.
Titre d’emploi : Chef de service
//a’
Recommandé par:
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Commentaires:
Date:
COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
tonraIe
Date
2ô 1o /
/
3 de 3
INF-EM-201 6-009 Disposition de véhicules et d’équipement pour l’encan de avril 2016 et récupération des sommes
Annexe A
Le Centre des Services Partagés
VILLE DE LÈVIS
VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS À L’ENCAN DE AVRIL 2016
Véhicules de moins de 10000 $
no unité
06-137
90-587
85-586
07-130
05-1 00
03-018
saisons
96-550
96-551
saisons
07-148
Il-057
10-086
94-560
90-561
11-469
Description
Fourgonnette
Remorque
Remorque
Camionnette
Camionnette
Fourgonnette
Benne 4 saisons
Remorque
Remorque
Benne 4 saisons
VUS
Automobile
Automobile
Remorque
Remorque
Tracteur
Valeur estimée
2 200 $
GRAND CARAVAN
DODGE
500 $
Maison
Maison
500 $
F-150
3 000 $
Ford
1 800 $
1500
CHEVROLET
800 $
WINDSTAR
Ford
3 000 $
Tenco
1 500 $
Maison
1 500 $
Maison
3 000 $
B4CPI4-3000
Poulin
3 000 $
Patriot
Jeep
1 800 $
Ford
Crown Victoria
1 200 $
Crowri Victoria
Ford
800 $
Maison
800 $
Maison
5 000 $
ANTONIO CARRARO SP440 HST
Marque
Modèle
TOTAL
30 400
$
Annexe B
Le Centre des Services Partagés
VILLE DE LÈVIS
VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS À L’ENCAN DEAVRIL 2016
Véhicules de plus de 10000 $
Description
no unité
Chargeuse
88-430
Chargeuse
94-453
Marque
JOHN DEERE
JOHN DEERE
Modèle
644E
624G
TOTAL
Valeur estim&
25 000 $
18 000 $
43 000
$